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Conseil Municipal - AFFECTATION DES RESULTATS 1
Déliberation - 2025.009 affectation des resultats 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.009 affectation des resultats 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
Délibération n°2025.009 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:
12
Procurations
:
1
Votants
:13
Objet: Affectation des
résultats
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-six
mars,
à dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
Mars
2025
Étaient
présents:
CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne,
TOUZERY
Jean-Pierre,
Absent
avec
procuration
:
M.
NOËL
Patrick
a donné
procuration
à M.
DELESGUES
Christian.
Absent
excusé
: M.
PLISSON
Alain
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: Mme
MAITREPIERRE
Aline
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
2024,
soit
1 148
585,63 €
:
+
à la section
d'investissement
du
budget
primitif
2025
pour
un
montant
de
29
444,41
€
(compte
recettes
1068):
+
à
la section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2025
pour
un
montant
de
1 119
141,22
€
(compte
recettes
002):
Il
est
proposé
de
reporter
l'excédent
cumulé
d'investissement
(798
681,14
€) au
compte
001
de
la section
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
l'affectation
des
résultats
2024
telle
que
présentée
ci-
dessus.Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
27
mars
2025
le
Maire,
Christian
DELESGUES
le
Secrétaire,
Mme
MAITREPIERRE
Aline
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 28
mars
2025