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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 26 06 2024 2)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
Ville de Maintenon
PROCES VERBAL
du conseil municipal du
mercredi 26 juin 20724
à 19 heures 30
L'an deux mille vingt-quatre le VINGT-SIX JUIN à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 20 juin 2024 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALEOT, Mme PAWLOWSKI,
M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme AULSAN, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, M. LECUYER, Mme SOUCI, M. HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme BRESSON à Mme PAWLOWSKI
M. AYADASSEN à Mme AUBURTIN
Mme MUSSONE à Mme CHENARD
M. CHERTIER à M. ROBIN
Mme COURTEILLE à Mme LETAILLEUR
Absente : Mme BEUVARD
M. ROBIN a été élu secrétaire.
La majorité des membres du conseil municipal en exercice est de 14, le nombre de présents étant de 21, le quorum est donc atteint.
eg, NS P
Ordre du jour
1) Compte-rendu des décisions prises par le maire sur délégation du conseil municipal
2) Bourg Centre : délibération précisant les objectifs, le programme et arrêtant le périmètre d'aménagement 3) Délibération désignant le concessionnaire de l'opération d'aménagement « Bourg Centre » et approbation du
traité de concession et de ses annexes
4) Cession de parcelles à la SCI du Parc
5) Désignation d’un délégué titulaire du syndicat culture sport loisirs de Maintenon-Pierres en remplacement de Madame Francette CHENARD
6) Ancien cimetière de Maintenon : reprise des concessions funéraires en état d'abandon
7) AXA France : mutuelle santé communale
8) Mutuelle MUTAMI : mutuelle santé communale 9) Jeux Olympiques : organisation d’un jeu concours « Maintenon-nous en forme » dimanche 30 juin 2024 :
approbation du règlement intérieur
10) Fête de Maintenon « Ma ville en fête » : approbation du règlement intérieur
11) La marquise en rose : convention de partenariat entre la ville de Maintenon et PRO-TIMING pour les inscriptions
en ligne
12) Spectacle d'humoristes « Maintenon Comedy Club » organisé par l'association la Chouette Noire
13) Locaux pour le matériel des services techniques municipaux — bail de location 14) Société SVR : contrat d'entretien du bac à graisses du restaurant scolaire
15) S.A.R.L LA RELUISANTE : contrat vitrerie mairie - centre culturel — écoles - restaurant scolaire - crèche - maison
de santé pluridisciplinaire
16) Société ESSENCIO — contrat de location de la fontaine à eau du restaurant scolaire
17) Pertes sur créances irrécouvrables
18) Tarifs — bibliothèque municipale
19) BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : règlement intérieur et ses annexes - charte multimédia et charte des bénévoles
20) Attribution d’une subvention au comité « jeunes agriculteurs d’Eure-et-Loir » pour l'année 2024
21) Attribution d’une subvention à l'amicale des sapeurs-pompiers de Maintenon pour l’année 2024
22) Action Emploi : contrat de mise à disposition
23) ADWORK'S : contrat de mise à disposition
24) Création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique de 2ème classe à 3h/semaine pour chef d'harmonie
FR es
Monsieur le maire propose de modifier la chronologie de l'ordre du jour du conseil municipal et ce afin de laisser la parole à Monsieur DE JOCAS, directeur délégué de la SPL Chartres Aménagement pour la présentation des points 2 et 3 concernant l'aménagement du bourg centre.
IEEEEE———
DELIBERATION N°26.06.2024/059
Point n°2 : Bourg Centre : délibération précisant les objectifs, le programme et arrêtant le périmètre d'aménagement
Monsieur le maire rappelle que la commune a missionné le Cabinet Gilson pour la réalisation d’une étude. La collectivité a bénéficié des subventions du conseil départemental, de l'état, du conseil régional et de la banque des territoires.
Cette étude a débouché sur un plan valorisant Maintenon avec les atouts et les éléments à améliorer. Dans les éléments à améliorer, il y a :
e La valorisation du patrimoine bâti et paysager
La valorisation du linéaire commercial
Les aménagements publics
L'attractivité de Maintenon
Les déplacements (développer les mobilités douces afin de limiter l'impact négatif des voitures et des poids lourds)
Les fiches actions déterminent les travaux possibles, à savoir :
e La place du château
Les parkings Cipière et la ruelle de l’Abreuvoir après démolition du Weldom
Les parkings au niveau de la rue du Moulin
Une meilleure visibilité du château avec la rue Collin d'Harleville
Une zone de rencontre au niveau de la rue Saint-Pierre Ces fiches actions représentent un montant de 4 281 392 euros. Afin de pouvoir coordonner l'ensemble de l'opération, il est nécessaire que la commune passe par un aménageur. La ville a besoin de personnels qualifiés et spécifiques pour réaliser cette opération.
L'aménageur doit avoir une vision globale de l'opération. Le projet peut être amendé, développé et changé à n'importe quel moment.
Chaque année, le concessionnaire transmettra des rapports qui permettront de déterminer de nouveaux aménagements ou de modifier le périmètre de la concession d'aménagement.
Monsieur le maire indique également avoir bien reçu le courriel de Monsieur NARP. Il faut une coordination entre la délibération prise au niveau du conseil d'administration de Chartres aménagement et celle de la commune. Cela permettra rapidement de faire appel à un maître d'œuvre et à un architecte d'urbanisme pour commencer l'étude.
Ce point porte sur la délimitation du périmètre de l'opération tandis que le point 3 consiste à désigner Chartres aménagement, concessionnaire de l'opération bourg centre.
Monsieur NARP précise qu'il n'est pas inscrit les promesses. Les commerces du bas de la rue du Faubourg Larue ne sont pas notés dans le périmètre alors qu'ils sont adjacents au projet. Monsieur NARP trouve dommage que la commune fasse un avenant plus tard alors que l’on sait déjà qu'ils ne sont pas notés dedans. Pour lui, les avenants ne sont pas faits pour ça. De plus, les commerces rue du Faubourg Larue sont les moins bien desservis. Monsieur NARP souhaite que l'on modifie le périmètre. Il pense que la délibération peut attendre trois semaines car il s'agit d'un projet sur 12 ans. Il a des réserves sur l'aménageur.
Monsieur le maire explique que la commune exerce un contrôle analogue à celui que nous exerçons sur nos propres services car la ville est actionnaire. Le maître d'œuvre va prendre en compte les éléments par rapport au bas de la rue du Faubourg Larue. Il y a plein d'exemples où les périmètres de concession ont évolué. Monsieur DE JOCAS doit voir régulièrement ce phénomène (ville de Lèves par exemple). Monsieur le maire indique qu'il souhaite que le projet démarre vite pour commencer l'étude. En 12 ans, la commune a largement le temps d'apporter une réflexion à la rue du Faubourg Larue. Toutefois, dès septembre, la maîtrise d'œuvre étendra cette étude à la rue du Faubourg Larue.
Monsieur DE JOCAS prend la parole. Il indique qu'un avenant est très courant. L'architecte de l'urbanisme va étudier l'ensemble des fiches actions. Dans le déroulé du projet, il y a une première phase qui s'appelle l'avant-projet. Dans cette phase, il sera intégré la rue du Faubourg Larue. Le cœur principal du projet est la place du château. En fonction des capacités financières de la commune, on pourra intégrer ou pas des aménagements rue du Faubourg Larue. Monsieur DE JOCAS signale que si la commune n'a pas les subventions, le projet global ne sera pas réalisé.
Monsieur le maire expose ce qui suit :
La commune de Maintenon mène une réflexion sur les espaces publics d'un secteur situé en centre-ville et à ses alentours, classés en zones UA, UB, UE et N du PLU.
Elle souhaite y développer un projet urbain de réaménagement d'espaces publics.
Les objectifs sont les suivants :
- Mettre en œuvre un projet urbain de réaménagement des espaces publics pour rendre plus attractif le centre-ville
- _ Repenser les modes de déplacement en centre-ville pour limiter les nuisances liées à la voiture et aux poids lourds et développer les mobilités douces
- Proposer des espaces publics plus accessibles et plus accueillants pour favoriser la venue en centre-ville
- Revaloriser le linéaire commercial
- Valoriser le patrimoine bâti et paysager
Il apparait ainsi opportun pour là commune d'envisager la création d'une opération d'aménagement qui entre, au vu des objectifs précités, dans le cadre de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme.
Le périmètre de l'opération s'étend sur une superficie d'environ 185 005 m£.
Elle sera réalisée sur le périmètre suivant :
- Rue du Moulin
- Rue de la Ferté
- Rue Saint-Pierre - Place Aristide Briand
-_ Ruelle de l’Abreuvoir
- Rue Collin d'Harleville
- Rue du Pont Rouge
-_ Rue du Capitaine Dupont
-_ Place Noé et Omer Sadorge
-_ Rue des Graviers
- Rue du Maréchal Maunoury
-__ Rue des Georgeries
-_ Allée du Guéreau
A la suite de la commission finances, travaux & urbanisme, Monsieur le maire a pris contact avec les services de Chartres aménagement. La maîtrise d'œuvre étendra sa réflexion à la zone commerciale entourant le carrefour des feux au bas de la rue du Faubourg Larue. En fonction de ses conclusions (entre autres financières). Il sera toujours possible à n'importe quel moment par avenant d'élargir le périmètre.
La commune ne pouvant pas réaliser l'opération en propre, il est envisagé de confier la réalisation de ladite opération à un aménageur dans le cadre d’une concession d'aménagement prise en application des articles L.300-4 et L.300- 5 du code de l'urbanisme.
Monsieur le maire propose au conseil municipal :
- D'approuver le périmètre (joint en annexe de la présente délibération), ainsi que les objectifs et le programme de l’opération d'aménagement « Bourg Centre »;
- De prendre en considération l'opération d'aménagement « Bourg Centre » au titre de l'article L.424-1, 3° du code de l'urbanisme afin, le cas échéant, de surseoir à statuer sur un projet qui viendrait compromettre la réalisation de cette opération. Le sursis à statuer pourra être opposé dans le périmètre d'opération aux demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation de l'opération d'aménagement.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.300-1, L300-4 et L.424-,3° ; Vu le plan local d'urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 19 février 2020, modifié en
date du 24 mai 2022 et révisé en date du 5 avril 2023 ;
Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments présentés et notamment le périmètre, les objectifs et le programme poursuivis dans le cadre de l'opération d'aménagement,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 25 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. NARP), décide :
+ D’arrêter le périmètre de l'opération « Bourg Centre » au périmètre délimité sur le plan joint en annexe de la présente délibération et de prendre celui-ci en considération au titre de l'article L.424-1, 3° du code de l'urbanisme afin, le cas échéant, de surseoir à statuer sur un projet qui viendrait compromettre la réalisation de cette opération,
++ D'approuver les objectifs de l'opération et le programme de l'opération « Bourg Centre » tels que décrits ci- avant,
“+ De confier la réalisation de l'opération d'aménagement à un aménageur dans le cadre d'une concession d'aménagement prise en application des articles L.300-4 et L.300-5 du code de l'urbanisme.
