Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 0712 001
Conseil Municipal - cm 20.06.24
Procès Verbal - 1740 001
Compte-Rendu - CR CM 60582024
Conseil Municipal - cm 08.07.21 1
Conseil Municipal - CM octobre 2022
Conseil Municipal - CM 07.07.22
Compte-Rendu - CR CM du 9 02 2023
Déliberation - 3331 001
Procès Verbal - PV CM 042024
Compte-Rendu - CR CM du 4264 001
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Viriville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 4264 001)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU T4 BRE 2023
!'an deux mil vingt trois, le 14 septembre, en application des articles L2121-7 et 12122-8 du code général des collectivités terrltoriales (CGCT), s'est réuni !e conseil municipal de la commune de VIRIVILLE. La convocation du conseil municipal de Viriville datée du 21 Août, adressée à chacun des conseillers municipaux,
Etaient présents les conselllerc munlclpaux sulvants :
Françoise StMPE, Frédéric DELEGUE, Laurence MARTENOT,
Jérôme GAUCHET, Brigitte BRUNAT, Brigitte BARET, Cédric BERRUYER, Jean Marie CHENAVAS, parrice TOURNIER, Antony
MASSON, Sylvette RAPP lsabelle FOIREST, Edwige THIVIN
Absents : Luigi PENSATO, Pierre Olivier BOULARD, Martine BENASSI, Christian DEVILtE, Lucia CLAES, Séverine BAGUET,
Pouvoirs : DEV|tIE/SEMPE, CLAES/DELEGUE
Nombre de votants: 15
ORDRE DU JOUR :
>APPROEATION COMPTE RENDU PRECEDENT
>TE 38 : compétence éclairage public
> DECISION MODIFICATIVE
>OEMANDE DE SUBVENTION
>CONVENTION TATOO
>IERMAGES
>CONVE NTION CLASSES DEHORS
> RECRUTEME NT CONTRACTUE L
}QUESTIONS DIVERSES
Approbation du compte rendu précédent: accord à l'unanimité
Une délibération inscrite à l'ordre du jour est annulée.
TE 38 - COMPETEN ECTAIRAGE PUBTIC
L'éclairage public est une compétence proposée par le TE 38, auquel la commune adhère déjà au titre de
sa compétence ( études générales >.
La commune souhaate confier à TE38 la maitrise d'ouvrage des travaux et la maintenance des installations
d'éclairage public. Actuellement la commune possède 68 unités en LEDS et 126 unités non LEDS. Certaines prestations comme la pose et dépose des illuminations, la maintenance de la signalisation lumineuse
tricolore ainsi que les éclairages sportifs ne font pas parties du transfert de compétence.
ll convient alors d'arrêter une date effective du transfert de compétence et de prévoir les modalités de
mise à disposition de TE38 des biens meubles et immeubles utilisés pour l'exercice de la compétence, par
!e biais d'une convention
L'outil GMAO via CASSINI permettra de piloter la maintenance avec une mise à jour cartographique permanente.
Une gestion des DICT et un service d'astreinte avec un numéro vert et une intervention sous 3 heures pour
les mises en sécurité d'urgence, sont inclus dans le contrat.
Les prestations proposées dépendront du niveau de maintenance choisi :
Niveau I avec 4 passages curatifs annuels et 1 passage préventif et dépannage des luminaires défectueux.
Pour un montant annuel de I 983 euros pour 194 unités.
Et le niveau 2 avec autant de passages curatifs que nécessaire et 1 passage préventif complet. Pour un
montant annuel de 2 429 euros pour 194 unités.
Deux délibérations sont à prendre : le transfert de compétence et le choix de niveau de maintenance. Discussiott :
-l"rançoisc SlitVI'li e.stinrc quc la clfuranc'a ctc 500 auros pour lc cfutix de ni'veuu dc nuinturncc esl tout à.kit correct sru. lc hudgct ("est une cntreprise qui apportc heuucttup dc satislirctiut.
- ('édric BITRRU'I't:R ruppclk: qu'il 1, e enc'orc lvoucoup d'unitë:; nott cn I.|.D at quund ils scront cn pa,tne p
chungcr Ic nontant seru sulfrrieur à la di!ftrcnce clc nivcctu clc nraintcnuttcc. I.a iewiènc prolxtsitiut ast Juvnuhlc. -l'
-hrançoise SEMI'li réprnd que de toute.fitçon kr conventiort scre revuc chuque utnée.
llest proposé au vote de transférer la compétence auOLllO12O23.
Et de voter pour le deuxième niveau de maintenance.
Accord à l'unanimité
DECISION MODIFICATIVE
Dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences princapales, la compensation de
cette perte se fait en référence au taux appliqué par les collectivités.
Pour ajuster cette compensation, la loi de finances institue un prélèvement sur tes avances mensuelles de
fiscalité locale à la charge des communes ayant procédé à une hausse du taux TH entre 2017 et 2019.
