Procès Verbal - 20260320+PROCES+

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal 20260320

Procès Verbal - 4263 20260320 cm proces verbal

Procès Verbal - 20260320 Proces verbal

Procès Verbal - 20260320 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Procès Verbal - 20260320 CM PROCES VERBAL APPROUVE

Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20260320 1

Procès Verbal - 20260320 Proces verbal

Procès Verbal - Proces verbal CM 20260320

Procès Verbal - 20260420+PROCES+VERBAL?t=1781766173

Procès Verbal - 20260320 Proces verbal 1

Procès Verbal - 20260320+PROCES+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260320+PROCES+)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique, Nombre de conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX

LE VING MARS,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON

LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Salle des Mariages,

Date de convocation du conseil municipal : le 16/03/2026

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : VALOIS Christophe, ROUSSIN Jean-Marie, SAUVAN-MAGNET Nadine, EYDOUX Guy, SERRES Olivier, BELL-LLOCH Régine, POUPAULT MAURIN Corinne, CLIER Emily, LAPOINTE Marc, LOMBARD Valériane, PELOUX Valentin.

Absents excusés :

La secrétaire de séance désignée : SAUVAN-MAGNET Nadine

Madame Céline LASCOMBES, Maire sortant, a commencé par un discours devant les nouveaux élus et le public réunis ce jour, pour la séance d’installation du nouveau Conseil Municipal. Elle a salué les 5 précédents élus qui ont renouvelé leur engagement au sein de notre commune ainsi que les 6 nouveaux pour leur initiative d’être au service de nos concitoyens. Madame LASCOMBES a présenté, à nouveau, ses remerciements aux élus qui l’ont accompagné durant les 18 dernières années et souhaité une belle mandature aux futurs Maire, adjoints et élus.

La séance du Conseil Municipal a été ouverte à 18h05 par l’appel des élus, tous présent, et Madame LASCOMBES a ensuite cédé la présidence de la séance à la doyenne du Conseil Municipal fraichement élue, Madame BELL-LLOCH Régine, pour l’organisation de l’élection du Maire.

CONSEIL MUNICIPAL : ELECTION DU MAIRE

Madame BELL-LLOCH Régine a présenté à l’assemblée le déroulement de l’élection du Maire. Il a été précisé que le vote se fait à scrutin secret et que le Maire sera élu à la majorité absolue (minimum 6 voix sur 11) au premier tour. Si le premier tour ne permet pas d’élire un Maire, un second tour sera organisé, à la majorité absolue aussi. Si nécessaire, un troisième tour peut être organisé, cette fois-ci à la majorité relative, et s’il y a une égalité de voix, le doyen d’âge sera élu Maire. Deux assesseurs ont été nommés : Madame CLIER Emily et Monsieur SERRES Olivier, pour veiller au bon déroulement de l’élection. A tour de rôle, tous les élus ont été mené à voter dans une pièce annexe pour le premier tour. Le dépouillement a eu lieu, et a été traduit par 11 bulletins dans l’urne, dont 11 voix pour Monsieur VALOIS Christophe, 0 bulletin nul et 0 bulletin blanc.

A la suite de ce premier tour, Monsieur VALOIS Christophe a été élu Maire et l’écharpe de Maire lui a été remise.Après proclamation des résultats, Monsieur VALOIS Christophe, Maire a pris immédiatement la présidence de la séance et a poursuit l’ordre du jour.

CONSEIL MUNICIPAL : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINT

Il est présenté aux élus l’obligation, avant l’élection des adjoints, de déterminer par délibération le nombre d’adjoints à élire. Ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal. Au sein de notre commune de moins de 500 habitants, le maximum légal possible est donc de 3 adjoints. L’assemblée est ainsi informée qu’elle peut librement décider d’élire 1, 2, ou 3 adjoints et que lors du précédent mandat il y avait 2 adjoints.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’élire 2 adjoints pour le nouveau mandat.

CONSEIL MUNICIPAL : ELECTION DES 2 ADJOINTS

Il est indiqué aux conseillers municipaux que, depuis la réforme du mode de scrutin applicable aux élections municipales 2026, les adjoints sont désormais élus au scrutin de liste, à bulletin secret sans panachage ni modification possible de la liste. La parité doit aussi être respectée. Comme pour l’élection du Maire, l’élection se fait à la majorité absolue pour les deux premiers tours, et à la majorité relative lors du troisième, si nécessaire. Monsieur ROUSSIN Jean-Marie et Madame SAUVAN-MAGNET Nadine présentent leur candidature aux postes d’adjoints avec Monsieur ROUSSIN en tête de liste. Aucune autre liste n’est déposée. Le vote a donc eu lieu à bulletin secret. A l’issue du dépouillement face à l’assemblée, il a été constaté 11 bulletins dans l’urne, avec 11 voix pour la liste de Monsieur ROUSSIN, 0 bulletin nul et 0 bulletin blanc. Monsieur ROUSSIN Jean-Marie a donc été élu 1er adjoint, et Madame SAUVAN-MAGNET 2ème adjointe.

CONSEIL MUNICIPAL : CHARTE DE L’ELU LOCAL

Après les élections du Maire et des adjoints, le Maire doit donner lecture de la charte de l’élu local. Cette dernière rappelle les principes fondamentaux qui encadrent l’exercice du mandat d’élu comme la poursuite exclusive de l’intérêt général, l’impartialité et neutralité dans l’exercice des fonctions, la prévention des conflits d’intérêts, la transparence de la gestion public… Chaque conseiller municipal a reçu en main propre, un exemplaire de cette charte.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2026 : Il est présenté à l’assemblée la nécessité, lors de chaque conseil, d’approuver le compte-rendu de la précédente séance du Conseil Municipal. A l’unanimité, les élus approuvent le compte-rendu de la séance du 5 mars 2026.

CONSEIL MUNICIPAL : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Il est demandé aux élus de se prononcer sur les indemnités de fonction et de sujétions à attribuer au Maire et aux adjoints. Avant le vote, il est expliqué comment est déterminé ces indemnités. Ces dernières constituent une compensation financière liée aux responsabilités et aux charges du mandat. Elles sont calculées en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique qui est de 1027 points depuis le 01/01/2024, soit un montant mensuel de 4110.52€. Le pourcentage maximal possible pour un Maire d’une commune de moins de 500 habitants est de 28,1%, et de 10,89% pour les adjoints. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, décident d’appliquer les taux maximums pour le Maire (28.1% = 1 155,06€ brut mensuel) et les adjoints (10,89% = 447,64€ brut mensuel).

CCEPPG : CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Maire possède un siège au sein de Communauté de Commune de l’Enclave des Papes – Pays de Grignan. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautairessont désignés suivant l’ordre du tableau municipal. Monsieur le Maire siégera à la CCEPPG et le premier adjoint sera son suppléant.

QUESTIONS DIVERSES :

Colis des aînés : Il est proposé à l’assemblée une réorganisation pour l’attribution des colis des aînés en fin d’année. Jusqu’à lors, les colis étaient distribués sans inscription sous condition d’avoir 70 ans et d’être inscrit sur les listes électorales. La nouvelle réglementation du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) interdit donc l’accès au fichier du REU (Répertoire Electoral Unique). Après discussion entre élus, il est donc envisagé de basculer l’attribution des colis sur inscription, après communication en plusieurs fois au sein de la Gazette (édition du printemps et de l’été) et sous d’autre support de communication. Le sujet sera abordé à nouveau en Conseil Municipal et cette décision sera officiellement prise.

Séance levée à 18h47.