DELIBERATION N°26.06.2024/060
Point n°3: Délibération désignant le concessionnaire de l'opération d'aménagement « Bourg Centre » et approbation du traité de concession et de ses annexes
Monsieur le maire indique que le point 3 est le corolaire de la décision n°2. Dans ce point, il va être décidé de choisir l'aménageur, de l'implication financière de la ville et de signer le traité de concession.
Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de passer par Chartres aménagement. La commune étant actionnaire de la SPL, on pourra garder un contrôle analogue au contrôle que nous exerçons sur nos propres services. On est sur un budget de 4 281 392 euros HT avec une aide du département de 1 000 000 euros. Il est
4 inscrit dans le traité de concession que si la commune n'a pas de subvention, le traité est caduc. Il resterait 3 281 392 euros HT à financer qui vont s'étaler sur 11 ans de 2025 à 2056.
Monsieur le maire a préféré étaler la somme sur plusieurs années afin de pouvoir réaliser d’autres investissements et garder sa capacité d'autofinancement. Etant précisé que chaque année, la commune demande des subventions pour les investissements qu'elle réalise.
Monsieur DEROCQ souligne que la commune aurait pu également faire un emprunt.
Monsieur le maire explique qu'actuellement le taux d'intérêt d'emprunt est élevé.
Monsieur DE JOCAS rajoute qu'en empruntant à l'aménageur, la commune garde sa capacité d'emprunt pour d’autres investissements.
Monsieur DEROCQ a lu que dans le contrat, il y a l'étude des réseaux.
Monsieur DE JOCAS confirme que lorsqu'ils vont creuser pour les travaux, ils vont regarder l'état des réseaux eaux pluviales, eaux usées, assainissement et électricité. Lorsqu'il y a un renouvellement du réseau, il y a des subventions associées. Si on doit refaire le réseau, la SPL Chartres aménagement passe une convention avec Chartres métropole qui prendra en charge toute la partie liée au réseau (compétence de cette dernière).
Monsieur DEÉROCQ demande la méthodologie de l'année d'étude.
Monsieur DE JOCAS décrit le processus :
e Lancement de consultation pour la maïftrise d'œuvre — Il s’agit d'un groupement avec un architecte urbanisme, un bureau d'études techniques voirie-réseau et un paysagiste. Il va être demandé à ces professionnels de réfléchir sur le programme.
> Diagnostic esquisse
> Avant - projet
> Premier chiffrage
> La mission projet
Cette étude demandera plusieurs réunions de travail avec la commune. Des validations par la commune et par les concessionnaires à chaque étape du projet d'étude.
Monsieur DEROCQ demande s'il va être mis en place une commission aménagement pour ce projet. Monsieur DE JOCAS explique que Chartres aménagement suivra la volonté de la commune. Certaines communes souhaitent créer des commissions de concertation et d'autres non.
Monsieur le maire rappelle que :
Le conseil municipal ayant approuvé par délibération n°26.06.2024/059 du 26 juin 2024, le périmètre de l'opération Bourg Centre » et arrêté les objectifs et le programme de l'opération, il s’agit désormais de confier la réalisation de cette opération à la SPL Chartres aménagement dans le cadre d'une concession d'aménagement prise en application de l'article L.300-5 du code de l'urbanisme.
La Commune de MAINTENON est actionnaire de la SPL Chartres aménagement. Il est à noter que, vu notamment les articles 30 et 38 des Statuts et 10 du règlement intérieur du Conseil d'administration de la SPL, la Commune de MAINTENON exerce à Chartres aménagement un contrôle analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services et peut confier aménagement sans publicité, ni mise en concurrence préalables.
Monsieur le maire propose au conseil municipal :
- De désigner la Société publique locale Chartres aménagement, société anonyme au capital de 5 852 000€ inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro N°B 514 950 104 et dont le siège est situé Place des Halles à Chartres (28000), concessionnaire de l'opération d'aménagement « Bourg Centre » ;
- D'approuver les termes du traité de concession ci-joint et ses annexes étant précisé que ce contrat mené au risque du Concédant prévoit un bilan financier prévisionnel avec un solde nul à hauteur de 0 € KT, des dépenses à hauteur de 4 281 392 € HT, dont une rémunération du concessionnaire à hauteur de 219 812 € et des recettes à hauteur de 4 281 392 € HT avec une participation du concédant à hauteur de 3 281 392 € HT. Cette participation sera affectée à la réalisation d'équipements publics qui seront ensuite remis par laménageur à la collectivité.
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.300-4 et L.300-5 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1523-1 et suivants
Vu délibération du conseil municipal n°26.06.2024/059 du 26 juin 2024 arrêtant le périmètre, les objectifs et le programme de l'opération et délimitant le périmètre de sursis à statuer au titre de l’article L424-1, 3° du code de l'urbanisme
Vu la délibération du conseil municipal du 7 octobre 2019 autorisant la prise d’une part dans le capital social de Chartres aménagement
Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments présentés et notamment le projet de traité de concession et ses annexes,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 25 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. NARP) décide : “ DE DESIGNER en tant que concessionnaire de l'opération d'aménagement « Bourg Centre » la SPL Chartres aménagement, société anonyme au capital de 5 852 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro N°B 514 950 104 et dont le siège social est situé Places des Halles à Chartres (28000), dont la Ville est actionnaire et exerce sur celle-ci un contrôle analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services
D'APPROUVER les termes du traité de concession ci-joint et ses annexes D'ARRÊTER le montant de la participation communale à la réalisation de cette opération à hauteur de 3 281 392€ HT cette participation étant affectée à la réalisation des équipements publics de l'opération qui seront remis par l'aménageur à la collectivité
“+ D'AUTORISER Monsieur le maire à signer le traité de concession et ses annexes et à accomplir toutes formalités afférentes.
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Informations
> Remerciements des associations pour les subventions
Monsieur le maire indique avoir reçu des lettres de remerciement pour les subventions aux associations, à savoir : = Plaisir de Faire
Le CCLER
Sarbacane sportive
L'association sportive Joséphine Baker
Comme des mômes
La FNACA
Carnaval en fête
Les amis du Château
Sur Facebook — les amis de d'Arthur Poussin
> Changement de directrice à l’école maternelle du Guéreau
Madame ISAMBERT, directrice de l'école maternelle du Guéreau a demandé sa mutation. Elle est remplacée par Madame BARDETTIS qui était enseignante à l'école primaire Charles Péguy.
7 es, dl
U DELIBERATION N°26.06.2024/058 cn Point n°1 : Compte-rendu des décisions prises par le maire sur délégation du conseil municipal
Monsieur le maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le maire par délibération n° 28.05.2020/054 du conseil municipal de Maintenon en date du 28 mai 2020,
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal lès décisions prises par Monsieur le maire en vertu de cette délégation,
6 Le conseil municipal prend note des décisions suivantes
1.1 Marché à procédure adaptée :
N° marché Type de | Descriptif Lieu Notification | Titulaire Montant du travaux | des lots marché
Travaux de Rue de la 26 avril 2024 | S.N TOUZET BTP | Offre de base 01/2024 Travaux | réfection de Ferté — SAS 77 135.61 € HT trottoirs 14, rue de la Taye ’ BP 122 92 562,73 € TTC
28113 LUCÉ | Cedex PSE 2:
12 676,40 € HT
15 211,68 € TTC
Total :
89 812,01 € HT
— 107 774,41 € TTC
Travaux de Rue Henri EIFFAGE
03/2024 Travaux voirie et Landurie 14 juin 2024 | ROUTE IDFCO 154 010.82 € HT reprise de 6, rue Louis Blériot ? trottoirs CS32110 184 812,98 € TTC 28637
GELLAINVILLE
… LU Cedex
Monsieur le maire laisse la parole à Monsieur ACLOQUE, Adjoint aux travaux & à l'urbanisme. Deux marchés ont élé passés :
Marché 01/2024 — travaux de réfection du trottoir rue de la Ferté
Le département va effectuer la bande de roulement de la rue de la Ferté La commune quant-a-elle va réaliser des travaux de réfection du trottoir droit en remontant sur Intermarché Neuf entreprises ont consulté l'appel d'offres.
Les sociétés qui ont répondu :
Pigeon — 121 188 euros TTC
Touzet— 107 774 euros TTC
Colas — 124 955 euros TTC
Eurovia — 116 482 euros TTC
Eiffage — 114 767 euros TTC
TP 28 — 129 063 euros TTC AAA
AA!
Il a été retenu le montant le moins-disant, à savoir la société Touzet. Il s'agit d'une société très sérieuse. Par rapport aux prévisions, il y a un gain d'environ 10 000 — 15 000 euros. Monsieur ACLOQUE explique que les entreprises se font la guerre pour obtenir les marchés.
Marché 03/2024 — travaux de voirie et de reprise des trottoirs rue Henri Landurie Pour ce marché, 10 sociétés ont consulté l'appel d'offres.
Cinq sociétés ont répondu :
> Pigeon — 236 688 euros TTC
> Eiffage route — 184 812 euros TTC
> Colas — 207 951 euros TTC
> TPCI- 239 764 euros TTC
> TP 28-238 146 euros TTC
La société retenue est Eiffage route. Il s'agit de la moins-disante. Il y a 45 000 euros de différence entre la société la moins chère et la société la plus chère. On est également à 45 000 euros en dessous du prévisionnel pour cette opération. 1.2 Etudiant en médecine : convention d'occupation de la chambre n°1 du logement 32 rue Collin d’Harleville du 02 mai 2024 au 31 octobre 2024
Considérant la délibération n°30.11.2023/105 du 30 novembre 2023 donnant délégation à Monsieur le maire de réaliser et de conclure les conventions de louage de choses immobilières pour une durée n'excédant pas 12 ans dans le cadre des locations au bénéfice des professionnels de santé et/ou dans le cadre du plan santé 28, y compris
concernant l'attribution de logements à des étudiants de santé.
