Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis

Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis 1 Captieux

Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis

Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis

Arrêté - Préfecture - Gironde - l'avis

Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis

Arrêté - Préfecture - Gironde - l'avis d'enquête

Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis Envie

Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE

Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE

Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Opération d’aménagement urbain Brazza

sur la commune de Bordeaux

Ouverture d’une enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux et parcellaire

Par arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2025, une enquête conjointe est prescrite, du 17 novembre 2025 au 17 décembre 2025 inclus, afin de recueillir l’avis du public sur l'utilité publique de l’opération d’aménagement urbain Brazza sur le territoire de la commune de Bordeaux.

Le projet d’aménagement urbain Brazza s’étend sur une superficie de 53ha. Il prévoit la construction de 4700 logements mais aussi l’installation d’équipements de loisirs et sportifs, d’activités économiques et artisanales, d’équipements publics et ce afin de répondre aux objectifs suivants :

• accueillir de nouveaux habitants tout en luttant contre l’étalement urbain en aménageant et en re-naturant un quartier implanté sur une friche industrielle,

• proposer une offre de logements pour tous en développant notamment des logements en accession abordable et en contribuant à la production de logements locatifs sociaux,

• accueillir des entreprises, actuelles et futures, et fournir des emplois aux populations nouvelles,

• gérer durablement la mobilité, l’énergie, l’eau et les déchets,

• redonner de la place à la nature,

• veiller à la qualité des logements et des constructions pour en assurer la pérennité.

Le dossier d’enquête publique est soumis à enquête au titre des articles L. 1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et L. 123-1 et suivants du Code de l’environnement. Le dossier parcellaire est soumis à enquête au titre de l’article L. 131-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Bordeaux Métropole, et plus spécifiquement auprès de Mme Pauline DESLOUS, Responsable du Centre Maîtrise d’Ouvrage Urbaine, Direction de l’Urbanisme (Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Téléphone : – courriel : p.deslous@bordeaux-metropole.fr).

Pendant la période indiquée ci-dessus, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :

1/3

Cité administrative

2 rue Jules Ferry – BP 90

33090 Bordeaux Cedex

Tél : 05 47 30 51 51

www.gironde.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique- à la Cité Municipale de Bordeaux, 4 rue Claude Bonnier, Box 27 (box réservé aux enquêtes publiques), situé au RDC de la Cité aux heures d’ouverture du service au public (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00).

- à la Mairie de quartier Bordeaux Bastide, 38 rue de Nuits 33000 Bordeaux, où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et horaires habituels (lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h00 à 17h00, jeudi de 13h15 à 19h00).

En application des dispositions de l'article L. 123-12 du Code de l'Environnement, un accès gratuit au

dossier sera garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du

département.

Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier d’enquête publique sera consultable sur le site internet des services de l’État en Gironde à l’adresse suivante : www.gironde.gouv.fr (rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes publiques »), ainsi que sur la plateforme Projets Environnement à l’adresse suivante : www.projets-environnement.gouv.fr

Toute personne intéressée pourra consigner, dans les mêmes conditions, ses observations sur l'utilité publique du projet :

- par écrit, sur les registres d’enquête dédiés, ouverts à cet effet, à la Cité Municipale de Bordeaux et à la Mairie de quartier Bordeaux Bastide,

- par correspondance, à l’attention du commissaire enquêteur, à la Cité municipale (siège de l’enquête),

- par courriel, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse mail suivante : ddtm- spe3@gironde.gouv.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront consultables au siège de l'enquête.

Les propriétaires des parcelles concernées par l’enquête parcellaire pourront également consigner leurs observations sur l’emprise du projet :

- par écrit, sur les registres d’enquête dédiés, ouverts à cet effet, à la Cité Municipale de Bordeaux et à la Mairie de quartier Bordeaux Bastide,

- par correspondance, à l’attention du commissaire enquêteur, à la Cité municipale (siège de l’enquête),

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication, auprès du Préfet de la Gironde, autorité organisatrice (Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service des Procédures Environnementales – Cité administrative – 2 rue Jules Ferry, BP 90 – 33090 BORDEAUX Cedex) du dossier d'enquête publique préalable à déclaration d'utilité publique des travaux, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l’enquête, et des observations formulées par le public pendant toute la durée de celle-ci.

Par décision du Président du Tribunal administratif de Bordeaux, Monsieur Maurice CAPDEVIELLE- DARRE, inspecteur des installations classées du Ministère de la Défense retraité, a été désigné en tant que commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique.

Madame Hélène DURAND-LAVILLE, ingénieure urbaniste, est désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

2/3M. Maurice CAPDEVIELLE-DARRE se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours de permanence et horaires selon le tableau ci-après :

Dates de permanences Heures de permanences Lieu de permanences

Lundi 17 novembre 2025 9h00 à 12h00 Cité Municipale

Mercredi 26 novembre

2025

14h00 à 17h00 Mairie de quartier Bordeaux Bastide

Mardi 9 décembre 2025 14h00 à 17h00 Mairie de quartier Bordeaux Bastide

Mercredi 17 décembre

2025

14h00 à 17h00 Cité Municipale

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur resteront à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique préalable à déclaration d’utilité publique des travaux, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, sur le site internet des services de l’État en Gironde www.gironde.gouv.fr et dans les mairies concernées.

Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par arrêté, sur l'utilité publique de l’opération.

Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet www.gironde.gouv.fr, affiché dans les mairies et sur les lieux des travaux.

Notifications du dépôt du dossier d'enquête parcellaire dans les mairies seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

A l’issue de l’enquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au Préfet de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur l'emprise des ouvrages projetés.

PUBLICITÉ COLLECTIVE

En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du code de l'expropriation, le public est informé que :

"LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, L'USUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT D'EMPHYTHEOSE D'HABITATION OU D'USAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAÎTRE A L'EXPROPRIANT DANS UN DÉLAI D’UN MOIS A DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS A L’INDEMNITÉ".

***

3/3