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Déliberation - 2024 09 62
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Domaines de compétences par
thèmes 8.9 culture
Convention pour le règlement de
l’action culturelle réalisée par
l’artiste ECLOZ
DATE DE CONVOCATION
20 septembre 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 29
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-09-62
L’an deux mil vingt quatre
le vingt-six septembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET - Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M. LEMAIRE -
Mme DUVAL - M JEANJEAN - Mme CREVON - M. BIGOT - Mme
BOSQUIER - Mme LECLERC – M BRUNAUD
Excusés ayant donné pouvoir
Mme SEMIEM à Francis GESLIN
Mme DELOBEL à Mme ESCLASSE
M. BRUNET à M GOMIS
M MIZABI à Mme DUDOUET
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à M SACHOT
M PETIT à Mme QUOD-MAUGER
M. FRESSEL à Mme VANDEL
Mme FRIBOULET à M BRUNAUD
M. BULARD à Mme LECLERC
Mme Barrière est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Patricia QUOD-MAUGER, adjointe chargée de la Culture, du Patrimoine et des Animations de la Ville.
La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf souhaite développer l’art dans la rue, à l’image des portraits réalisés dans les écoles municipales par l’artiste C215 en 2023.
Ainsi, en complément de la réalisation d’une fresque sur le transformateur électrique situé rue aux Saulniers à proximité du collège Jacques-Emile Blanche, l’artiste ELCOZ exécutera une œuvre urbaine accessible à tous.
Pour mettre en oeuvre ce projet nommé « Carte blanche à ECLOZ à Emile Blanche », une convention précise les conditions administratives (la participation financière, le lieu d’intervention, le droit d’auteur, etc)
Le montant de la prestation est fixé à 2 625 € TTC.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville et l’artiste ECLOZ. Vu
Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Considérant
Le souhait de la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf de réaliser une oeuvre sur le transformateur électrique situé Aux Saulniers ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 25
voix contre 0
Abstentions 4 (Mme FRIBOULET, M. BULARD, Mme LECLERC, M BRUNAUD)
Article unique : d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat pour le projet Graff, avec l’artiste ECLOZ.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits