Conseil Municipal - cm 27.03.25

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 27.03.25

Conseil Municipal - cm 27.03.25 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Viriville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 27.03.25)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 27 mars

, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de VIRIVILLE. La convocation du conseil municipal de Viriville datée du 18 mars, adressée à chacun des conseillers municipaux.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Françoise SEMPE, Frédéric DELEGUE Christian DEVILLE, Jean Marie CHENAVAS, Laurence MARTENOT Brigitte BARET, Brigitte BRUNAT, Cédric BERRUYER, Lucia CLAES, Edwige THIVIN, Sylvette RAPP, Isabelle FOIREST, Antony MASSON, Luigi PENSATO, Patrice TOURNIER

Absents :, Séverine BAGUET, Jérôme GAUCHET, Pierre Olivier BOULARD

Pouvoirs :

Nombre de votants : 15

ORDRE DU JOUR :

➢APPROBATION COMPTE RENDU PRECEDENT

➢TARIF EMPLACEMENT FOOD TRUCKS

➢CONTRATS GROUPES CDG 38

➢BAUX

➢NOUVELLES TARIFICATIONS LECTURE PUBLIQUE

➢QUESTIONS DIVERSES

Approbation du compte rendu précédent : accord à l’unanimité

TARIF EMPLACEMENT FOOD TRUCKS

Une délibération a été prise en septembre 2024 pour homogénéiser les tarifs des demandes de Food Trucks par un forfait et non plus par un tarif linéaire. Les membres du conseil municipal avaient voté un tarif à 600 euros à l’année, quel que soit la fréquence mais sur autorisation et arrêté.

Suite à quelques remarques, et après consultation des conditions tarifaires des communes voisines, il est proposé de modifier ce forfait à 14 euros par jour utilisé.

Un récapitulatif sera demandé en début d’année pour l’année précédente afin de justifier cette recette à la régie « recettes diverses ».

Discussion :

-Mme le Maire précise que le tarif était trop cher et qu’il est préférable de faire payer par jour utilisé, comme certaines communes voisines.

Accord à l’unanimité

CONTRAT GROUPES CDG 38

Dans une logique de mutualisation, le Centre de Gestion de l’Isère propose aux employeurs affiliés et non affiliés du département divers contrats-groupe :

- Une convention proposant des titres restaurant (convention se terminant le 31 décembre 2025) - Une convention mutuelle santé (convention se terminant au 31 décembre 2025) - Un contrat groupe assurance statutaire (contrat se terminant le 31 décembre 2026) - Une convention de prévoyance garantissant maintien de salaire (convention se terminant le 31 décembre 2030)Au vu des échéances des 3 premières procédures, le CDG 38 va offrir la possibilité d’adhérer à ces offres, et de bénéficier ainsi des conditions et tarifs négociés à l’échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée, dès à présent, l’accord des employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges.

La délibération à prendre est celle de donner le mandat au CDG38 ( pour le représenter et pour négocier en son nom lors des consultations ) en 2025 et 2026 pour un, deux ou les 3 contrats.

Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront impérativement faire l’objet d’une délibération le moment venu.

Discussion :

- Mr DELEGUE précise que pour les titres restaurant, la commune privilégiera plutôt la carte restaurant que les titres papier comme actuellement, afin de faire travailler nos commerçants locaux qui sont à la carte. A voir lors du renouvellement de la convention, les conditions d’adhésion de la collectivité.

Accord à l’unanimité

BAUX

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal du nouveau locataire pour le T4 à la résidence du Pont Neuf et celui pour l’appartement qui a été refait à l’usine.

Les loyers sont respectivement 663 et 490 euros, à compter du 1er avril avec 1 mois de caution.

Accord à l’unanimité

NOUVELLES TARIFICATIONS LECTURE PUBLIQUE

Le conseil communautaire du 3 février 2025 a approuvé la nouvelle tarification de la lecture publique, qui s’applique à partir du 1er mai 2025 dans tous les équipements communautaires. A travers sa compétence lecture publique, Bièvre Isère Communauté propose plus de 200 000 documents accessibles à tous les habitants du territoire grâce au portail commun, à la carte unique, au système de réservation et à la navette du territoire.

Le réseau compte 24 lieux de lecture offrant un accès pour tous à la culture. D’après la convention passée entre Bièvre Isère Communauté et le Département de l’Isère dans le cadre de son plan lecture, les signataires s’engagent à instaurer un tarif unique à l’échelle du réseau de lecture publique nécessitant une délibération concordante.

il est proposé une évolution de la grille tarifaire, dans un souci de maîtrise des coûts de fonctionnement et afin de faire face à l’augmentation des prix.

Comme suivant :

Proposition de tarifs

Jusqu’à 25 ans Gratuit

Individuel ( 26 ans et plus) 13 €

Famille 13 €

Carte lecteur ( en cas de perte) 2 €Discussion :

-Mme le Maire précise que le montant était à 12 euros précédemment.

-Brigitte BARET se pose la question sur la carte commune avec la ludothèque, faut-il augmenter en parallèle les tarifs de la ludothèque ?

- Mme le Maire ajoute que les tarifs ont récemment déjà été augmentés

Accord à l’unanimité

FIN DE SEANCE : 19h00

QUESTIONS DIVERSES :

- On rappelle les dates des « arts allumés » du 11 au 27 avril avec l’ouverture à Viriville - La soirée cabaret Franck Brun approche, encore quelques places, le 4 avril à la Salle du Pont Neuf - Pour le Viri Trail du 14 septembre il manque de bénévoles