Déliberation - Deliberations du 25 mai 2023

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Déliberation - Deliberations du 25 mai 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Fermanville. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 25 mai 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, +=

Département de la Manche

: Accusé de réception en préfecture Arrondissement de CHERBOURG 050-215001785-20230525-D2023-19-DE

Date de télétransmission : 05/06/2023

Date de réception préfecture : 05/06/2023

DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du 25 mai 2023

Date d'envoi et de publication de la convocation : ie 11 MAI 2023

Nombre de membres : 15

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 12

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Hervé GARGATTE

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le VINGT CINQ MAI, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est

réuni à la Salle des fêtes à Fermanville, à 18 heures, sous la Présidence de Mme Nicole BELLIOT DELACOUR, Maire.

PRESENT(E)S :

Mme Nicole BELLIOT DELACOUR, Maire,

M. Daniel HOUYVET, Mme Patricia GARCIA, M. Nicolas LEMARCHAND, adjoints,

M. Alain DONDONI, M. Hervé GARGATTE, Mme Thérèse LECOUTEY, Mme Florence LEPRAEL, M. Pascal LEVIEUX, M

Bernard RAOULT, conseillers municipaux.

EXCUSE(E)S AVEC POUVOIR :

Mme Françoise BERTRAND, Adjointe - pouvoir donné à Mme Patricia GARCIA

Mme Sylvie BURNOUF, conseillère municipal — pouvoir donné Mme Florence LEPRAEL.

EXCUSES SANS POUVOIR:

M. Marcel RENOUF, conseiller municipal.

NON EXCUSE(E)S :

Mme Patricia LEFEUVRE, conseillere municipale

M. Michel LEGENDRE, conseiller municipal

DELIBERATION N° D2023-19

OBJET : Elections - Renouvèlement de la commission de contrôle des listes électorales - désignation

des membres

RAPPORTEUR : le Maire

EXPOSE

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n° 2016-1048 du

1/08/2016 et en vigueur depuis le 1/01/2019, les maires se sont vus transférer la compétence pour

statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs en lieu et place des

commissions administratives qui existaient antérieurement dans les communes. Ainsi le maire statue

seul sur les demandes d'inscription et de radiation des listes électorales.

Toutefois, les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet, a posteriori, d’un contrôle par

une commission, instituée dans chaque commune.

Cette commission de contrôle a pour mission :

.1.1 D'assurer la régularité de la liste électorale,

.1.2 De statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription où de

radiation prises par le Maire.

DELIBERATION

Vu la loi n° 2016-1048 du 1/08/2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le code électoral et notamment ses articles L19 et R7 qui précisent que les membres de la

commission sont nommés par le Préfet pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement du

conseil municipal,

Vu le renouvellement des conseils municipaux des 15/03 et 28/06/2020,

Considérant qu’il existe dans chaque commune une commission de contrôle des listes électorales,

Considérant que la commission de contrôle est nommée après chaque renouvellement intégral du

conseil municipal,Considérant la composition de la commission de contrôle dans les communes de 1000 habitants et +

dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier

renouvellement, détaillée ci-dessous :

e 3 conseillers municipaux titulaires et suppléants appartenant à la liste ayant obtenu le plus

grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux

travaux de la commission.

+ 2 conseillers municipaux titulaires et suppléants appartenant à la 2°" liste.

Rappel : le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation (quelle qu’elle sait) et les conseillers municipaux

titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste de la commission électorale ne peuvent

siéger au sein de la commission.

Considérant que les membres de ladite commission sont ensuite nommés par arrêté préfectoral pour une

durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité,

Article 1“: procéder à la désignation des membres de la commission de contrôle par un vote à main

levée ;

Article 2: de désigner les membres de la commission de contrôle des listes électorales, comme suit :

-——

| Désignation delaliste | Titulaires Suppléants _

| Hervé GARGATTE | Florence LEPRAEL

| Vivons Fermanville Sylvie BURNOUF _Pascal LEVIEUX

| . | Alain DONDONI

D Un nouvel élan pour | Thérèse LECOUTEY j | | . Fermanville | Bernard RAOULT . U —_ LL. . i

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance

Patricia GARCIA

Le Maire,

la présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du TA de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen

ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www-telerecours.fr) dans un délai de deux mois à

compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises.Département de la Manche

Accusé de réception en préfecture

Arrondissement de CHERBOURG 050-215001785-20230525-D2023-21-DE Date de télétransmission : 05/06/2023 Date de réception préfecture : 05/06/2023

COMMUNE DE FERMANVILLE

DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du 25 mai 2023

Date d'envoi et de publication de la convocation : le 11 MAI 2023

Nombre de membres : 15

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 12

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Hervé GARGATTE

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le VINGT CINQ MAI, le Conseil Municipal de cette commune, düment convoqué, s'est

réuni à la Salle des fêtes à Fermanville, à 18 heures, sous la Présidence de Mme Nicole BELLIOT DELACOUR, Maire.

