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Procès Verbal - Proces Verbal du 13 octobre 2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Senneçay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 13 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
Du 13 octobre 2022 à 19 heures
Date de convocation : 07 octobre 2022 Date d’affichage des délibérations : 20 octobre 2022
L'an 2022 et le 13 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de SENNEÇAY sous la présidence de Mme THIBAULT Irène, Maire
Étaient présents :
Mme Irène THIBAULT Maire M. Denis PAJOT ADJOINT
M. Sylvain BOUCHERAT adjoint M. Patrick JACQUET Conseiller
Mme Agathe BERTHONECHE Conseillère Mme Nadège PASTOUT Conseillère
M. Nicolas DESESSART Conseiller M. Philippe TOURATON Conseiller
Étaient absents :
M. Frédéric PORTE Conseiller
Mme Laure CHAILLOT conseillère
Ayant donné procuration :
Mme Christelle PICARD à Mme Agathe BERTHONECHE.
Mme Agathe BERTHONECHE est nommée secrétaire de séance
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance et procède à l’examen des affaires inscrites à
l’ordre du jour. ORDRE DU JOUR
• Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
• Correspondant incendie et secours
• Fibre mairie
• Modification des statuts SDE 18
• Création poste d’adjoint technique 5/35ème
• Révision de la convention pour prestation de service repas à domicile avec le CCAS de Dun sur
Auron
• Devis enlèvement déchets verts au Bouchet
Approbation du procès-verbal du 15 et 26 septembre 2022
Monsieur Patrick Jacquet est à rajouter aux présents du 26 septembre.
Vote à l’unanimité.
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Madame le Maire donne lecture d'un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques concernant une demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables.
Montants présentés Montants admis
16.85 € 16.85 €
2.55 € 2.55 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
ADMET en non-valeur la somme de 19.40 €
Correspondant incendie et secours
Objet de la délibération : CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Le Décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de
conseiller municipal correspondant « incendie et secours » joint a été pris en application de l’article 13
de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et
valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.
Il vise, pour les communes qui n’ont pas d’adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des
questions de sécurité civile, à ce que le Maire désigne un adjoint ou conseiller municipal, correspondant
« incendie et secours », et ce, avant le 02 novembre 2022.
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le
correspondant « incendie et secours » peut, sous l’autorité du maire : - Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève,
le cas échéant, de la commune,
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde,
- Concourir à la mise en oeuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive,
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la
commune.
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de
compétence.
Dans le but d’aider à définir pécisément les missions qui pourraient être celles du correspondant, une
séance d’information-sensibilisation spécifique sera co-organisée par les services de la préfecture et du
SDIS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Sylvain BOUCHERAT correspondant
incendie et secours.
Fibre mairie
La fibre étant opérationnelle sur SENNEÇAY, Madame le Maire souhaite que la mairie puisse en bénéficier. Madame le Maire a rencontré Monsieur Fornes, ingénieur commercial à Orange Business Service pour lui faire part des besoins de la mairie :
- Supprimer la ligne fax 0248253489
- Passer à la fibre d'Orange pour la mairie
- Avoir un téléphone sans fil
- Une messagerie que vous pouvez modifier
- Une solution de secours en cas de panne internet
- Un suivi en local
- Un téléphone portable pour mise à disposition de l’agent technique.
Voici ce qui a été proposé :
- Une solution Connect pro fibre 1 ligne avec internet 2GB fibre, les appels vers fixe illimité et mobile 2h,
- 1 téléphone sans fil haute portée,
- Un système simple de messagerie,
- Une solution de secours en cas de panne pour continuer l'activité de la mairie, - Un service en local avec l’agence pour nos demandes concernant Orange Business Service.
Cette solution est à 75 € HT par mois pendant un an puis 95 € HT ensuite.
