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Conseil Municipal - reglement de mise en place d un site de compostage partage avec la cclvd a uny
Document publié le Vendredi 10 octobre 2025 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reglement de mise en place d un site de compostage partage avec la cclvd a uny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le
a, ID : 060-216005181-20260302-202506COMP-DE
ville de
Rantigny a
2026/06
VILLE DE RANTIGNY
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Clermont
Règlement de mise en place d’un site de compostage partagé avec la CCLVD à Uny
L'an deux mil vingt-six le vendredi 27 février à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le
vendredi 13 février, s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique DELION, Maire de Rantigny.
Etaient présents : Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DELION,
Catherine TAMPERE, Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON,
Sandra LEROY, Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Christian PETIT, Denise ORGET,
Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés : Christophe PECHEUR, Sandrine DUFOUR, Sophie JUPIN, Djillali AISSAOUI,
Claudine DEALET (procuration à Nadine LOZANO), Ludovic VINET, Christine PORQUET, Benjamin PIRES.
Un règlement de mise en place d’un site de compostage partagé a été élaboré par la CCLVD et les
communes afin de définir les modalités de déploiement et de mise en place de points de compostage ainsi
que clarifier les rôles et engagements de chacun (CCLVD et commune, appelée « Porteur de Projet »).
Le règlement relatif au site de compostage partagé dans le parc municipal a été approuvé par le conseil municipal réuni en séance du 10 octobre 2025.
Ce règlement est similaire et concerne le futur site de compostage partagé qui sera déposé à Uny.
Définition
Le compostage partagé correspond au compostage de proximité (en pied d'immeuble, de quartier, dans un
parc...) regroupant le matériel et les outils de communication nécessaires à son bon fonctionnement.
Dans le cadre de ce dispositif, l’apport de matières à composter est assuré par les usagers du point de
compostage. Les points de compostage partagés sont destinés uniquement au compostage des biodéchets
des particuliers ce qui exclut l'apport par des professionnels.
Déchets concernés
La réglementation précise que les biodéchets sont : « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin
ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu des ménages ou des usagers ». Il s’agit des déchets de cuisine, restes de repas, et des petits déchets verts.
Définition des rôles de chacun
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNŸY Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairie(@rantignvy.fr Site internet : rantigny.fr Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le
« La Vallée dorée » passera par un marché public pour acquérir le matériel 1D:060-216005181:20260802-202506COMP-DE
site de compostage complet. L'installation sera effectuée par « La Vallée dorée ». La gestion au quotidien (brassage, retournement, nettoyage...) sera effectuée par le « Porteur de projet »
(la commune), qui veillera régulièrement à ce que les composteurs soient bien utilisés, que les apports
soient les bons et que les lieux restent les plus propres possibles. Le « Porteur de projet » sera le référent
en cas de questions des usagers.
« La Vallée dorée » réalisera une visite du site une fois par trimestre de façon à vérifier l’équilibre et la
qualité du compostage. Elle proposera une fois par an une distribution du compost obtenu autour d’un
moment festif et de partage (café compost, apéro compost, troc plantes...
Type de composteurs et financements
Pour tout site « Site standard », composé de 3 bacs en bois de compostage (1 bac d'apport, 1 bac de
matière sèche et 1 bac de maturation), ainsi que du petit matériel nécessaire à la réalisation du
compostage et des bioseaux, le coût est estimé à 1500 euros TTC. Ce coût sera totalement pris en charge
par la CCEVD.
Dans le cas où la commune souhaite un site « Premium », avec un composteur autonome en
remplacement des 3 bacs en bois, alors le coût entre un site « Standard » et « Premium » sera à sa charge
et elle devra en régler la différence.
Pour Uny, le choix s’est porté sur un site standard, composé de 3 bacs en bois.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer le règlement de mise en place d’un site partagé à Uny
ainsi que ses avenants éventuels.
Le rapport est adopté
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de conseillers présents : 14
Votes contre 0
Abstention 0
Votes pour 15
Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE,
Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Sandra LEROY,
Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Claudine DEALET (procuration à Nadine
LOZANO), Christian PETIT, Denise ORGET, Conseillers municipaux.
Fait les jour, mois et an susdit
Ont signé le registre les membres présents
Pour extrait conforme
Rantigny, le 2 mars 2026
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(ee er
— Dominique DELION