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Compte-Rendu - CR CM 180516
Document publié le Mercredi 18 mai 2016 par la commune de Garéoult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 180516)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 1 sur 34
L’An Deux Mille Seize, et le dix- huit mai à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séances, sous la présidence de Monsieur FABRE Gérard, Maire.
Étaient présents : Messieurs FABRE, MAZZOCCHI, MONTIER, PETRO, TREMOLIERE, THOMAS, BONNET, BRUNO, CUSIMANO,
PACE, LEVASSEUR, TESSON et FONTAINE
Mesdames DUPIN, VIAL, TREZEL, WUST, CAUSSE, CORNU,
BOTHEREAU, FABRE, DE BIENASSIS, LUCIANI, JAMBEL et
SIBRA
Ont donné pouvoir : Madame PONCHON a donné pouvoir à Madame WUST Monsieur VULLIEZ a donné pouvoir à Monsieur THOMAS
Monsieur LEBERER a donné pouvoir à Monsieur PACE
Monsieur HANNEQUART a donné pouvoir à Madame JAMBEL
Secrétaire de séance : Monsieur CUSIMANO
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 MAI 2016
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
_______
VILLE DE GAREOULT
VAR Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 2 sur 34
Monsieur le Maire demande à Madame DUMAYNE, Directrice Générale des Services, de procéder à l’appel nominal de chaque Conseiller Municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de commencer cette séance.
Monsieur CUSIMANO, Conseiller municipal est désigné à l’unanimité comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
N° Objet Rapporteur
/ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2016 Monsieur le Maire
1 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire Monsieur le Maire
2
Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale : avis sur l’arrêté préfectoral
n°13/2016-BCL du 31 mars 2016 portant projet de
périmètre d’une communauté d’agglomération issue
de la fusion des communautés de communes de
Comté de Provence, Sainte-Baume-Mont-Aurélien et
du Val d’Issole
Monsieur le Maire
3
Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale : avis sur l’arrêté préfectoral
n°24/2016-BCL portant projet de dissolution du
syndicat intercommunal des chemins et cours d’eau
du canton de La Roquebrussanne
Monsieur le Maire
4
Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale : avis sur l’arrêté préfectoral
n°20/2016-BCL portant projet de dissolution du
syndicat intercommunal d’électricité du canton de
La Roquebrussanne
Monsieur le Maire
URBANISME
5 Arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme Monsieur MAZZOCCHI
6
Avis sur la demande d’autorisation d’exploiter une
carrière et une installation de traitement de
matériaux, aux lieux-dits « Candelon » et
« L’Amaron » sur le territoire de la commune de
Brignoles
Monsieur
MAZZOCCHI Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 3 sur 34
7 Chemin Hélène Boucher : acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée A 3896 Madame DUPIN
8 Chemin Hélène Boucher : acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée A 3898 Madame DUPIN
9 Chemin Hélène Boucher : acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée A 3900 Madame DUPIN
RESSOURCES HUMAINES
10
Ecole maternelle : création d’un poste d’adjoint
technique principal de 2ème classe à 31h30
hebdomadaires
Madame TREZEL
11
Service Communication : création d’un poste
d’adjoint administratif principal de 2ème classe à
temps complet
Madame TREZEL
12
Service Urbanisme : création d’un poste d’adjoint
administratif principal de 2ème classe à temps
complet
Madame TREZEL
13
Centre Technique Municipal : création d’un poste
d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps
complet
Madame TREZEL
14 Mise à disposition d’un agent communal auprès du Centre Communal d’Action Sociale Madame TREZEL
ASSOCIATIONS
15
16
17
18
19
Subventions aux associations :
- Caritatives
- Culturelles et de Loisirs
- Patriotiques
- Sportives
- Hors Commune
Madame TREZEL
20 Recettes du vide-grenier - don versé à l’association « Secours catholique » Monsieur PETRO
JEUNESSE
21 Convention de partenariat avec l’Association Natation Azur – animation de la piscine – été 2016 Madame TREZEL
22 Centre communal d’adolescents – fixation des tarifs pour l’année 2016 Monsieur MAZZOCCHI