- un forfait Pe initial voix avec appels illimités vers fixes et mobiles à 13.50€ HT par mois
- un téléphone Samsung A04S à 39.90€ HT toute remise déduite. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition d’Orange Business Service :
- Avec l’abonnement supplémentaire à un forfait Pe initial voix avec appels illimités vers fixes et mobiles à 13.50 € HT par mois.
Modification des statuts SDE 18
Madame le Maire expose :
La commune de Senneçay est membre du Syndicat départemental d’Énergie du Cher (SDE18), qui est un
syndicat mixte fermé à la carte, regroupant l’ensemble des communes du Cher ainsi que les 15
établissements publics de coopération intercommunale. Cette forme juridique lui permet de proposer à
ses collectivités adhérentes, en plus de ses compétences obligatoires que sont les distributions publiques
d’électricité et de gaz, des compétences dites « à la carte », c’est-à-dire engageant uniquement les
collectivités volontaires.
Les statuts du SDE 18 n’ont pas évolué depuis 2016. Or dans le même temps, il y a eu des évolutions tant
au niveau des membres qui composent le SDE 18 (notamment fusion de certaines communautés de
communes) que des missions exercées par ce dernier.
Les services du SDE 18 ont ainsi mené une réflexion sur évolution des statuts. Réflexion qui a été confortée
par la Chambre Régionale des Comptes, puisque cette dernière invite très fortement le SDE 18 à actualiser
« ses statuts en fonction de l’évolution de ses activités et de son environnement institutionnel afin de
consolider son cadre juridique ».
Le projet de modification statutaire a pour objet de procéder à une actualisation ainsi qu’à l’ajout de
nouvelles compétences pour permettre au SDE 18 de continuer d’accompagner au mieux les collectivités
membre.
Le projet prévoit notamment :
o De modifier la composition du SDE 18 pour prendre en compte l’évolution de la carte intercommunale.
o De supprimer la mention de la compétence MAC (Mission d’Aide aux Collectivités) qui s’est terminée au 31 décembre 2021.
o D’élargir la compétence IRVE (Infrastructures de Recharge des Véhicules Électriques) aux mobilités douces.
o D’ajouter une compétence en matière de production et/ou distribution de chaleur ou de froid.
o De permettre au SDE 18 d’exercer des activités complémentaires à l’exercice des compétences obligatoires et optionnelles et notamment la réalisation de prestations de service pour le compte de ses membres mais également pour le compte d’une autre collectivité, d’un autre établissement public de coopération intercommunale, d’un syndicat mixte, ou de tiers. Toutefois, et en application de l’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, les modifications statutaires envisagées requièrent l’approbation des communes et communautés de communes membres du SDE 18 à la majorité qualifiée.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5211-20,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-1-1417 du 22 novembre 2016 relatif aux statuts du Syndicat Départemental d’Énergie du Cher,
Vu la délibération du Comité syndical n° 2022-18 portant modification des statuts du SDE 18,
Vu le courrier de notification du projet des nouveaux statuts du SDE 18,
Considérant le projet des nouveaux statuts du SDE 18 présenté en séance,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications des statuts du Syndicat Départemental d’Énergie du Cher (SDE 18).
Création poste d’adjoint technique 5/35ème
Madame le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi ou de réorganisation des
services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique avant délibération.
Madame le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi agent technique à temps non complet, soit 5/35ème pour remplir les fonctions
d’aide à la cantine et entretien des bâtiments à compter du 2 septembre 2022.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de la catégorie C de la filière technique au grade
d'adjoint technique.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3-2 ou 3-3 de la loi du 26
janvier 1984.
