Procès Verbal - PV CM du 10 decembre 2025

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Procès Verbal - PV CM du 10 decembre 2025 Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10 decembre 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 10 décembre 2025 Saint-Vallier

"op PROCES VERBAL

Sur convocation du 4 décembre 2025, le conseil municipal s'est réuni, le mercredi 10 décembre 2025 à 18h30, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur PHILIBERT Alain, Maire.

Nombre de Conseillers : En exercice : 29 - Présents : 21 - Votants: 23

Etaient présents : PHILIBERT Alain, DUMONT Christophe, GOSSE Danielle, MICHEL Pierre-Philippe, MATRAT Catherine, GERARD Florence, CHAPON Norbert, LUSSIAUD Françoise, LECOEUR Jean-Paul, WOZNIAK Edmond, BERGER Guy, BERTHIER Sylvie /arrivée à 19h56} Di GiORGIO Anita, IFIRES Carole, HUMBERT Frédérique, MEUNIER Alexandra, DIVERT Pierre, LUCIEN Danielle, BEAUDOT Denis, LECLERC Anita, WITKOWSKÏi Mathilde, VERMOREL Claude.

Excusés: MEUNIER Daniel, LODDO Monique, LARONDE Jean-Claude, BERTHIER Sylvie (arrivée en cours de séance) ayant donné pouvoir à GOSSE Danielle, BILEK Katia, ULICZNY irèêne ayant donné pouvoir à LUSSIAUD Françoise, FRENÎCHE Rafaël, PICARD Gérard.

Secrétaire de séance : MICHEL Pierre-Philippe.

Monsieur le Maire ouvre la séance, puis il est procédé à l'appel.

A l'unanimité de membres présents, un point est rajouté à l'ordre du jour: DM n°4 - budget Ville.

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE 2

1. Désignation du secrétaire de séance 2

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 septembre 2025 ...nrrnnnnrrnenennrnnnnnerrs 2

3. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l'Article L2122-22 du Code Général des Colleciivités Territoriales 2

CULTURE 3

4. Saison culiurelle - Approbation de la programmation 3

FINANCES A

5. Décision modificative n°2 budget annexe résidence « les Tilleuls » - année 2025... 4

6. Décision modificative n°4 - budget VILLE - année 2025... 4

7. Autorisation d'ouverture des commerces les dimanches en 2026 5

8. CUCM - Convention constitutive de groupements de commandes pour l'élagage des plantations

9.

et des espaces boisés 6

Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2026 6

10. Révision des tarifs des concessions - à partir du ler janvier 2026 8

11. Subvention au profit de la Perche du Centre pour les initiations « pêche » - budget ville 2025 9

RESSOURCES HUMAINES 10

12. Augmeniation du temps de travail de l'agent de service de la restauration de la résidence les Tilleuls 10

13. Modification du tableau des effectifs —- suppression d'emplois 11

Page 1 sur 1614. Modification du tableau des effectifs - création d'emplois 11

15. Créations d'emplois non permanents - accroissement temporaire d'activité au sein de divers services communaux 11

16. RIFSEEP — Modification des modalités de retenue de l'IFSE en cas d'absence... 12

17. Mise en place du bonus attractivité personnel du service petite enfance 13

18. Mise en place de l'ISOE [indemnité de Suivi et d'Orientation des Élèves) pour le personnel de l'école de musique jh 14

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 14

19. Questions diverses 14

ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Alain PHILIBERT

1. Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du CGCT, Monsieur Pierre Philippe MICHEL est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 septembre 2025

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l'unanimité du Conseil Municipal.

3. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l'Article L2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire donne connaissance des décisions prises dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dates Objets Montants TTC

15/10/2025 | Contrat avec Pour ma pomme dans le cadre de l'exposition 961,16 € intercommunale du 14 novembre au 13 décembre 2025

22/10/2025 | Contrat de location de l'ECLA pour l'association UGO&PLAY, 1 231,00 €

vendredi 5 décembre 2025

26/11/2025 | Contrat de location de l'ECLA pour le spectacle Holà mon senior 1 231,00 € jeudi 11 décembre 2025 (annule et remplace la décision D2025-

153)

28/11/2025 | Contrat d'engagement du technicien lumière pour le spectacle 304,60 € Didier Super

02/12/2025 | Demande de subvention de fonctionnement ECLA 2026 - Région /

Arrivée de Madame WITKOWSKI Mathilde à 18h33.

Arrivée de Madame LECLERC Anita à 18h43.

Page 2 sur 16CULTURE

Rapporteur: Christophe DUMONT

4. Saison culturelle - Approbation de la programmation

La programmation établie pour la saison culiurelle de janvier à juin 2026 au sein de la salle de spectacles de l'ECLA propose une offre culturelle diversifiée et accessible à tous.

