Procès Verbal - proces verbal cm 10 04 2024

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Conseil Municipal - cm doc fusionne 09 04

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2025 04 08

Procès Verbal - proces verbal cm 10 04 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Maintenon. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 10 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Logement, Ville de Maintenon

PROCES VERBAL

du conseil municipal du

mercredi 10 avril 2024

à 19 heures 30

L'an deux mille vingt-quatre le MERCREDI DIX AVRIL à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 04 avril 2024 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARED, M. MIELLE, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme MUSSONE, Mme PAWLOWSKI, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. TROILO, Mme SOUCI, M. HEMARDINQUER (présent à partir du point n°5) conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Mme AUBURTIN à M. ACLOQUE

Mme BRESSON à Mme CHENARD

M. AYADASSEN à M. ALLOT

M. CHERTIER à M. ROBIN

M. BELLANGER à M. LEFEBVRE

M. OZANNE à M. MIELLE

Mme AULSAN à Mme JEHANNET

M. NARP à Mme SOUCI

M. LECUYER à M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. HEMARDINQUER (absent du point n°1 au point n°4)

M. ROBIN a été élu secrétaire.

La majorité des membres du conseil municipal en exercice est de 14, le nombre de présents étant de 16 du point n°1 au point n°4 et de 17 à compter du point n°5, le quorum est donc atteint.

Sr—————————

Ordre du jour

a) Désignation du secrétaire de séance

b) Informations

c) Approbation du procès-verbal du 18 janvier 2024

1) Arrêt du compte de gestion « commune » - année 2023

2) Approbation compte administratif « commune » année 2023 — affectation des résultats 3) Délibération pour bilan annuel des opérations immobilières — exercice 2023

4) Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2024

5) Budget primitif 2024 « COMMUNE » et fongibilité des crédits

6) Chartres métropole - délibération relative à la mise à disposition des biens des budgets annexes eau et

assainissement de Maintenon7) Subventions communales aux associations — année 2024

8) Subvention à l'association des Dragons de Noailles — exercice 2024

9) Convention relative à l'attribution d'un concours financier à l'Union des Clubs — Entente Sportive Maintenon-

Pierres au titre de l’année 2024

10) Rentrée 2024 — organisation de la semaine scolaire

11) Convention de partenariat tripartite entre la commune, le conseil départemental et la fondation Mansart pour

l'accueil d'activités culturelles au sein du rez-de-chaussée 2 place Aristide Briand, de l'orangerie et de l'église

Saint-Nicolas du château de Maintenon

13) Délibération instaurant une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

14) Vacation jury examen — Ecole Municipale de Musique

Informations

Monsieur le maire ouvre la séance par la démission de Madame CHENARD, en fant que déléguée titulaire du syndicat culture sport loisirs de Maintenon-Pierres. L'information à été également transmise à Monsieur BREMARD, président du syndicat. Ce point sera inscrit à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

> Approbation du procès-verbal du 18 janvier 2024

Monsieur le maire soumet le procès-verbal du 18 janvier 2024 au vote du conseil municipal. Le point est adopté à l'unanimité.

Ré

DELIBERATION N°10.04.2024/044

Point n°1 : Arrêt du compte de gestion « commune » - année 2023

Monsieur le maire rappelle le fonctionnement du budget de la commune. Le compte de gestion est fenu par la trésorerie et le compte administratif est tenu par la mairie. Ils sont égaux.

Arrivée de Madame SOUCI à 19 heures 41.

Monsieur le maire propose d'arrêter le compte de gestion.

Monsieur le maire rappelle les fonctions du compte de gestion après clôture de l'exercice, en effet, le compte de

gestion doit être soumis au conseil municipal et doit être arrêté en conformité aux résultats du compte administratif.

Après contrôle avec le résultat du compte administratif 2023 de la Ville de Maintenon BUDGET COMMUNE, le compte de gestion établi par la trésorerie municipale peut être arrêté.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, approuvent l'arrêt du compte de gestion 2023 « BUDGET COMMUNE »DELIBERATION N°10.04.2024/045

Point n°2 : Approbation compte administratif « commune » année 2023 — affectation des résultats

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'il laissera la présidence de la séance à Monsieur ACLOQUE, 2ème Adjoint pour l'approbation du compte administratif. Monsieur le maire ne participera pas au vote et se déportera pour l'occasion.

Monsieur le maire propose de commencer par la section de fonctionnement. II présente la section de fonctionnement (recettes, dépenses et excédent final de clôture) et la section d'investissement (recettes, dépenses et l'excédent final).

Monsieur le maire demande si des questions souhaitent être posées. Monsieur le maire quitte la salle du conseil municipal à 19 heures 46.

Monsieur ACLOQUE reprend les chiffres des deux sections dans la notice explicative (section de fonctionnement et section d'investissement). Il présente également l'excédent final et les restes à réaliser.

Monsieur ACLOQUE soumet le point au vote du conseil municipal.

Sous la présidence de Monsieur ACLOQUE, Adjoint au maire Le conseil municipal, Le compte administratif 2023 de la ville de Maintenon arrêté en euros se présente de la façon suivante :

| SECTION DE FONCTIONNEMENT |

Réalisations 2023

- Recettes... 4 794 333,84€

- Dépenses... 4 557 053 ,36€

Résultat de l'exercice... iii 237 280,48€

Report résultat de fonctionnement 2022... 907 272,99€

EXCEDENT FINAL DE CLOTURE...... nn snns ns nensenseeeneunee 1 144 553,47€

| SECTION D'INVESTISSEMENT

Réalisations 2023

- Recettes... 1 153 080,80 €

- Dépenses..…..................… 1 380 550,17€

Résultat de l'exercice... ii. - 227 469,37€

excédent du Compte Administratif 2022... 521 085,02 €

EXCEDENT FINAL... na nnncnnancncnnnnnnnomnesenounememeuenunemunnue 293 615,69€

CREDITS REPORTES D'INVESTISSEMENT (Restes à réaliser)

- Recettes... 51 362€

- Dépenses... .............,.. 414 182€

Déficit restes à réaliser... 362 820€

DEFICIT SECTION INVESTISSEMENT APRES CREDITS REPORTES............ 69 204,35€

Monsieur le maire quitte la salle. I! se déporte.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- Approuve à l’unanimité le compte administratif - budget VILLE — exercice 2023Monsieur le maire revient à 19h48 après le vote du compte administratif — budget ville — exercice 2025.