Considérant la demande d'un étudiant en médecine en date du 29 avril 2024, sollicitant une chambre pour réaliser son stage en médecine générale au sein de la maison de santé pluridisciplinaire de Maintenon pour la période du 02 mai 2024 au 31 octobre 2024,
Considérant que la chambre n°1 du logement 32 rue Collin d'Harleville est disponible,
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal avoir signé dans le cadre de sa délégation la convention d'occupation de la chambre n°1 du logement 32 rue Collin d'Harleville pour la période du 02 mai 2024 au 31 octobre 2024.
1.3 Etudiante en médecine: convention d'occupation de la chambre n°2 du logement 32 rue Collin d'Harleville du 04 mai 2024 au 25 octobre 2024
Considérant la délibération n°30.11.2023/105 du 30 novembre 2023 donnant délégation à Monsieur le maire de réaliser et de conclure les conventions de louage de choses immobilière pour une durée n’excédant pas 12 ans dans le cadre des locations au bénéfice des professionnels de santé et/ou dans le cadre du plan santé 28, y compris
concernant l'attribution de logements à des étudiants de santé.
Considérant la demande d’une étudiante en médecine en date du 08 avril 2024, sollicitant une chambre pour réaliser son stage en médecine générale au sein de la maison de santé pluridisciplinaire de Maintenon pour la période du
04 mai 2024 au 25 octobre 2024,
Considérant que la chambre n°2 du logement 32 rue Collin d'Harleville est disponible,
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal avoir signé dans le cadre de sa délégation la convention d'occupation de la chambre n°2 du logement 32 rue Collin d’Harleville pour la période du O4mai 2024 au 25 octobre 2024.
1.4 Eveil musical convention de mise en place d’un atelier au sein de l’école maternelle Le Guéreau
Monsieur le maire explique qu'il s’agit de la reconduction à l'identique de la convention de mise en place d'un atelier « Eveil Musical » au sein de l'école maternelle Le Guéreau. Lors du conseil municipal du 29 septembre 2023, il lui avait été donné délégation pour signer ce document si les termes de délai d'intervention et de prestation proposée sont identiques.
Considérant la délibération n°29.09.2023/082 du 29 septembre 2023 autorisant Monsieur le maire à signer chaque année une convention de mise à disposition d'intervenants extérieurs à passer entre la commune et l'inspection académique d’Eure-et-Loir, si celles-ci sont identiques en termes de délai d'intervention et de prestation proposée,
Considérant la demande de la directrice de l’école maternelle du Guéreau pour le renouvellement d'atelier « éveil musical » au sein de l'établissement scolaire pour l'année 2024-2025,
Considérant que cet atelier concerne les deux classes de l’école,
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal avoir signé dans le cadre de sa délégation la convention de mise en place d’un atelier « éveil musical » à l'école maternelle du Guéreau pour l’année scolaire 2024-2025. 1.5 Virement de crédits n°2 - budget commune
Monsieur le maire indique avoir fait un virement de crédit pour une annulation de titre de cantine. On a fait une double facturation.
Considérant la délibération n°10.04.2024/048 du 10 avril 2024 autorisant Monsieur le maire à procéder à compter de l'exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
Considérant qu'il y avait lieu d'effectuer le virement de crédit suivant :
e Diminution de crédits : Dépenses — Fonctionnement
Au 60628 — 510 pour un montant de — 51,09 euros
e Augmentation de crédits : Dépenses — Fonctionnement
Au 673 — 281 pour un montant de +51.09 euros
Considérant le certificat administratif établi et transmis en préfecture le 14 juin 2024, Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal avoir Signé dans le cadre de sa délégation le certificat administratif et procédé au virement de crédit décrit précédemment.
DELIBERATION N°26.06.2024/061
Point n°4 : Cession de parcelles à la SCI du Parc
Monsieur le maire rappelle que la commune avait réalisé la même opération pour la société FIABILA. L'entreprise voulait s'étendre et a demandé à la commune de pouvoir acquérir des terrains pour ensuite procéder à des échanges avec les agriculteurs.
Dans cette délibération, la commune vendrait les terres agricoles communales à l'entreprise JAVAUX pour les échanger contre les terres des agriculteurs.
Considérant le courriel du 11 septembre 2023 reçu de Monsieur Thierry SAVIANE, président directeur général de l'entreprise JAVAUX, représentant de la SCI DU PARC nous indiquant souhaiter acquérir des terrains appartenant à la commune de Maintenon.
Considérant le souhait de la société JAVAUX de pouvoir acquérir une parcelle proche de l'établissement pour une extension
Considérant que les propriétaires de la parcelle souhaitent conserver ces terres et demandent ainsi à échanger leurs terres contres des parcelles détenues par la commune à savoir :
- Parcelle cadastrée section BA n° 5 : 5 974,65 € (Hanches)
- Parcelle cadastrée section BA n° 76 : 5 737,60 € (Hanches)
-_ Parcelle cadastrée section BA n° 80 : 449,35 € (Hanches)
- Parcelle cadastrée section BA n° 81 : 592,90 € (Hanches)
- Parcelle cadastrée section À n° 154 : 654,50 € (Houx)
- Parcelle cadastrée section À n° 180 : 605,00 € (Houx)
- Parcelle cadastrée section À n° 215 : 1 226,50 € {Houx)
- _ Parcelle cadastrée section À n° 218 : 368,50 € (Houx)
- Parcelle cadastrée section Z n° 76 : 6 210,06 € (Saint Martin de Nigelles)
Considérant l'Avis des domaines réf DS : 14769120 et réf OSE : 2023-28191-96199 sur l'estimation, reçu le 29/12/2023 pour un total de 21 819.05 € répartie comme suit
-_ Terres agricoles : 21 164.55 €
- Bois : 654.50 €
La validité de l'estimation des domaines est de 18 mois.
Etant précisé que deux parcelles sont exploitées par Monsieur Guy GREGOIRE et sept sont exploitées par Monsieur Eric JEHANNET. Un courrier par lettre recommandée avec AR leur a été adressé précisant que ce prêt à usage de ces parcelles prendra fin à compter du 15/08/2024 (fin de la moisson). Considérant l'accord de la SCI DU PARC d'acquérir les parcelles aux prix de l'avis du domaine soit 21 819,05€.
Considérant l'avis favorable des membres de la commission finances, travaux & urbanisme du 19 juin 2024 pour vendre les parcelles cadastrées précédemment nommées au prix de l'avis du domaine.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve la cession à la SCI DU PARC des parcelles cadastrées : o Parcelle cadastrée section BA n° 5 : 5 974,65 € (Hanches)
Parcelle cadastrée section BA n° 76 : 5 737,60 € (Hanches)
Parcelle cadastrée section BA n° 80 : 449,35 € (Hanches)
Parcelle cadastrée section BA n° 81 : 592,90 € (Hanches)
Parcelle cadastrée section À n° 154 : 654,50 € (Houx)
Parcelle cadastrée section À n° 180 : 605,00 € (Houx)
Parcelle cadastrée section À n° 215 : 1 226,50 € (Houx)
Parcelle cadastrée section À n° 218 : 368,50 € (Houx)
Parcelle cadastrée section Z n° 76 : 6 210,05 € (Saint Martin de Nigelles) O0 O0
O0
O0OO0O
0
Soit un montant total de 21 819,05€
+ Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ces cessions, étant précisé que les frais inhérents auxdites cessions seront supportés par l'acquéreur
DELIBERATION N°26.06.2024/062
Point n°5 : Désignation d’un délégué titulaire du syndicat culture sport loisirs de Maintenon-Pierres en remplacement de Madame Francette CHENARD
Monsieur le maire annonce aux membres du conseil municipal qu'ils doivent désigner un délégué titulaire du syndicat culture sport loisirs de Maintenon-Pierres pour remplacer Madame CHENARD qui a démissionné. Il s'agit d’une élection à bulletin secret.
Monsieur le maire a reçu la candidature de Monsieur ALLOT Gérard. Monsieur le maire demande S'il y a de nouveaux candidats ? Pas de réponse.
Deux membres du conseil municipal se portent volontaires pour être scrutateurs.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'arrêté préfectoral portant création du syndicat culture sport loisirs de Maintenon-Pierres,
Vu l'article 5 des statuts du syndicat indiquant la clé de répartition du nombre de délégués pour la commune soit 9 (neuf) délégués titulaires et 1 (un) délégué suppléant,
Considérant la délibération n°14.10.2020/117 du 14 octobre 2020 proclamant délégués titulaires et délégué suppléant les membres du conseil municipal suivants :
Déléqués titulaires :
M. LAFORGE Thomas, Mme CHENARD Francette, M. MIELLE Antoine Mme BRESSON Nicole, M. CHERTIER Benjamin, M. AYADASSEN Désiré, M. LEFEBVRE Jean-Baptiste, M. BRÉMARD Jean-Luc, Mme JEHANNET Pierrette
Déléqué suppléant :
Mme PAWLOWSKI Gisèla
Considérant le courrier de Madame CHENARD réceptionné en mairie le 02 avril 2024, informant Monsieur le maire de son intention de démissionner au poste de délégué titulaire du syndicat culture sport loisirs de Maintenon-Pierres pour des raisons personnelles.
Considérant le courrier réceptionné en mairie le 30 mai 2024, confirmant sa démission à la date du 29 mai 2024.
Considérant que Monsieur Jean-Luc BREMARD, président du syndicat a également reçu ces courriers,
10 Considérant qu'il convient aux membres du conseil municipal de procéder à la désignation d'un nouveau délégué titulaire du syndicat culture sport Loisirs de Maintenon-Pierres en remplacement de Madame Francette CHENARD au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.
Monsieur Gérard ALLOT se porte candidat,
Le conseil municipal a pris acte de la candidature de Monsieur Gérard ALLOT,
Monsieur TROILO et Madame AULSAN ont été désignés scrutateurs,
Les membres du conseil municipal ont procédé à l'élection d'un nouveau délégué titulaire du syndicat culture sport Loisirs de Maintenon-Pierres en remplacement de Madame Francette CHENARD au scrutin secret
Candidat — Monsieur Gérard ALLOT :
Nombre de votants : 26
Nombre de bulletins blancs : 2
Suffrages exprimés : 24
Est déclaré élu membre titulaire du syndicat culture sport loisirs de Maintenon-Pierres, Monsieur Gérard ALLOT
Monsieur le maire félicite Monsieur ALLOT.