Afin de simplifier les démarches administratives, de finaliser la préparation de cette saison et d'assurer la communication nécessaire à son succès, il convient d'approuver ceite programmation (ci- annexée) et d'autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à son organisation.

sons Christophe DUMONT expose: « Une saison consiruite sur plusieurs principes et objectifs :

> une saison culturelle qui correspond tout d'abord à une volonté politique qui n'est pas seulement une déclaration d'intention : cette volonté se traduit par des choix budgétaires, par la volonté de donner à nos services culturels et au centre social les moyens de porter des projeis à même d'intéresser l'ensemble des publics :

- coût de cession : 130 000€ par an

- la culture à Saint-Vallier: 700 000€

> la volonté de s'adresser à tout public : diversité des propositions

> la volonté de soutenir la création artistique et les artistes

> une saison ouverte à toutes les formes de culture: Une saison coconstruite par l'ensemble des services culturels bien sûr mais aussi par le centre social, par les services techniques et administratifs. ere travail collectif bien évidemment un projet pour lequel tous les services de la collectivité se mobilisent.

Une deuxième partie de saison guidée par 3 principes majeurs qui nous tiennent à cœur: le divertissement, la diversité et l'ouverture. Trois principes fondamentaux pour la tolérance et le vivre ensemble.

Le divertissement tout d'abord qui doit permettre à chacun de se détourner d'un quotidien et d'une actualité souvent très sombres, de s'évader, de porter un regard différent sur notre monde et au- delà, de se questionner sur certains sujets sociétaux, d'avoir une approche différente de ces sujets souvent difficiles : la question des droits de l'homme, la question du deuil au sein de la famille, etc.

Ensuite, la diversité : c'est bien sûr la diversité des propositions artistiques qui fait la richesse de cette seconde partie de saison et qui permettra à chacun de pouvoir découvrir des univers très différents avec notamment du speciacle vivant, de l'humour avec un One Woman Show, des conceris, du théâtre, des contes circassiens, des expositions, des conférences, mais également la 3eme fête du livre, le mois du polar, les mercredis sans écran, etc.

Ce que je voudrais dire aujourd'hui pour terminer mon propos c'est que derrière cette rapide présentation et cette très belle plaquette, il y a un travail important, remarquable et surtout reconnu par le public, par nos partenaires (Région, département, CUCM), un travail conduit par l'ensemble des services de la ville et on ressent bien à travers cette programmation cette ambition de porter collectivement la volonté municipale et d'offrir aux habitants de Saint-Vallier et d'ailleurs, à la jeunesse en particulier une saison culturelle riche. Une programmation qui traduit une fois encore l'attachement de notre ville et de la majorité municipale à la culture à l'éducation par la culture. »

Il est également rappelé que les tarifs sont atiractifs avec un droit d'entrée peu élevé à hauteur de 10 euros.

Monsieur Denis BEAUDOT se joint à la majorité municipale pour remercier le travail du personnel communal.

Avis favorable de la commission 2 du 13/11/2025

Avis favorable à l'unanimité

Page 3 sur 16FINANCES

Rapporteur: Christophe DUMONT

5. Décision modificative n°2 budget annexe résidence « les Tilleuls » - année 2025

Après échange avec le service de gestion comptable de la ville, il est proposé pour le budget annexe de la résidence «les Tilleuls » de constater :

- par un mandat d'ordre budgéiaire au compte 6817 une provision pour créances douieuses pour un moniant de 2.651,89 €

- _ paruntitre d'ordre budgétaire au compte 491 une reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants pour un montant de 2.651,89 €

Pour permettre la passation des écritures d'ordre budgétaire correspondantes, la décision modificative n°2 du budget annexe de la résidence « Les Tilleuls » présentée ci-dessous est approuvée :

Désignations Diminution Augmentation

de crédits de crédits

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

RE LEE -2 652.00 € 0.00 € immobilisations corporelles D-681 7 : Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs 0,00 € 2 652.00 € circulants

TOTALDO16: GRupe3 -2 652.00 € 2 652.00 € Dépenses afférentes à la structure

Total FONCTIONNEMENT. -2 652.00 € 2652.00 €

INVESTISSEMENT - RECETTES

R-28131: -663,00 € 0,00 € Bâtiments

R-28181 : installations générales, agencements, aménagements -663,00 € 0,00 € divers

R-28184 : Mobilier 663,00 € 0,00 €

R-28188 : Autres immobilisations corporelles “663,00 € 0,00 €

TOTAL R 28: Amortissements des immobilisations EAU SUD

R-496 : Dépréciation des comptes de débiteurs divers 0,00 € 2 652.00 €

TOTAL R 49: 0.00 € 2 652.00 € Dépréciation des comptes de tiers | ! :

Total INVESTISSEMENT -2 65200 € 265200 €

Avis favorable à l'unanimité

6. Décision modificative n°4 - budget VILLE - année 2025

Après échange avec le service de gestion comptable de la ville, et pour permettre la passation des écritures d'ordre budgétaire, la décision modificative n°4 du budget de la ville présentée ci-dessous est approuvée :

Page 4 sur 16Désignañion Diminution de | Augmentation

crédits de crédits

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

D-6288-020 : Autres services extérieurs -7 300.00 € 0.00 €

TOTALD 011 : Charges à caractère général -7 300.00 € 0.00 €

D-7392221-01 4 Fonds de péréquation des ressources 0.00 € 7 300.00 € communales et intercom.

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 7 300.00 €

TIONNEMEN -7 300.00 € 7 300,09 €

Avis favorable à l'unanimité

7. Autorisation d'ouverture des commerces les dimanches en 2026

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « loi Macron » donne la possibilité aux maires de répondre à la demande d'ouverture des commerces, lorsqu'elle génère plus d'activités et plus d'emplois, en portant à 12 par an depuis 2016 lauparavant 5), le nombre de dimanches pour lesquels le repos dominical peut être supprimé par décision du maire, après avis du conseil municipal, qui doit intervenir avant la fin de l'année 2025 pour une application en 2026.

Pour rappel, lorsque l'ouverture de plus de 5 dimanches est envisagée, l'avis conforme du conseil communautaire de la CUCM est requis, et doit l'être avant la signature de l'arrêté par le maire établi au plus tard le 31 décembre 2025.

Les organisations syndicales patronales et salariales ont été saisies.

AU vu des demandes formulées, il est proposé au conseil municipal de retenir 5 dates et d'émettre un avis sur la liste des dimanches en 2026 dérogeant au repos dominical dans les commerces.:

- Le premier dimanche des soldes 2026, à savoir les 11 janvier et 28 juin (modifiable en fonction des arrêtés fixant les dates des soldes)

- Les 3 derniers dimanches de décembre, soient les 13, 20 et 27.

Monsieur Christophe DUMONT précise :

- un Seul commerce a sollicité l'ouverture les dimanches,

- le travail dominical est effectué sur le volontariat des salariés.

Monsieur Denis BEAUDOT expose qu'il aurait laisser le choix des 12 dimanches afin que chacun puisse s'investir comme il le souhaite.

Avis favorable à l'unanimité

Page 5 sur 168. CUCM - Convention constitutive de groupements de commandes pour l'élagage des plantations et des espaces boisés

Dans la mesure ou l'entretien de notre commune nécessite des travaux d'élagage et d'entretien des espaces boisés, nous avions décidé d'adhérer au groupement de commande nous concernant lors de notre conseil municipal du 17 septembre dernier.

Dans un ler temps la CUCM envisageait de scinder les prestations en 6 lots distincts et nous avions également délibéré sur cette base. Finalement les prestations concernées ont été scindées en 2 lots géographiques {zone Nord et zone Sud) qui seront remis en concurrence à la faveur d'une procédure de Marché à Procédure Adaptée (MAPA) selon la répartition suivante :

Lot(s) Désignation Collectivités co contractantes 1 Zone nord CUCM

(Territoires Le Creusot / Le Breuil / Torcy / | Commune de Saint Julien sur Dheune Montchanin] Commune de Montcenis

2 Zone Sud CUCM

Territoires Moniceau / Sanvignes /Saint | Commune de Saint Vallier

Vallier / Blanzy] Commune de Ciry le Noble

Les contrats, assortis d'un maximum de commande exprimé par an et pour chacune des collectivités co contractantes, seront valables une année à compter de leur date de notification et pourront &tre renouvelés annuellement, 3 fois, pour une durée totale limitée à 4 ans comme c'est la règle en marché à bons de commande.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé aux membres du conseil municipal d'abroger la délibération du 17 septembre, qui prévoyait un allotissement avec 6 lots, et de délibérer de nouveau afin d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande jointe, établie sur la base d'un allotissement avec 2 lots.

Avis favorable à l'unanimité

9. Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2026

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) encadre les dépenses et recettes qui peuvent être effectuées avant le vote du budget, pour permettre le fonctionnement des services municipaux.

Le budget primitif 2026 ne sera pas adopté avant le 1er janvier de l'exercice. Les dispositions de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que «jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider ei mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis sur l'autorisation faite à Monsieur le Maire d'engager, de liquider ei mandaïer les dépenses d'investissement pour tous les budgets de la ville (budget principal, budgets annexes « Résidence Autonomie les Tilleuls » et « Poste »}, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits utilisés seront repris au BP 2026.