23
Approbation du règlement des temps périscolaires
et des Nouvelles Activités Périscolaires – Année
2016/2017
Monsieur
MAZZOCCHI
TRAVAUX
24
Réhabilitation de la Maison Gonod – Demande de
subvention auprès de la Communauté de
communes du Val d’Issole
Monsieur MONTIER Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 4 sur 34
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2016
Le compte-rendu du 7 avril 2016 est adopté à la majorité avec 17 voix pour et 6 voix contre.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU la délibération n°4 de la séance du conseil municipal du 29 mars 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22,
CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte rendu des décisions prises par Monsieur Le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal en sa séance du 29 mars 2014,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE
Du compte rendu de la décision suivante :
1
Signature avec la Caisse d’Epargne d’une
ouverture de crédit dénommée « Ligne
de trésorerie interactive » pour les
financements des besoins ponctuels de
trésorerie de la Commune pour une
période d’une année
Pour un montant de
500 000 euros
2
Convention signée avec l’association
« Rencontre autour du jeu » pour la
participation au carnaval du 23 avril. Prêt
de 20 jeux géants en bois et de
2 mascottes
430,00 € TTC
3
Protocole d’accord signé avec la société
SASU JFG Consulting pour la
valorisation du patrimoine foncier de la
commune de Garéoult
Pourcentage de rémunération à
hauteur de 20 % sur contrats
apportés Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 5 sur 34
4
Convention d’intervention signée sur la
prévention du tabagisme chez les jeunes
avec l’association « Art et Si » le lundi
25 avril 2016 auprès des élèves de 6ème du
collège Guy de Maupassant
340,00 € TTC
5
Convention signée pour l’inhumation des
personnes sans ressources sur la
commune de Garéoult
840,00 € TTC
6
Convention signée avec la clinique
vétérinaire des docteurs Laborde et
Lacombre pour le ramassage de cadavres
de chiens et chats écrasés sur la voie
publique
60,00 € TTC pour un chat
75 € TTC pour un chien
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : AVIS SUR L’ARRETE PREFECTORAL N°13/2016-BCL DU 31 MARS 2016 PORTANT PROJET DE PERIMETRE D’UNE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ISSUE DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE COMTE DE PROVENCE, SAINTE-BAUME – MONT AURELIEN ET VAL D’ISSOLE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU l’article 33 de loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
VU l’article L5211-43-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet du SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) établi par le Préfet et notifié à la Commune de Garéoult le 15 octobre 2015, projet qui a pour objet de rationaliser la carte de l’intercommunalité, en vue d’optimiser son fonctionnement aux échelles les plus pertinentes. Il s’appuie sur le regroupement d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre afin de constituer des territoires de projets mais aussi sur la diminution du nombre de syndicats permettant d’atteindre des tailles critiques et de garantir des services de qualité à moindre coût à la population,
VU l’arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portant projet de périmètre d’une communauté d’agglomération issue de la fusion des communautés de communes de Comté de Provence, Sainte-Baume – Mont Aurélien et Val d’Issole, Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 6 sur 34
CONSIDERANT que la commune de Garéoult est concernée par le projet de SDCI en ce sens que la Communauté de Communes du Val d’Issole doit fusionner avec la Communauté de Communes du Comté de Provence et la Communauté de Communes de Sainte-Baume – Mont-Aurélien,
CONSIDERANT que ces trois ensembles rassembleraient 28 communes, dont deux supérieures à 15.000 habitants, pour une population totale de 91.992 habitants,