Monsieur le maire propose de passer à l'affectation des résultats.

Dans un premier temps, il s'agit d'affecter les résultats 2023. Monsieur le maire propose de mettre 69 000 euros en investissement et de laisser le reliquat de 1 075 349,12 euros en fonctionnement. En investissement, Monsieur le maire précise que nous n'avons pas le choix. L'’excédent est laissé en investissement soit un montant de 293 615,65 euros.

Monsieur le maire demande s'il y a des questions au sujet de la ventilation des résultats. Il soumet le point au vote du conseil municipal.

Monsieur le maire propose d'affecter les résultats de l'exercice 2023 de la façon suivante :

Conformément à l'instruction de la comptabilité M57, Monsieur le maire décide à l'unanimité :

Excédent de fonctionnement 2023 de 1 144 553,47€

- d’affecter une partie de cet excédent à la section d'investissement pour 69 204,38 € - article 1068 - de reporter le solde de l'excédent soit 1 075 349,12€ en section de fonctionnement recettes - article 002

Excédent d'investissement 2023 de 293 615,65€

- de reporter l'excédent en section d'investissement recettes - article 001

DELIBERATION N°10.04.2024/046

Point n°3 : Délibération pour bilan annuel des opérations immobilières — exercice 2023

Monsieur le maire explique que ce point reprend toutes les opérations immobilières établies par la commune sur l'année précédente.

Conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2023, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé. Les acquisitions et cessions réalisées pendant l'année sont les suivantes :

CESSION DE PARCELLE

- Délibération n°30.11.2023/113 : Vente partielle parcelle cadastrée n°AX91 — 55 rue du Maréchal Maunoury - Localisation : 55 rue du Maréchal Maunoury

- Parcelle : Division de la parcelle AX n°91 créant ainsi la parcelle AX n°486 d'une superficie de 99 m? à céder - Prix: 1 euros

- L'acquéreur a proposé de démolir un des bâtiments désaffectés et de construire un mur délimitant la parcelle communale de sa propriété à sa charge

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

- Délibération n°25.01.2023/002 : Convention pour l'utilisation des locaux de la crèche par les services du conseil départemental d'Eure-et-Loir (PMI et action sociale)

- Localisation : locaux de la crèche familiale/halte-garderie — 2 rue Geneviève Raindre - Motif : Modification des jours des permanences au sein des locaux de la crèche familiale/halte-garderie

- Délibération n°31.05.2023/063 : Conseil départemental — convention de mise à disposition de locaux 1 rue du Pont Rouge

- Localisation : bâtiment communal 1 rue du Pont Rouge

- Motif : organisation de permanence sur la commune pour les conseillers numériques qui assurent des services d'assistance en informatique et d'initiation aux usages numériques auprès des personnes peu ou mal à l'aise avec l'informatique

- Délibération n°29.09.2023/085 : DDFIP d'Eure-et-Loir — accueil de proximité — convention de mise à

disposition d’un local

4- Localisation : bâtiment communal 1 rue du Pont Rouge

- Motif : organisation de permanence sur la commune en raison de la fermeture de la trésorerie

- Délibération n°30.11.2013/107 : CIAS — Chartres métropole : renouvellement de la convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux 1 rue du Pont Rouge

- Localisation : bâtiment communal 1 rue du Pont Rouge

- Motif : renouvellement de la convention de mise à disposition du bâtiment 1 rue du Pont Rouge pour l'organisation des permanences d'accompagnement socio professionnel des bénéficiaires du revenu de

solidarité active

- Délibération n°05.04.2023/057 : Maison de santé pluridisciplinaire — contrat de bail professionnel pour une

activité de médecin généraliste

- Localisation : Maison de santé pluridisciplinaire — 3 rue Geneviève Raindre - Motif: Installation d'un nouveau médecin généraliste au sein de la maison de santé pluridisciplinaire

- Délibération n°31.05.2023/060 : Caisse régionale du CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE : bail précaire — locaux ancien office du tourisme — Place Aristide Briand

- Localisation : 2 Place Aristide Briand

- Motif: Travaux au sein de leur agence, 4 Place Aristide Briand - Durée : du 15 juin 2023 au 15 décembre 2023 - il est convenu entre les parties que le bail pourra se prolonger de mois en mois, si besoin, sans toutefois pouvoir dépasser la date du 15 mars 2024.

- Délibération n°31.05.2023/062 : Maison de santé pluridisciplinaire — avenant au contrat bail professionnel — M. DE BERON — ostéopathe

- Localisation : Maison de santé pluridisciplinaire — 3 rue Geneviève Raindre - Motif: partage de son cabinet avec Madame FOURNIER pour l'exercice d’une activité d'accompagnement parental et thérapie individuelle et de groupe

DECISION DE CONCLUSION ET DE REVISION DU LOUAGE DE CHOSES

- Délibération n°30.11.2023/105 : Délégation du conseil municipal au maire — décision de conclusion et de révision du louage de choses

- Localisation : Maison de santé pluridisciplinaire — 3 rue Geneviève Raindre - Logement pour les étudiants de santé — 32 rue Collin d'Harleville

- Motif : Délégation à Monsieur le maire pour réaliser et conclure les conventions de louage de choses immobilière pour une durée n'excédant pas 12 ans dans le cadre de l'occupation des cabinets médicaux de la maison de santé pluridisciplinaire par des professionnels de santé et du logement 32 rue Collin d'Harleville par des étudiants de santé

Le conseil municipal

- Prend acte du bilan annuel ci-dessus énoncé et présenté par Monsieur le maire,

- dit que le bilan sera annexé au compte administratif.