PRESENT{E)S :

Mme Nicole BELLIOT DELACOUR, Maire,

M. Daniel HOUYVET, Mme Patricia GARCIA, M. Nicolas LEMARCHAND, adjoints,

M. Alain DONDONI, M. Hervé GARGATTE, Mme Thérèse LECOUTEY, Mme Florence LEPRAEL, M, Pascal LEVIEUX, M

Bernard RAOULT, conseillers municipaux.

EXCUSE(E)S AVEC POUVOIR :

Mme Françoise BERTRAND, Adjointe — pouvoir donné à Mme Patricia GARCIA

Mme Syivie BURNOUF, conseillère municipal — pouvoir donné Mme Florence LEPRAEL,

EXCUSES SANS POUVOIR :

M. Marcel RENOUF, conseilier municipal.

NON EXCUSE(E}S :

Mme Patricia LEFEUVRE, conseillère municipale

M. Michei LEGENDRE, conseiller municipal

DELIBERATION N° D2023-21

SDEM 50 — Rénovation du réseau d'éclairage public « Ensemble de la commune »

RAPPORTEUR : M. Daniel HOUYVET, adjoint en charge des travaux

EXPOSE

A la demande de la commune qui a engagé une démarche pour limiter la consommation énergétique dans

différents domaines, le SDEM50 propose de rénover l'éclairage public suite aux dysfonctionnements et

lanternes vieillissantes. L'étude prend en compte la rénovation de 63 vieilles lanternes à source Sodium

Haute Pression et vapeur de mercure.

Les équipements seront remplacés par des modèles à sources LED , plus économiques et respectueux de

l'environnement, selon l'arrêté ministériel du 27/12/2018 (littoral proche). Pour une meilleure gestion

des horaires d'allumage il est également envisagé de remplacer 13 horloges ancienne génération par des

modèles astronomiques radio-synchronisés, l’uniformisation des horloges assurant un réglage identique.

Cela permet un maintien à l'heure de l'horloge, et un allumage aux bons horaires de l'ensemble des

installations d'éclairage public.

L' éconornie annuelle a été estimée à 1 400 €.

Le SDEM propose d'assurer la maitrise d'œuvre et la maitrise d'ouvrage de ces travaux. Suite à

l'estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 72 900.00 € HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de FERMANVILLE s'élèverait à

51 240.00 € HT.

M. Bernard RAOULT, signale des disfonctionnements au niveau extinction/allumage dans son quartier. I

est indiqué que ces installations défectueuses font partie des rénovations proposées. DELIBERATION

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Décide :- La réalisation de la rénovation du réseau d'éclairage public «Ensemble de la commune »,

- De demander au SDEM que les travaux soient achevés pour 2023/2024,

-__ D'accepter une participation de la commune de 51 240.00 € HT,

- De s'engager à rembourser les frais engagés par le SDEMS0 si aucune suite n'est donnée au projet,

- De donner pouvoir à Mme le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses,

D'inscrire la dépense au budget communal M57.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifie conforme.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Patricia GARCIA_ Nicole BELLIOT es

STE

la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du TA de Caen {par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen

ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telarecours.fr} dans un délai de deux mois à

compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requisesDépartement de la Manche Accusé de réception en préfecture 050-215001785-20230525-D2023-23-DE

= Date de télétransmission : 05/06/2023 Arrondissement de CHERBOURG Date de réception préfecture : 05/06/2023

DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du 25 mai 2023

Date d'envoi et de publication de la convocation : le 11 MAI 2023

Nombre de membres : 15

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 12

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Hervé GARGATTE

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le VINGT CINQ MAI, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est

réuni à la Salle des fêtes à Fermanville, à 18 heures, sous la Présidence de Mme Nicole BELLIOT DELACOUR, Maire.

PRESENT(E)S :

Mme Nicole BELLIOT DELACOUR, Maire,

M. Daniel HOUYVET, Mme Patricia GARCIA, M. Nicolas LEMARCHAND, adjoints,

M. Alain DONDONI, M. Hervé GARGATTE, Mme Thérèse LECOUTEY, Mme Florence LEPRAEL, M. Pascal LEVIEUX, M.

Bernard RAOULT, conseillers municipaux.