CONSIDERANT que les communes et EPCI concernés ont un délai de 75 jours à compter de la notification de l’arrêté préfectoral pour se prononcer sur le périmètre de la Communauté d’Agglomération. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis sera réputé favorable,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 24 voix pour et 5 abstentions
EMET
Un avis favorable au projet de périmètre d’une communauté
d’agglomération issue de la fusion des communautés de communes de Comté de Provence, Sainte-Baume – Mont Aurélien et du Val d’Issole
AUTORISE
Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : AVIS SUR L’ARRETE PREFECTORAL N°24/2016-BCL PORTANT PROJET DE DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CHEMINS ET COURS D’EAU DU CANTON DE LA ROQUBRUSSANNE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU l’article 33 de loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
VU l’article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 7 sur 34
VU le projet du SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) établi par le Préfet et notifié à la Commune de Garéoult le 15 octobre 2015, projet qui a pour objet de rationaliser la carte de l’intercommunalité, en vue d’optimiser son fonctionnement aux échelles les plus pertinentes. Il s’appuie sur le regroupement d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre afin de constituer des territoires de projets mais aussi sur la diminution du nombre de syndicats permettant d’atteindre des tailles critiques et de garantir des services de qualité à moindre coût à la population,
VU l’arrêté préfectoral du 29 Mars 2016 arrêtant le Schéma Départemental de Coopération intercommunale (SDCI) pour le département du Var,
CONSIDERANT que la commune de Garéoult est concernée par ce schéma, en ce sens que la communauté de communes du Val d’Issole doit fusionner avec les communautés de Communes du Comté de Provence et de Sainte Baume Mont Aurélien à compter du 1 janvier 2017,
CONSIDERANT que cet arrêté prévoit, au titre de la rationalisation de l’intercommunalité de gestion, une proposition de dissolution du Syndicat Intercommunal des Chemins et Cours d’Eau du canton de La Roquebrussanne, au motif que ce Syndicat doit perdre la compétence « Voirie » au 1er janvier 2017 et garder la compétence « Cours d’Eau » qu’il n’a jamais exercée,
CONSIDERANT que Monsieur le Préfet du Var a notifié officiellement son intention de dissoudre le syndicat le 21 avril 2016,
CONSIDERANT que le Conseil Syndical du S.I.C.C.E ainsi que les communes membres du syndicat ont donc un délai jusqu’au 5 juillet prochain pour se prononcer sur cette dissolution,
CONSIDERANT qu’à défaut de délibération de la part des organes délibérants dans ces délais, l’avis sera réputé favorable,
CONSIDERANT que la commune de Garéoult, en tant que commune membre du dit Syndicat, est concernée par ce projet de dissolution,
CONSIDERANT qu’il n’est pas prévu que la future Communauté d’Agglomération prenne la compétence en matière de travaux et de maintenance des voiries communales,
CONSIDERANT que le Syndicat Intercommunal des Chemins et Cours d’Eau (SICCE) a fait la preuve depuis aout 1961, année de sa création, de sa compétence, de sa relation de proximité et de sa réactivité, Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 8 sur 34
CONSIDERANT que ce syndicat permet aux communes adhérentes de faire des économies importantes sur leur budget de fonctionnement que ce soit pour la maîtrise d’œuvre, la réalisation des travaux et leur suivi dans le temps,
CONSIDERANT l’importance et l’impact des Syndicats Intercommunaux sur la commande publique auprès des entreprises de BTP, comprenant des marchés annuels compris entre 500 000,00 et 1 000 000,00 d’euros pour le seul SICCE,
CONSIDERANT qu’en cas de dissolution les communes adhérentes devront récupérer dans leur actif tous les travaux effectués par le syndicat depuis sa création,
CONSIDERANT la responsabilité des Maires en cas de retard ou défaillance dans l’entretien des voiries sur le territoire communal, dès lors qu’il peut rapidement y avoir un risque pour la sécurité routière et donc, la vie des personnes,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
SE PRONONCE
CONTRE la dissolution du Syndicat Intercommunal des Chemins et Cours d’Eau du canton de La Roquebrussanne (SICCE).
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : AVIS SUR L’ARRETE PREFECTORAL N°20/2016-BCL PORTANT PROJET DE DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DU CANTON DE LA ROQUBRUSSANNE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU l’article 33 de loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
VU l’article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet du SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) établi par le Préfet et notifié à la Commune de Garéoult le 15 octobre 2015, projet qui a pour objet de rationaliser la carte de l’intercommunalité, en vue d’optimiser son fonctionnement aux échelles les plus pertinentes. Il s’appuie sur le regroupement Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 9 sur 34
d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre afin de constituer des territoires de projets mais aussi sur la diminution du nombre de syndicats permettant d’atteindre des tailles critiques et de garantir des services de qualité à moindre coût à la population,
VU l’arrêté préfectoral du 29 Mars 2016 arrêtant le Schéma Départemental de Coopération intercommunale (SDCI) pour le département du Var,
CONSIDERANT que la commune de Garéoult est concernée par ce schéma, en ce sens que la communauté de communes du Val d’Issole doit fusionner avec les communautés de Communes du Comté de Provence et de Sainte Baume Mont Aurélien à compter du 1 janvier 2017,
CONSIDERANT que cet arrêté prévoit, au titre de la rationalisation de l’intercommunalité de gestion, une proposition de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electrification du canton de La Roquebrussanne (SIE), au motif que ce syndicat exercerait une compétence exercée, à titre optionnel, par le SYMIELEC VAR,
CONSIDERANT que Monsieur le Préfet du Var a notifié officiellement son intention de dissoudre le syndicat le 21 avril 2016,
CONSIDERANT que le Conseil Syndical du SIE ainsi que les communes membres du syndicat ont donc un délai jusqu’au 5 juillet prochain pour se prononcer sur cette dissolution,
CONSIDERANT qu’à défaut de délibération de la part des organes délibérants dans ces délais, l’avis sera réputé favorable,
CONSIDERANT que la commune de Garéoult, en tant que commune membre du dit syndicat, est concernée par ce projet de dissolution,
CONSIDERANT que la majorité des trois intercommunalités n’exercent pas de compétence en matière de travaux et de maintenance d’éclairage public, que le Syndicat Intercommunal d’Electrification du canton de La Roquebrussanne (SIE) a fait la preuve depuis 1964, année de sa création, de sa compétence, de sa relation de proximité et de sa réactivité,
CONSIDERANT la responsabilité des Maires en cas de retard ou défaillance dans l’entretien du réseau d’éclairage public sur le territoire communal, dès lors qu’il peut rapidement y avoir un risque pour la santé, voire la vie des personnes,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 10 sur 34
SE PRONONCE
CONTRE la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electrification du canton de La Roquebrussanne (SIE).
ARRET DU PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 13 novembre 2002 prescrivant la révision du POS, sa transformation en PLU et définissant les modalités de déroulement d’une concertation durant tout le temps de l’élaboration du projet,
VU le débat sur le PADD au sein du Conseil municipal tirant le bilan de la concertation et la délibération correspondante en date du 9 février 2016,
VU le dossier de PLU comportant le rapport de présentation incluant l’évaluation environnementale, le projet d’aménagement et de développement durable, les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement, les documents graphiques et les annexes générales,
CONSIDERANT que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration et mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du code de l’urbanisme en vigueur depuis le 1er janvier 2016, ainsi qu’à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers visée à l’article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime,
CONSIDERANT les résultats de la concertation qui a associé, durant tout le temps de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, dont les représentants des professions agricoles,
CONSIDERANT que les réunions de concertation qui se sont tenues les 6 décembre 2010, 26 novembre 2015 et 21 mars 2016 et qui ont respectivement porté sur le diagnostic, le PADD, le projet de zonage et de règlement,
CONSIDERANT qu’afin d’améliorer la concertation avec les habitants, le projet de zonage et de règlement a été mis à disposition du public durant un mois du 4 au 29 avril 2016, Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 11 sur 34
CONSIDERANT l’examen des observations qui a permis de faire évoluer positivement le projet de PLU,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MAZZOCCHI,
Premier Adjoint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 23 voix pour et 6 contres
ARRETE
Le projet de PLU de la commune de Garéoult tel qu’il est annexé à la présente délibération.
DIT
Que la présente délibération sera transmise :
- Au Préfet,
- Au Président du Conseil Régional,
- Au Président du Département du Var,
- Au Président de l’établissement public chargé du Schéma de Cohérence Territoriale,
- Au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie, au Président de la Chambre d’agriculture, au Président de la Chambre de Métiers,
- Aux Présidents de l’Institut National des Appellations d’Origine et du Centre régional de la Propriété Forestière,
- Aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale, directement intéressés,
- Au Président de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
DIT EGALEMENT
Que conformément à l’article L300-2 du code de l’urbanisme, le dossier définitif du PLU, tel qu’arrêté par le conseil municipal est tenu à la disposition du public.
Que conformément à l’article R123-18 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois.
Que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet.
