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Procès Verbal - DOC210426 21042026163823
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Viriville.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC210426 21042026163823)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le 16 avril
, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de VIRIVILLE. La convocation du conseil municipal de Viriville datée du 23 mars, adressée à chacun des conseillers municipaux.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Francoise SEMPE, Maryline BOURDAT, Jean-Marie CHENA VAS, Brigitte BARET Sébastien CHOPIN, Valérie FOURNEL, Sandrine GAUCHET, Jérome GAUCHET, Sandrine JOUANEN, Patrice MALJOURNAL, Grégory MARIE, Patrick NAYROLLES, Luigi PENSATO), Sylvie RENEVIER, Patrice TOURNIER
ABSENTS : Manon MEARY, Lucia CLAES, Frédéric DELEGUE, Nicole CEILLES POUVOIRS : MEARY/BOURDAT, CLAES/GAUCHET, DELEGUE/SEMPE Secrétaire de séance : Maryline BOURDAT
Conseillers en exercice : 19
Présents : 15
Votants: 18
ORDRE DU JOUR :
-Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent
-Vote des taux des taxes directes locales
-Vote du compte financier unique 2025
Vote du budget 2026
- Questions diverses
Approbation du compte rendu précédent : accord à l’unanimité
Mme le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la décision 1 : accord à l’unanimité
TAUX IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES :
Il est proposé pour 2026 une augmentation de 1% des taux :
BASES 2026 | TAUX 2026 Produit fiscal
attendu
TFB 1 775 000 37.69 % 668 997
TEFNB 86 500 57.47 % 49 711
THRS 108 000 16.08 % 17 366
TOTAUX | 1 969 500 736 074
Accord à l’unanimité
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Le compte financier unique remplace le compte administratif et le compte de gestion. Il s’agit d’un document unique et dématérialisé qui regroupe les données de l’ordonnateur et du comptable (exécution budgétaire, restes à réaliser, bilan, compte de résultat) avec des contrôles automatisés de cohérence. Le conseil municipal doit désormais délibérer sur ce nouveau document.
Les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président, et le maire doit se retirer au moment du vote » est toujours d’actualité.
Mme le Maire propose comme président de séance Mr Jean Marie CHENAVAS Le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale | 1 444 444 .76 1 790 146.00 3 234 590.76
Recettes Re Recettes réalisées 640 164.63 1 756 38938 2.396 554.01
Restes à réaliser 171 265.00 171 265.00
Autorisation budgétaire | eoeats 1 790 146.00 3 409 597.00 totale
nr Dépenses réalisées 1311513.16 |1 300 859.68 2 612 372.84
Restes à réaliser 268 822.88 268 822.88
Différence entre les Solde des réalisations de titres et les , . -671 348.53 455 529.70 =215 818:83
l'exercice (+/-)
mandats
Résultats , Résultats antérieurs 175 006 24 175 006 24
antérieurs reportés |reportés (+/-)
Solde
FMVÉSHÉSEMENEE OU état (ue) -196 342.29 455 529.70 -40 812.59 résultat de clôture
(fonctionnement)
BiffÉrenee entres ES isa Cho -97 557.88 -97 557.88 restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit -593 900.17 455 529.70 -138 370.47
Le résultat de clôture agrège des sommes :
- Le cumul des résultats budgétaires des années antérieures en investissement soit : 175 006.24 € - Le solde des dépenses et recettes de l’exercice 2025 en investissement D’où un déficit en investissement de :
- Le solde des dépenses et recettes de l’exercice 2025 en fonctionnement D'où un excédent en fonctionnement de :
Cet excédent sera réparti comme ceci : 400 000 euros pour l’investissement au compte 1068 en recettes et 55 529.70 pour le fonctionnement au compte 002 en recettes.
Ces sommes seront reportées dans le budget 2026.
Accord à l’unanimité
-671 348.53 €
-496 342.29 €
455 529.70 €
455 529.70 € BUDGET 2026 :
Les écritures au budget prévisionnel 2026 font ressortir les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
1 789 201 € 1551258 €
Répartis de cette façon par chapitre :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRES BUDGET VOTE 2025 REALISE 2025 PREVU 2026
011 583 744 475 276.47 515 018
012 563 500 556 644.32 628 000
65 167 156 161 766.08 135 967
66 101 500 86 755.81 86 500
67 380 372 600
68 190 300
023 353 631 412 626
042 10 190 10 190 10 190
RECETTES
CHAPITRES BUDGET VOTE 2025 REALISE 2025 PREVU 2026
013 15 000 5 755.21 6 000.30
70 101 700 70 634.64 78 200
13 190 974 174 963.71 181 059
731 740 000 742 557 750 000
74 554 465 575 091.23 557 405
75 137 000 140 300.94 142 000
761 7 6.06 7
14 1 000 505275 4 000
042 20 000 12 027.84 15 000
002 53 529;70
INVESTISSEMENT
DEPENSES
CHAPITRES BUDGET VOTE 2025 REALISE 2025 PREVU 2026
OPERATIONS 21 1 056 521 759 495.85 785 985
16 540 500 539 988.47 250 500.71
040 20 000 12 027.84 15 000
041 2 430 2 430
001 496 342.29
RECETTES
CHAPITRES BUDGET VOTE 2025 REALISE 2025 PREVU 2026
OPERATIONS 13 460 096.48 164 534.50 374 512
10 526 508.28 463 487.13 500 000
024 250 000
16 91589 1953 1 500
021 353 631 412 626
041 2 430 2 430
040 10 190 10 190 10 190 001 175 006.24
Accord à l’unanimité
FIN DE SEANCE : 19h05
Questions diverses :
Grégory MARIE se propose pour remplacer Cédric Berruyer comme mandataire suppléant à la régie forains