DELIBERATION N°26.06.2024/063
Point n°6 : Ancien cimetière de Maintenon : reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Monsieur le maire laisse la parole à Madame CHENARD, adjointe au social pour présenter ce point. Depuis le début du mandat, une première tranche a été faite au cimetière. Il y a un an, la commune a entrepris une deuxième tranche. Il s’agit essentiellement des concessions perpétuelles en état d'abandon, plus personne ne les entretient ou des concessions centenaires. Pour chaque tombe, il a été établi un procès-verbal en présence de la policière municipale et d'une adjointe administrative. À la suite de ce procès-verbal, la commune a effectué l'affichage réglementaire et a vérifié que la concession était réellement abandonnée. La commune a par la suite la possibilité de reprendre ces concessions en état d'abandon.
Il y a eu un premier procès-verbal le 05 septembre 2022 pour 93 concessions et un second procès-verbal le 25 mars 2024. La liste des concessions en état d'abandon a été annexée à la notice explicative transmise aux membres du conseil municipal. Un arrêté municipal prononcera la reprise des concessions et les terrains libérés seront remis en service pour de nouvelles concessions. Monsieur le maire prendra un arrêté municipal de reprise et la commune assura la publicité conformément à la réglementation en vigueur. Elle est d'au moins un mois après transmission de la délibération au contrôle de la légalité.
Chaque année au budget, la commune prévoit 35 000 euros pour les travaux. Madame CHENARD explique que le vieux cimetière est plus propre.
Monsieur ACLOQUE souhaite préciser que cela permet de gagner de l’espace pour une dizaine d'années.
La commune a constaté plusieurs concessions perpétuelles en état d'abandon au sein de l'ancien cimetière de Maintenon,
Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, une procédure est prévue aux articles L.2223-17 et L.2223-18 modifié par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 du code général des collectivités territoriales,
La commune a engagé cette procédure le 1% juillet 2022 et a constaté l'état d'abandon, à deux reprises en respectant un délai minimum d'un an d'intervalle. Elle vise 106 concessions.
Les procès-verbaux règlementaires de constat d'abandon ont été réalisés : - Premier procès-verbal le 05 septembre 2022 et vise 93 concessions
- Second procès-verbal le 25 mars 2024
La publicité, conformément à ces mêmes dispositions, a été effectuée, notamment, par affichage à l'entrée du cimetière, et à la porte de la mairie ainsi que par l'apposition d’une plaque d'information sur chaque sépulture.
Vu l'exposé joint,
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 19 juin 2024, Le conseil municipal,
11 Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
“ Approuve la reprise des concessions en état d'abandon dont la liste est annexée à la présente délibération, æ Décide qu'un arrêté municipal prononcera leur reprise
+ Décide que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions. Invite Monsieur le maire à prendre un arrêté municipal de reprise dont il assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur.
+ Autorise Monsieur le maire ou Madame CHENARD Francetté adjointe déléguée à la procédure de reprise de concessions funéraires en état d'abandon à reprendre lesdites concessions au nom de la ville de Maintenon et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
DELIBERATION N°26.06.2024/064
Point n°7 : AXA France : mutuelle santé communale
Monsieur le maire explique que pour le point n°7 et le point n°8, pourrait être considéré en conflit d'intérêt. C'est pourquoi, il décide de se déporter et de céder la présidence à Madame AUBURTIN, 1*® adjointe. Il ne participera pas à la présentation et à la délibération de ces points.
Les points n°7 et n°8 seront présentés par Madame CHENARD, adjointe au social et Monsieur ACLOQUE, adjoint aux travaux & à l'urbanisme.
Madame CHENARD annonce que depuis quelques temps, plusieurs communes mettent en place des mutuelles communales à destination des administrés. Maintenant les entreprises ont l'obligation de fournir une mutuelle à leurs employés mais les non-salariés ont également besoin d'une mutuelle. Madame CHENARD a eu des demandes d'administrés qui souhaitaient savoir si Maintenon proposait une mutuelle communale. Ce dossier a été étudié en bureau municipal. Monsieur ACLÔOQUE, s'occupant des appels d'offres, Ils ont entrepris de faire une consultation et de rechercher une mutuelle. Il faut savoir que le contexte est difficile, la sécurité sociale rembourse de moins en moins, le principe de groupement permet d'avoir une formule adaptée et des tarifs attrayants.
Monsieur ACLOQUE ajoute que cela permet également d'améliorer le pouvoir d'achat. Une consultation a été faite auprès des organismes suivants :
“n Mutami
Groupama
Matmut
Pacifica
Axa
MCRN
Madame CHENARD signale qu'ils ont recherché des organismes à proximité. AXA est une société d'assurance qui a l'aval de l'association des maires de France. Ils ont mis en place des contrats pour que les gens puissent avoir des tarifs mutualisés. Les villes de Pierres, Hanches et Gas ont retenu AXA. Maintenon souhaite une pluralité donc il a été également choisi la mutuelle Mutami située à Mainvilliers.
AXA a proposé à la commune de passer une convention. La commune n'a rien à débourser et n’a rien à recevoir.lls ont déposé dans les boites aux leftres un questionnaire. Ils ont eu 158 réponses. La prochaine étape sera l'organisation d'une réunion publique qui aura lieu en septembre pour informer et présenter leurs formules. Pour eux, il ne s’agit pas d'un contrat groupe. IIs proposent 3 formules :
" Une formule à 100%
" Une formule à 125 %
" Une formule à 150 %
avec des modules (hospitalisation, optique, dentaire, ….). Chacun fait son module en fonction de ses besoins.
Monsieur ACLOQUE précise qu'il propose 20% de réduction pour les retraités et 10% pour les autres catégories socio-professionnelles.
Madame CHENARD indique que cette offre est pour un an.
Monsieur DEROCQ souhaite connaître les modalités de mise en route des mutuelles communales.
Madame CHENARD répète qu'il a été déposé dans les boites aux lettres un questionnaire et que le jeudi 12 septembre 2024, une réunion publique aura lieu à la salle Maurice Leblond. Entre le questionnaire et la réunion, AXA va contacter l'ensemble des personnes qui ont répondu au questionnaire pour leur proposer des formules. À partir
12 de la signature de la convention entre la commune et AXA, les administrés auront la possibilité de lancer le processus.
Une personne qui n'a pas répondu au questionnaire pourra venir à la réunion publique pour prendre des informations et être recontactée par AXA pour une formule en adéquation à ses besoins. Le montant de la mutuelle ne change pas pendant 12 mois au moment de l'acceptation de la proposition.
AXA propose, au bout de 2 ans, une meilleure réduction pour remercier les clients de leur fidélité. La formule peut être évolutive en fonction du souhait de la personne.
Monsieur BELLANGER demande si on peut prendre cette mutuelle en sur-complément.
Madame CHENARD et Monsieur ACLOQUE invitent Monsieur BELLANGER à poser cette question lors de la réunion publique du 12 septembre 2024.
Madame CHENARD signale qu'il s'agit d'une société d'assurance et non un institut de prévoyance. Les meilleurs taux de redistribution sont chez Pro BTP 86%, Mutami 85 % et AXA 83 %.
Avant la présentation de ce point, Monsieur le maire décide de se déporter. Il cède la présidence à Madame Isabelle AUBURTIN, 1° adjointe et quitte la salle.
Dans un contexte économique et social actuel marqué par la baisse du pouvoir d'achat des ménages, mais aussi par un déremboursement des soins croissant par la sécurité sociale, la commune souhaite proposer une offre de mutuelle communale.
L'idée de ce dispositif consiste à regrouper les habitants d'une même commune afin de leur faire bénéficier d'une complémentaire santé de qualité à des prix compétitifs.
Ce dispositif à but solidaire s'adresse aux populations pour qui lé coût d'une mutuelle est lourd à supporter et à ceux qui ne disposent pas de la mutuelle obligatoire fournie par les employeurs.
Ainsi les retraités, travailleurs non-salariés, fonctionnaires, demandeurs d'emplois ou encore les auto-entrepreneurs qui sont à la recherche d'une mutuelle individuelle peuvent bénéficier de cette possibilité.
La commune sous la direction de Madame CHENARD vice-présidente du centre communal d'action sociale et de Monsieur ACLOQUE, adjoint au maire a mené une étude comparative de différentes mutuelles avec comme objectifs principaux :
- De viser les habitants les plus éloignés du système de santé, et contribuer ainsi à réduite les inégalités sociales de santé ;
- Conforter l'accès aux soins et le parcours de santé des personnes âgées en situation d'isolement.
« À l'issue de l'analyse des candidatures et des offres, AXA France a été retenue. La commune de Maintenon et AXA France ont décidé de collaborer afin de faciliter l'accès aux bénéficiaires de la commune à une complémentaire santé sociale et solitaire ».
Pour cela, il est demandé aux membres du conseil municipal :
- De valider la proposition de AXA France ;
-_ D'autoriser la signature de la proposition d'offre promotionnelle ; - _ D'autoriser Madame Chenard, adjointe en charge du social & des logements, et vice- présidente du CCAS à signer tout document afférent à la délibération ;
Pour concrétiser ce projet, un questionnaire a été établi et transmis dans les boites aux lettres des Maintenonnais pour répertorier le nombre d'administrés susceptibles d'être intéressés. Une réunion d'information publique aura lieu courant septembre 2024 et les personnes qui le souhaiteront pourront rencontrer un conseiller spécialiste des mutuelles à leur domicile, il leur proposera de réaliser une étude ou un comparatif avec leur mutuelle actuelle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vue le Code de la Mutualité,
Vu l'avis favorable de la commission affaires sociales & logements en date du 18 juin 2024
Considérant la volonté de la commune de proposer à ses administrés une complémentaire santé de qualité à un coût compétitif,
13 Considérant que la commune a simplement mis en concurrence les candidats, mais n’entretiendra aucune relation entre l'assurance et les administrés,
Considérant les propositions des candidats,
Considérant que la proposition d'AXA France est une des plus avantageuses,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 25 voix POUR (Déportation de M. Thomas LAFORGE, maire de Maintenon), décide : “æ De valider la proposition de AXA France :
o Conditions accordées aux habitants de la commune : Sous réserve de l'envoi d’un justificatif de domicile, attestant de leur qualité de résident de la commune, les habitants se verront accorder la possibilité de souscrire à l'offre AXA, selon les conditions de 3 formules de contrats : s Ma santé 100% Néo;
= Ma santé 125% Néo ;
=“ Ma santé 150% Néo.
