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Arrêté - 2022 375 coalys guadeloupe arrete autorisant une permission de voirie pour travaux de toiture maison chapp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 375 coalys guadeloupe arrete autorisant une permission de voirie pour travaux de toiture maison chapp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-375
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
L'ENTREPRISE
«
COALYS
GUADELOUPE
»
SISE
1208
B,
CHEMIN
DE
CARRERE,
97170
PETIT
BOURG,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
FLORIAN
BARBEYRAC,
POUR
L'INSTALLATION
D’UNE
GRUE
MOBILE,
AFIN
DE
DÉPOSER
DES
TOLES
ET
DES
VOLIGES,
POUR
LA
REALISATION
DE
LA
TOITURE
DE
LA
PARTIE
CENTRALE
DE
LA
MAISON
CHAPP,
SITUÉE
AU
42
RUE
DU
COURS
NOLIVOS,
97100
BASSE-TERRE,
LE
MERCREDI
16
NOVEMBRE
2022.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1111-1
à L
1111-6
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articies
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12 ;
VU
le
code
pénal
;
VU
le Code
de
la route
et les
instructions
interministérielles
sur
la signalisation
routière
(livre
1 — 8ême
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
08
novembre
2022,
enregistrée
sous
le N°2022-
5122,
par
laquelle
l'entreprise
«
COALYS
GUADELOUPE
»
sise
1208
B,
chemin
de
CARRERE,
97170
PETIT-BOURG,
représentée
par
Monsieur
Florian
BARBEYRAC,
sollicite
un
arrêté
municipal
pour
une
Permission
de
voirie,
pour
l'installation
d’une
grue
mobile,
afin
de
déposer
des
tôles
et des
voliges,
pour
la réalisation
de
la toiture
de
la partie
centrale
de
la
maison
CHAPP,
située
au
42
rue
du
cours
Nolivos,
97100
Basse-Terre,
le
Mercredi
16
Novembre
2022.
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
:
autorise
une
Permission
de
Voirie
à
l’entreprise
«
COALYS
GUADELOUPE
»
sise
1208
B,
chemin
de
CARREÈRE,
97170
PETIT-BOURG,
représentée
par
Monsieur
Florian
BARBEYRAC,
pour
l'installation
d’une
grue
mobile,
afin
de
déposer
des
tôles
et des
voliges,
pour
la réalisation
de
la toiture
de
la partie
centrale
de
la maison
CHAPP,
située
au
42
rue
du
cours
Nolivos,
97100
Basse-Terre,
le
Mercredi
16
Novembre
2022. Domaine
d'Tntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-375
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
COALYS
GUADELOOUPE
» en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
15
NW.
02
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
15
KEY.
T0
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
15
Nov.
2022
Fait
à
Basse-Terre,
le
15
MY,
107
=
-2SLeMaire,
PNA
L
REX
à
CA
ATALLAH
TS