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Déliberation - 210630007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 210630007)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2021
Affiché
le
ID
: 063-216300699-20210630-21_06_30_007-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 24
juin
2021.
Date
de
la
séance
: 30
juin
2021
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Absents
avec
procuration
: 5
Absentes
: 2
Présents
: M.
Nicolas
BERNARD
- Mme
Jacqueline
BOLIS
- M.
Damien
BONJEAN
-
Mme
Sandrine
BONNET
-
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Florian
CATINOT
-
-
Jacques
DUBOISSET
-
Thibaut
FABRY
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
-
MM.
Pierre
MESURE
-
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
- Vanessa
PASDELOUP
- MM.
Bruno
PONTRUCHER
- Jean-
Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
-
Jean-François
RAZAVET
-
Mme
Karine
SOUCHAL. Absents
avec
procuration
: M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
Mme
Karine
SOUCHAL
-
M.
Pierre
FERNAND
procuration
à
M.
Jean-François
RAZAVET
-
Mme
Christelle
GERMAIN
procuration
à Jean-Paul
PRESLE
- M.
José
MAGALHAES
procuration
à
Sabrina
LARRIEU
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS.
Absentes
: Mmes
Nastascia
ACCOT
- Valérie
MONTEIRO.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°21/06/30/007 OBJET
: Tableau
des
effectifs
budgétaires:
création
d’un
poste
d'Ingénieur
territorial,
à temps
complet,
à compter
du
12 juillet
2021.
Madame
BOLIS
fait savoir
au
Conseil
Municipal
qu'un
agent
de
la
collectivité,
titulaire
du
grade
de
Technicien
territorial
principal
de
1°
classe
et
occupant
le
poste
de
responsable
des
Services
techniques
de
la commune a
fait valoir
ses
droits
à mutation,
pour
rejoindre
une
autre
collectivité,
à compter
du
1®' juin
2021.
Dans
ce
contexte
et
afin
de
pallier
ce
départ,
l'Autorité
territoriale
a
lancé
une
procédure
de
recrutement.
Une
offre
d'emploi
a
ainsi
été
déposée
sur
le
site
dédié
emploi-territorial.fr
et
les
démarches
de
recrutement
opérées
ont
permis
de
décider
du
recrutement
d’un
nouvel
agent. Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2021
Affiché le
7
ID
: 063-216300699-20210630-21_06_30_007-DE
Le
candidat
finalement
retenu
est titulaire
du
grade
d'Ingénieur
territorial
(catégorie
A)
et
occupe
actuellement
un
poste
d'ingénieur
à
la
Direction
de
l'ingénierie,
d'aménagement
et
de
la
mobilité
de
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE.
Il
satisfait aux
conditions
de
recrutement
telles que
définies
dans
l'offre d'emploi
qui
avait
été
diffusée.
Pour
que
sa
nomination
par voie
de
mutation
puisse
devenir
effective,
il est
nécessaire
qu'un
poste
d'Ingénieur
territorial
à temps
complet
soit vacant
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
à
la
date
à
laquelle
son
employeur
actuel
a
bien
voulu
le
libérer,
à
savoir
le
12
juillet
2021.
Il
conviendra
également
qu'une
déclaration
de
vacance
de
poste
soit opérée
auprès
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
avant
la
nomination
de
l'agent.
Or,
il n'existe
à
ce
jour
aucun
poste
d'Ingénieur
territorial
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune. Aussi,
il vous
est
proposé
de
suivre
l’avis
favorable
unanime
de
la
commission
en
charge
du
personnel
communal,
réunie
le
17
juin
2021
et
de
créer
au
tableau
des
effectifs
de
la commune
un
poste
d'Ingénieur
territorial
à temps
complet,
à compter
du
12 juillet
2021.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié le
‘
juxller
20274
Reçu
en
préfecture
le
:]
juihet
2:
La
Directrice
Générale
des
Services,
41
2.
ayéline SOULIGOUX.