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Déliberation - 03 approbation budget primitif 2025 ccas
Arrêté - cfu 2025
Déliberation - 03 compte financier unique cfu 2025
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 03 compte financier unique cfu 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le EM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20260430-CE3004202603-DE
DELIBERATIONS DE LA
CAISSE DES ECOLES DE BRANDO
N° 2026/03
du 30.04.2026
domaine 7.1
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT
07 07 05
CONVOCATION AFFICHA
30.04.2026 30.04.2026
Objet : Compte financier unique (CFU) 2025
SEANCE DU 30 AVRIL 2026
Présents : Casta, Garelli Pieri, Pardini, Sanguinetti JL, Sanguinetti Vanessa,
Représenté
Absent : Casanova, Sanguinetti P
Secrétaire: Pardini
L'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit la généralisation
du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote et ne peut donc pas donner/recevoir une procuration
Le Comité réuni sous la présidence de Mme PARDINI Audrey adjointe au maire, délibérant sur le compte financier unique de la Caisse des Ecoles dressé par M. Patrick SANGUINETTI, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer ainsi :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 322,00 113 726,00 114 048,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 0,00 113 245,27 113 245,27
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 605,00 113 726,00 114 331,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 0,00 113 149,27 113 149,27
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et |Solde des réalisations de G=B- 10,00 96,00 96,00
les mandats l'exercice (+/-) E
Résultats antérieurs reportés | Résultats antérieurs reportés (+/-) |H 283,00 0,00 283,00
Se (restssement) ou |Excédent déficit G+H |283,00 96,00 379,00 (fonctionnement)
Différence entre les restes à |Restes à réaliser (+/-) 1I=C-F1)0,00 0,00 0,00 réaliser
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H +1283,00 96,00 379,00 I
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits
portés à litre budgétaire aux différents comptes ;
RECONNAIT la sincérité des réalisations.
VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI
06/05/2026