Le contrat relevant des articles 3-3 est conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans,
renouvelable dans la limite totale de six ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par
décision express et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut 367 majoré 340 de la grille indiciaire des adjoints
techniques.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité : - adopte la proposition du Maire
- modifie ainsi le tableau des emplois :
SERVICE TECHNIQUE
EMPLOI GRADE
ASSOCIE
Durée
hebdomadaire
CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel effectif
Cantine /
Entretien
des
bâtiment
s
Adjoint
technique 5/35ème C 0 1
- inscrit au budget les crédits correspondants
Révision de la convention pour prestation de service repas à domicile avec le CCAS de Dun sur Auron
Le 11 mars 2021, lors de son conseil municipal Madame le Maire avait été autorisée à signer la convention avec le CCAS de Dun sur Auron pour la prestation de service de repas à domicile. Dans la convention, la redevance annuelle se composait :
- D’une part forfaitaire et proportionnelle à l’importance démographique de la commune déterminée par le dernier recensement connu sur la base de 350 € pour une population comprise entre 301 et 500 habitants.
- D’autre part calculée au prorata des dépenses réelles afin de ne laisser aucune charge résiduelle au compte du CCAS de Dun sur Auron, fixé à 1.20€ par habitant soit pour Senneçay (478 habitants au 1er janvier 2021) 573.60 €. Soit un montant total de 923.60 €.
Le CCAS a envoyé une facture de la redevance pour l’année 2021 d’un montant de 1535.44 €. La participation aux frais de fonctionnement est plus élevée que l’année précédente du fait de 2 facteurs. La première est le nombre de communes participant au fonctionnement. En effet, deux communes n’ayant pas signé de convention avec le CCAS se sont retirées du service de portage de repas à domicile. La seconde cause de cette augmentation est l’étalement de la dette sur 3 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, dénonce cette convention de service de portage de repas à domicile.
Devis enlèvement déchets verts au Bouchet
Madame le Maire présente un devis de l’entreprise LBS COLLIOT Christian concernant l’enlèvement de
déchets verts situés au Bouchet pour un montant de 1 800.00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide ce devis
Questions et informations diverses
- Heure du conte 21 octobre
L’ASRPI va s’occuper du repas. - Association Tai-Chi
Présidente : Madame MARCHI.
Proposition de cours dans la salle polyvalente 2 fois par semaine, le lundi et jeudi de 19h à 20h30.
- Fredon
Proposition d’adhésion à un plan d’actions visant à réguler les populations de Rongeurs Aquatiques
Exotiques Envahissant (RAEE, ragondins, rats musqués, …
- SDE18
Le SDE18 gère depuis 6 ans la compétence « mobilité électrique » - réseau départemental
d’infrastructure de recharge pour véhicule électriques.
Le SDE18 lance sur la fin d’année 2022 un « schéma directeur des infrastructures et recharges
électriques (SDIRVE) de niveau départemental afin de connaître les attentes, demandes et besoins
évalués depuis le terrain
- Cafeyn
La médiathèque départementale met à disposition des habitants du Cher une nouvelle offre numérique
de magazines en ligne : Cafeyn. Cette offre va permettre d’accéder à plus de 1600 titres de presse à
partir d’un ordinateur, tablette ou téléphone. Ce service est gratuit pour tout inscrit ou souhaitant
s’inscrire dans une bibliothèque du réseau, en se connectant aux ressources numériques sur le portail
de la Médiathèque départementale du Cher : https://www.lecturepublique18.fr
- SCIC Berry Énergie Bocage
Invitation la rencontre annuelle de la SCIC qui se tiendra à la salle Maurice Delaire de Chateaumeillant à
16h le vendredi 14 octobre 2022.
- Filet de sécurité
Le gouvernement a mis en place une dotation avec 3 critères d’éligibilité définis pour compenser
certaines hausses de dépenses subies en 2022 par les collectivités territoriales et leur regroupement du
fait de l’augmentation des prix de l’énergie, de l’alimentation et de la revalorisation du point d’indice.
- Ambassadeur du tri
Visite de la commune avec lui. Réunion publique à venir pour expliquer les nouvelles consignes de tri.
- Repas de noël de la cantine
Le 16 décembre 2022
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôture la séance à 20H25.
Le Maire Le secrétaire de séance
THIBAULT Irène Agathe BERTHONECHE