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Déliberation - 03 2026 AUTORISATION MANDATEMENT BUDGET 2026
Déliberation - 2026 03 budget 2026
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 budget 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU JURA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE MONT S/S VAUDREY DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre février à 18h00, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Paulette GIANCATARINO, Maire.
Nombre de conseillers
En , exercice Présents | Votants
15 12 14
Date de Convocation :
16/02/2026
Date d'Affichage :
26/02/2026
N° : 2026/03
OBJET:
Budget 2026
Présents : Bernard BERTHAUD, Marie-Hélène BILLOT, Stéphanie FAIVRE,
Bernard FRAJZIER, Paulette GIANCATARINO, Liliane GOY,
Nicolas KOEHREN, Thomas HUMBLOT, Arnaud LAVIGNE,
Christian MAGDELAINE, Didier MOMBOBIER et Marie-Anne
SALVADOR.
Absents : Sylvain CROZE, Christian SAINTHOT et Solène VILLET
Pouvoir : Christian SAINTHOT pour Paulette GIANCATARINO
Solène VILLET pour Bernard FRAIZIER
Secrétaire de séance : Liliane GOY
A l'issue de la présentation du projet de Budget Primitif 2026 - annexé à la présente délibération, les membres de l'association foncière sont invités à voter le budget primitif arrêté {voir ci-derrière).
Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal présents se sont
prononcés favorablement à l'unanimité :
- Sur tous les chapitres de la section de fonctionnement et
d'investissement (recettes et dépenses),
- et sur la balance générale du budget.
Résultat du vote : Unanimité : 14 votes
Ainsi fait et délibéré à la date susdite,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,
La Maire, Paulette CIAMCATARINO
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 039-213903651-20260224-2026_03-DEFonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
bitres
Montant
|Chapitres
Montant
Chapitres
ou
comptes.
Montant
Chapitres
ou
comptes
Montant
I
594
500.00
€
013
0.00
€
165
3 000.00
€
165
3 000.00
€
2
81
950.00
€
70
173
100.00
€
4
350
650.00
€
73
25
100.00
€
1641
186
000.00
€
1641
0.00
€
5
155
400.00
€
731
513
000.00
€
6
92
500.00
€
74
398
250.00
€
204
6 000.00
€f
024
25
750.00
€
f
1 000.00
€
75
378
700.00
€
20
120
000.00
€
10
50
500.00
€
68
1 000.00
€
76
0.00
€
21
217
046.20
€
13
100
200.00
€
77
1 000.00
€
23
40
000.00
€
27
0.00
€
78
1 000.00
€
Total
1277
000.00
€|Total
1 490
150.00
€
Total
572
046.20
€
Total
179
450.00
€
7
002
179
446.20
€
001
694
607.58
€
1068
694
607.58
€
Total
1277
000.00
€|Total
1 669
596.20
€
Total
1 266
653.78
€
Total
874
057.58
€
Opérations
d'ordre
041
50
000.00
€
041
50
000.00
€
042
8 810.00
€
040
8 810.00
€
023
383
786.20
€
021
383
786.20
€
Total
1669596.20€|
Total
1 669
596.20
€
Total
1 316
653.78
€
Total
1316
653.78
€
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 039-213903651-20260224-2026_03-DE