Sur la base de ces 3 formules, nous proposons les 3 modules suivants : =“ Hospi, pour une meilleure prise en charge des frais d’hospitalisation et d'une chambre particulière ;
“ Optique/dentaire, pour un meilleur remboursement de ces types de soins ; = Confort, pour:
e À Une prise en charge des médicaments à SMR (service médical rendu) faible et des cures thermales,
e Une meilleure prise en charge de la médecine douce et des aides auditives à tarifs libres.
o De l'offre:
À compter de l'acceptation formelle de cette proposition, l'offre AXA est proposée aux habitants pendant une durée de 12 mois.
+ D'autoriser la signature de la proposition d'offre promotionnelle ;
+ D'autoriser Madame Chenard, adjointe en charge du social & des logements et vice-présidente du CCAS à signer tout document afférent à la délibération.
DELIBERATION N°26.06.2024/065
Point n°8 : Mutuelle MUTAMI : mutuelle santé communale
Madame CHENARD explique que la commune a fait le choix d'avoir deux mutuelles communales : " AXA une société d'assurance
" MUTAMI, une mutuelle
Les villes de Tremblay-les-Villages, La Loupe et Fontenay-sur-Eure ont fait le choix d'avoir deux mutuelles communales. La première réunion publique sera pour AXA et la deuxième réunion publique sera organisée pour MUTAMI. Cet organisme propose un contrat collectif. Il est affilié à la fédération nationale de la mutualité française. Ils ont proposé à la commune trois offres — trois niveaux de couverture.
Monsieur ACLOQUE indique qu'ils ont un processus complétement différent de AXA. Ils font une information juste avant la réunion publique tandis que AXA rencontre certains administrés avant la réunion publique. Le partenariat entre la commune et MUTAMI est fixé à 10 ans mais la commune peut le dénoncer en amont ou le renouveler par tacite reconduction.
Monsieur DEROCQ demande si le questionnaire reçu concerne uniquement AXA ou les deux organismes. Madame CHENARD confirme qu'il s'agit uniquement d'AXA.
Monsieur BELLANGER souhaite ajouter qu'il a été dit en réunion des commissions « finances, travaux & urbanisme » que AXA propose des contrats individuels et que MUTAMI propose des contrats collectifs.
Avant la présentation de ce point, Monsieur le maire décide de se déporter. Il cède la présidence à Madame Isabelle AUBURTIN, 1% adjointe et quitte la salle.
Dans un contexte économique et social actuel marqué par la baisse du pouvoir d'achat des ménages, mais aussi par un déremboursement des soins croissant par la sécurité sociale, la commune souhaite proposer une offre de mutuelle communale.
L'idée de ce dispositif consiste à regrouper les habitants d'une même commune afin de leur faire bénéficier d'une complémentaire santé de qualité à des prix compétitifs.
14 Ce dispositif à but solidaire s'adresse aux populations pour qui le coût d'une mutuelle est lourd à supporter et à ceux qui ne disposent pas de la mutuelle obligatoire fournie par les employeurs.
Ainsi les retraités, travailleurs non-salariés, fonctionnaires, demandeurs d'emplois ou encore les auto-entrepreneurs qui sont à la recherche d'une mutuelle individuelle peuvent bénéficier de cette possibilité.
La commune sous la direction de Madame CHENARD vice-présidente du centre communal d’action sociale et de Monsieur ACLOQUE, adjoint au maire a mené une étude comparative de différentes mutuelles avec comme objectifs principaux :
- De viser les habitants les plus éloignés du système de santé, et contribuer ainsi à réduire les inégalités sociales de santé,
- _ Conforter l'accès aux soins et le parcours de santé des personnes âgées en situation d'isolement.
A l'issue de l'analyse des candidatures et des offres, la mutuelle MUTAMI a été retenue. La commune de Maintenon et la mutuelle MUTAMI ont décidé de collaborer afin de faciliter l'accès aux bénéficiaires de la commune à une complémentaire santé « sociale et solitaire »
Pour cela, il est demandé aux membres du conseil municipal :
- De valider la proposition de la mutuelle MUTAMI
-__ D'autoriser Madame Chenard, adjointe en charge du social & des logements, et vice- présidente du CCAS à signer tout document afférent à la délibération ;
Une réunion d'information publique sera organisée et les personnes qui le souhaiteront pourront rencontrer un conseiller spécialiste qui pourra répondre à leurs questions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de la Mutualité,
Vu l'avis favorable de la commission affaires sociales & logements en date du 18 juin 2024,
Considérant la volonté de la commune de proposer à ses administrés une complémentaire santé de qualité à un coût compétitif,
Considérant que la commune a simplement mis en concurrence les candidats, mais n'entretiendra aucune relation entre la mutuelle et les administrés,
Considérant les propositions des candidats,
Considérant que la proposition de la mutuelle MUTAMI est une des plus avantageuses,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 25 voix POUR (Déportation de M. Thomas LAFORGE, maire de Maintenon), décide :
+ D'approuver la convention de partenariat à passer entre la commune de Maintenon et la mutuelle MUTAMI
o Objet de la convention :
Afin de permettre l'accès à une complémentaire santé de qualité au plus grand nombre et notamment aux personnes renonçant aux soins, la Mutuelle propose un contrat collectif de frais de santé à adhésion facultative souscrit par l'association « Promouvoir l'Accès à la Santé et aux Soins » (PASS) au profit de ces membres, administrés de la commune partenaire.
PASS, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objet de promouvoir le développement de protection sociale complémentaire auprès du grand public, des acteurs économiques et des autorités compétentes et intervient essentiellement auprès des administrés de collectivités locales.
Il est précisé que dans le cadre de ce partenariat, la commune joue un rôle de facilitateur en soutenant l'action de la Mutuelle et un rôle de relai d'information auprès de ses administrés en indiquant la marche à suivre aux intéressés pour obtenir des informations sur ce contrat de complémentaire santé auprès de la mutuelle. Aussi, il convient de préciser qu'aucune participation financière de la commune ne peut être attendue de la part de la mutuelle
o Modalités de mise en œuvre :
Dans le cadre de son activité, la mutuelle peut proposer des solutions couvrant la maladie, l'accident ou la maternité.
Ainsi la Mutuelle s'engage :
15 - Conformément à ses statuts, à mener dans l'intérêt de ses membres et de leurs ayants droit, une action de solidarité et d'entraide afin de d'aider à leur développement culturel, moral, intellectuel et physique et à l'amélioration de leurs conditions de vie.
- À promouvoir des actions de sensibilisation, de prévention et d'information sur la protection sociale,
- À proposer aux administrés de la commune, qui le souhaiteraient, l'adhésion au contrat collectif de frais de santé à adhésion facultative souscrit par l'association PASS au profit de ces membres, administrés de la commune partenaire.
Dans le cadre de la mise en œuvre et de la mise en place du contrat collectif facultatif proposé, la Mutuelle s'engage à :
- Honorer un service et des prestations de qualité par l'intermédiaire du centre d'accueil téléphonique de la Mutuelle qui oriente également l’administré vers un conseiller dédié au contrat collectif de complémentaire proposé.
- Fournir des supports de communication (affiches, flyers, bandeaux numériques, } pour assurer la communication ainsi que tout document d’information.
- Exercer une mission de conseil auprès des bénéficiaires.
- Informer et orienter les personnes éligibles Complémentaire Santé Solidaire vers les contrats agréés pour bénéficier de l'ensemble des droits associés.
La mutuelle s'engage à faire le point sur les actions et activités menées une fois par an. La commune s'engage, dans la mesure de ses contraintes et disponibilités, à mettre à disposition de la mutuelle MUTAMI, un bureau afin d'assurer ses permanences.
o Durée du partenariat
Le partenariat signé est fixé à 10 ans à compter de sa date d'effet sauf dénonciation effectuée par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis de trois mois avant le 31 décembre de l'année en cours. Puis le partenariat pourra être renouvelé par tacite reconduction chaque année sauf dénonciation effectuée dans les mêmes conditions que celles énoncées au paragraphe précédent.
#æ D'autoriser Madame CHENARD, adjointe en charge du social & des logements, et vice-présidente du CCAS, à signer la convention ainsi que tous avenants ou documents s’y rapportant.
Monsieur le maire revient dans la salle pour continuer la séance.
DELIBERATION N°26.06.2024/066
Point n°9 : Jeux Olympiques : organisation d’un jeu concours « Maintenon-nous en forme » dimanche 30 juin 2024 : approbation du règlement intérieur
Monsieur le maire laisse la parole à Monsieur MIELLE, Adjoint à l'événementiel, vie associative & sports pour présenter ce point.
Monsieur MIELLE fait part du souhait de la commune de célébrer les Jeux Olympiques en organisant une journée dédiée au sport. Les différents clubs sportifs de Maintenon-Pierres proposeront des initiations contrairement au forum des associations. Il y aura un animateur toute la journée, un photomaton avec des mascottes des JO, des food- trucks, des structures gonflables, etc ... Le programme est disponible sur le site de la ville et les réseaux sociaux. Lors de cette journée, on souhaite également créer un petit jeu concours pour les enfants de 3 à 16 ans. Chaque participant se verra remettre un carton et devra passer dans au moins six stands pour valider son inscription au jeu. Le carton est remis par la suite dans une urne et un tirage au sort sera réalisé en fin de journée à 17 heures. Le premier prix est un pack de badminton, le deuxième prix est le jokari classique et le troisième prix est un jeu de quilles en bois. La présente délibération vise à l’autoriser à signer le règlement du jeu.
Monsieur NARP ne comprend pas pourquoi seul un enfant par foyer peut participer. Monsieur MIELLE explique que les enfants ont un seul carton par foyer mais ils peuvent jouer en fratrie.
16 Les membres du conseil décident de modifier le règlement proposé et d'indiquer que tous les enfants de 3 à 16 peuvent participer.
Vu le souhait de la commission « évènementiel, vie associative et sports » d'organiser, à Maintenon, une journée dédiée au sport en l'honneur des Jeux Olympiques le dimanche 30 juin 2024,
Vu le projet d'organiser un jeu concours pour sensibiliser le jeune public à l'importance au sport,
Considérant que l'achat des récompenses (Pack Badminton, Jokari classique et jeu de quilles) a été prévu au budget 2024,
Considérant qu'il convient d'établir un règlement pour l'organisation de ce jeu concours « Maintenon-nous en forme »,
Le conseil municipal,
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 19 juin 2024, Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
*% Approuve l'organisation d'un jeu concours ouvert aux enfants de 3 à 16 ans, habitant de Maintenon ou non. æ Approuve le règlement intérieur du jeu concours « Maintenon-nous en forme » o Conditions de participation :
Le concours est ouvert aux enfants de 3 à 16 ans, habitants de Maintenon ou non. Chaque participant se verra remettre un carton à faire tamponner auprès d'au moins six stands présents. La liste des stands à visiter sera mentionnée sur ledit carton. Pour bénéficier d'un tampon, il sera demandé à chaque participant de s'initier au sport.