Page 6 sur 16e Budget vile:

Les dépenses d'investissement concernent tous travaux prévus au PP.

Montants

: : Base retenus dans , . +

Chapitre one El budgétisée | la limite de 25 Ds Fete DES ErEONs 2025 % des crédits

budgétisés

Chap 20/art 2032 1250 €

20 67 418,00 7 418,40 59 999,60 14999 € | Chap 20/art 2051 12 499 €

Chap 20/art 2088 1250€

Chap 21/art 2111 6250€

Chap 21/art 2115 12 500 €

Chap 21/art 2116 23 750 €

Chap 21/art 2128 26 750€

Chap 21/art 21311 5000€

Chap 21/art 21312 10 500 €

Chap 21/art 21313 207 000 €

Chap 21/art 21316 17 500€

Chap 21/art 21318 135 500 €

21 4 206 241,00 | 198 839,88 4 007 401,12 1 001 850 € | Chap 21/art 21351 4500 €

Chap 21/art 21578 2275€

Chap 21/art 21534 187 500 €

Chap 21/art 2181 29 000 €

Chap 21/art 21828 20 000 €

Chap 21/art 21831 8750€

Chap 21/art 21838 7000€

Chap 21/art 21841 355 €

Chap 21/art 21848 4625€

Chap 21/art 2188 298 095 €

23 598 276,00 5 276,50 592 999,50 148 250 € | Chap 23/art 2313 148 249 €

Total 1165 099 €

+ Budget annexe Résidence Autonomie Les Tilleuls :

Montants

Chapitre ne Ds budgétisée Limite de 25 D Fefentaten Essen 2025 % des crédits

budgétisés

21 13 650,00 0,00 13 650,00 3412 € | Chap 21 / art 2188 3412€

| Total 3412€

Page 7 sur 16° Budget annexe Poste :

Montants

Crédits , Base retenus dans . , . 2.

Chapitre ouverts 2025 ne budgétisée |la limite de 25 Articles d ten des crédits

avec RAR 2025 % des crédits

budgétisés

21 100 000,00 __0,00 100 000,00 25 000 € | Chap 21 / art 21318 | 25 000 €

Total 25 000 €

Avis favorable de la commission 1 du 27/11/25

Avis favorable à l'unanimité

10.Révision des tarifs des concessions — à partir du 1er janvier 2026

Pour rappel, les tarifs des concessions ont été révisés lors de la dernière séance du conseil municipal du 17/09/25.

Plusieurs constats ont été effectués :

- Deux tarifs de columbariums existants {1 pour les petites cases avec porie alvéole) et 1 pour les

autres. Or, considérant qu'il existe 3 types de cases « autres » disparates, || s'avère opportun de fixer

un tarif selon le columbarium proposé {soit en fonction de la taille des concessions.

- Les tarifs des concessions terrains nus sont fixés au m2. Or, un emplacement fait 2m2. Pour une

meilleure lisibilité des coûts de ces derniers, il est donc proposé de fixer un tarif par emplacement

lei non par m2).

- Les concessions bordures peuvent être acquises et renouvelées pour 50 ans seulement. il est donc

proposé également un tarif pour 15 et 30 ans.

Les nouveaux tarifs de concessions proposés sont les suivants :

Concessions pleine terre (terrains nus) - Achat ou renouvellement

15 ans 30 ans 50 ans

Emplacement enfant de 1m2

58,00 € 112,00 € 229,00 €

Emplacement intérieur des carrés de 2m2

116,00 € 224,00 € 458,00 €

Emplacement en bordure de 2m2

170,00 € 300,00 € 532,00 €

Emplacement cavume pleine terre Achat ou renouvellement

15 ans 30 ans 50 ans

80,00 € 159,00 € 272,00 €

Page 8 sur 16CAVEAU provisoire

Accès - 1 jour la journée Caveau morts nés

d'utilisation supplémentaire

26,00 € 2,20 € Gratuit

CAVEAU D'OCCASION

{à ajouter au cout de l'emplacement pleine terre)

1 case 2 cases 3 cases 4 cases

674,00 € 943,00 € 1 212,00 € 1 480,00 €

AUTRES PRESTATIONS

Jardin du souvenir/ puits des | GRATUIT - La plaque nominative reste

cendres à la charge de la famille

COLOMBARIUM

Achat - 15 ans Renouvellement

-15 ans

Alvéole - petite case 1 300,00 € 150,00 €

ume simple standard

Classique contre le mur 450,00 € 225,00 €

en 600,00 € 300,00 € rectangulaire | '

Colonne de 3 cases 776,00 € 388,00 €

(avec balcon)

La concession colombarium pourra être acquise pour une durée de

30 ans dans ce cas, les tarifs seront multipliés par deux.

