Procès Verbal - pv Conseil Municipal 2022.03.03

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 2022.03.03 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Planfoy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 2022.03.03)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, République Française

Mairie de Planfoy

1

Etat de présence

Le trois mars deux mil vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de PLANFOY, dûment convoqué dans les délais légaux le 24 février 2022, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de M. LOUBET Cédric, Maire

PRESENTS : Cédric LOUBET, Maire, Mme Nadine RAPHARD, 1ère adjointe, M. GIRAUD Noël, 2ème adjoint, Mme BRAULT Christine, 3ème adjointe, Mme Christine GACHE, M. BEAL Cyrille, Mme Marie-Anne OLLIER, M. GEORJON Sébastien, Mme Annabelle CLUZEL, M. JOURJON Nicolas, M. FRASZCZAK Matthieu et Mme GAMBINA Aurore, Conseillers Municipaux.

ABSENT EXCUSE : Mme Maria DURIEUX, M. Vincent BONNICI et M. Pierre-Antoine BONNET

POUVOIRS:

SECRETAIRE DE LA SEANCE : Mme Nadine RAPHARD

Aucune observation concernant le procès-verbal de la réunion du 3 mars 2022

FINANCES

Encaissement des participations publicitaires pour le financement du bulletin municipal

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été proposé à ceux qui étaient intéressés de mettre des encarts publicitaires dans le bulletin municipal afin de financer une partie du bulletin et pour faire de la publicité pour les artisans.

Il explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’encaisser les participations financières réclamées auprès des annonceurs ayant accepté de mettre un encart publicitaire dans le bulletin municipal.

Il propose les tarifs suivants :

- Achat d’1 parution avec encart de 6cm * 9cm : 20 €

- Achat d’une parution avec encart de 9cm * 12cm : 30 €

- - 50% pour l’achat de 2 parutions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- ACCEPTE ces tarifs pour les encarts publicitaires

- DIT que la recette correspondante sera encaissée sur le compte 758 du budget principal de la commune.

Approbation à l’unanimité

Procès-verbal de la réunion

du conseil municipal

Du 3 Mars 2022République Française

Mairie de Planfoy

2

Budget eau – demande de subvention – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Monsieur le Maire rappelle différents projets de la commune sur le budget eau car le réseau est vieillissant et que des travaux sont à prévoir :

- le projet concernant les drains au lieu-dit Conduran pour un coût de 61 300 € HT. - Le projet de sectorisation au Guizay, secteur Bayon pour un coût de 135 590 € HT

Il explique que la commune peut demander une subvention à l’état au titre de la DETR.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et à signer tous les documents s’y afférant.

Approbation à l’unanimité

Projet de mise en sécurité d’un mur à l’entrée du bourg – demande de subvention – Dotation de Soutien à l’Investissement Local

Monsieur le Maire rappelle le projet de la commune pour la mise en sécurité d’un mur à l’entrée du bourg de PLANFOY

pour un coût de 127 350 € TTC.

Il explique que la commune peut demander une subvention à l’état au titre de la DSIL.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL et à signer tous les documents s’y afférant.

Approbation à l’unanimité

Budget assainissement – demande de subvention – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux d’assainissement, secteur du Vignolet et explique qu’il est nécessaire de réhabiliter l’assainissement en raison d’un dysfonctionnement.

Des devis ont été demandés auprès de différentes entreprises. L’entreprise C2TP est la mieux disante, et a été retenue pour un montant de 21 667 € HT.

Il convient d’y rajouter les frais d’études à hauteur de 700 € HT.

Il précise enfin que la commune peut bénéficier d’une subvention au titre de la DETR.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et à signer tous les documents s’y afférant.

Approbation à l’unanimité

Occupation du domaine public – redevance et convention

M Cédric LOUBET, Maire, rappelle au Conseil Municipal que lorsque que le domaine public est occupé par un commerçant, il convient de signer une convention et de faire payer une redevance. Cette redevance annuelle est de 208€.République Française

Mairie de Planfoy

3

Il explique qu’en 2021, en raison de la crise sanitaire, les commerçants ambulants n’ont pas pu utiliser leur emplacement pendant quelques semaines.

Il propose donc de leur demander que 50% de cette redevance soit 104 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à l’occupation du domaine public dont une convention avec l’occupant.

- Décide de fixer exceptionnellement le montant de la redevance annuelle à 104€ pour l’année 2021

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité.

Approbation à l’unanimité

PERSONNEL COMMUNAL

CDG 42 – plan de formation mutualisé 2022/2024 au profit des agents de la commune

Madame Nadine RAPHARD, 1ère adjointe, rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément au développement des agents et à celui de la collectivité. Ce plan va traduire pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs, il hiérarchisera ces besoins en fonction des capacités financières des budgets successifs concernant nos orientations politiques et ou stratégiques du développement de notre collectivité.

La loi de 2007 n’a fait que confirmer et rappeler l’obligation de tout employeur public d’établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité technique dont dépend la structure, qui mentionnera les actions de formation suivante :

- formations d’intégration et de professionnalisation,

- formations de perfectionnement,

- formations de préparation aux concours et examens professionnels.

Le plan de formation devra également identifier les actions mobilisables par les agents dans le cadre de leur CPA.

