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Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 05 Rouillat Contrat de Prestation Pour Soutien Psychologique Pour LES Beneficiaires du RSA Publiee le 23 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fin de vie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DM 2023/05
DECISION DU PRESIDENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE JOUY-LE-MOUTIER
CONTRAT DE PRESTATION ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET MADAME AURELIA ROUILLAT, PSYCHOLOGUE POUR LES PERMANENCES D'ECOUTE ET DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE EN FAVEUR DES BÉNÉFICIAIRES DU R.S.A.
Le Président du centre communal d'action sociale de la commune de Jouy-le-Moutier,
VU les articles R123-6, R123-8, R123-16 à 26 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération n° 1 du 3 septembre 2020 du centre communat d'action sociale de Jouy-le-Moutier donnant délégations de pouvoirs et signature au Président du C.C.A.S pour le fonctionnement de l'établissement du C.C.A.S, en application de l'article R 123-21 du code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération n° 4 en date du 9 février 2022 relative aux aides facultatives mises en place par le C.C.AS.,
CONSIDERANT que cette action a pour objectif de prévenir les conduites d'isolement et de grande Souffrance par une écoute psychologique et morale des personnes bénéficiaires du R.S.A. accompagnés par les travailleurs sociaux du C.C.A.S.,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'APPROUVER les termes .du contrat de prestation passé entre le C.C.A.S et l'auto entrepreneur Madame Aurélia ROUILLAT, en sa qualité de psychologue pour la période du 1® juin 2023 au 31 décembre 2023 inclus, sur la base de 2 rendez-vous mensuels d'une heure pour 3
bénéficiaires maximum à 50 euros de l'heure dont le suivi ne peut excéder un an.
Le coût total de la prestation ne pourra excéder le montant 3 330 €.
ARTICLE 2: DE SIGNER le contrat de prestation avec l'auto entrepreneur Madame Aurélia ROUILLAT, en sa qualité de psychologue, et tous documents s'y rapportant,
ARTICLE 3 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions du Président du centre communal d'action sociale de la commune de Jouy-le-Moutier,
ARTICLE 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de l'Administration ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à Jouy-le-Moutier, le A9 lo À | 2023
Le Maire,
Président du C.CAS
ÿ 1 Hôtel de ville - 56 Grande Rue - C.S. 70057 - Jouy-le-Mout » cedex de Tél : 01 34 41 65 00 - Fax : 01 34 41 65 49 - www.jouylemoutier.fr
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Accusé de réception en préfecture
095-269500690-20230119-DM2023-05-CC
Date de réception préfecture : 23/01/2023