DELIBERATION N°10.04.2024/047

Point n°4 : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2024

Monsieur le maire propose de maintenir les taux au niveau de ceux de 2025. Il présente les trois taux de la notice explicative. !| rappelle que la taxe foncière sur les propriétés bâties reprend une partie de l'ancienne taxe départementale.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Vu le débat d'orientations budgétaires du 27 mars 2024,

Monsieur le maire rappelle l'information des services de la DGFIP indiquant qu'à compter de 2023, les collectivités retrouvent leur pouvoir du taux en matière de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. De ce fait, les collectivités doivent voter et indiquer l'ensemble des taux sur leur délibération (taxe d'habitation, taxe foncière sur propriétés bâties, taxe foncière sur propriétés non bâties), même si ceux-là ne sont pas modifiés. En effet, si le taux

jde la taxe d'habitation n'est pas mentionné, alors il ne pourra pas ÿ avoir d'imposition à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Considérant que le budget primitif de la commune 2024 a été préparé avec le maintien des taux d'imposition,

Monsieur le maire expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Fixe les taux d'imposition en 2024 à:

o Taxe foncière sur propriétés bâties... 48,73%

o Taxe foncière sur propriétés non bâties... 31,41%

o Taxe d'habitation... densssereem 18,14%

- _ Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

DELIBERATION N°10.04.2024/048

Point n°5 : Budget primitif 2024 « COMMUNE » et fongibilité des crédits

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que la commune passe de la M14 à la M57. Elle permet d'avoir un peu plus de liberté. Monsieur le maire a la possibilité de passer d’un chapitre à un autre sans délibération dans la limite de 7,50% à l'exception des dépenses de personnel.

La commune à réalisé récemment les cheminées de l'école Collin d'Harieville. Avec la nouvelle norme, la commune

aurait pu passer de l'immobilisation en cours vers de l'immobilisation corporelle.

Monsieur le maire précise que ce budget est équilibré en dépenses et en recettes. Monsieur le maire rappelle que le dernier conseil municipal avait permis de présenter les grandes lignes du budget et des projets pour l'année à venir. Monsieur le maire propose de présenter plutôt les changements qui ont pu être faits :

" La participation de 27 000 euros de la ville de Pierres à l'école de musique. Ce qui modifie tous les chapitres donnés précédemment

" L'emprunt d'équilibre est diminué

= Auire différence sur le montant des amortissements. Cela a augmenté à cause de la M57.

Arrivée de Monsieur HEMARDINQUER à 19 heures 56.

Monsieur le maire reprend la séance. Il précise que la commune est à l'équilibre. Monsieur le maire demande s'il y a des questions. Aucune question n'est posée

Vu la délibération n°30.11.2023/114 du conseil municipal du 30 novembre 2023 approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et approuvant le règlement budgétaire et financier ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ; Vu l'avis de la commission des finances du 20 mars 2024,

Vu la délibération n°27.03.2024/020 du 27 mars 2024 relative à la présentation du rapport d'orientations budgétaires de la commune

Vu le projet de budget primitif, L'article 5217-10-6 CGCT précisant le cadre des virements de crédits de chapitre à chapitre en M57

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par 25 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. NARP par procuration donnée à Mme SOUCI) :

- _ Approuve le budget primitif Ville 2024, de la façon suivante : o Section de fonctionnement équilibrée en recettes et en dépenses à 5 854 311.89€= décide de voter le budget de la section de fonctionnement par chapitres " approuve la section de fonctionnement du budget COMMUNE 2024 o Section d'investissement équilibrée en recettes et en dépenses à 2 510 478.30€ " décide de voter le budget de la section d'investissement par chapitres "approuve la section d'investissement du budget COMMUNE 2024

-_ Autorise Monsieur le maire à procéder, à compter de l'exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Etant précisé que l'exécutif communiquera ensuite cette décision pour information à l'assemblée délibérante à la date la plus proche

- Habilite Monsieur le maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

DELIBERATION N°10.04.2024/049

Point n°6 : Chartres métropole - délibération relative à la mise à disposition des biens des budgets annexes eau et assainissement de Maïntenon

Monsieur le maire rappelle le contexte avec la reprise de compétence eau et assainissement en 2018. Depuis janvier 2018, la compétence eau et assainissement ont été reprises par l'EPCI. Les résultats n'avaient pas été repris. Cette somme est dans la comptabilité de la commune depuis 6 ans. L'argent n’a pas été utilisé par la commune. L'un dans l’autre, la commune devra redonner 300 000 euros qui venaient des budgets eau et assainissement. La commune a fait uniquement boite aux lettres.

Dans le cadre des écritures comptables liées aux anciens budgets annexes EAU et ASSAINISSEMENT de la collectivité, CHARTRES METROPOLE a pu finaliser les différents mouvements financiers à réaliser et les imputations à régulariser. Il est rappelé que depuis 2018 et sans attendre les corrections ici présentées, CHARTRES METROPOLE a pu assurer la gestion des différents dossiers suivis par la commune sur ces 2 anciennes compétences.

Plusieurs documents ont été adressés fin 2023 afin que la collectivité prenne connaissance des opérations comptables sur l'inventaire ou l'état de l'actif et que le conseil municipal puisse définitivement valider les opérations et les transferts des « anciens » résultats vers Chartres Métropole.

Le budget 2024 de MAINTENON prévoit les mouvements pour les reversements des résultats positifs mais aussi intégrer un versement de CHARTRES METROPOLE à Maintenon correspondant à une compensation d’un déficit de ces anciens budgets.

Budget assainissement Maintenon :

_] es _ =

Pour la ville de Maintenon, un titre devra être prévu pour 24 972,75 € au 1068 et un mandat au 65888 (M67) pour 111 348.82 €

Budget eau Maintenon :

[EAU MAINTENON | |

| Investissement ] 2]

| Fonctionnement |

Sour-Toul

TOTAL U

| TOTAL +Pour la ville de Maintenon, un mandat devra être prévu pour 123 247,64 € au 1068 et un mandat au 65888 (M57) pour 98 605,96 €.

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser ces mouvements et permettre la signature de la convention des mises à disposition liées (reprenant ces données).

