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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1723 Mise a disposition de locaux communaux Montarnaud Travaux de renovation legere mise en place f Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1723 Mise a disposition de locaux communaux Montarnaud Travaux de renovation legere mise en place f)Thèmes du document : Famille, Bois et produits du bois, Logement, République Française

Département de l’Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT

~~~~~~

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 11 juin 2018

~~~~~~

ACCUEIL TRANSITOIRE POUR LES SERVICES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX SUR LA COMMUNE DE MONTARNAUD TRAVAUX DE RÉNOVATION LÉGÈRE – MISE EN PLACE D’UN FONDS DE CONCOURS.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 11 juin 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ, M. Gérard CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Annie LEROY, Madame Béatrice FERNANDO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Isabelle ALIAGA, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur David CABLAT, Monsieur René GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER, Mme Nicole MORERE, M. José MARTINEZ, Monsieur Guy-Charles AGUILAR -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, Madame Catherine VIGNERON suppléant de Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON

Procurations : Monsieur Henry MARTINEZ à M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Claude CROS à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO

Excusés : M. Philippe SALASC, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Pierre PECHIN, Mme Florence QUINONERO

Absents : M. Philippe MACHETEL, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-André AGOSTINI

Quorum : 24 Présents : 35 Votants : 39 Pour 39

Contre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier son article L. 5214-16 V relatif aux fonds de concours entre communes membres et communauté de communes ; VU le code général de la propriété des personnes publiques, en particulier ses articles L2211-1 et L2221-1 afférents au domaine privé des personnes publiques ;

VU le code civil, en particulier ses articles 1708 et suivants afférents au contrat de louage ; VU ensemble, l’arrêté préfectoral n°2017-1-1434 du 19 décembre 2017 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes vallée de l'Hérault et la délibération n°1552 du conseil communautaire du 27 novembre 2017 portant sur la définition de l’intérêt communautaire, en particulier la compétence optionnelle en matière d’action sociale d’intérêt communautaire ; VU la délibération n°1152 du conseil communautaire en date du 18 mai 2015 approuvant le projet de construction d’une crèche intercommunale à Montarnaud et acquérant les biens immobiliers nécessaires à l’opération ;

VU la délibération n°1192 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2015 approuvant le projet de plan de financement de l’équipement multi-accueil intercommunal à Montarnaud ; VU la délibération n°1358 du conseil communautaire en date du 26 septembre 2016 approuvant l’augmentation de la capacité d’accueil de la crèche multi-accueil « Le Berceau » à Montarnaud de 2 places, passant ainsi l’équipement de 22 à 24 places ;

CONSIDERANT que la Communauté de communes Vallée de l’Hérault a engagé la construction d’un nouvel équipement multi-accueil d’une superficie d’environ 700 m² et d’une capacité d’accueil de 40 places,

CONSIDERANT que compte-tenu des conditions climatiques depuis le démarrage des travaux (décembre 2017), le projet de construction du futur équipement a pris du retard, sa livraison est à ce jour envisagée pour le début de l’année 2019,

CONSIDERANT que pour faire face à ce décalage de livraison, et garantir l’accueil d’enfants supplémentaires dès le mois d’octobre 2018 sur la commune de Montarnaud (compte-tenu également de la forte pression des familles face au manque de places d’accueil collectif), il est envisagé d’utiliser un local temporaire d’accueil pour une durée minimale de 6 mois renouvelable,CONSIDERANT que pour ce faire, dans le cadre des échanges intervenus entre la commune de Montarnaud et la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, la commune serait en capacité de mettre à disposition de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault un local, CONSIDERANT que ce local temporaire d’une surface d’environ 48 m², conçu en panneau ossature bois, actuellement dédié aux besoins des associations communales, est situé à proximité immédiate de l’actuel multi-accueil (Avenue de Font Mosson), ce qui est facilitant notamment pour la question de gestion du personnel et celle des repas,

CONSIDERANT que l’état actuel du bien ne permet pas d’accueillir les enfants dans des conditions optimales, et qu’il est donc nécessaire de prévoir des travaux de rénovation légère pour la mise aux normes du bâtiment dont le montant est estimé à 18 000 € HT comprenant notamment la révision des menuiseries, la mise en œuvre d’un nouveau revêtement de sol et la révision du faux plafond, la mise en œuvre de nouveaux sanitaires (adulte et enfants) et des travaux d’électricité courante (chauffage, mise aux normes, etc.),

CONSIDERANT qu’il est proposé que la communauté de communes assure ces travaux, dont 40 % sont subventionnables par la CAF dans le cadre de la compétence petite enfance par la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,

CONSIDERANT qu’il est ensuite envisagé, compte tenu de l’amélioration apportée à une propriété qui a vocation à demeurer dans son patrimoine, que la commune de Montarnaud participe à hauteur de 20% (soit un montant estimatif de 2 160 euros) du montant HT restant à la charge de la Communauté de communes en lui accordant le versement d’un fonds de concours, CONSIDERANT qu’en dernier lieu, pendant la période de mise à disposition, il est prévu que la commune ne sollicite pas de loyer auprès de la Communauté compte tenu de la contrepartie susvisée et de l’intérêt général attaché à cette opération,

CONSIDERANT que pour autant, la communauté de communes assumera ses obligations en tant qu’occupant et remettra à la commune, à l’issue de la période de mise à disposition, le bien en l’état,

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- de se prononcer favorablement sur la mise en place de l’opération ci-dessus détaillée et prévoyant : * La mise à disposition gracieuse d’un local communal au profit de la communauté de communes en vue d’y accueillir de manière transitoire les services d'accueil de la petite enfance pour une durée de 6 mois renouvelable ;

* l’engagement et la réalisation des travaux de rénovation légère sur ledit local par la communauté de communes d'un montant estimé à 18 000 € HT ;

* le versement d'un fonds de concours par la commune de Montarnaud à la CCVH égal à 20% du montant HT des travaux restant à la charge de la Communauté après déduction des subventions reçues (soit un montant estimatif de 2160 euros) ;

- d’autoriser Monsieur le Président à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier, en ce compris l'élaboration de la convention afférente et sa signature.

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 1723 le 13/06/18

Publication le 13/06/18

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 13/06/18

Identifiant de l’acte : 034-243400694-20180611-lmc1106936-DE-1-1

Le Président de la communauté de communes

Signé : Louis VILLARET

Le Président de la communauté de communes

Louis VILLARET© C.C.V.H. - Cadastre et POS/PLU

- 2017

Echelle : 1/1000

Création : 11/05/2018

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Annexe

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LOCALISATION SALLE

SERVICE JEUNESSE

MONTARNAUD –

CREATION D’UNE

ANNEXE