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Arrêté - arr 2024 748 Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 748)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, MAIRIE ARRETE DU MAIRE nl 2

DE BANDOL TEMPORAIRE

83150

SERVICE : POLICE MUNICIPALE

Réf. : AP/

RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

TRAVAUX GYMNASE SAINT-MARC

CHEMIN SAINT-MARC

SOCIÉTÉ MENUISERIE 2000

NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,

VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n° 92 du 17 février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,

VU notre arrêté n°10 du 27 juin 2018 réglementant les travaux pendant la période estivale Juillet-Août, VU la demande des services Techniques pour la société MENUISERIE 2000 sise 31 avenue du Luxembourg — ZA Jean Monnet — 83500 LA SEYNE SUR MER (courriel : a.laz@menuiserie2000.com), CONSIDÉRANT que ces travaux sont nécessaires à l'entretien du bâtiment sportif appartenant à la commune CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se réaliser qu'au moment des vacances scolaires pour accueillir les associations sportives à la rentrée 2024-2025,

CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet.

- ARRETONS -

ARTICLE 1°: Par dérogation à notre arrêté n°10 du 27 juin 2018 précité, pour permettre la réalisation des travaux au Gymnase Saint-Marc et la livraison de matériaux, le stationnement de tous les véhicules y compris les emplacements réservés au service public sera interdit sur les places de parking situés au droit du gymnase à proximité de la petite salle dans la zone délimitée par des barrières — chemin Saint-Marc

LE LUNDI 15 JUILLET 2024 ET LE MERCREDI 31 JUILLET 2024

DE 07H00 A 13H00

ARTICLE 2° : L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux d'interdiction au moins 7 jours avant le début des travaux et de baliser les zones d'interdiction.

ARTICLE 3° : Les véhicules en stationnement seront, si besoin est, enlevés et mis en fourrière aux frais, risques et périls de leur propriétaire sur réquisition des services de Police.

ARTICLE 4° : La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.

ARTICLE 5° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours — Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.

Fait à Bandol, le "{ JUIL, 2024

Jean-Paul JOSEPH,

Maire de Bandol.

Pour le Maire

Valérie BOURON

1ère Adjoint

qe a Sécurité

‘éléphone : 04 94 29(12 3 Hôtel de Ville