Le conseil municipal,

Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 20 mars 2024,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ AUTORISE les écritures comptables prévues pour les anciens budgets annexes EAU et ASSINISSEMENT de MAINTENON

- PERMET les différentes corrections proposées dans les annexes communiquées ; ces points ont été observés avec le Service de Gestion Comptable ex. Trésorerie de CHARTRES METROPOLE à Lucé ;

- _ VALIDE le transfert intégral des anciens résultats de ces budgets annexes à CHARTRES METROPOLE ; CHARTRES METROPOLE assure depuis 2018 la totalité des compétences EAU et ASSINISSEMENT et à repris à ce titre le suivi des anciens dossiers de la collectivité ;

- PRECISE que des écritures comptables seront prévues dans le budget 2024 de MAINTENON pour les reversements et encaissements pour ces ex-résultats ;

- _ AUTORISE la signature des actes liés à ces affaires comme les conventions de mises à disposition pour les deux budgets concernés ;

DELIBERATION N°10.04.2024/050

Point n°7 : Subventions communales aux associations — année 2024

Monsieur le maire laisse la parole à Monsieur MIELLE, adjoint délégué à l'évènementiel, vie associative & sports pour présenter ce point.

Avant cela, Monsieur le maire rappelle que les personnes qui S'estiment en conflit d'intérêt devront quitter la séance et ne pas prendre part au vote.

Monsieur MIELLE présente les subventions :

= |. Social

= {I Sports:

Monsieur MIELLE, présente les différents projets liés aux subventions exceptionnelles. L'ESMP Football a demandé une subvention exceptionnelle pour une coupe du monde en Bretagne. Il s'agit de la deuxième année consécutive. Le club de cyclisme a sollicité la commune pour plusieurs courses. L'ESMP Aïikido a demandé une subvention pour le festival d'art martiaux. L'association sportive du lycée de Hanches va participer à des Olympiades qui auront lieu en Grèce.

La commune souhaite également soutenir Arthur Poussin, un jeune joueur de tennis du club de Maintenon. Il s'agit du meilleur joueur français né en 2012. Il s’agit d'un gros budget pour sa famille. Monsieur HEMARDINQUER demande pourquoi la région n'a pas été sollicitée pour une subvention à l'association sportive de Hanches. Il lui est répondu que la commune n'a pas cette information.

“ II Culture et fêtes

Monsieur MIELLE quitte la salle à 20 heures 10. Monsieur le maire présente la subvention pour l'association les 4 saisons.

Monsieur ROBIN quitte la salle à 20 heures 13 pour le vote du Comité de Jumelage. Monsieur DEROCQ demande pourquoi la Société Archéologique d'Eure-et-Loir a sollicité une subvention. Il lui est répondu qu'il s’agit d'un projet lié au cartulaire. Ils donneront des exemplaires de l'ouvrage de la commune.

“ V. Scolaire

Madame LETAILLEUR adjointe déléguée au scolaire présente la section. Les écoles perçoivent : “ _5euros parélève pour la coopérative et 19 euros par élève pour les sorties en cars (écoles primaires) “ 3 euros par élève pour la coopérative et 14 euros par élève pour les sorties en cars (écoles maternelles)Monsieur DEROCQ demande pourquoi il n'y a qu'une seule association de parents d'élèves. I lui est répondu que la commune n'a reçu qu'une seule demande.

Madame SOUCI demande si la subvention collation pour les enfants de moins de 3 ans concerne uniquement une école. I! est répondu qu'il s'agit d'une collation pour le dispositif toute petite section qui se situe à l’école Jacques Prévert (15 places).

Monsieur DEROCAQ précise que la ville perd des enfants. Monsieur le maire lui répond que ce phénomène n'est pas propre à Maintenon. Il y a une fermeture de classe à l'école maternelle Le Guéreau et une ouverture à l’école primaire Collin d'Harleville. Il y a une baisse de la natalité. Monsieur le maire explique que beaucoup de communes voisines sollicitent Maintenon. La commune espère que les nouvelles constructions vont faire venir des familles.

V._ Loisirs

Monsieur ALLOT quitte la salle à 20 heures 21 pour que Monsieur MIELLE, puisse présenter les actions de l'association de pêche. Les quatre écoles sollicitent l'intervention de l'association pour présenter aux enfants l'espace naturel et aquatique. À la suite du vote, Monsieur ALLOT reprend place dans la salle (20 heures 23).

Monsieur MIELLE poursuit la présentation de la section « V. Loisirs ». Il rappelle que les montants proposés ont été vus en amont en commission vie associative.

VI. Protection civile

VII. Défense

Pour le vote relatif à l'association mémoire militaire Maintenonnaise, Madame AULSAN ne peut pas prendre

part au vote. Monsieur LEFEBVRE et Monsieur MIELLE quittent la salle du conseil municipal. Monsieur le maire présente les actions de l'association.

À la suite du vote de la subvention à l'association mémoire militaire Maintenonnaise, Monsieur MIELLE et Monsieur LEFEBVRE reviennent dans la salle du conseil municipal.

Monsieur MIELLE présente la subvention à la FNACA.

Monsieur DEROCQ demande le taux de satisfaction des demandes. Monsieur MIELLE répond qu'une grande partie des demandes ont une suite favorable. Il rappelle que la commission se tient à disposition pour une rencontre physique pour la présentation de tous les dossiers. Il rappelle également qu'il y a une constance dans l'attribution de ces sub ventions.

Monsieur le maire ajoute que les montants n'ont pas baissé malgré le contexte macroéconomique.

Monsieur MIELLE rappelle que le tissu associatif est particulièrement dense à Maintenon. C'est une vraie chance Monsieur MIELLE tient également à remercier les bénévoles de Maintenon-Pierres pour leurs investissements.

Vu la ré union de la commission événementiel, vie associative et sport du 06 mars 2024, Vu le budget primitif de la commune, |

Considérant les dossiers reçus de différentes associations remplissant toutes les conditions conformes aux critères d'attribu tion qui ont permis d'établir le projet de délibération ci-dessous.

Monsieur le maire laisse la parole à Monsieur MIELLE, Adjoint à l'événementiel, vie associative & sport pour présenter au conseil municipal les propositions d'attribution de subventions pour l'année 2024 aux associations de la façon suivante :

SUBVENTIONS COMMUNALES 2024

$ ion k

C.C.AS. 210 000.00

Sous-fonction 029 Les restaurants du cœur 1 000.00

Espace digbète 400.00

Sous total section | 211 400.00Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations — secteur

SOCIAL

]L= SPORTS (rubrique 321)

ESMP Union des Clubs — 47 000.00 Club football - subvention exceptionnelle 400.00 Club Cyclisme — 3H Gravel 750.00 Club Cyclisme — « cyclo — cross » 750.00 ESMP AIKIDO 1 000.00 Association MARCHES 500.00 Yogarts 400.00 2,3,4 Dansez 400.00 Association SARBACANE 250.00 AS Lycée Hanches - Olympiades Grèce 500.00 Association de soutien Arthur Poussin 600.00

Sous total section Il 52 550.00

il est procédé au vote de la subvention pour l'ESMP football :

Monsieur CHERTIER par procuration donnée à Monsieur ROBIN, membre exécutif de l'ESMP football, se déporte

du vote de la subvention à l'ESMP football,

Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution de la subvention à l'ESMP football.

Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations suivantes du secteur SPORTS :

- ESMP Union des Clubs

- Club Cyclisme — 3H Gravel

- Club Cyclisme — « cyclo — cross »

- _ ESMP AIKIDO

- Association MARCHES

- Yogarts

- _2,3,4 Dansez

- Association SARBACANE

- AS Lycée Hanches- Olympiades Grèce

- Association de soutien Arthur Poussin

4 000.00 C.C.L.E.R

Comité de Jumelage du Canton 400.00 200.09 Comité archéologique d'Eure-et-Loir 150.00 Société archéologique d'Eure-et-Loir

Centre Universitaire du Temps Libre 700.00 600.00 Association des Arts Plastiques

1 100.00 Les Amis des Dragons de Noailles

700.00 Chorale « les voix soleil »

4 700.00 Les Amis du Château de Maintenon

900.00 Carnaval en fête

4 000.00 Association les 4 Saisons

14 450.00 Sous total section II!

Il est procédé au vote de la subvention à l'association les 4 saisons : Monsieur MIELLE, membre exécutif de l'association les 4 saisons, se déporte du vote de la subvention à l'association les 4 saisons.

Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution de la subvention à l'association les 4 saisons.

Il est procédé par la suite au vote de la subvention Comité de Jumelage du Canton : Monsieur ROBIN, membre exécutif du Comité de Jumelage du Canton, se déporte du vote de la subvention au Comité de Jumelage du Canton.

10Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution de la subvention au Comité de Jumelage du Canton

Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations suivantes du secteur CULTURE ET FETES :

- CCLER

- Comité archéologique d'Eure-et-Loir

- Société archéologique d’Eure-et-Loir

- Centre Universitaire du Temps Libre

- Association des Arts Plastiques

- Les Amis des Dragons de NOAILLES

- Chorale « les voix soleil »

- Les Amis du Château de Maintenon

- Carnaval en fête

Coopérative de l'École Charles Péguy 870.00 Coopérative Ecole Charles Péguy - sorties en car 3 306.00 Coopérative Ecole Charles Péguy — subvention classe découverte -———… 1 120.00 Coopérative scolaire École Collin Harleville 485.00 Coopérative Ecole Collin d'Harleville - sorties en car 1 843.00 Association de l'École Maternelle J. Prévert 309.00 Association de L'Ecole maternelle J. Prévert - sorties en car -——-—--— — 1 442.00 Association de l'Ecole maternelle J. Prévert — subvention collation — 3 ans ——-—-—— 300.00 Association de l'Ecole maternelle J. Prévert - subvention excep sortie USEP—-—--- — 200.00 Coopérative Ecole maternelle du Guéreau 462.00 Coopérative Ecole maternelle du Guéreau - sorties en car 756.00 Ensemble à l'école 600.00

Sous total section IV 11 393.00

Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations — secteur SCOLAIRE

V — LOISIRS (rubrique 020)

C.E.D.S.N. Comité d'étude et de sauvegarde de la Nature 250.00 C.E.D.S.N. Comité d'étude et de sauvegarde de la Nature — subvention exceptionnelle 250.00 Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique —-——— 1 000.00 Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique subvention exceptionnelle pour interventions dans les écoles 400.00 Ateliers créatifs de Pierres 200.00 L'Eure des jeux 1 700.00 Zef Couture 1 200.00 Plaisir de faire 550.00 Magic Friends 300.00 Bulie d'éveil 150.00 Comme des mômes — ensemble pour tous les enfants 500.00

Sous total section V 6 500.00

ll est procédé au vote des subventions à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique : Monsieur ALLOT, membre exécutif de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique se déporte du vote des subventions à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique

Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations suivantes du secteur LOISIRS :

11- __ C.E.D.S.N. Comité d'étude et de sauvegarde de la Nature Comité archéologique d'Eure-et-Loir - _ C.E.D.S.N. Comité d'étude et de sauvegarde de la Nature — subvention exceptionnelle -_ Ateliers créatifs de Pierres

- L'Eure des jeux

- _Zef Couture

- Plaisir de faire

- Magic Friends

- Bulle d'éveil

- Comme des mômes — ensemble pour tous les enfants

VL: PROTECTION. CIVILE (rubrique 12)

Jeunes Sapeurs-Pompiers 4 000.00

Sous total section VI 1 000.00

Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations — secteur PROTECTION CIVILE

VIL- DEFENSE. (rubrique 420)

F.N.A.C.A. Maintenon Pierres 750.00 Mémoire militaire Maintenonnaise 650.00

Sous total section VII 4 400.09

ll'est procédé au vote de la subvention à l'association mémoire militaire Maintenonnaise :

Madame AULSAN par procuration donnée à Madame JEHANNET, Monsieur MIELLE et Monsieur LEFEBVRE, membres exécutifs de l'association mémoire militaire Maintenonnaise se déportent du vote de la subvention à l'association mémoire militaire Maintenonnaise.

Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution de la subvention à l'association mémoire militaire Maintenonnaise

Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions à l'association F.N.A.C.A Maintenon-Pierres

TOTAL GENERAL : ,: 298 693.00€

- _ imputation au compte 657363 - subvention CCAS = 210 000.00 € - _imputation au compte 65748 - subventions associations = 88 693.00 €

DELIBERATION N°10.04.2024/051

Point n°8 : Subvention à l'association des Dragons de NOAILLES — exercice 2024

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur MIELLE, adjoint délégué à l'évènementiel, vie associative & sport, qui présente le point.

Monsieur le maire rappelle la date du concert des Dragons de Noailles. Monsieur le maire soumet le point au vote du conseil municipal.