Sur avis favorable du conseil municipal, ces nouveaux tarifs seront appliqués au 1er janvier 2026.

Avis favorable des commissions 1 et 4

Avis favorable à l'unanimité

11.Subvention au profit de la Perche du Centre pour les initiations « pêche » - budget ville 2025

Courant mai-juin 2025, l'association la Perche du Centre a organisé des initiations pêches au profit des différents groupes scolaires volontaires et du centre social. Ces quatre journées d'initiations ont permis d'accueillir 105 enfants et 29 adultes sur les berges de l'étang de la Garenne.

Page 9 sur 16Face aux frais engagés par l'association (achat des pass-pêche, fourniture des goûüiers, fournitures de divers matériels}, il est proposé au conseil municipal d'octroyer une subvention exceptionnelle de 480 € à ceïte association.

Avis favorable de la commission 1 du 27/11/25

Avis favorable à l'unanimité

Suite à l'intervention de Monsieur Denis BEAUDOT concernant l'entretien des étangs, Monsieur le Maire rappelle que l'aménagement de l'étang des Tilleuls doit être revu dans son ensemble. La Garenne est un étang privé entretenu par l'association.

Monsieur Norbert CHAPON expose l'engouement des enfanis et adultes lors de ces journées intergénérationnelles qui seront amenées à être renouvelées. Il souligne la parfaite organisation de ces actions par l'association « la Perche du Centre ».

RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Alain PHILIBERT

12.Augmentation du temps de travail de l'agent de service de la restauration de la résidence les Tilleuls

Suite à la réorganisation de fonctionnement à la restauration «les Tilleuls », et pour le bon fonctionnement de ce service, il est proposé au conseil municipal d'augmenter le temps de travail de l'adjoint technique assurant le service à la restauration de la résidence, de 28 heures à 35 heures.

Avis favorable du CST du 12/11/2025

Avis favorable à l'unanimité

Monsieur Claude VERMOREL expose: « la gestion des carrières des agenis territoriaux est faite par le centre de gestion 71. Î} serait intéressant que la commune s'intéresse à cet organisme pour défendre les intérêts des agents de la commune. ÎL faut avoir un relai dans cette instance. il s'agit d'une suggestion que je réitérerai pour l'intérêt du personnel communal ».

Monsieur DUMONT rappelle que le Conseil d'Administration du Centre de Gestion est constitué de représentants élus des communes et établissements publics affiliés au Cenire de gestion 71. Les élus et les services sont régulièrement en lien avec le CDG71.

Monsieur le Maire souligne «nous ne pouvons être partout. Actuellement, je suis à 1000 réunions par an. Les réunions de cette instance ont lieu en journée, il faut aussi pouvoir se déplacer. »

Page 10 sur 1613. Modification du tableau des effectifs —- suppression d'emplois

Il est proposé aux membres présents de supprimer les postes devenant vacants :

Filière Grade Temps de travail Nombre d'emplois à Supprimer

Administrative Rédacteur Temps complet 1 Technique Adjoint technique 28 heures/35ème 1 Animation Adjoint d'animation principal de | 28 heures/35ème L 2° classe

Adjoint d'animation Temps complet 1

Avis favorable du CST du 12/11/2025

Avis favorable à l'unanimité

14. Modification du tableau des effectifs — création d'emplois

Considérant les besoins des services, il est proposé aux membres présents de créer irois emplois permanenis, à compter du 1° janvier 2026, dans les conditions suivantes :

- 1 emploi d'agent d'animation volant à temps non complet (34 h /35°"°) au sein de la direction du centre social dans le cadre d'emplois des adjoints d'animation, catégorie C,

- 1 emploi d'ageni d'entretien des locaux volant à temps non complet (34 h/35°"] au sein du service propreté des locaux dans le cadre d'emplois des adjoints techniques, catégorie C,

- _] emploi d'agent technique bâtiment à temps complet au sein du service régie technique dans le cadre d'emplois des adjoints techniques, catégorie C,

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, le recours à un contraciuel est possible. Les agents contraciuels seront rémunérés en référence à la grille indiciaire du grade dans lequel ils seront recrutés.

