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Procès Verbal - 20260420+PROCES+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260420+PROCES+)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX
LE VINGT AVRIL,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON
LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie,
Date de convocation du conseil municipal : le 13/04/2026
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : VALOIS Christophe, ROUSSIN Jean-Marie, SAUVAN-MAGNET Nadine (arrivée à 19h35), EYDOUX Guy, SERRES Olivier, BELL-LLOCH Régine, POUPAULT MAURIN Corinne, CLIER Emily, LAPOINTE Marc, LOMBARD Valériane, PELOUX Valentin.
Absents excusés :
La secrétaire de séance désignée : BELL-LLOCH Régine
Monsieur le Maire a ouvert la séance du Conseil Municipal à 19h05.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 a été approuvé à l’unanimité.
FINANCES : VOTE DU COMPTE-FINANCIER UNIQUE ET DE L’AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :
Une présentation synthétique du fonctionnement d’un budget communal a été proposée aux élus. Cette intervention a permis de rappeler les grands principes qui encadrent la gestion budgétaire des collectivités territoriales, notamment les notions d’équilibre, de sincérité et d’annualité. Les règles de préparation, d’adoption et d’exécution budgétaire ont également été évoquées, afin de donner aux conseillers une vision claire des mécanismes financiers de la commune. Le compte financier unique (CFU) 2025 a été présenté aux élus. Les différentes sections, à savoir le fonctionnement et l’investissement, ont été détaillées. Les dépenses et les recettes ont notamment été exposées à partir des chiffres de l’exercice 2025, permettant d’illustrer concrètement la répartition des moyens financiers de la commune. Aucune discordance n’est présente entre les données de la trésorerie et les données comptables de la commune. Le résultat positif dégagé est de plus de 111 000 € ce qui permet à la commune d’avoir une « épargne » pour maintenir le bon fonctionnement de nos réseaux d’eau et d’assainissement. Voici ci-dessous un aperçu synthétisé des dépenses et recettes 2025 :
Présentation générale du Compte Financier Unique
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total Cumulé
Recettes
Prévision budgétaire
totale (BP 2025 sans
Résultat reporté N-1)
(A)
51 601.47 € 51 661.92 €
103 263.39 € Recette réalisées (B) 24 687.22 € 49 875.51 € 74 562.73 €
Restes à réaliser (C) 0 € 0 € 0 €
Dépenses
Autorisation
budgétaire totale (BP
2025) (D)
101 544.12 € 161 815.06 €
263 359.18 €
Dépenses réalisées (E) 33 878.60 € 48 534.21 € 82 412.81 €
Restes à réaliser (F) 0 € 0 € 0 €
Différence entre les
titres et les mandats
Soldes des réalisations
de l'exercice (+/-)
(G=B-E)
-9 191.38 € 1 341.30 € -7 850.08 €
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (H) 49 942.65 € 110 153.14 € 160 095.71 €
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/Déficit (+/-)
(G+H) 40 751.27 € 111 494.44 €
152 245.71 €
Différence entre les
restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-)
(I=C-F) 0 € 0 €
0 €
Résultat cumulé Excédent/déficit (G+H+I) 40 751.27 € 111 494.44 € 152 245.71 €
Conformément aux dispositions légales, le Maire est sorti de la salle avant le passage au vote. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, a voté pour l’approbation du CFU et pour l’affectation de résultat du budget annexe.