Considérant le budget de la commune de Maintenon,

Considérant que la commune employait auparavant le chef d'orchestre de l'harmonie des dragons de Noailles parti à la retraite au 1° septembre 2022,

Considérant la délibération n°24.05.2022/073 du 24 mai 2022 approuvant le versement d’une subvention sur l'exercice 2022 à l'association des Dragons de Noailles pour le recrutement du nouveau chef d'orchestre à raison de 3h/semaine scolaire,

12Considérant la délibération n°25.01.2023/005 du 25 janvier 2023 approuvant le versement d’une subvention de janvier à avril 2023 à l'association des Dragons de Noailles afin de pouvoir rémunérer le chef d'orchestre,

Considérant la délibération n°05.04.2023/051 du 05 avril 2023 approuvant le versement d’une subvention de mai à août 2023 à l'association des Dragons de Noailles afin de pouvoir rémunérer le chef d'orchestre,

Considérant la délibération n°29.09.2023/096 du 29 septembre 2023 approuvant le versement d'une subvention de septembre à décembre 2023 à l'association des Dragons de Noailles afin de pouvoir rémunérer le chef d'orchestre,

Considérant qu'il convient de procéder au versement d’une subvention pour la période de janvier à juin 2024 pour la rémunération du chef d'orchestre,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve le versement d'une subvention à hauteur de 3 323,76 euros à l'association des Dragons de Noailles pour compenser le coût des frais de personnel du chef d'orchestre pour la période de janvier à juin 2024

DELIBERATION N°10.04.2024/052

Point n°9: Convention relative à l’attribution d'un concours financier à l’Union des Clubs — Entente Sportive Maintenon-Pierres au titre de l’année 2024

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur MIELLE, adjoint délégué à l'évêènementiel, vie associative & sport, qui présente ce point. Pour les subventions dépassant les 23 000 euros, la commune a obligation de passer une convention avec les associations.

Considérant la délibération n°10.04.2024/050 du 10 avril 2024 relative aux attributions de subventions aux

associations,

Considérant qu'en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l'article 1er du décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001,

une convention s'impose pour tout financement public aux associations supérieur à 23 000 €.

Considérant le courrier de la préfecture d'Eure et Loir du 02 mars 2006 qui, dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire, rappelle que les communes doivent lorsque le montant de la subvention attribuée dépasse

23.000€ conciure une convention avec l'organisme de droit privé bénéficiaire,

Considérant que l'Union des Clubs - Entente Sportive Maintenon Pierres est concernée par ces dispositions,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve la convention relative à l'attribution d'un concours financier à l'Union des Clubs — Entente Sportive Maintenon-Pierres concernant l'exercice 2024, Cette convention mentionne notamment : le montant de la subvention accordée, les modalités de versement, les obligations de l'association. - Autorise Monsieur le maire à la signer ainsi que toutes pièces s'y rapportant

DELIBERATION N°10.04.2024/053

Point n°10 : Rentrée 2024 — organisation de la semaine scolaire

Monsieur le maire donne la parole à Madame LETAILLEUR, adjointe déléguée au scolaire qui présente le point. La dérogation pour maintenir la semaine à 4 jours arrive à échéance à la prochaine rentrée scolaire.

La ville souhaite conserver la semaine à 4 jours (lundi — mardi — jeudi et vendredi). Toutes les écoles publiques d'Eure-et-Loir et 93 % des écoles en France font la semaine de 4 jours. Pour maintenir ce fonctionnement, les communes doivent demander tous les 3 ans le renouvellement à l'éducation nationale.

Monsieur le maire précise que dans les conseils d'école tout le monde est « Pour ». Madame LETAILLEUR appuie son Propos.

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

13Considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune (ou d'un établissement public de coopération intercommunale) et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignements hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours,

Considérant la délibération n°14.04.2021/048 du 14 avril 2021 approuvant le retour à la semaine d'enseignement sur 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2021 ;

Considérant le courriel des services départementaux de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir reçu en date du 28 février 2024,

Considérant que la dérogation que nous avons obtenue arrive à échéance à la prochaine rentrée scolaire,

Considérant qu'il convient de transmettre une demande de renouvellement sous la forme d'une délibération du

conseil municipal pour maintenir l'organisation de la semaine d'enseignement sur 4 jours,

Considérant que ce point a été abordé lors des conseils des écoles suivants : - Avis favorable du conseil d'école de l'école maternelle Jacques Prévert en date du 12 février 2024 afin de solliciter une dérogation aux rythmes scolaires pour Un maintien de la semaine de 4 jours,

- Avis favorable du conseil d'école de l'école primaire Charles Péguy en date du 13 février 2024 afin de solliciter une dérogation aux rythmes scolaires pour un maintien de la semaine de 4 jours,

- Avis favorable du conseil d'école de l'école primaire Collin d'Harleville en date du 20 février 2024 afin de solliciter une dérogation aux rythmes scolaires pour un maintien de la semaine de 4 jours,

- Avis favorable du conseil d'école de l'école maternelle Le Guéreau en date du 26 mars 2024 afin de solliciter une dérogation aux rythmes scolaires pour un maintien de la semaine de 4 jours,

Considérant le courriel de Madame FERRANT, Inspectrice de l'Education Nationale en date du 28 février 2024,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- __ Approuve le renouvellement de la semaine d'enseignement sur 4 jours à mettre en place à compter de la rentrée scolaire 2024 | - Décide de proposer à Madame la directrice académique des services de l'Éducation nationale de maintenir l'organisation du temps scolaire comme suit :

4) Eundi- mardi — jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

DELIBERATION N°10.04.2024/054

Point n°11 : Convention de partenariat tripartite entre la commune, le conseil départemental et la fondation Mansart pour l’accueil d'activités culturelles au sein du rez-de-chaussée 2 place Aristide Briand, de l’orangerie et de l’église Saint-Nicolas du château de Maintenon

Monsieur le maire rappelle la genèse de cette convention. Il a été présenté au dernier conseil municipal le futur du bâtiment les Halles. Il est prévu dans les prochains mois que la commune passe avec la fondation Mansart un bail emphytéotique pour occuper le bâtiment des halles dans sa totalité pour la billetterie du château, .… I y aura la possibilité d'aller directement des Halles vers la chapelle Saint-Nicolas. La ville souhaitant garder un lieu d'exposition, il a été vu pour passer une convention tripartite entre la commune, le conseil départemental et la fondation Mansart pour l'accueil d'activités culturelles au sein du rez-de-chaussée du bâtiment les Halles, de l'orangerie et de l'église Saint-Nicolas du château de Maintenon.