Un nom, prénom et numéro devra être inscrit au dos du carton.
o Tirage au sort des vainqueurs :
Un tirage au sort sera effectué le jour de l'événement à 17 heures pour annoncer les trois gagnants du concours
o Récompenses :
1® prix : Pack badminton d'une valeur de 45 euros
2 prix : Jokari classique d’une valeur de 30 euros
3° prix : Jeu de quilles en bois d'une valeur de 15 euros
æ Autorise Monsieur MIELLE, adjoint délégué à l'évènementiel, vie associative et sport à signer le règlement ainsi que tous documents s'y rapportant
DELIBERATION N°26.06.2024/067
Point n°10 : Fête de Maintenon « Ma ville en fête » : approbation du réglement intérieur
Monsieur le maire laisse de nouveau la parole à Monsieur MIELLE, Adjoint à l'événementiel, vie associative & sports pour présenter ce point.
Monsieur MIELLE explique qu'il est demandé aux membres du conseil municipal d'approuver le nouveau règlement « Ma ville en fête » qui est très similaire au précédent. Il a été décidé de réunir plusieurs documents en un seul règlement unique. Avant, il y avait un rêglement pour les associations, un règlement pour les artisans et un règlement pour les particuliers. Il y avait également une volonté d'enlever la liste de rues concernées par la fête de septembre. Elle était caduque. Notamment, depuis plusieurs années, les visiteurs ne passent plus la rue du Pont Rouge pour sécuriser d'avantage l'évènement. Les droits de place restent inchangés, à la discrétion de l'organisateur de déterminer le périmètre de la fête de septembre. Le raccordement électrique est payant pour les professionnels afin
de limiter les demandes.
Monsieur NARP demande comment cela fonctionne pour les associations qui ne viennent pas de la ville. Monsieur le maire explique que beaucoup d'associations comme les associations sportives sont Maintenon-Pierres {ESMP Judo, Sarbacane, athlétisme, football, .….).
Monsieur MIELLE signale que cette partie n'a pas changé par rapport aux anciens règlements. L'espace dédié aux associations n'a pas changé. Il n'a pas été décidé d'accueillir des associations extérieures à la ville.
Madame AUBURTIN confirme que la ville de Pierres a toujours été incluse à Maintenon.
17 Les membres du conseil municipal décident de modifier le règlement intérieur à « l'article VI — droits de place ». Il sera noté « associations de la ville et autres associations en fonction des places disponibles » au lieu de « associations de la ville ».
Considérant que la ville de Maintenon organise tous les ans une manifestation appelée « Fête de Septembre » qui comprend des animations, une fête foraine, une exposition de l'artisanat - de la gastronomie - de l'automobile, un vide grenier et une participation des associations, le 2° dimanche de septembre.
Considérant le souhait de renouveler les précédents règlements intérieurs et de modifier le nom de la fête qui s'appellèra « Fête de Maintenon — Ma ville en Fête »,
Considérant le souhait de la ville de regrouper l'ensemble des règlements intérieurs en un seul et unique document pour les particuliers, les professionnels et les associations,
Considérant le projet de règlement établi,
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 19 juin 2024, Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Approuve le nouveau règlement intérieur de la « Fête de Maintenon — Ma ville en Fête » qui se déroule chaque année le 2° dimanche de septembre de 9 heures à 18 heures.
o Organisateurs :
Une manifestation appelée « Fête de Maintenon — Ma ville en Fête » est organisée par la municipalité de Maintenon. Elle comprend entre autres des animations, une fête foraine, une exposition artisanat — gastronomie — automobile, un vide-greniers, et un forum des associations.
o Date et horaires :
La fête de septembre se déroule chaque année le 2ème dimanche de septembre de 9 heures à 18 heures. -
o Droits de place :
Stand de 3m 10€
Stand de 6m 20€
Longueur libre
prix au mètre 6€
Raccordement électrique
(Sous réserve des capacités 20€
du réseau communal)
Par véhicule
(l'organisation peut limiter 40€
te nombre de véhicule
De 1 à 6 mètres Gratuit
o La date limite d'inscription est fixée au 1% septembre. Au-delà de cette date l'organisateur se réserve le droit de refuser et d'accepter les dossiers qui lui seront présentés.
18 “ Autorise Monsieur MIELLE, adjoint délégué à l'évènementiel, vie associative et sport à signer le règlement ainsi que tous documents s’y rapportant
DELIBERATION N°26.06.2024/068
Point n°11 : La marquise en rose : convention de partenariat entre la ville de Maintenon et PRO- TIMING pour les inscriptions en ligne
Monsieur MIELLE, adjoint à l'événementiel, vie associative & sports présente l'évènement « La marquise en Rose ». I! s’agit d'une première édition à Maintenon. La ville souhaite organiser un évènement dans le cadre d'Octobre en rose. Il S’agira d'une couse/marche payante. Les bénéfices seront reversés sous forme de subvention à la ligue contre le cancer.
La délibération est similaire à celle que l’on a votée précédemment pour la Zombie Run avec la société Pro-timing qui gérera la billetterie en ligne. Le tarif de la course/marche solidaire est de 8.80 euros. Il faut rajouter à cela 1,20 euros de frais de gestion pour Pro-timing. Ce qui représente un montant de 10 euros par participant.
Monsieur le maire souhaite ajouter que les praticiens de la maison de santé pluridisciplinaire de Maintenon seront installés au niveau des Halles pour prodiguer des conseils, faire de la détection et de la prévention au niveau du cancer du sein.
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal du souhait de la ville d'organiser un évènement dans le cadre d'Octobre en Rose.
Pour information octobre rose est une campagne annuelle de sensibilisation au cancer du sein. Durant tout le mois d'Octobre, des actions diverses et variées sont organisées dans toute la France pour sensibiliser au cancer du sein.
La ville de Maintenon souhaite organiser la 1%'° édition de la course/marche solidaire « la marquise en rose » au profit de la ligue contre le cancer le 06 octobre 2024,
Considérant que les bénéfices seront reversés sous forme de subvention à la ligue contre le cancer et que la ville souhaite que l'achat des billéts se fasse en ligne,
Considérant que la société PRO-TIMING est spécialisée dans la vente de la billetterie des courses et marches sportives,
Considérant le projet de convention établi,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
“ Approuve la convention à passer avec la société PRO-TIMING pour la création et la gestion de la billetterie de course/marche solidaire « la marquise en rose »
o Objet de la convention :
Cette convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la ville de Maintenon et la société Pro-timing, pour la gestion des inscriptions à la marquise en rose.
o Modalités d'inscription :
La ville de Maintenon a désigné comme mandataire la société PRO-TIMING pour recouvrer par carte bancaire les inscriptions qui seront effectuées en ligne sur le site www.protiming.fr
La société PROT-TIMING mettra également à disposition de la ville de Maintenon un accès à un espace organisateur afin d'assurer l'enregistrement des inscriptions arrivant en mairie au service évènementiel (par voie postale ou remis directement au service évènementiel), dit inscriptions «courriers ».
Le tarif appliqué pour la course/marche solidaire sera de 8,80 euros.
o Modalités financières :
Les frais de gestion liés aux inscriptions en ligne sont fixés à 1,20 euros TTC par participant. La société PRO-TIMING s'engage à reverser le montant de la recette liée aux inscriptions à
19 l'exclusion des frais de gestion sur le compte de la ville de Maintenon.
Etant précisé que la commune reversera par la suite le reste de la recette en totalité à la ligue contre le cancer
o Durée de la convention :
Cette convention est conclue pour l'organisation de la marquise en rose du dimanche 06 octobre 2024. Elle prendra effet à compter de sa date de signature
*# Autorise Monsieur MIELLE, adjoint délégué à l'évènementiel, vie associative et sport à signer la convention ainsi que tous avenants ou documents s'y rapportant
DELIBERATION N°26.06.2024/069
Point n°12 : Spectacle d’humoristes « Maintenon Comedy Club » organisé par l’association la Chouette Noire
Monsieur le maire indique que la Chouette Noire souhaite se produire à Maintenon. L'évènement aura lieu le 23 novembre 2024 à 20h30 à la salle Maurice Leblond. I! est demandé à la commune de reverser un complément de recettes s'ils n'atteignent pas un montant de 1 200 euros. La place est à 10 euros.
Vu le souhait de la commission « vie culturelle » d'accueillir à Maintenon, l'association la Chouette Noire pour une représentation de trois humoristes,
Vu le projet de programmation de ce spectacle à la date du samedi 23 novembre 2024 à 20h30, à la salle Maurice Leblond,
Vu la proposition de contrat reçue de l'association la Chouette Noire,
Considérant que la production de là Chouette Noire récupère la billetterie du spectacle, soit 10 euros TTC par place vendue,
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 19 juin 2024, Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
« Approuve le contrat de coréalisation à passer entre la ville de Maintenon et l'association La Chouette Noire pour le spectacle d'humoristes « Maintenon Comedy Club » le samedi 23 novembre 2024 à 20h30
o Prix des places :
Le prix des places sera de 10 euros TTC par place.
Minimum garanti au producteur : si la recette revenant au producteur n'atteint pas un montant de 1 200 euros TTC, considéré par le producteur comme un minimum nécessaire à la couverture de ses dépenses, l'organisateur lui versera un complément de recettes égal à la différence entre le chiffre précité et celui correspondant à la recette revenant au producteur.
o Frais annexes :
Le producteur prendra à sa charge les frais liés au transport du matériel du spectacle ainsi que les frais de voyages et de séjour du personnel du producteur.
o Résiliation du contrat:
En cas de non-respect par l'une des deux parties de ses engagements contractuels, le contrat se trouvera résilié de plein droit, sous réserve de l'envoi d’une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception, restée sans réponse pendant 30 jours.