FINANCES : VOTE DU CFU ET VOTE DE L’AFFECTATION DE RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL :
Présentation générale du Compte Financier Unique
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total Cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire totale
(BP 2025 sans
Résultat reporté N-
1) (A)
144 748.59 € 449 372.00 € 594 120.59 €
Recette réalisées (B) 93 345.76 € 483 646.84 € 576 992.60 €
Restes à réaliser (C) 0 € 0 € 0 €
Dépenses
Autorisation
budgétaire totale
(BP 2025) (D)
132 188.79 555 761.78 € 687 950.57 €
Dépenses réalisées
(E) 33 694.37 € 460 295.00 €
494 202.29 €
Restes à réaliser (F) 3 870 € 0 € 3 870 €
Différence entre les
titres et les mandats
Soldes des
réalisations de
l'exercice (+/-)
(G=B-E)
59 651.39€ 23 138.92 € 82 790.31 € Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (H) -12 559.80 € 106 389.78 €
93 829.98 €
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/Déficit
(+/-) (G+H) 47 091.59 € 129 528.70 € 176 620.29 €
Différence entre les
restes à réaliser
Restes à réaliser
(+/-) (I=C-F) -3 870 € 0 €
-3 870 €
Résultat cumulé Excédent/déficit (G+H+I) 43 221.59€ 129 528.70 € 172 750.29 €
Budgétairement, la collectivité n’est pas en difficulté et arrive à dégager un résultat cumulé supérieur à l’année précédente, d’un peu plus de 170 000€. Il est précisé qu’aucune discordance n’est présente entre les données comptables de la collectivité et celles de la trésorerie. Les dépenses aussi bien en fonctionnement qu’en investissement courant 2025 ont été maitrisées. Les recettes, quant à elles, restent constantes et fluctuent légèrement selon les projets et leurs subventions associées. Comme pour le vote du CFU et de l’affectation de résultat du budget annexe, le Maire est sorti de la salle avant le passage au vote. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, a voté pour l’approbation du CFU et pour l’affectation de résultat du budget annexe.
FINANCES : VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX Il est exposé à l’assemblée que la fiscalité locale constitue une ressource essentielle pour la commune. Elle repose principalement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, ainsi que, dans certains cas, sur la taxe d’habitation. Le produit fiscal résulte de la combinaison de deux éléments : d’une part, les bases fiscales, correspondant à la valeur locative cadastrale des biens et déterminées par l’État ; d’autre part, les taux d’imposition, votés chaque année par le Conseil municipal. Le produit fiscal est ainsi obtenu par l’application des taux aux bases. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer les taux d’imposition pour l’année 2026. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à une légère revalorisation des taux. Cette décision s’explique par une diminution prévisionnelle des recettes fiscales pour 2026 en cas de maintien des taux antérieurs. Les élus ont ainsi fait le choix d’ajuster modérément les taux afin de limiter la baisse des ressources, tout en actant qu’une diminution des recettes par rapport à 2025 demeure inévitable. Les taux votés pour 2026 sont les suivants : taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,57 % (contre 31,25 % en 2025) ; taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,35 % (contre 53,79 % en 2025) ; taxe d’habitation : 9,26 % (contre 9,16 % en 2025). À titre d’information, les moyennes départementales s’établissent à 37,2 % pour le foncier bâti, 60,09 % pour le foncier non bâti et 20,14 % pour la taxe d’habitation. »
FINANCES : VOTE DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS Comme chaque année, il est présenté au Conseil Municipal une proposition de subventions allouée aux associations. Par rapport à l’année 2025, il est proposé d’allouer 155€ au Syndicat des Vignerons pour le club de dégustation (780€ en 2025 pour la participation au système prévigrêle mais qui n’a plus lieu de recevoir une subvention de la commune). Une subvention de 100€ à l’Amicale du personnel du canton de Grignan est proposée qui correspond à l’adhésion annuelle. Pour l’association « Les écoles de l’E.M.A.L.A » le montant de la subvention s’élève à 168€ (qui correspond à 12€/enfant inscrits à l’école). Le montant total proposé est de 4934€. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, a voté pour ce montant de subvention à allouer. FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT L’assemblée délibérante a eu la présentation du budget annexe primitif de l’année 2026 (eau et assainissement) dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Dépenses fonctionnement 2026 Recettes de fonctionnement 2026 011- Charges à caractère général 101 553.54 € 70- Produits des services, du domaine et ventes
42 000 €
012-Charges de personnel et frais
assimilés
5 000 € 75- Autres produits de gestion
courante
422.08 €
014- Atténuation de produits 11 000 €
65- Autres charges de gestion courante 500 €
Total dépenses réelles 118 053.54 € Total recettes réelles 42 422.08 € 023- Virement à la section
d’investissement
20 000 € 002- Résultat de fonctionnement
reporté
111 494.54 €
042- Opérations d’ordre de transfert
entre sections
18 000 € 042- Opérations d’ordre de transfert
entre sections
2 136.92 €
TOTAL 156 053.54 € TOTAL 156 053.54 €
Dépenses d’investissement 2026 Recettes d’investissement 2026 Opérations d’équipement 139 098.18€ 13- Subventions d’investissement 11 504 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 009.83 €
16- Emprunt et dettes assimilées 50 000 €
021- Virement du fonctionnement 20 000 €
Total dépenses d’équipement 139 098.18 € 040- Opérations d’ordre de transfert entre sections
18 000 €
040- Opération d’ordre de transfert
entre sections
2 136.92 € 001- Solde d’exécution de la section
d’investissement
40 721.27 €
TOTAL 141 235.10 € TOTAL 141 235.10 €
Pour précision, un petit emprunt est intégré en prévision du budget primitif pour d’éventuels travaux qui peuvent être réalisés sur le réseau d’eau et d’assainissement à la suite des schémas directeurs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité a approuvé le budget annexe primitif de l’année 2026.
FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL
Dépenses fonctionnement 2026 Recettes de fonctionnement 2026 011- Charges à caractère général 215 501.47 € 013- Atténuations de charges 2 000 € 012-Charges de personnel et frais
assimilés
238 900 € 70- Produits des services, du domaine
et ventes
42 720 €
014- Atténuation de produits 26 596 € 73- Impôts et taxes 79 767.10 € 65- Autres charges de gestion courante 43 262 € 731- Fiscalité locale 213 000 € 74- Dotation et participations 80 527 €
75- Autres produits de gestion
courante
35 050 €
76- Produits financiers 1 000 €
Total dépenses réelles 524 259.47 € Total recettes réelles 454 064.10 € 023- Virement à la section
d’investissement
55 000 € 002- Résultat de fonctionnement
reporté
129 528.70 €
042- Opérations d’ordre de transfert
entre sections
4 333.33 €
TOTAL 583 592.80 € TOTAL 583 592.80 €
Dépenses d’investissement 2026 Recettes d’investissement 2026 21- Immobilisations corporelles 4 000 € 13- Subventions d’investissement 79 868 €
23- Immobilisations en cours 47 500 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 20 964 € Opérations d’équipement 188 665.33 € 16- Emprunt et dettes assimilées 80 000 € Total dépenses d’équipement 240 165.33 € 021- Virement du fonctionnement 55 000 €
040- Opération d’ordre de transfert
entre sections
4 333.33 €
001- Solde d’exécution de la section
d’investissement
47 091.58 €
TOTAL 240 165.33 € TOTAL 240 165.33 €
Un emprunt a également été inscrit au budget principal prévisionnel, à titre de précaution, dans l’hypothèse où la commune ne bénéficierait pas des subventions sollicitées auprès du Département et de la Région pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique de l’école. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité a approuvé le budget principal primitif de l’année 2026.
CONSEIL MUNICIPAL : VOTE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Il est rappelé aux élus que le Conseil municipal peut déléguer une partie de ses compétences au Maire. Cette délégation doit porter sur des domaines précisément définis, dans lesquels le Conseil municipal se dessaisit au profit du Maire, seul compétent pour prendre les décisions correspondantes. Le Maire rendra compte, lors de chaque séance du Conseil municipal, de l’usage des délégations accordées, pour information des élus. La liste des délégations comporte 31 points. Il est précisé que le Conseil municipal peut, à tout moment, modifier, compléter ou retirer tout ou partie de ces délégations par délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délégation de 14 points sur les 31, à savoir : le point 4 (limité à 100 000 €), le point 5 (restreint aux baux ruraux), les points 6, 7, 8, 10, 11 et 16, le point 20 (limité à 100 000 €), le point 24, le point 26 (limité aux dossiers inférieurs à 150 000 €), ainsi que les points 27, 30 et 31.
FINANCES : DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Les membres du Conseil municipal bénéficient d’un droit à une formation adaptée à l’exercice de leurs fonctions. Une formation doit obligatoirement être organisée au cours de la première année de mandat pour les élus titulaires d’une délégation. Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin de définir les orientations de ce droit à la formation ainsi que les crédits correspondants. Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux membres du Conseil municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe les orientations suivantes : fondamentaux du mandat, fonctionnement du Conseil municipal, commande publique, budget et finances, management et ressources humaines, urbanisme. Il décide également d’inscrire au budget primitif la somme de 1 920 €.