Monsieur DEROCQ suppose que la ville reste propriétaire du rez-de-chaussée des halles et que la convention ne semble pas le préciser. Monsieur le maire lui répond que cette convention s'inscrira avec le bail emphytéotique et que la commune aura toujours la possibilité d'occuper les halles.

I! tient également à rajouter que la cour avant du château sera ouverte gratuitement à tous les habitants de la ville à partir du printemps 2025.

14Monsieur ROBIN précise que la convention vient un peu tôt par rapport au bail emphytéotique maïs il s'agissait de faciliter les choses pour l'organisation d'évènements par la ville dans ces espaces. En effet, cette notion avec les anciennes Halles n'est pas cohérente tant que le bail emphytéotique n'est pas passé.

Monsieur le maire propose de retirer les halles de la convention tripartite. Deux lieux sont conservés : la chapelle St- Nicolas et l'Orangerie.

Considérant que la commune, le conseil départemental et la fondation Mansart souhaitent assurer la pérennité historique et artistique du château de Maintenon et améliorer son rayonnement économique, culturel et touristique, en permettant une meilleure insertion dans la ville de Maintenon,

Considérant la délibération n°18.01.2024/004Bis du 18 janvier 2024 approuvant la convention d'occupation précaire des locaux 2 Place Aristide Briand au 2ème étage passée entre la commune et la fondation Mansart pour loger les ouvriers qui interviendront sur le site du château de Maintenon,

Considérant la délibération n°27.03.2024/038 du 27 mars 2024 approuvant la convention de mise à disposition à titre onéreux du 1°" étage du bâtiment 2 Place Aristide Briand passée entre la commune et le conseil départemental pour accueillir les agents du conseil départemental, exerçant leurs fonctions sur le site du château de Maintenon (bureaux administratifs),

Considérant la volonté des parties de conclure une convention de partenariat permettant l'accueil d'activités culturelles au rez-de-chaussée du bâtiment situé 2, place Aristide Briand, ainsi que dans l’orangerie et l'église Saint- Nicolas du château de Maintenon.

Considérant que la ville de Maintenon peut ainsi organiser chaque année des expositions, des concerts et des animations culturelles,

Considérant lé projet de convention reçu,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve la convention tripartite de partenariat entre la commune, le conseil départemental, la fondation Mansart pour l'accueil d'activités culturelles organisées par la ville de Maintenon au rez-de-chaussée du bâtiment situé 2, place Aristide Briand, ainsi que dans l'orangerie et l’église Saint-Nicolas du château de Maintenon ;

o Objectifs de la programmation d’expositions temporaires :

Les trois parties mettent en place un partenariat, permettant la diffusion de diverses expressions artistiques ou culturelles, en lien avec les thématiques du patrimoine matériel et immatériel.

Pour réaliser cet objectif, la fondation Mansart et le conseil départemental d'Eure-et-Loir mettent à disposition de la Ville de Maintenon deux espaces d'exposition (église Saint-Nicolas, orangerie du château)

Etant précisé que le rez-de-chaussée du bâtiment 2, place Aristide Briand, propriété de la ville de Maintenon sera également utilisé comme espace d'exposition.

o Mise à disposition des espaces

La Ville de Maintenon s'engage à présenter une dizaine de manifestations sur l’année, à raison d'au moins une par mois.

Le calendrier pourra être défini sur une période d'un an à l'avance, d'un commun accord avec les trois parties du contrat.

© Durée de la convention et résiliation

La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature pour une durée de trois ans. Elle est renouvelable par tacite reconduction.

- Autorise Monsieur le maire à la signer ainsi que tous avenants ou documents s'y rapportant.

15DELIBERATION N°10.04.2024/055

Point n°12: Acquisition des parcelles AY 96 et AY 97 — protocole d’accord comportant une

promesse de vente

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur ACLOQUE, adjoint délégué aux travaux & à l'urbanisme qui présente le point. I! s'agit de petites parcelles. L'acquisition sera à l'euro symbolique. Les frais de notaire et de géomètre à la charge de la commune. Lors de rénovation des voies en 2009, il a été oublié des parcelles.

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur JUBIN est propriétaire de deux parcelles situées sur la commune de Maintenon (AY 96 d'une contenance de 36 m2 et AY 97 d'une contenance de 9 m?),

À la suite d'un bornage effectué à son initiative en 2006, il est apparu que ces deux parcelles se trouvent situées sous l'emprise de la voie dénommée chemin de la Barrerie, voirie créée dans les années 1980 pour desservir le lotissement « le hameau des Saules ».

Considérant qu'en 2009, la commune a entrepris la rénovation de l'ensemble de la voirie du chemin de la Barrerie (bordures de trottoirs en grès, trottoirs en béton désactivé et chaussée en enrobé noir) en faisant l'acquisition de bouts de parcelles privées appartenant aux riverains car nombre d’entre elles se trouvaient toujours sur le Domaine Public.

Considérant que ces parcelles ont été acquises à l'euro symbolique et que la commune a pris à sa charge les frais de géomètre et de notaire, à l'exception de celles appartenant à Monsieur JUBIN. Considérant qu'aucune intervention de voirie n'a été effectuée devant les propriétés de Monsieur JUBIN,

Considérant le rendez-vous du 24 novembre 2023 entre Monsieur JUBIN et Monsieur ACLOQUE, Adjoint délégué aux travaux & à l'urbanisme dans le cadre de l'achèvement de cet aménagement urbain,

Considérant le projet de protocole d'accord transmis,

Considérant que ce projet prévoit que la commune s'engage à réaliser des travaux de voirie dans le prolongement de ceux effectués en 2009 en contrepartie de l'acquisition des parcelles AY 96 d’une contenance de 36 m2 et AY 97 d'une contenance de 9 m2 pour l'euro symbolique,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

- Approuve le protocole d'accord comportant une promesse de vente à passer entre Monsieur JUBIN propriétaire des parcelles cadastrées AY 96 d'une contenance de 36 m2 et AY 97 d'une contenance de 9 m2 et la commune | | |

- Dit que cette acquisition se fera à l'euro symbolique ; Etant précisé que les honoraires de notaire et droit d'enregistrement seront à la charge de la commune ;

-_ Dit que la commune versera le jour de la signature de la vente, la somme de 1148,46 euros à Monsieur JUBIN, somme relative aux frais de géomètre payés par Monsieur JUBIN en 2006 ; - _ Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer le protocole d'accord comportant une promesse de vente, l'acte de vente ainsi que tous documents s'y rapportant.