+ Autorise Monsieur le maire à signer le contrat ainsi que tous documents s’y rapportant
20 DELIBERATION N°26.06.2024/070
Point n°13 : Locaux pour le matériel des services techniques municipaux — bail de location
Monsieur le maire précise que le local que la commune loue pour le matériel des services techniques est très humide. Il n'est pas adapté. Après recherches, un autre local a été trouvé juste à côté de celui loué actuellement. Il est situé au 15 rue du Clos Marolles à Pierres. Le nouveau local est beaucoup moins humide et aussi plus adapté. On ne devrait plus avoir les problèmes que l’on rencontre. Le loyer est plus élevé. Le loyer actuel est de 1900 euros TTC tandis que le nouveau sera de 2 400 euros TTC.
Monsieur le maire a demandé au responsable des services techniques de voir dans quelle mesure le propriétaire serait intéressé pour vendre le local à la commune. Actuellement, la commune attend la réponse du propriétaire et le montant de sa proposition.
Monsieur HEMARDINQUER demande s'il a vraiment l'intention de vendre.
Monsieur le maire indique attendre sa proposition. Monsieur le maire espère pouvoir trouver un local à acheter. Il y a également la possibilité de construire un bâtiment pour les services techniques mais cela demande un gros investissement.
Monsieur ACLÔOQUE indique qu'avec le terrain, les abords et l'aménagement intérieur, la commune ne serait pas loin du million d'euros.
Considérant la délibération n°15.07.2021/075b approuvant le bail de droit commun passé avec la société SCI ZOF pour la location du bâtiment lot n°3 situé 14 rue du Clos Marolles à Pierres pour un usage de stockage du matériel et des véhicules des services techniques municipaux,
Considérant la nécessité de changer de locai,
Considérant que la commune a trouvé un nouveau local situé 15 rue du Clos Marolles — 28130 PIERRES Considérant la proposition de bail de droit commun,
Vu Le la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 19 juin 2024, Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
“æ Approuve le bail de droit commun à passer avec la société SCI HEITOR pour la location du bâtiment situé 15 rue du Clos Marolles —- 28130 PIERRES pour un usage d'atelier et de stockage pour les services techniques municipaux, représentant une surface d'environ 580 m2 et d'un terrain d'environ 2500 m2.
o Objet de la convention : le présent bail a pour objet de déterminer les modalités et conditions dans lesquelles le bailleur loue au preneur qui accepte, le bien dépendant de son domaine privé et désigné ci-dessous.
= Désignation des lieux loués : Dans un ensemble immobilier à un usage industriel sis 15 rue du Clos Marolles — 28130 PIERRES.
Le local consistant en un bâtiment à usage d'atelier, représentant une surface d'environ 580 m2 et d'un terrain d'environ 2500 m2.
o Durée - date d'effet du bail : Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de 3 années entières et consécutives prenant effet le 1° octobre 2024 et se terminant le 30 septembre 2027.Le présent bail sera tacitement reconduit pour la même durée à défaut de volonté contraire manifestée par l’une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois au moins avant l'expiration de chaque période. Le PRENEUR devra alors quitter les lieux, en les laissant libres de toute occupation.
o Conditions financières :
" Loyer: Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 24 000,00 € HT (28 800,00 € TTC) soit un loyer mensuel de 2 000,00 € HT (2 400,00 € TTC).
Le loyer sera payable mensuellement après réception de la facture établie par le BAILLEUR, et réglé par mandat administratif auprès de la SGC de Chartres.
Le premier paiement est calculé au prorata du temps à compter de la date de prise en charge d'effet du bail.
21 o Dépôt de garantie : Exceptionnellement il n'est pas demandé au PRENEUR de dépôt de bail.
Et autorise Monsieur le maire à signer le bail de droit commun correspondant ainsi que tous avenants ou documents s'y rapportant.
DELIBERATION N°26.06.2024/071
Point n°14 : Société SVR : contrat d'entretien du bac à graisses du restaurant scolaire
Monsieur le maire signale qu'une consultation a été faite. La commune voudrait passer sur une intervention programmée 2 fois par an (une en juin et une en décembre). Le coût sera de 1080,00 euros HT. En passant un contrat avec la société on ferait une économie.
Considérant que chaque année la commune établit un ordre de service semestriel à la société SVR pour l'entretien du bac à graisses du restaurant scolaire,
Considérant que la commune souhaite dorénavant établir un contrat permettant de planifier annuellement l'intervention de la société pour l'entretien du bac à graisses du restaurant scolaire et ce afin d'assurer le bon fonctionnement du système.
Considérant la proposition de contrat reçue,
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 19 juin 2024, le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve le contrat d'entretien du bac à graisse du restaurant scolaire à passer avec la société SVR o Le contrat englobe les services suivants :
" Vidange et nettoyage du bac à graisses de 3 mètres cubes
“" Curage des canalisations en amont et en aval, dans la limite de 10 mètres linéaires “" Curage de 4 siphons
o Fréquence : 2 fois par an en juin et décembre
o Montant des prestations :
TT h : _
il estimée —— unitaire (HT) | total (HT)
- Amenée repli du matériel,
- Pompage et nettoyage d'un sc à grasses pour un
volume de 3 n° + curage canshisation 2 Forfait por coco e 100,00 €
+ Curoge de 4 siphons de sol, parge ,
- Acheminement et traitement des matières pompées
dons un centre agréé, maximum de 3 em | …:
Co Soit un montant Anvuel HT de| 1 680,00 €
Taxes ; TVA au taux de 20 % en sus, acquittée sur les encalssements
Remarques :
Les prix indiqués ci-dessus sont donnés pour des travaux effectués durant les heures normales, du lundi au vendredi de 7h30 à 15h30
Tarif incluant les frais de conformité administrative et réglementaire par facture à hauteur de 20,00 € HT par facture
Au-delà de 3m°$ pompés, le m$ supplémentaire nous sera facturé 133,00 € HT En cas d'impossibilité de réaliser les travaux une fois l'équipe sur place, du fait du client, il sera facturé un déplacement au tarif en vigueur au 1° janvier 2024.
Pour information : Actuellement, les interventions sont déclenchées via un ordre de service semestriel pour un coût annuel de 1528,80€ TTC.
En passant à ce nouveau contrat, le coût sera réduit à 1296,00€ TTC annuellement, permettant ainsi une planification plus efficace des opérations.
22 -_ Révision de prix : Les prix du contrat sont réputés établis à la date du 01 janvier 2024 et seront révisés annuellement au 1° janvier de chaque année.
-_ Durée du contrat : Le contrat est établi pour une durée de 2 ans et prendra effet à réception d'un exemplaire signé par nos soins, son échéance principale étant sa date anniversaire.
“æ Autorise Monsieur le maire à signer le contrat ainsi que tous avenants ou documents s'y rapportant.
DELIBERATION N°26.06.2024/072
Point n°15 : S.A.R.L LA RELUISANTE : contrat vitrerie mairie - centre culturel — écoles - restaurant
scolaire - crèche - maison de santé pluridisciplinaire
Monsieur le maire indique que la commune voudrait également passer un contrat avec la société La Reluisante pour planifier annuellement l'entretien de la vitrerie des bâtiments communaux. Le contrat est similaire à l'ordre de service. Il y aura un passage par an. Le montant annuel est de 6 078,00 euros TTC à l'année.
Considérant que chaque année la commune établit un ordre de service annuel à la S.A.R.L LA RELUISANTE pour l'entretien vitrerie des bâtiments mairie, centre culturel, écoles, restaurant scolaire, crèche et maison de santé pluridisciplinaire.
Considérant que la commune souhaite dorénavant établir un contrat permettant de planifier annuellement l'intervention de la société pour l'entretien des bâtiments énumérés précédemment et ce afin d'assurer le bon fonctionnement du système.
Considérant la proposition de contrat reçue,
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 19 juin 2024, Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
*L Approuve le contrat à passer avec la S.A.R.L LA RELUISANTE pour l'entretien vitrerie intérieur et extérieur des bâtiments :
o Ecole Charles Péguy
Ecole Jacques Prévert
Ecole Collin d'Harleville
Ecole du Guéreau
Mairie
Centre culturel
Crèche (Vitrerie intérieure et extérieure avec nacelle élévatrice - hors extérieur : lamelles bois) Maison de santé pluridisciplinaire (vitrerie intérieure et extérieure des parties communes, extérieur des cabinets avec nacelle élévatrice)
o Restaurant scolaire
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- Horaires et jours d'intervention :
Intervention : 1 passage annuel
Jour et heure : du lundi au vendredi (le matin à partir de 8 heures)
- Le montant annuel est de 5 065,00 euros HT soit 6 078,00 euros TTC. Ces prix sont fermes et non révisables jusqu'au 31 décembre 2024.
Pour information le montant du contrat est similaire à l'ordre de service qui était établi chaque année.
- Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa signature. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction, par période d’un an sans que les parties aient à le signifier.
+ Autorise Monsieur le maire à signer le contrat ainsi que tous avenants ou documents s’y rapportant.
23 DELIBERATION N°26.06.2024/073
Point n°16 : Société ESSENCIO - contrat de location de la fontaine à eau du restaurant scolaire
Monsieur le maire indique que la fontaine à eau est vétuste. Il y a beaucoup de pièces à changer qui ne sont pas disponibles. La commune propose de passer par une location avec la société ESSENCIO pour un montant de 1 137,60 euros TTC. I! s’agit d'un contrat de 36 mois qui sera renouvelé par tacite reconduction.
Considérant que la fontaine à eau installé au restaurant scolaire est devenue vétuste et obsolète (pièces à changer non disponibles),
Considérant qu'il convient de la remplacer,
Considérant la proposition de contrat de location de la société ESSENCIO,
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 19 juin 2024, Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Approuve le contrat de location de la fontaine à eau du restaurant scolaire à passer avec la société ESSENCIO
o Le contrat comprend la location et l'entretien du matériel
=“ Un entretien sanitaire tous les six mois
= Un dépannage sous 48 heures
o Le montant est de 918,00 euros HT soit 1137,60 euros TTC annuellement o La durée du contrat est de 36 mois. || sera renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour la durée initiale du contrat, sauf dénonciation d'une des parties par lettre recommandée, au plus tard 60 jours avant la date de l'anniversaire du contrat ou de ses renouvellements éventuels.
æ Autorise Monsieur le maire à signer le contrat ainsi que tous avenants ou documents s’y rapportant.
DELIBERATION N°26.06.2024/074
Point n°17 : Pertes sur créances irrécouvrables
Monsieur le maire signale qu'il s'agit d’une dette de cantine. Une procédure est mise en place. Une première lettre recommandée est envoyée puis une deuxième. Il y a ensuite une saisie sur salaire. Les familles qui sont endettées passent en commission de surendettement et cela annule la dette. Le montant de la créance éteinte est de 403,20 euros.