La commune a eu une augmentation du taux de la TH qui déclenche alors la mise en æuvre de ce
prélèvement pour un montant de 7 104 euros.
Le courrier expliquant cette disposition est arrivé 29 juin 2023,le budget était fini et le compte
d'imputation (7391178) n'a pas été inscrit au budget.
cette somme se trouve sur les dépenses à régulariser de fin juillet, et il faut alors créer ce compte au chapitre 014.
Discussion :
'l,es conseillers enw)rrcent que cette :tomnrc lnurra être utnrpcnscr par l'augtncntelbn cles inpots.[onciers
Accord à l'unanimité
DEMANDE DE SUBVENTION
Le Département de l'lsère propose une participation sous forme de subvention pour la rénovation d,un
pôle médical.
La commune envisage de modifier l'entrée actuelle, en permettant une meilleure isolation et une
accessibilité PMR adaptée.
[e montant estimé est de 23970 euros HT.
ll est nécessaire de prendre une délibération actant un plan de financement et d'autoriser Mme le Maire à
déposer le dossier au département de l'lsère.
Accord à l'unanimité
(DELIBERATION ANNULEE) : CONVENTION TATOO : il n'est pas nécessaire de prendre un
délibération chaque année.
FERMAGES :
Le bail rural est un contrat par lequel un propriétaire agricole met à disposition d'un exploitant agricole des terres ou
des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d'un loyer ou d'un partage de récolte.
Les collectivités territoriales ont la possibilité de conclure des contrats de droit privé portant sur leur domaine privé.
Le loyer est appelé/ermage dans le bail rural (ou bail à ferme). Le prix de chaque fermage est établien fonction d'un barème établi par le préfet du département
Le loyer est revalorisé en fonction de I'indice national des fermages fixé chaque année par le ministère
chargé de l'agriculture avant le 1er octobre.
Pour information, le dernier loyer annuel demandé en2022 était de 146.39 euros.
Mr VALLANTIN Gilbert ancien locataire du fermage s'est retiré de la profession d'agriculteur et ne peut
donc, continuer à cultiver la parcelle C 937 réduite maintenant à tha42a70ca.
Le nouveau bail à ferme sera refait avec un nouvel agriculteur : Mr Cédric BERRUYER.
Unanimité avec 1 Abstention
CONVENTION CLASSES DEHORS :
Cette approche novatrice de l'enseignement consiste à sortir de la salle de classe pour enseigner
autrement en se rendant régulièrement dans un espace naturel proche.
ll s'agit de permettre aux élèves d'explorer le monde extérieur tout en développant leur créativité, leur
curiosité et leur compréhension de l'environnement qui les entoure. Non seulement cela fournit un cadre
d'apprentissage inspirant, mais cela encourage également I'activité physique et l'exploration libre.
Faire classe dehors donne la possibilité d'enseigner des concepts de manière concrète et immédiate, plutôt
que de les limiter aux murs d'une salle de classe. Les enseignants, directement en contact avec la nature,
peuvent enseigner la biologie, la géologie, l'écologie et permettent aux élèves de développer un lien
personnel avec la nature. Le milieu naturel est une source de jeux et d'opportunités de développement
infinie.
o Augmente le bien-être et la confiance en soi
o Réduit le stress
. Stimule la concentration et la créativité
o Stimule les capacités motrices
o Stimule l'autonomie
. Améliore les habiletés sociales et les habiletés de coopération
o Permet d'apprendre par différents canaux sensoriels = les apprentissages s'ancrent mieux dans
la mémoire
. Rend !'apprentissage plus efficace par un cadre plus invitant et stimulant
ll est nécessaire pour cela d'établir une convention entre les propriétaires des parcelles utilisées et le
Directeur de l'école sous couvert de la Mairie et I'ACCA.
Dr.çcrrssrbr.'
-Françoise SEMPI) souhaite virmenl metre dans la houcle l'association de Ia chasse.
Les bienfaits de cette pratique pour les élèves :
Accord à l'unanimité CONTRACTUEL:
ll est nécessaire de recruter un nouvel agent en périscolaire pour aider le matin à la maternelle, pour la
cantine, et le mercredi pour la ludothèque, dès la rentrée scolaire.
Mme COQUAND Cloé rassemble toutes les conditions pour accéder à ce poste de contractuel.
ll est nécessaire de prendre une délibération créant l'emploisous l'artic{e 3 pour un besoin occasionnel
avec un indice de traitement brut de 382 et pour 21h30 par semaine ( 10h30 école, 3 h ludothèque et 8h
cantinel
Distssion:
-Brigitte EARET &nnn& si c'est un ,Kruueau pste ou en rcntplacenefl
-Françoise SEMPE Npnd grc c'est suite à une lïn & conrat
-Lsurnce MARTENOT prëcise qrc c'est un agenl a'æ un CAP pctite erdance avec de bmes atpérierces
Accord à l'unanimité
FIN DESEANCE: 19h07
QUESTIONS DIVERSEIi:
.:..