EXCUSE(E)S AVEC POUVOIR :

Mme Françoise BERTRAND, Adjointe — pouvoir donné à Mme Patricia GARCIA

Mme Sylvie BURNOUF, conseillère municipal — pouvoir donné Mme Florence LEPRAEL.

EXCUSES SANS POUVOIR :

M. Marcel RENOUF, conseiller municipal.

NON EXCUSE(E)S : .

Mme Patricia LEFEUVRE, conseilière municipale

M. Michei LEGENDRE, conseiller municipal

DELIBERATION N° D2023-23

OBJET : Avis du Conseil sur la demande d'actualisation et d'extension du plan d'épandage de la société

les Maîtres Laitiers du Cotentin

RAPPORTEUR : Nicolas LEMARCHAND, Adjoint en charge de l’environnement

EXPOSE

La société Les Maîtres Laitiers du Cotentin possède une usine de transformation du lait sur la commune de

Sottevast. Cette usine est équipée d'une station d'épuration des eaux usées produites par les différents

processus de fabrication. Un plan d'épandage permet l'évacuation des boues biologiques et des eaux épurées

issues de ce traitement. La société Les Maîtres Laitiers du Cotentin demande l'actualisation et l'extension de

ce plan d'épandage.

S'agissant d’une installation classée au sens de la nomenclature, cette demande est soumise à la participation

du public par voie électronique (PVE).

L'actualisation et l'extension du plan d'épandage des boues biologiques et des effluents de la station

d'épuration de son établissement situé à Sottevast sont décrites dans un dossier de « porter à connaissance »

n° GES 20775 d'octobre 2022 qui comprend un chapitre « RESUME ET PRINCIPALES CONCLUSIONS » qui

présente de façon condensée et accessible les éléments essentiels du dossier.

Le Conseil Communautaire de l’agglomération du Cotentin, réuni en session ordinaire le 13 avril 2023, a émis

un avis favorable à la demande de la société Les Maitres Laitiers du Cotentin au titre de sa compétence Eau,

considérant que les documents consultables n’amène pas de remarque particulière, les éléments de protection

et d'orientation pour la préservation de la ressource en eau ayant été pris en compte, notamment les

périmètres de protection des captages d'eau, les zones spéciales Nitrates, le Schéma Directeur

d'Aménagement et de Gestion des eaux (SDAGE) et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

La commune de Fermanville est concernée par l’actualisation et l'extension du plan d'épandage dans la

mesure où des parcelles agricoles de son territoire sont mises à disposition par des exploitants pourépandage des boues issues du traitement des eaux usées produites par les différents processus de

fabrication de la société Les Maîtres Laitiers du Cotentin.

Le Conseil Municipal est en conséquence appelé à donner un avis sur la demande présentée par la société

Les Maîtres Laitiers du Cotentin.

DELIBERATION

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, l'arrêté n° 23-043 ED du préfet de la Manche, du 23 mars 2023,

Vu, la participation du public par voie électronique {(PVE) du mardi 11 avril 2023 au vendredi 12 mai 2023

organisée par les services de la préfecture sur la demande présentée par Les Maîtres Laitiers du Cotentin

pour l’actualisation et l'extension du plan d'épandage des boues biologiques et des effluents de la station

d'épuration de son établissement situé à Sottevast,

Vu, l'avis favorable émis par le Conseil Communautaire de l'agglomération du Cotentin au titre de sa

compétence Eau,

Considérant, le dossier de porter à connaissance n° GES 20775 d'octobre 2022,

Considérant, l'avis favorable de la commission communale d'environnement en date du 24/05/2023,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré par 10 pour et 2 abstentions,

EMET un avis favorable à la demande de la société des Maîtres Laitiers du Cotentin,

AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Patricia GARCIA Nicole BELLIOT DEXA

la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du TA de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen

ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mais à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises.Département de la Manche

: Accusé de réception en préfecture Arrondissement de CHERBOURG 080-21800 1789-20230828-D2023-24-DE Date de télétransmission : 05/06/2023

TE Date de réception préfecture : 05/06/2023

DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du 25 mai 2023

Date d'envoi et de publication de la convocation : le 11 MAI 2023

Nombre de membres : 15

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 12

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Hervé GARGATTE

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le VINGT CINQ MAI, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est

réuni à la Salle des fêtes à Fermanville, à 18 heures, sous la Présidence de Mme Nicole BELLIOT DELACOUR, Maire,

PRESENT(E)S :

Mme Nicole BELLIOT DELACOUR, Maire,

M. Daniel HOUVYVET, Mme Patricia GARCIA, M. Nicolas LEMARCHAND, adjoints, M. Alain DONDONI, M. Hervé GARGATTE, Mme Thérèse LECOUTEY, Mme Florence LEPRAEL, M. Pascal LEVIEUX, M.