COMMISSIONS : NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant douze noms pour les membres titulaires et douze noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les six membres titulaires et six membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs. Cette commission dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants. Elle participe aussi à l’évaluation des propriétés bâties et à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la liste des 17 noms proposée et autorise sa transmission au Directeur des services fiscaux. COMMISSIONS : NOMINATION DES MEMBRES AUX COMMISSIONS COMMUNALES NON OBLIGATOIRES
Il appartient au conseil municipal de former, au cours de ses séances, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative de l’un de ses membres. Il a été proposé aux élus de créer 4 commissions. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité a voté pour la commission finances est donc composée de M. VALOIS Christophe, Mme. SAUVAN-MAGNET Nadine, M. LAPOINTE Marc et Mme. CLIER Emily. La commission des affaires scolaires a pour membre M. VALOIS Christophe, Mme. SAUVAN-MAGNET Nadine, Mme. BELL-LLOCH Régine et Mme. LOMBARD Valériane. Pour la commission travaux, voirie, bâtiments, elle est composée de M. VALOIS Christophe, M. ROUSSIN Jean-Marie, M. PELOUX Valentin, Mme. SAUVAN-MAGNET Nadine, M. EYDOUX Guy. Et enfin la dernière commission eau et assainissement : M. VALOIS Christophe, M. SERRES Olivier, M. LAPOINTE Marc, Mme. POUPAULT MAURIN Corinne, M. PELOUX Valentin, Mme. CLIER Emily et M. EYDOUX Guy.
PARC NATUREL REGIONAL DES BARONNIES PROVENCALES : DESIGNATION DU DELEGUE ET DU SUPPLEANT
Le Conseil Municipal doit élire ses représentants au sein des organismes extérieurs. Il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués de la commune au sein du comité syndical du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales. Ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées, parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Conformément à l’article L.2121- 21 du CGCT, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Après délibération, le Conseil Municipal a décidé d’élire M. VALOIS Christophe comme titulaire et Mme. SAUVAN-MAGNET Nadine comme suppléante.
QUESTIONS DIVERSES :
Cadeau CM2 : Monsieur le Maire indique aux élus, que jusqu’à lors, un dictionnaire était offert en fin d’année scolaire aux élèves de CM2 partant au collège. Après discussion de l’assemblée, il a été décidé que le dictionnaire serait remplacé par une calculatrice collège.
Colis des ainés : Suite au dernier Conseil Municipal où le sujet du colis des aînés avait déjà été abordé, il a été nécessaire pour les élus d’en rediscuter. Après discussion, les élus ont décidé que, si cela est possible, il va être mis en place des bons cadeaux à utiliser chez les commerçants de la commune. A partir de cette année, les administrés de la commune âgés de plus de 70 ans, auront le choix entre le repas offert par la commune lors du repas des vœux en début d’année et le bon cadeau cité ci-dessus du même montant que la valeur du repas. Tout cela sera sur inscription obligatoire. Il y aura plus d’informations à ce sujet dans la prochaine gazette.
Cité résidentielle : Le Maire de la commune informe qu’un arbre a été abattu au sein du petit parc de la Cité Résidentielle. Il devenait menaçant et le mur accolé s’est ouvert. Ce dernier va être refait courant de l’année.
Agence Postale communale : Monsieur Valois informe aussi les élus de la problématique concernant la porte arrière de l’agence postale communale. En effet, la porte en bois se détériore et il est nécessaire de trouver une solution. Plusieurs possibilités vont être envisagées, soit le changement de la porte soit la condamnation de cette dernière.
Sécurité saisonnière Domaine Urdy : Monsieur Lapointe Marc, conseiller municipal présente un nouveau devis pour la sécurité saisonnière mise en place les samedis au Domaine Urdy. Il indique qu’il est difficile de trouver des prestataires pour effectuer cette mission. Les tarifs sont plus élevés que le prestataire actuel. Il est décidé de continuer à travailler avec M. Letellier.
Rénovation énergétique de l’école : Le Maire informe l’assemblée de la réception de tous les devis actualisés pour les travaux prévus à l’école (isolation, menuiseries, climatisation, VMC et luminaires). Certains devis sont en légère hausse et le coût total hors taxes s’élève à 76 816.39 €. Les élus ont fait le choix de ne pas effectuer les travaux concernant la réfection d’une partie de la cour. Les devis vont être signés par le Maire et les travaux seront effectués durant les vacances scolaires d’été.
Séance levée à 21h20.