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Document publié le Samedi 12 décembre 2020 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 201212 compte rendu conseil municipal 2 2 2 2)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 12 décembre 2020 1/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2020
Début de séance 10h00
Présents : Bernard BERTHAUD, Ludivine CARON, Sylvain CROZE, Stéphanie FAIVRE, Bernard
FRAIZIER, Jocelyne GIANCATARINO, Paulette GIANCATARINO, Liliane GOY, Nicolas KOEHREN,
Christian MAGDELAINE, Didier MOMBOBIER.
Excusé : Jean-Luc BOZEK, Arnaud LAVIGNE (pouvoir à Didier MOMBOBIER), Marie-Anne
SALVADORI et Solène VILLET (pouvoir à Ludivine CARON)
*********************************
Dans le cadre du contexte sanitaire lié au COVID-19, la séance se déroule en salle des fêtes. Le secrétariat de séance est assuré par Liliane GOY, adjointe.
En hommage au Président Valéry GISCARD D’ESTAING décédé le 02 décembre 2020 à 94 ans, Madame la Maire propose de faire une minute de silence en ouverture du conseil.
Compte-rendu de la séance du 25 septembre 2020 :
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Vote : 13 votes pour
Fonds de concours 2020:
L’avenant n°5 au pacte financier et fiscal a été validé par le conseil communautaire du 14 septembre 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n°5 au pacte financier et fiscal, autorise le Maire à signer l’avenant 5 à la convention de mise en œuvre des dispositions du Pacte Fiscal et Financier sur la période 2015-2020 et sollicite, au vu des pièces justificatives présentées, le versement du fonds de concours 2020 de 43 958 € auprès de la CCVA répartis comme suit : fonctionnement pour 29 734 € et investissement pour 14 224 €.
Vote : 13 votes pour
Vente anciens bureaux de gendarmerie :
Madame la Maire rappelle la délibération prise lors du conseil du 2 juin 2020. Sur demande du notaire chargé de la vente Emmanuel Philippe, il est demandé d’apporter les modifications suivantes : - La cession de la partie bâtiment se fera au profit de la SCI SGPM
- La cession de la partie parking au profit de Messieurs Mickaël Perdrizet, Grégory Soyard et Maxime Cornu - Autoriser Madame la Maire ou ses adjoints à signer tout document se rapportant à ce dossier
Vote : 13 votes pour
Désignation des membres de l’Association Foncière de Mont-sous-Vaudrey :
Madame la Maire expose la nécessité de renouveler les membres de l’Association Foncière (AF). La Chambre d’Agriculture a désigné 4 membres : Nicolas Berger, Marc Guyenot, Alain Têtu et René Têtu.
Madame la Maire est membre de droit de cette instance. Il revient au conseil municipal de désigner 4 personnes supplémentaires pour faire partie du bureau.
A l’unanimité, Jean-Pierre Desvignes, Jean-Michel Guerrin, Jean Kress et Guy Poncet sont désignés par le conseil municipal pour intégrer le bureau de l’Association Foncière de Mont-sous-Vaudrey.
Vote : 13 votes pour Conseil municipal du 12 décembre 2020 2/3
Locations :
● Salle paroissiale:
Il est rappelé la location par la paroisse Saint-Sébastien d’un local au 1 bis rue Jean Bavilley pour un montant de 300 €/mois. Le conseil municipal décide de diminuer le coût de leur loyer à 250 €/mois afin de leur apporter une aide suite aux baisses de recette auxquelles elle est confrontée encore plus cette année.
Vote : 13 votes pour
● Bureau psychologue:
Proposition de renouvellement du bail du bureau de la psychologue pour un local situé au 7 rue Jules Grévy pour un montant de 100 €/mois (charges comprises).
Vote : 13 votes pour
Formation des élus :
Dans le cadre de la formation prise en charge par la commune, il est proposé de porter au prochain budget une enveloppe d’un montant égal à 2% des indemnités de fonction soit consacrée à la formation des élus. Cette somme de 1221 € sera portée au compte 6535.
Vote : 13 votes pour
Vente d’une parcelle de terrain ZB 145 :
La commune a été sollicitée pour la vente d’une parcelle cadastrée section ZB 145 d’une superficie de 83 m² située au Près Pitaillier à la SCI sous le Bois au prix de 10 € le m² soit un montant total de 830 €.
Vote : 13 votes pour
Budget général :
● Décision modificative:
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, la décision modificative n° 1 au budget général suivante
Vote : 13 votes pour
● Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement – budget général:
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2020 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente en attente du vote du nouveau budget 2021, le conseil municipal autorise la Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits inscrits au budget de 2020. Conseil municipal du 12 décembre 2020 3/3
Le conseil municipal accepte l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite des crédits repris, et ce, avant le vote du budget
Chapitres Autorisations de crédits 2020 jusqu’au vote du BP 2021
21 – Immobilisations corporelles 114 000.00
23 – Immobilisations en cours 83 500.00
Vote : 13 votes pour
Questions diverses :
● Règlement du cimetière :
Suite au travail en commission « Eglise-cimetière » et après échange avec l’Association des Maires du Jura, il est proposé un règlement de cimetière qui sera appliqué à compter du 1er janvier 2021. Il sera mis à disposition du public en mairie et sur le site Internet.
Madame la Maire remercie les membres de la commission qui ont œuvré sur la constitution de ce règlement et plus particulièrement Hélène et Jean Renard. Elle rappelle que l’entretien du cimetière est l’affaire de tous.
● Droits de place :
Madame la Maire indique qu’une réflexion sur les tarifs de droit de place appliqués sur le village va être menée d’ici le prochain conseil municipal. Elle évoque un tarif de 200 €/année pour les commerces ambulants utilisant l’électricité et 170 €/année pour ceux ne l’utilisant pas. Concernant les exposants occasionnels, le tarif passerait de 40 €/passage à 45€/passage. L’autorisation de la Mairie est obligatoire.
Un marché de producteurs se tiendra à partir d’avril 2021 le premier samedi de chaque mois.
● Bons commerce :
Au vu des conditions sanitaires, il est rappelé que le repas des ainés est annulé. En remplacement, le CCAS offre un bon de 20 € aux habitants de + de 71 ans et à utiliser dans les commerces de Mont-sous-Vaudrey.
● Travaux 2021 :
Madame la Maire rappelle en préambule que les travaux dépendront des possibilités budgétaires offertes pour 2021. - Route de Dole : Les trottoirs seront élargis. Des chicanes et des bordures seront mises en place pour le stationnement. La réunion qui devait se dérouler le 23 octobre sera programmée début 2021 dans le cadre du respect des mesures sanitaires en vigueur.
- Route de Poligny : prévus aux budgets de 2020, les trottoirs seront faits - Monuments aux morts : des modifications vont être apportées au monument aux morts pour lui redonner de la clarté et sécuriser la zone pour les cérémonies
- Eclairage Public : un passage en LED va être étudié par la commission « Eclairage Public » - Eclairage du stade : à la demande du CCSVA, une étude est menée afin d’améliorer l’éclairage du stade.
● Téléthon :
La somme de 307 € a été collectée grâce à une urne disposée en mairie. Une collecte de piles a également été réalisée.
● Banque alimentaire :
La collecte alimentaire réalisée au magasin Super U a rencontré un bon succès. 1T39 a été transmis à la banque alimentaire.
Fin de séance 11h15
La Maire,
Paulette GIANCATARINO