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Déliberation - cms novation thermique Les Moines Avenant n 1 CHRISTIN Lot 11
Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms novation thermique Les Moines Avenant n 1 CHRISTIN Lot 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 07/11/2019, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Bénédicte KREBS à Brigitte PIGEYRE, Cyrille CUENOT à Laurent PASTOR, Jean-Marc PIREAUX à Henri HOURIEZ, Claude BERENGUER à Virginie SUDRE, Pascale RICCITIELLO à Jean-Paul MOREL, Daniel TANNER à Martial VIAL, Pascal GUEFFIER à Norbert SANCHEZ CANO
Absents : Christophe LIAUD, Luis MUNOZ.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2019.11.18.5
OBJET : Rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines : avenant n° 4 conclu avec l'entreprise CHRISTIN titulaire du lot 11
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère déléguée à la commande publique, rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2018.05.14.12 du 14 mai 2018, un marché de travaux dans le cadre de la rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines, a été attribué pour un montant initial s’élevant à 278 576,55 € HT, à l’entreprise CHRISTIN pour le lot 11 (Plomberie sanitaire / Chauffage / Ventilation).
Des travaux supplémentaires ont été nécessaires afin de remettre en service les sanitaires :
Fourniture et pose d’un cumulus de 50 L en mezzanine pour l’eau chaude sanitaire des locaux de la partie élémentaire pour un montant de 1 411,08 € HT ; Fourniture et pose d’une alimentation EFS depuis le réseau EFS en mezzanine jusqu’au local du gardien et mise en place d’une vanne d’isolement en mezzanine pour un montant de 588,72 € HT.
Au global le montant de l'incidence financière est de 1 999,80 € HT soit 2 399,76 € TTC.
Considérant les trois avenants précédents d’un montant cumulé de – 2 670,08 € HT, le montant total du contrat est donc porté à 277 906,27 € HT soit 333 487,52 € TTC.
La moins-value s’élève à – 0,24 % du contrat initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE l’avenant n° 4 au marché de travaux du lot n° 11, dont le titulaire est l’entreprise CHRISTIN.
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 19/11/2019
Publication et transmission en sous préfecture le 19 novembre 201919/11/2019 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20191118-lmc15921-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.