Avis favorable à l'unanimité

15.Créations d'emplois non permanents - accroissement temporaire d'activité au sein de divers services communaux

Afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, en raison notamment de l'accroissement des enfants accueillis dans les services suscités, il est proposé de créer divers emplois non permanents à temps non complet pour la période du 5 janvier au 5 juillet 2026 :

> Restauration scolaire: 6 emplois non permanents

- Grade: adjoint d'animation ou adjoint technique

- Fonction assurée : agent d'encadrement des enfants

- Temps de travail : temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaire. - _ Rémunération : par référence à la grille indiciaire afférente au grade d'adjoint d'animation ou d'adijoint technique.

> Centre de loisirs: 1 emploi non permanent

- Grade : adjoint d'animation

-__ Fonction assurée : agent d'encadrement des enfants

Page 11 sur 16- Temps de travail : temps non complet à raison de 6.50 heures hebdomadaire. - _ Rémunération : par référence à la grille indiciaire afférente au grade d'adjoint d'animation.

> Propreté : 1 emploi non permanent

- Grade: adjoint d'animation ou adjoint technique

-__ Fonction assurée : entretien des divers locaux

- Temps de travail : temps non complet à raison de 34 heures hebdomadaire - _ Rémunération : par référence à la grille indiciaire afférente au grade d'adjoint d'animation ou d'adjoint technique.

Avis favorable à l'unanimité

16.RIFSEEP - Modification des modalités de retenue de l'IFSE en cas d'absence

Pour rappel, la délibération portant mise en place du RIFSEEP a été approuvée lors de la séance du conseil municipal du 24 novembre 2020.

Actuellement, les retenues sur l'indemnité Forfaitaire de Sujétion et d'Expertise IIFSE) sont appliquées sur les arrêts maladies des agents (congé maladie ordinaire, longue maladie, longue durée et grave maladie}. La collectivité réalise une retenue sur la part IFSE dès le premier jour d'absence.

Or, avec la nouvelle garantie prévoyance, l'agent cotise forcément sur son régime indemnitaire.

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des

primes et indemnités des agents publics de l'Etat dans certaines situations de congés, le versement du

régime indemnitaire peut être maintenu dans la limite de ce que prévoit l'Etat pour ses agenis.

Il est proposé d'émettre un avis sur les propositions des modalités de maintien ou de suppression du RIFSEEP, à compter du 1° janvier 2026, qui ont reçues un avis favorable du CST lors de sa séance du 12 novembre 2025.

> Règles applicables au maintien du régime indemnitaire en cas d'absence pour maladie :

Le régime indemnitaire suivra le sort du traitement durant les congés :

“" D'accident de service ou maladie professionnelle,

"De maladie ordinaire (CMO) soit 90 % pendant 3 mois et demi-traitement pendant 9 mois

Durant les congés de longue maladie (CLM) et grave maladie (CGM}, le régime indemnitaire sera suspendu.

Durant le congé de longue durée {CLD), le régime indemnitaire sera suspendu dès le premier jour.

Toutefois, la demande de CLM/CLD/CGM faisant suite à un congé de maladie antérieurement accordé, au cours duquel les primes ont été maintenues, celles-ci lui demeurent acquises {il ny aura pas de déduction rétroactive au moment de la requalification.

> Règles applicables au maintien du régime indemnitaire en cas d'absence autre que pour

maladie:

Durant les congés de maternité, de paternité et d'adoption le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement.

Durant le temps partiel thérapeutique, le régime indemnitaire sera proratisé en fonction de la durée effective du temps de travail

Page 12 sur 16Durant la Période de Préparation au Reclassement, le régime indernnitaire de l'agent est suspendu.

Avis favorable du CST du 12/11/2025

Avis favorable à l'unanimité

Suite à la demande de Monsieur Claude VERMOREL il est rappelé que par délibération du 11 décembre 2024 IN°DCM 2024-257), la collectivité a adhéré au contrat collectif de prévoyance proposé par le CDG7/1 aux conditions suivantes :

+ Souscription à la garantie de base à adhésion obligaïoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d'incapacité Temporaire de Travail ou d'invalidité à effet du 1er janvier 2025,

+ _ Participation financièrement par la commune à la cotisation des agents, conformément à l'accord

collectif local, à hauteur de 60 % des cotisations de chaque agent.

17.Mise en place du bonus attractivité personnel du service petite enfance

La Caisse nationale des allocations familiales a instauré un « bonus atiractivité » à destination des structures gestionnaires de crèches afin de soutenir l'attractivité de la filière petite enfance. Le montant du bonus est fixé à 475 euros par an par place d'accueil autorisée.

L'accompagnement financier de la CAF concerne les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) financés par la Prestation de Service Unique (PSU) qui accorderont une revalorisation salariale des agents exerçant leurs fonctions au sein de ces structures.

Le montant minimum de la revalorisation salariale est de 100 euros nets mensuels de l'ensemble des professionnels, titulaires et contractuels, intervenant auprès d'enfants ou occupant des fonctions de direction.