Monsieur DEROCQ demande si le CCAS a connaissance de cette situation.
Madame CHENARD explique que lorsque la famille passe en commission de surendettement, le CCAS ne peut plus intervenir. Au CCAS, on peut aider les gens pour les dettes de cantine. IIS vont voir en amont l'assistante sociale pour les accompagner.
À la suite de la demande du service de gestion comptable par courrier explicatif du 27 mars 2024, il est nécessaire de procéder à un effacement de dette et ce à la suite d’une décision de la commission de surendettement.
Vu la réunion des commissions finances, travaux & urbanisme du 19 juin 2024, Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
æ Approuve l'admission des créances éteintes des titres de recettes référencées ci-dessous du budget « commune » sur les exercices 2023 à 2024 pour un montant total de 403,20 euros ; o référence titre T-789 cantine pour 100,80 euros exercice 2023
référence titre T-1238 cantine pour 50,40 euros exercice 2023
référence titre T-1561 cantine pour 88,20 euros exercice 2023
référence titre T-1872 cantine pour 100,80 euros exercice 2023
référence titre T-206 cantine pour 63,00 euros exercice 2024 ©
©O
O©
Les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune, sur l’article 6542 « créances éteintes »
24 DELIBERATION N°26.06.2024/075
Point n°18 : Tarifs — bibliothèque municipale
Monsieur le maire indique qu'il s'agit d'augmenter l'amende pour la section jeunesse et la section adultes de la bibliothèque en cas de retard de restitution de livre.
Madame CHENARD signale que si le livre n'est pas restitué, la personne doit rembourser le prix du livre de remplacement.
Monsieur le maire précise que la non-restitution de livre est désagréable pour la personne qui souhaite par la suite l'emprunter.
Monsieur OZANNE demande si Monsieur le maire connaît le nombre de personnes qui ne restituent pas les livres.
Monsieur le maire ne connaît pas le nombre.
Considérant la délibération n°20.10.2016/088 du 20 octobre 2016 fixant les différents tarifs de la bibliothèque municipal, à savoir :
- Bibliothèque section jeunesse :
o Gratuité pour l'ensemble des enfants de Maintenon et extérieurs (jusqu'à 18 ans inclus) o Amendes 3,20€
-__ Bibliothèque section adultes :
o Habitants de Maintenon
n 10
" Tarif couple 15€
o Extérieurs
n 13€
"Tarif couple 20€
o Amendes 3,20€
Considérant le souhait de la commune de faire passer les amendes de 3,20 euros à 3,50 euros pour la section jeunesse et la section adultes,
Considérant que les autres tarifs énumérés précédemment restes inchangés. Vu la réunion des commissions finances, travaux & urbanisme du 19 juin 2024, Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
“ Approuve les tarifs suivants, à savoir :
- Bibliothèque section jeunesse :
o Gratuité pour l'ensemble des enfants de Maintenon et extérieurs (jusqu'à 18 ans inclus) o Amendes 3,50 € par livre et par semaine (toute semaine commencée est due)
-__ Bibliothèque section adultes :
o Habitants de Maintenon
n 10€
“ Tarif couple 15€
o Extérieurs
n 13€
"Tarif couple 20€
o Amendes
" 3,50€ par livre et par semaine (toute semaine commencée est due)
æ Dit que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1° juillet 2024.
DELIBERATION N°26.06.2024/076
Point n°19 : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : règlement intérieur et ses annexes - charte multimédia et charte des bénévoles
La commune souhaite augmenter le nombre de livres empruntés dans le secteur « jeunesse » pour les mangas qui sont très plébiscités. La charte des bénévoles reste inchangée.
25 Considérant la délibération n°20.10.2016/089 du 20 octobre 2016 approuvant le règlement intérieur, la charte multimédia et la charte des bénévoles,
Considérant le souhait de la commune de modifier l'article n°15 et l'article n°25 du règlement intérieur, à savoir :
-__ Article n°15:
La carte de prêt permet d'emprunter des documents dans la limite de 3 semaines, au nombre de : o Pour le secteur « Adultes » : 8 livres (dont 2 ouvrages récents) et 8 périodiques. Pour le secteur « Jeunesse » : 12 livres et 4 revues (auparavant on pouvait emprunter que 6 livres et 4 revues)
(Une boîte à livres est à la disposition des abonnés du secteur Jeunesse, sur le palier du 2ême étage, pour restitution des livres en dehors des horaires d'ouverture au public. L’abonné doit indiquer sur un papier libre glissé dans le livre ses nom, prénom et numéro d'abonné).
-_ Article n°25:
En cas de retard ou de non-restitution des documents empruntés (livres, CD) : o la Bibliothèque pourra prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents : =" Rappels par courrier
“" Pénalité par livre et par semaine de retard (toute semaine entamée est due) dont ie montant est fixé par délibération du conseil municipal
Pour information, auparavant il n'était pas précisé que la pénalité était par livre.
= La non-restitution d'un document entraîne une mise en recouvrement de sa valeur de remplacement auprès de la recette municipale. La valeur de remplacement est celle de la valeur à neuf.
s Paiement de l'abonnement de la période de détention des ouvrages.
Considérant que la charte multimédia et la charte des bénévoles restent inchangées, Vu les différents échanges avec les responsables de la bibliothèque section jeunesse et section adultes, Vu la réunion des commissions finances, travaux & urbanisme du 19 juin 2024, Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
“+ Approuve la modification du règlement intérieur composé des annexes charte multimédia et charte des bénévoles
+ Autorise Monsieur le maire à les signer ainsi que tous avenants ou documents s’y rapportant.
DELIBERATION N°26.06.2024/077
Point n°20 : Attribution d’une subvention au comité « jeunes agriculteurs d'Eure-et-Loir » pour l’année 2024
Monsieur MIELLE explique que cette subvention avait été prévue au moment du budget. Le comité des jeunes agriculteurs de Maintenon organise une fête agricole. Cet évènement a lieu tous les 15 ans sur le canton de Maintenon. Un visuel sera donné aux visiteurs. Il sera notamment noté les évènements de la commune à venir.
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal avoir reçu une demande de subvention du comité des jeunes agriculteurs de Maintenon (CCJA) qui souhaite organiser une fête agricole en septembre prochain avec le syndicat des jeunes agriculteurs d'Eure-et-Loir.
Cette journée rassemble l'ensemble des jeunes agriculteurs du département et de nombreux visiteurs. Des animations sont prévues dont une course de Moiss’ Batt Cross.
Considérant le budget primitif 2024,
Vu la réunion des commissions "Finances" et "Travaux & Urbanisme" du 19 juin 2024, Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
“ Décide de verser une subvention à hauteur de 400 euros aux « jeunes agriculteurs 28 ».
Imputation au compte 65748 — subventions associations
26 DELIBERATION N°26.06.2024/078
Point n°21 : Attribution d’une subvention à l’amicale des sapeurs-pompiers de Maintenon pour l’année 2024
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal avoir reçu une demande de subvention de l’amicale des sapeurs-pompiers de Maintenon pour l'année 2024 d'un montant de 1 000 euros.
Considérant le budget primitif 2024,
Vu la réunion des commissions "Finances" et "Travaux & Urbanisme" du 06 avril 2024, Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
“ Décide de verser une subvention à hauteur de 1 000 euros à l'amicale des sapeurs-pompiers de Maintenon.
Imputation au compte 65748 — subventions associations
DELIBERATION N°26.06.2024/079
Point n°22 : Action Emploi : contrat de mise à disposition
Monsieur le maire précise que lorsqu'une personne est malade dans nos effectifs, il faut que l’on trouve rapidement une solution. Le point n°22 et le point n°23 sont identiques.
Vu le budget de la commune de Maintenon,
Considérant la délibération n°31.05.2023/075 du 31 mai 2023 approuvant le contrat de mise à disposition de personnel passé avec ACTION EMPLOI pour la période du 01 avril 2023 au 31 mars 2024,
Considérant que ce contrat est arrivé à échéance,
Considérant que la commune fait appel à leur service pour des besoins ponctuels au sein des écoles et du restaurant scolaire de Maintenon,
Considérant la proposition de contrat de mise à disposition de salariés recrutés sous contrat à durée déterminée par l'association ACTION EMPLOI pour là commune de Maintenon,
Considérant que ce contrat de mise à disposition de personnel pour la commune de Maintenon est conclu pour la période du 01/04/2024 au 31/03/2025,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
“% Approuve le contrat de mise à disposition de personnel à passer avec ACTION EMPLOI Autorise Monsieur le maire à les signer ainsi que tous avenants ou documents s'y rapportant.
DELIBERATION N°26.06.2024/080
Point n°23 : ADWORKS : contrat de mise à disposition
Vu le budget de la commune de Maintenon,
Considérant que la commune veut faire appel au service de l'agence ADWORK'S pour des besoins ponctuels au sein des écoles et du restaurant scolaire de Maintenon,
Considérant la proposition de contrat de mise à disposition de salariés recrutés sous contrat à durée déterminée par l'agence ADWORKS pour la commune de Maintenon,
Considérant que ce contrat de mise à disposition de personnel pour la commune de Maintenon est conclu à compter du 09/04/2024 pour une durée indéterminée, tacitement renouvelable.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Approuve le contrat de mise à disposition de salariés à passer avec l'agence ADWORK'S & Autorise Monsieur le maire à les signer ainsi que tous avenants ou documents s’y rapportant.
27 DELIBERATION N°26.06.2024/081
Point n°24 : Création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique de 2ème classe à 3h/semaine pour chef d'harmonie
Monsieur le maire annonce que notre chef d'harmonie actuel est appelé à d'autres fonctions. Il est militaire et a été muté ailleurs. Il était payé par la subvention que verse la commune à l'association des Dragons de Noailles. Ce changement n'entraine aucune modification au niveau du budget. Au lieu de verser une subvention à l'association, le futur chef d'harmonie percevra directement une rémunération de la commune.
Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
l appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territorial.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
Vu la réunion des commissions finances, travaux & urbanisme du 19 juin 2024 Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
4) De créer, à compter du 1° septembre 2024, un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe appartenant à la catégorie hiérarchique B à raison de 3/20° d'heures par semaine.
L'agent recruté sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :
» Direction de l'harmonie des Dragons de Noailles
La personne recrütée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade institué dans la collectivité si elle remplit les conditions d'attribution pour y prétendre.
2) D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet,
La séance est levée à 21h16
Le Maire, Secrétaire de séance Adjoint délégué à la communication,
valorisation du patrimoine &
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