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Arrêté - arr 2026 748
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 748)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE ARRÊTÉ DU MAIRE N° + k 8
DE TEMPORAIRE
BANDOL
83150
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
SERVICE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET COMMUNAL
N/Réf: FB/YG/FL/CDM
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
POLICE NATIONALE
Marché hebdomadaire - le mardi 04 août 2026
De 8 heures à 14 heures
Nous, Franck BERTONCINI, Maire de Bandol,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-6,
Vu les délibérations en date du 10 avril 2026 par lesquelles le Conseil Municipal délègue certaines de ses attributions au Maire,
Vu notre arrêté n°92 du 17 février 2015 et ses modificatifs, relatif à la codification de la circulation routière et au stationnement,
Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 et ses modificatifs, portant sur la réglementation générale de l'occupation du domaine public,
Vu la demande de Cyrille LAMBERT, unité de recrutement et communication sur les concours et métiers de la police nationale. Mail: cyrille.lambert@interieur.gouv.fr — aprec-crf- marseille@interieur.gouv.fr
Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la tranquillité et la sécurité à l'occasion de ces manifestations,
- ARRÉTONS -
ARTICLE 01 - La Commune de Bandol autorise l'occupation du domaine public communal sur l'espace public sur le quai de Gaulle, de 8 heures à 14 heures, le mardi 04 août 2026, pour la mise en place d'un stand pour y présenter les fonctions de leur entité et les conditions d'accès aux concours.
ARTICLE 02 - Cette occupation est consentie à titre gratuit du fait de la nature même de cette manifestation qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général, conformément aux dispositions des articles L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques et L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 03 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine — B.P. 40510 — 83041 TOULON Cedex 09.
Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 04 - Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, ainsi que chacun des fonctionnaires ou agents placés sous leurs ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.
— Fait à Bandol, le 2 5 JUIN 2075
/ Franck BERTONCI
Le 6 Maire de BAND
Hôtel de Ville OL — Téléphone 04 94 29 12 30