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Déliberation - d 2024 04 03 03 maison duret subvention region
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2024 04 03 03 maison duret subvention region)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE
DE CONTAMINE-SARZIN
Envoyé en préfecture le 04/04/2024 Reçu
en
préfecture
Le
04/04/2024
ER
#1
Publié te
SLT
ID
: 074-217400B60-20240463-D_2024
04
03 O3-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
Région
Rhône
Alpes
municipal
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Séance
du
mereredi
3 avril
2024
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
19
mars
2024,
les
Commune
de
Contamine-Sarzin
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
(74270)
mairie,
le
mercredi
3
avril
2024
à 20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Nombre
de conseillers
: 15
Ceccon,
M.
Christophe
Comé,
M.
Julien
Langloys,
Mme
Pierrette
Baton
Marechal,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
En
exercice
: 13
Buda,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
Présents
: 9
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Votants
: 12
Absents
ayant
donné
procuration:
Mme
Carole
Chen
à
Délibération
n°D
2024
C4
03
03
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Jean-Philippe
Gecchele
à M.
TT
Christophe
Comé,
M.
Norbert
Regard
à
M.
Christophe
Piazzoni Absent
excusé
: /
Absent
: M.
Laurent
Esteulte
Le
président
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Objet
: Délibération
du
conseil
municipal
concernant
le
projet
de
construction
d’un
bâtiment
avec
local
associatif,
local
commercial
et
deux
logements
soumettant
aux
élus
un
plan
de
financement
et
autorisant
le
maire
à
solliciter
une
subvention
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
du
Contrat
ruralité
(aménager
mon
territoire)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
est
désormais
propriétaire
du
terrain
bâti
sis
sur
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°2014
sur
lequel
doit
être
édifié
un
bâtiment
avec
local
associatif et/ou
un
local
commercial
et deux
logements.
Il poursuit
en
détaillant
le plan
de
financement
prévisionnel,
à savoir
:
DEPENSES
RECETTES
(en
€ HT)
(en
€ HT)
1 — Investissement
—
Acquisition
foncière
et
170
000.00
immobilière
1 - Financements
publics
:
357
760.00 |
46,6%
-Région
55
000.00 |
7,2%
2 — Investissement
—
- Europe
38
380.00
3%
Travaux
531
700.00 |
-Etat
76
000.00 |
9,9%
-Département
150
000.00 |
19,5%
-Autre
financement
public
38
380.00
5%
3 — Investissement
—
0.00
Matériel
et équipement
°
2 — Financements
privés
:
409
827.00 |
53,4%
4—
Investissement
_
-Autofinancement
—
fonds
409
827.00 |
53,4%
Honoraires
et maîtrise
65
887.00 |
propres
- emprunts
d'œuvre,
études
5
—
Investissement
—
0.00
Autres TOTAL
DEPENSES
767
587.00 |
TOTAL
RECETTES
767
587.60 |
100% COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
|,
Publié
le
LOF
ID
: 074-217400860-20240403-D_2024_04_03_03-DE
Il
informe
les
conseillers
municipaux
que
le dossier
de
la commune
a été
retenu
par
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
un
accompagnement
financier
au
titre
des
aides
à
l’aménagement
du
territoire
à
hauteur
de
55
000
€.
II poursuit
en
indiquant
que
le dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
doit
être
déposé.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
et
à mains
levées,
le
conseil
municipal :
e
APPROUVE
le plan
de
financement
présenté
par
Monsieur
le Maire,
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
une
subvention
de
7,2
%
du
montant
des
travaux
HT
soit
une
subvention
d’un
montant
de
55
000
€,
e
INSCRIT
le montant
de
ces
dépenses
au
budget
de
la commune.
Ainsi
fait et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: 4
avril
2024
De
sa publication
:
0 8 AVR. 2024
0 8 AVR. 2024
Et
de
sa mise
en
ligne
le
:
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à Contamine-Sarzin,
le
3
avril
2024
Le
secrétaire
de
éance,
À/ÿ>
Le
Maire;
CO
/
Georges CANICATTI
_ Pierrette BATON-MARECHAL