Cetie revalorisation portera :

“Sur l'indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise IIFSE) du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP] des agents de la collectivité qui y sont éligibles,

“D'une mesure de revalorisation équivalente pour les professionnels de la petite enfance qui ne sont pas éligibles au RIFSEEP au sein de la collectivité, notamment les assistants maternels exerçant en crèche familiale.

Il est donc demandé aux membres du conseil municipal d'approuver la mise en place de ce bonus attractivité en faveur du personnel du service petite enfance, à compter du 1° janvier 2026. Un avis favorable du CST a été émis lors de sa séance du 12 novembre 2025.

Avis favorable du CST du 12/11/2023

Avis favorable à l'unanimité

Page 13 sur 1618.Mise en place de l'ISOE (Indemnité de Suivi et d'Orientation des Élèves] pour le personnel de l'école de musique

Références :

e Décret 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignanis des établissements du second degré qui est transposable la filière culturelle artistique en faveur des cadres d'emploi des Professeurs d'enseignement artistique et Assistant d'enseignement artistique

e Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves

Les agents de lafilière culturelle artistique en charge de missions d'accompagnement des élèves dans le cadre de leur activité peuvent prétendre à une compensation financière sous conditions. Cette indemnité est l'ISOE - indemnité de suivi et d'orientation des élèves - qui comprend :

* une part fixe liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l'évaluation des élèves par disciplines. Son montant brut annuel de 2 550 €.

* une part modulable liée à l'exercice de tâches de coordination dans le suivi et l'orientation d'un groupe d'élèves.

il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver la mise en place de ce régime indemnitaire en faveur du personnel de l'école de musique sous réserve qu'ils remplissent les conditions nécessaires à son obtention, à compter du 1° janvier 2026. Un avis favorable du CST a été émis lors de sa séance du 12 novembre 2025.

Avis favorable du CST du 12/11/2025

Avis favorable à l'unanimité

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

19. Questions diverses

Monsieur Claude VERMOREL souhaite porier diverses questions diverses :

1} Les propos du général Fabien MANDON, chef d'état-major des armées, devant l'assemblée des

maires de France ne peuvent laisser indifférents.

« D'autant que vous êtes directement concerné par les dispositions prévues aux articles L2124- à L2124- 7 du CGCT en cas de mobilisation générale.

Ce hauï gradé n'a pas seulement réclamé aux maires, pour les militaires, des avantages pariiculiers : emplois pour leurs conjoints, priorité dans les crèches, les écoles et le logement. Il est allé jusqu'à déclarer, sans la moindre nuance, « qu fallait accepter de perdre nos enfants ». En considérant selon ses termes, votre rôle fondamental, il vous demande explicitement de partager sa vision.

CLEMENCEAU disait que la guerre est une chose trop sérieuse pour la confier aux militaires. Voilà qui illustre parfaitement sa pensée.

Ce général, qui semble avoir du mal à contenir son envie d'en découdre avec le sang des autres, a clairement outrepassé ses prérogatives en s'adressant directement aux élus locaux. il a manqué à son devoir de réserve, pourtant inscrit dans les textes. N'oublions pas que notre Constitution, héritage du Page 14 sur 16GENERAL DE GAULLE, réserve au seul président de la République l'exercice des pouvoirs en matière de défense.

Voir article 15 de la constitution de 1958.

En démocratie et dans noire république, cette séparation entre politique et militaire est primordiale. Les dérives de l'OAS ont sans doute contribué à inspirer les rédacteurs de ce principe constitutionnel. Face au comportement singulier et transgressif de ce haut gradé, les citoyens ont de légitimes inquiétudes. Jusqu'où ces « cracs en Sambre et Meuse » influenceront-t-ils notre quotidien ? La question se pose d'autant plus que chaque jour apporte son lot de généraux commentant à tout va les sujets d'actualité sur les plateaux télé. ils prennent ainsi la place des journalistes, des experis civils et des politiques dans tous les domaines de l'information.

Parallèlement, on reparle du retour du service militaire (Que notre président n'a pourtant pas effectuél.

Le GENERAL DE GAULLE lui-même, dans son ouvrage « Vers une armée de méfier », plaidait pour une professionnalisation des armées. C'est d'ailleurs ce qu'a accompli en 1996 le président CHIRAC en supprimant ce service obligatoire devenu inutile, conire-productif et coûteux. Une bonne chose, somme toute.