Bernard RAOUËLT, conseillers municipaux.

EXCUSE(E)S AVEC POUVOIR :

Mme Françoise BERTRAND, Adjointe — pouvoir donné à Mme Patricia GARCIA

Mme Sylvie BURNOUF, conseillère municipal — pouvoir donné Mme Florence LEPRAEL.

EXCUSES SANS POUVOIR :

M. Marcel RENOUPF, conseiller municipal.

NON EXCUSE(E)S :

Mme Patricia LEFEUVRE, conseillère municipale

M. Michel LEGENDRE, conseiller municipal

DELIBERATION N° D2023-24

OBJET : Travaux de réhabilitation du plateau sportif et ludique — Avenant n° 3— lot 1 VRD

RAPPORTEUR : Mme Patricia GARCIA, Adjoint en charge des finances

EXPOSÉ

Différentes modifications sont intervenues au cours des travaux de réhabilitation du plateau sportif et ludique, qui ne sont pas du fait du titulaire du contrat mais résultent de requêtes du maitre d'ouvrage, à savoir :

Mobilier urbain :

La modification des bancs, les commandes n'ont pas pu être réalisées dans le délai de validité des devis des fournisseurs.

Entre la remise des offres et la date de commande, les fournisseurs ont augmentés la fourniture des

mobiliers bancs, poubelles, tables de pique-nique.….).

Plus-value de ces travaux : + 1 250.00 €

Ouverture dans le mur :

Dans un précédent avenant, il a été demandé à l'entreprise BOUCE de réaliser une ouverture dans le mur pour accéder à partir du parking de l'école.

Dans ce cadre, il était prévu que la commune fournisse les pierres d'angles pour la reprise des murs conservés.

Or, il a fallu que l'entreprise taille l'ensemble des pierres nécessaires pour la réalisation des jambages car elles ne correspondaient pas à des pierres d'angle.

Plus-value de ces travaux : + 1 890.00 €

Réseaux supplémentaires :

Lors de la réalisation de la tranchée d'eau pluviale, il a été constaté que le point de rejet initialement indiqué par la commune ne correspond pas à un point d'évacuation des eaux pluviales. ll faut donc passer le mur et se raccorder sur le réseau des eaux pluviales existant devant l'entrée de l'école {(30mi de canalisations en plus).

De plus, il a été demandé par le Maitre d'Ouvrage de prolonger les fourreaux prévus jusqu'à l'extrémité Nord/Est du boulodrome (14mi de tranchées en plus).

Plus-value de ces travaux : + 3 934,00 €Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :

Montant initial du marché public :

- Taux de la TVA:

+ Montant HT : 109 534.00 €

+ Montant TTC : 131 440.80 €

Montant actuel du marché public:

+ Nombre d'avenants : 2

- Taux de TVA: 20 %

» Montant HT : 113 047.00 €

s'Montant TTÉS ocre 135 656.40 €

Montant de l'avenant :

- Taux de la TVA:. :-20 %

s Montant MT rsssmensres 1 074.00 €

e Montant FFC screen 8 488.80 €

» % d'écart introduit par l'avenant : ........... +6.26%

* % d'écart introduit par les avenants passés au regard du 139-6° : +9.67%

Nouveau montant du marché public :

* Taux de la TVA: 20 %

« Montant HT :. .120 121.00 €

+ Montant TTC : .… 144 145.20 €

DELIBERATION

Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal,

Considérant la nécessité de modifier le contrat compte tenu de ce qui a été exposé,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Décide :

- De porter le montant du marché du lot n° 1 VRD contracté avec l’entreprise BOUCE de 112 047.00 €

HT à 120 121.00 € HT soit une augmentation de 7 074.00 € HT.

- Délègue Mme le Maire pour la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de

l'avenant n° 3 au bénéfice de l’entreprise BOUCE.

- La dépense sera inscrite au budget 2023, en section d'investissement, Opération n° 47 — Mairie,

article 2121.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Patricia GARCIA

la présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du TA de Caen (par vaie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen

au par vaie dématérialisée via l'application « Télérecaurs citayens » sur le site wwur.telerecaurs.fr) dans un délai de deux mois a

compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.