Procès Verbal - pv Conseil Municipal 2022.05.23

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 2022.05.23 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Planfoy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 2022.05.23)Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Justice et droit, République Française

Mairie de Planfoy

1

Etat de présence

Le vingt-trois mai deux mil vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de PLANFOY, dûment convoqué dans les délais légaux le 16 mai 2022, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de M. LOUBET Cédric, Maire

PRESENTS : Cédric LOUBET, Maire, Mme RAPHARD Nadine, 1ère adjointe, M. GIRAUD Noël, 2ème adjoint, Mme BRAULT Christine, 3ème adjointe, Mme GACHE Christine, Mme DURIEUX Maria, M. BEAL Cyrille, Mme OLLIER Marie-Anne, M. GEORJON Sébastien, Mme CLUZEL Annabelle, M. BONNICI Vincent, M. JOURJON Nicolas, M. FRASZCZAK Matthieu, M. BONNET Pierre-Antoine et Mme GAMBINA Aurore, Conseillers Municipaux.

ABSENT EXCUSE :

POUVOIRS:

SECRETAIRE DE LA SEANCE : Nadine RAPHARD

Aucune observation concernant le procès-verbal de la réunion du 28 mars 2022

FINANCES

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1" janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle, Vu l’avis favorable du comptable,

En application de l’article 106 III de la loi n° 2015-9941 de 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriales de République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles, Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1* janvier 2024, Considérant que le référentiel M57, instauré au 1• janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toures les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

Qu’il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions, Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Procès-verbal de la réunion

du conseil municipal

Du 23 MAI 2022République Française

Mairie de Planfoy

2

Qu’ainsi :

En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des médite relatifs aux dépenses du personnel),

Considérant que le passage à la M57 n’oblige pas, pour les collectivités < 3500 habitants, à adopter un règlement budgétaire et financier,

Que cette nouvelle norme comptable s’appliquera dans un premier temps au budget M14 de la commune, Qu’ensuite une généralisation de la M57 d toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1” janvier 2023.

Ouï de cet exposé, le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 en lieu Et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune.

- Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires

Approbation à l’unanimité

Conseil Départemental de la Loire – demande de subvention au titre de la voirie communale et rurale 2023

Monsieur Noël GIRAUD, adjoint, explique que la commune peut prétendre à une aide du Conseil Départemental pour les travaux de voirie communale, au titre du programme 2023

Il propose de réaliser des travaux suivants :

- Réfection d’enrobé Secteur Guizay :

Route du Guizay, à partir des travaux réalisés en 2021 jusqu’au carrefour du restaurant Le coût des travaux a été estimé à 21 689.75 € HT

Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès du Conseil Départemental au titre de la voirie communale et rurale, programme 2023.

Mise aux voix, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général.

Approbation à l’unanimité

Renouvellement AEP secteur Bayon et route du Guizay – approbation du marché – choix de l’entreprise

Monsieur le Maire rappelle le déroulement de la procédure de consultation en MAPA pour le renouvellement AEP secteur Bayon et route du Guizay dont le chantier doit débuter le 17 juin pour une durée de 7 semaines.

Par avis d’appel à la concurrence en date du 21 avril dernier un marché public pour le renouvellement AEP secteur Bayon et route du Guizay a été établi.

Les remises des offres étaient attendues pour le 6 mai 2022.

6 dossiers ont été retirés sur le site des marchés publics du Département

La commission s’est donc réunie le 16 mai 2022 pour procéder à l’ouverture des plis.République Française

Mairie de Planfoy

3

Analyse de l’offre : critères retenus :

- Valeur économique : 60 points

- Valeur technique des prestations :40 points

Note finale 100 points = note « Critère Valeur Technique » + Note « critère Prix » = Note totale

Le candidat qui aura obtenu la note la plus élevée sera classé en première position et ainsi de suite.

Au vu du rapport d’analyse des offres et des décisions prises quant à l’élimination et au classement des offres, la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise SRATP-BORNE à 3 voix POUR et 1 CONTRE

Monsieur GIRAUD explique qu’une négociation aurait pu avoir lieu pour faire baisser les prix des autres entreprises et demande pourquoi le maire ne l’a pas fait.

Monsieur le Maire répond qu’il a préféré suivre l’analyse du Maître d’œuvre et de la CAO en demandant un suivi plus poussé du chantier et la nécessité de finir les travaux en temps et en heure.

Approbation à l’unanimité

SOCIAL / ACM / EXTRASCOLAIRE

ACM – été 2022 – postes à pourvoir et rémunération

Monsieur le Maire explique que le Centre de Loisirs Sans Hébergement sera ouvert du 11 au 29 juillet et du 23 au 26 août 2022

Il convient de fixer le nombre de postes à pourvoir au maximum pour permettre l’accueil des enfants et le bon déroulement des activités ainsi que leur rémunération.

Il propose :

− 1 poste d’animateur (ou animatrice) titulaire du BAFA, dont l’indemnité journalière sera de 60 € brut − 1 poste de non diplômé dont l'indemnité journalière sera de 42 € brut

− 1 poste de stagiaire BAFA dont l’indemnité journalière sera de 47 € brut − + 10 € par nuit si accompagnement au mini camp

Mis aux voix, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le nombre de poste pour le fonctionnement du Centre de Loisirs ainsi que le montant des indemnités journalières

Christine BRAULT rappelle que nous recherchons un animateur ou une animatrice BAFA

Approbation à l’unanimitéRépublique Française

Mairie de Planfoy

4

DIVERS

Remplacement éclairage LED 2022

Monsieur GIRAUD expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Remplacement éclairage par LED 2022.