Mais il ne faut pas être devin pour comprendre qu'en ceïte période de crise politique, le risque d'une emprise accrue des militaires sur le pouvoir politique n'a rien d'une fiction. La tentation pourrait être forte... Et leur omniprésence médiatique en donne un avant-goût inquiétant. S'il est peut-être prémaiuré de crier à la mort de notre démocratie, restons vigilants : le pire arrive parfois sans crier gare.

Qu'en pensez-vous Monsieur le maire vous qui êtes, comme tous les maires, directement concerné ? »

Monsieur Christophe DUMONT répond qu'il s'agit d'un sujet intéressant et qui interroge. Pour rappel, le 18 novembre lors des congrès des maires de France, le chef d'état-major des armées, Fabien Mandon, a déclaré que notre pays devait être prêt à «“ accepter de perdre ses enfants » face à la menace constituée par la Russie. « Ce qu'il nous manque. c'est la force d'âme pour accepter de nous faire mal pour protéger ce que l'on est », a-t-il estimé.

La défense nationale est une compétence exclusive de l'État.

Un débat municipal a eu lieu mettant noïamment en lumière :

la séparation des pouvoirs,

+ les valeurs républicaines,

° l'impact sur la jeunesse,

+ la mémoire, la paix, la protection des civils,

* la perception de la guerre,

e eïc.

Arrivée de Sylvie BERTHIER à 19H56

2} Comment favoriser la mixité générationnelle dans notre commune ? Quels projets urbains à mettre en place ? Quel est le bilan de vos actions engagées à ce titre.

Monsieur le Maire rappelle que le PLUI est porté par la CUCM.

Madame Danielle GOSSE expose que le travail sur cette thématique est engagé au sein de la CUCM. Dans ce cadre, une réunion a lieu ce 17 décembre en présence du Préfet et des bailleurs sociaux.

3] Où en sont nos établissements de santé ?

L'hôpital, le centre de soins, la pénurie de médecins, et plus globalement la santé publique ? Conseil de surveillance : quid de votre compétence au titre de l'article R 6143-2 du code de la santé publique.

Monsieur le Maire rappelle que la santé est une mission régalienne de l'Etat. Néanmoins, la commune de Saint Vallier intervient régulièrement au sein de ce domaine. À cet effet, il rappelle notamment la création de la maison de santé en 2015 qui aujourd'hui regroupe 3 médecins généralistes et d'autres spécialistes (cardiologue, podologue, ostéopathe, infirmier, etc].

Page 15 sur 16Un débat s'en suit.

4) Pouvons-nous faire le point sur la question des munitions de chasse au plomb ? En relaïion avec voire compéience de police administrative (L2212-1 du CGCT) et du code de

l'environnement {article L. 424-6) ?

Monsieur VERMOREL propose que Monsieur le Maire prenne un arrêté interdisant l'utilisation du plomb lors des parties de chasse organisées sur le territoire communal.

Un débat s'en suit.

Afin d'ouvrir les discussions avec les chasseurs, Monsieur VERMOREL Claude propose de les rencontrer pour débattre sur l’utilisation des munitions de chasse au plomb.

5) Quel est l'état de nos jumelages ?

Avez-vous des nouvelles à nous faire partager ? (Attributions exercées au nom de la commune. CGCT Anticles L2122-21 à L2122-26)

Monsieur le Maire rappelle que «le conseil d'administration du comité de jumelage est composé de conseilleurs municipaux élus par le conseil municipal, dont un membre de la liste d'opposition. La participation de ces derniers aux réunions est importante pour porter les projets. »

Un débat s'en suit.

6) Quelle est la situation actuelle du projet proposé par votre opposition des rues Paty/Bernard et Charlie (L2121-30 du CGCT) ?

Comme exposé lors d'un précédent conseil municipal, depuis le 1° septembre 2025, la communication de la collectivité est encadrée, et doit rester objective, conforme aux pratiques habituelles.

7} Concernant l'idée d'une piscine municipale ?

J'aimerais apporter de nouvelles observations et faire quelques propositions. Quelle est votre position ?

Comme exposé lors d'un précédent conseil municipal, Monsieur le Maire est opposé à la création d'une piscine municipale.

Un débat s'en suit sur les possibilités d'équipements existants.

8) Suite à l'appel citoyen national de Maître Alain Jakubowitz (LICRA), je vous suggère, d'organiser la plantation d'un arbre en hommage à la mémoire d'ilan Halimi (Bourreaux du gang des barbares et profanation de la stèle]

Comme exposé précédemment, à l'approche des élections municipales de 2026, une période de réserve électorale est ouverte depuis le Ter septembre 2025.

Après avoir épuisé, l'ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance.

Levée de séance à 20h42

N Le Main

ÿ Alain PH RT

U——rase 16 sur 16

A

Le secrétaire,

Pierre Philippe MICH

AI?