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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy-le-Moutier.
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Thèmes du document : Justice et droit, Fin de vie, Institutions publiques,
ù Y OUY le-Moutier DM 2024/02 DECISION DU PRESIDENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE JOUY-LE-MOUTIER CONTRAT DE PRESTATION ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET MADAME SHIRLEY BOUKOBZA, PSYCHOLOGUE POUR LES PERMANENCES D’'ECOUTE ET DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE EN FAVEUR DES BÉNÉFICIAIRES DU R.S$.A. Le Président du centre communal d'action sociale de la commune de Jouy-le-Moutier, VU les articles R123-6, R123-8, R123-16 à 26 du Code de l’Action Sociale et des Familles, VU la délibération n° 1 du 3 septembre 2020 du centre communal d'action sociale de Jouy-le-Moutier donnant délégations de pouvoirs et signature au Président du C.C.A.S pour le fonctionnement de l'établissement du C.C.A.S, en application de l’article R 123-21 du code de l'Action Sociale et des Familles, VU la délibération n° 6 en date du 8 mars 2023 relative aux aides facultatives mises en place par le C.C.AS., CONSIDERANT que cette action a pour objectif de prévenir les conduites d'isolement et de grande souffrance par une écoute psychologique et morale des personnes bénéficiaires du R.S.A. accompagnés par les travailleurs sociaux du C.C.AS., DECIDE ARTICLE 1 : D'APPROUVER les termes du contrat de prestation passé entre le C.C.AS et l'auto entrepreneur Madame Shirley BOUKOBZA, en sa qualité de psychologue pour la période du 1° mars 2024 au 31 décembre 2024 inclus, sur la base de 2 rendez-vous mensuels d'une heure pour 3 bénéficiaires maximum à 60 euros de l'heure dont le suivi ne peut excéder un an. Le coût total de la prestation ne pourra excéder le montant 3 060 €. ARTICLE 2: DE SIGNER le contrat de prestation avec l'auto entrepreneur Madame Shirley BOUKOBZA, en sa qualité de psychologue, et tous documents s'y rapportant, ARTICLE 3 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions du Président du centre communal d'action sociale de la commune de Jouy-le-Moutier, ARTICLE 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de l'Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Fait à Jouy-le-Moutier, le À | OS | 2024 Le Maire, Président fs SfAs D —————— Hervé FLORCZAK. Accusé de réception en préfecture 095-269500690-20240301-DM2024-02-CC Date de réception préfecture : 08/04/2024