Fort de quatre expériences ayant abouti à l’élaboration de plans de formation inter-collectivités pour les années 2009- 2011, 2012-2014, 2015-2017 et 2018-2021 le CNFPT et le Centre de Gestion de la Loire ont décidé de renouveler leur partenariat pour élaborer un nouveau plan de formation 2022, 2023 et 2024 qui donne une priorité à la territorialisation des actions.

Quatre objectifs ont guidé la conduite de ce projet :

- définir un cadre permettant à l’ensemble des agents de satisfaire à leurs obligations statutaires de formation, - identifier des besoins de formations les plus pertinents pour favoriser l’accès à la formation des agents des

collectivités de moins de 50 agents,

- anticiper les besoins de compétences et donner les moyens d’un service public efficace prenant en compte

l’actualité, l’évolution de l’environnement territorial et des missions assumées par les petites collectivités,

- accompagner les transformations territoriales et contribuer aux dynamiques de territoire

Les propositions retenues qui ont été présentées à l’avis du Comité technique intercommunal reposent sur quatre axes stratégiques :République Française

Mairie de Planfoy

4

➔ Axe 1 : S’informer pour actualiser ses connaissances

➔ Axe 2 : Se professionnaliser et se perfectionner dans son cœur de métier • Le pilotage et le management des ressources

• Les interventions techniques

• Les services à la population

➔ Axe 3 : Promouvoir la prévention des situations à risques rencontrées en situation de travail et être acteur de la sécurité au travail

➔ Axe 4 : Permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels

Un axe transversal lié à la transition écologique afin de permettre l’intégration de l’aspect développement durable aux pratiques des agents a été intégré au plan de formation.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

1. D’approuver le principe de retenir pour nos agents le plan pluriannuel de formation inter collectivités validé par le Comité technique intercommunal,

2. De constater qu’en validant le plan de formation tel que ci-dessus rappelé, cela permet de remplir l’obligation rappelée par la loi du 19 février 2007 pour l’ensemble des actions de formation qu’elle prévoit :

- intégration et professionnalisation,

- perfectionnement,

- préparation aux concours et examens professionnels,

3. De confirmer que le plan de formation ainsi retenu permet d’identifier des actions mobilisables par les agents dans le cadre de leur Compte Personnel d’Activité (CPA).

4. D’approuver le règlement de formation qui définit les modalités pratiques d’exercice de la formation dans le respect des droits et obligations applicables en matière de formation.

Approbation à l’unanimité

Convention d’adhésion aux prestations « Hygiène et sécurité » du CDG42

. Madame Nadine RAPHARD, 1ère adjointe, informe les membres du conseil municipal que les collectivités adhérentes aux prestations "hygiène et sécurité" du CDG42 de la Loire bénéficient d’un service « information et conseil en prévention » donnant accès à l’ensemble des informations et de la documentation spécialisée diffusé sur le site Internet du CDG 42 et à des réponses individualisées à des questions réglementaires ou techniques particulières émises par la collectivité, pour un coût mensuel de dix euros.

En complément de cette prestation, l’adhésion permet de bénéficier, à la demande et sous la responsabilité de la collectivité, de missions « d’inspection hygiène et sécurité » obligatoires dont la périodicité est fixée au vu de l’effectif de la collectivité et, de missions « d’assistance individualisée en prévention », « d’assistance mutualisées en prévention » planifiées à leur demande.

Les tarifs de ces prestations sont définis par délibération du Conseil d’administration du CDG42. L’ensemble de ces missions sont réalisées sur site par un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) ou un chargé de prévention du CDG42.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le CDG42

pour les prestations « hygiène et sécurité » et d'autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers et qui s’appliquera le premier jour du mois suivant sa signature.République Française

Mairie de Planfoy

5

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

• d’adhérer à la convention « hygiène et sécurité » du CDG42, pour un montant mensuel de dix euros,

• de solliciter en fonction des besoins en hygiène et sécurité, les prestations en inspection ou en assistances, proposées en lien avec la tarification à l’acte prévue dans l’annexe financière de la convention ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le CDG42 de la Loire annexée à la présente délibération ;

• de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Approbation à l’unanimité

DIVERS

Renouvellement de la convention pour les sentiers en boucle par les communes sur le territoire du par cet désignation d’un représentant

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de signer le renouvellement d’une convention entre le Parc du Pilat, la commune de Tarentaise et la commune de PLANFOY pour les sentiers en boucle par les communes sur le territoire du parc pour l’entretien et la gestion des sentiers existants car une convention de 5 années liait les 3 parties et que celle-ci est arrivée à son terme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Parc du Pilat et désigne Mathieu FRASZCZAK comme correspondant pour le suivi de cette opération.

Approbation à l’unanimité

Convention entre la commune et l’association « Maison Pour Tous » pour l’utilisation des locaux communaux

Madame Christine BRAULT, adjointe au Maire, explique que la commune doit établir une convention avec l’association Maison Pour Tous afin de fixer les modalités d’utilisation des locaux communaux à savoir le gymnase, la petite salle du gymnase, la salle communale et la salle du conseil municipal.

Elle donne lecture de cette convention.

Une convention est établie pour l’année 2022 et sera tacitement renouvelable.

Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame BRAULT à signer cette convention.

Approbation à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures