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Déliberation - 2026 01 compte financier unique 2025
Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 compte financier unique 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU JURA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE MONT S/S VAUDREY DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre février à 18h00, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au leu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Paulette GIANCATARINO, Maire.
Nombre de conseillers
En z die Présents | Votants
15 12 13
Date de Convocation :
16/02/2026
Date d'Affichage :
26/02/2026
N° : 2026/01
OBJET:
Compte financier unique
2025
Présents : Bernard BERTHAUD, Marie-Hélène BILLOT, Stéphanie FAIVRE, Bernard FRAIZIER, Paulette GIANCATARINO, Liliane GO,
Nicolas KOEHREN, Thomas HUMBLOT, Arnaud LAVIGNE,
Christian MAGDELAINE, Didier MOMBOBIER et Marie-Anne
SALVADORI.
Absents : Sylvain CROZE, Christian SAINTHOT et Solène VILLET
Pouvoir : Christian SAINTHOT pour Paulette GIANCATARINO
Solène VILLET pour Bernard FRAIZIER
Secrétaire de séance : Liliane GOY
Le Compte Financier Unique est régi par le | de l'article 242 de la loi de finances pour 2019 qui dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents }.
Le budget général de l'exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Madame la Maire Paulette Giancatarino s'est exécuté du 1e janvier au 31 décembre 2025.
Fonctionnement | Investissement Total
Dépenses 1 061 010.72 € 1 823 106.69€ 2884117.41€
Recettes 1 935 064.50 € 1 128 499.11 € 3 063 563.61 €
Total 874 053.78 € - 694 607.58 € 179 446.20 €
Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2026.
Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Madame la Présidente étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique de la commune de l'exercice 2025.
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
2° Consiate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune
des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 039-213903651-20260224-2026_01-DE 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil municipal APPROUVE le compte financier unique du budget de la commune pour l'année 2025.
Résultat du vote : Unanimité : 13 votes
Ainsi fait et délibéré à la date susdite,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,
La Maire, Paulette GIANCATARINO
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 039-213903651-20260224-2026_01-DE ne
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Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 039-213903651-20260224-2026_01-DE