DELIBERATION N°10.04.2024/056

Point n°13 : Délibération instaurant une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

Monsieur le maire propose, au vu de l'engagement du personnel de la ville de Maintenon et de son professionnalisme, de verser 100% de la prime pour tout le personnel qui gagne moins de 39 000 brut annuel. Ce sera versé sur le salaire du mois de juin. Etant précisé que plus le salaire est modeste plus la prime est élevée. Le montant varie de 300 euros à 800 euros.

Monsieur DEROCQ demande si cela est soumis aux cotisations et aux impôts. Monsieur Le Maire lui répond qu'en effet cette prime n'est pas défiscalisée.

Monsieur le maire rappelle que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire a été instituée par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

16Monsieur le maire rappelle que cette prime est soumise aux cotisations et imposable pour l'agent.

Elle peut être instituée par délibération de l'assemblée délibérante, après avis du Comité Social Territorial, pour être versée à l'ensemble des agents fonctionnaires et contractuels de droit public (assistants familiaux compris) de la collectivité qui remplissent les conditions cumulatives d'éligibilité définies par ledit décret. Le décret prévoit que cette prime devra être versée au plus tard le 30 juin 2024.

Monsieur le maire précise que cette prime est attribuée aux agents publics (fonctionnaires titulaires ou stagiaires, contractuels de droit publics et assistants familiaux}, qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : - Avoir été nommé ou recruté à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023,

- Être employé et rémunéré au 30 juin 2023,

- Et avoir perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période du er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les agents remplissant les conditions sont éligibles, quelle que soit leur position statutaire sauf, les positions n'ouvrant pas droit à rémunération durant cette période (disponibilité, congé parental, congé sans traitement...). Conformément au décret n°2023-1006 sont exclus les agents contractuels de droit privé ainsi que, les agents éligibles à la prime de partage de la valeur prévue par l'article 1er de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022.

Monsieur le maire énonce qu’au regard du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, la prime est cumulable avec toutes les autres primes et indemnités perçues par les agents éligibles.

Monsieur le maire indique qu'il propose à l'assemblée délibérante de décider de mettre en place cette prime, dans le respect du principe de parité en matière indemnitaire avec la fonction publique d'Etat. Dans ce cas, elle doit fixer montants de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, en veillant à ne pas dépasser les plafonds fixés,

dans le respect du barème précisé par le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Ainsi l'assemblée délibérante fixe les montants de la prime de pouvoir d'achat comme suit :

Rémunération brute perçue du Montant de la prime de Indicatif : Montant maximum 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | pouvoir d'achat retenu par | prévu par le décret n°2003-1006

| [7 la collectivité | inférieure ou égale à 23 700€ 800 € 800€

Supérieure à 23 700€ et inférieure 700 € 700€ | ou égale à 27 300€ | E |

| Supérieure à 27 300€ et inférieure 600 € 600€ | ou égale à 29 160€ | ns | ” Supérieure à 29 160€ et inférieure 500 € 500€

| ouégaleà 30 840€ | | Supérieure à 30 840€ et inférieure | 400 € 400€

| ou égale à 32 280€ | | peines Oo

Supérieure à 32 280€ et inférieure 350 € 350€ | ou égale à 33 600€ | |

Supérieure à 33 600€ et inférieure 300 € 300€ ou égale à 39 000€

Monsieur le maire précise que le montant de la prime sera proratisé selon la durée hebdomadaire de service de l'agent concerné et, selon la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Monsieur le maire indique qu'il propose à l'assemblée délibérante de fixer un versement de cette prime en une fois,

et au plus tard le 30 juin 2024.

Vu l'avis favorable n°2024/001/CST du Cornité Social Territorial en date du 25 mars 2024,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ DECIDE d'instituer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans les conditions susvisées, - DÉCIDE que le versement aux agents qui remplissent les conditions pour y prétendre s'effectuera en une fois, au plus tard sur la paie de juin 2024

- DECIDE que l'attribution de la prime fait l’objet d’un arrêté individuel notifié à chaque agent de la collectivité éligible,

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

17DELIBERATION N°10.04.2024/057

Point n°14 : Vacation jury examen — Ecole Municipale de Musique

Considérant le déroulement des examens musicaux à l’école de musique de Maintenon de l’année scolaire 2023/2024,

Les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de la nomination d’un professeur de musique afin d'assurer le jury d'examens de l’année scolaire 2023/2024 rémunéré sur un taux de vacation de 20 € brut de l'heure soit :

- Jury d'examen : batterie-percussion pour 3 heures,

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Informations

Monsieur le maire transmet plusieurs points d'information. Le prochain conseil municipal sera prévu au mois de juin. Il y aura le carnaval, dimanche 14 avril 2024 à 15h — ancienne mairie de Pierres. Monsieur MIELLE, invite les membres du conseil municipal à rester après la séance pour essayer les costumes du carnaval.

Monsieur HEMARDINQUER pose la question de l'emplacement du city park. Monsieur Le Maire répond que ce sera l'objet de la commission de vendredi prochain. Quatre endroits possibles : Sauny, Bois Miserette, parking Cipière et le stade de Foot. Monsieur le maire est conscient du désagrément. Il propose de voir cela en commission et de poursuivre les échanges à cette occasion. Monsieur LEFEBVRE travaille sur le sujet.

Monsieur le maire précise qu'il faut signer plusieurs documents pour le budget avant de partir. Il rappelle également la nécessité de se mobiliser pour la tenue des bureaux de vote pour les élections européennes.

La séance est levée à 20 heures 47

Secrétaire de séance

Adjoint délégué à la communication,

valorisation du patrimoine &

citoyenneté

Le Maire,

Alexis R N

—#—

Thomas LAFORGE

18