Il rappelle que 2 tranches ont déjà été effectué :

- Frioul

- Traversée du Bourg et RD 1082

Il reste 49 points lumineux à changer.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT Travaux

% - PU Participation

commune

Remplacement éclairage lot. Traine Boue 15 097 € 45.0 % 6 793 €

Remplacement éclairage lot. les Lucioles 11 752 € 45.0 % 5 288 €

Remplacement éclairage impasse petits Murs 5 064 € 45.0 % 2 279 €

Remplacement éclairage divers hameau 4 483 € 45.0 % 2 017 €

TOTAL 36 397.83 € 16 379.03 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêtsmoratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure lamaîtrise d'ouvrage des travaux de "Remplacement éclairage par LED 2022" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pourinformation avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que lefonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.

- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 5 années

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Approbation à l’unanimitéRépublique Française

Mairie de Planfoy

5

Détermination des horaires d’extinction de l’éclairage public sur la commune de PLANFOY

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 14 avril 2011 qui déterminait la durée de l’éclairage public et rappelle les raisons de la coupure de l’éclairage public la nuit:

− Il est nécessaire de réduire la durée de l'éclairage public afin de respecter l'horloge biologique de toutes les espèces, de réduire nos consommations d'énergie et de lutter contre la pollution lumineuse; − La lumière des candélabres consomme de l'énergie et est responsable de gaz à effet de serre; − Les lumières des candélabres, en rompant l'alternance naturelle du jour et de la nuit, sont une source de perturbation pour la santé humaine, de la biodiversité et des espèces en général.

Il propose de modifier l'extinction de l'éclairage public dans les zones qui dépendent des armoires de commande A, B et C soit, le Bourg et le long de la RD 1082 et de procéder à cette extinction entre 23h et 5h30 du matin.

Le Conseil Municipal décide d'adopté cette délibération à 1 abstention (Cyril BEAL) et 14 voix POUR

Approbation à 1 abstention et 14 voix POUR

Avenant n°3 à la convention opérationnelle entre la commune de PLANFOY, la CCMP et l’EPORA – ancienne station service

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Planfoy, la communauté de communes des Monts du Pilat et l’’EPORA ontsigné, le 13 octobre 2016, une convention opérationnelle dont l’objectif est la requalification d’une ancienne station- service.

La Commune de Planfoy est située dans le Parc Naturel Régional du Pilat, au Sud de la métropole stéphanoise et le long de la RD1082, à 6 kilomètres de Saint-Etienne et à20 kilomètres de Bourg-Argental. Cet axe de transit relie l’agglomération stéphanoise à lavallée du Rhône par le col de la République ; il était ponctué de stations-services qui ont pour certaines disparues.

L’ancienne station-service de Planfoy marque l’entrée Sud de la commune et offre un espace au droit de la route ; elle est composée d’un bâtiment principal en recul, d’une structure en auvent et d’un espace de stationnement. A proximité se situe un point de vente de produits régionaux, dont la clientèle tend à venir stationner sur la parcelle de la station.

La requalification de la station permettrait de répondre à plusieurs enjeux, dont le redéploiement d’activités notamment de commerce bénéficiant d’une bonne visibilité le long d’un axe passant, la valorisation de l’entrée Sud de Planfoy, le traitement d’un risqueenvironnemental car cette friche polluée se situe à proximité d’un cours d’eau.

L’acquisition de la station, qui a fait l’objet d’une succession, à la suite du décès de son propriétaire en 2015, au profit de 6 personnes résidant au Liban, s’est révélée complexe et n’a pas été possible dans le temps conventionnel initial. L’état environnemental du sitenécessite, par ailleurs, des études plus approfondies pour définir les travaux de dépollutionà réaliser et les modalités juridiques d’une éventuelle expropriation.

En conséquence, un 1er avenant de prolongation a été signé le 14 novembre 2019 d'une durée de 18 mois soit jusqu'au 13 mars 2021.

L’EPORA étant devenu finalement propriétaire du site en juin 2020, les études techniquesn’ont pu démarrer qu’au cours du second semestre de la même année.

En conséquence, un second avenant de prolongation a été signé le 26 mai 2021 d'une durée de 18 mois soit jusqu'au 13 septembre 2022.République Française

Mairie de Planfoy

6

Désormais, le chantier de démolition est terminé et le chantier de dépollution devrait démarrer dans les prochains jours. Les estimations faites par le Maître d’œuvre concernantles travaux de dépollution font apparaître des dépenses plus importantes que les estimations faites préalablement par l’A.M.O. « Sites et sols Pollués » notamment en raisonde confortements très importants devenus nécessaires. Également, des subventions ont été attribuées dans le cadre de l’Appel à Projet « fonds Friches ».

Il convient donc de modifier le bilan financier prévisionnel de la Convention Opérationnelle,de prolonger la durée de la convention de 24 mois et en conséquence adapter les clauses relatives aux modalités de calcul de financement et de participation financière notamment pour permettre à la collectivité de bénéficier d’une minoration foncière à hauteur de 70%en cohérence avec la nouvelle stratégie PPI 2021 – 2025 de l’EPORA concernant les territoires en stratégie rurale.

Par ailleurs, la réglementation en matière de protection des données ayant évolué, il convient d’introduire désormais une clause relative à ce sujet.

Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve cet avenant à la convention et autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à le signer.

QUESTIONS DIVERSES

- Tirage au sort des jurés d’assises 2023

Monsieur le maire explique que suite à la première phase du tirage au sort des jurés d’assises, la commune de PLANFOY doit tirer au sort 3 personnes parmi ses électeurs.

Pour des raisons sanitaires, la commune doit effectuer le tirage au sort lors de sa réunion de conseil municipal. Les 3 électeurs ont été tirés au sort et seront avertis rapidement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15