POURSUITE DE L’EXPLOITATION DE LA CARRIERE DE MARBRE AUX LIEUX-DITS « CANDELON » et « L’AMARON » PAR LA SOCIETE PROVENCALE SA
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 12 sur 34
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté de Monsieur le Préfet du Var en date du 1er avril 2016 mettant en œuvre l’ouverture d’une enquête publique en mairie de Brignoles du lundi 9 mai au vendredi 10 juin 2016 et concernant une demande de la société Provençale SA afin de poursuivre sur une période de 30 ans l’exploitation à ciel ouvert et à sec d’une carrière de marbre aux lieux-dits « Candelon » et « L’Amaron » sur le territoire de la commune de Brignoles,
VU l’étude d’impact jointe au dossier d’enquête,
CONSIDERANT qu’il n’y a pas d’impact direct sur l’agriculture et la sylviculture,
CONSIDERANT qu’il n’y a aucun impact sur les monuments historiques,
CONSIDERANT les mesures envisagées pour la réhabilitation du site à l’issue de la période d’exploitation sollicitée,
CONSIDERANT l’intérêt économique et social du projet : maintien de l’approvisionnement en marbre de Candelon, maintien des emplois locaux directs et indirects,
CONSIDERANT la valeur historique du marbre de Candelon appelé « Rose de Brignoles » qui a été utilisé pour le sol de la chapelle royale de Versailles, pour l’encadrement du tombeau du Pape Clément XIII à la basilique Saint Pierre de Rome, dans l’aile Denon du palais du Louvre et pour la construction de Notre Dame de la Garde à Marseille,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MAZZOCCHI
Premier Adjoint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 23 voix pour et 6 abstentions
EMET
Un avis favorable à la demande de poursuite de l’exploitation de la carrière de marbre aux lieux-dits « Candelon » et « L’Amaron » formulée par la société Provençale SA.
(Le dossier est consultable en mairie – service Urbanisme) Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 13 sur 34
CHEMIN HELENE BOUCHER : ACQUISITION A TITRE ONEREUX DE LA PARCELLE CADASTREE A 3896
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3896 d’une superficie de 304 m² afin que le chemin Hélène Boucher devienne entièrement communal,
CONSIDERANT que cette parcelle appartient actuellement à Monsieur et Madame Hubert HONOR et que son acquisition à l’amiable s’effectuera au prix de 3 040 euros soit 10 euros le m²,
CONSIDERANT qu’il convient de signer un acte original de transfert de propriété qui sera rédigé par la société TPF Ingénierie,
Après avoir entendu le rapport de Madame DUPIN
Adjointe déléguée à l’Urbanisme,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DECIDE
De l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3896 d’une superficie de 304 m² appartenant actuellement à Monsieur et Madame Hubert HONOR au prix de 3 040 euros.
DEMANDE
A la société TPF Ingénierie de rédiger l’acte officiel de transfert de propriété qui sera signé par Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint.
DIT
Que les frais de rédaction de l’acte sont à la charge de la Commune. Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 14 sur 34
CHEMIN HELENE BOUCHER : ACQUISITION A TITRE ONEREUX DE LA PARCELLE CADASTREE A 3898
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3898 d’une superficie de 28 m² afin que le chemin Hélène Boucher devienne entièrement communal,
CONSIDERANT que cette parcelle appartient actuellement à Monsieur et Madame René BOIS et que son acquisition à l’amiable s’effectuera au prix de 280 euros soit 10 euros le m²,
CONSIDERANT qu’il convient de signer un acte original de transfert de propriété qui sera rédigé par la société TPF Ingénierie,
Après avoir entendu le rapport de Madame DUPIN
Adjointe déléguée à l’Urbanisme,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DECIDE
De l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3898 d’une superficie de 28 m² appartenant actuellement à Monsieur et Madame René BOIS au prix de 280 euros.
DEMANDE
A la société TPF Ingénierie de rédiger l’acte officiel de transfert de propriété qui sera signé par Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint.
DIT
Que les frais de rédaction de l’acte sont à la charge de la Commune. Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 15 sur 34
CHEMIN HELENE BOUCHER : ACQUISITION A TITRE ONEREUX DE LA PARCELLE CADASTREE A 3900
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3900 d’une superficie de 302 m² afin que le chemin Hélène Boucher devienne entièrement communal,
CONSIDERANT que cette parcelle appartient actuellement à Monsieur Alain BALLARIN et que son acquisition à l’amiable s’effectuera au prix de 3020 euros soit 10 euros le m²,
CONSIDERANT qu’il convient de signer un acte original de transfert de propriété qui sera rédigé par la société TPF Ingénierie,
Après avoir entendu le rapport de Madame DUPIN
Adjointe déléguée à l’Urbanisme,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DECIDE
De l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3900 d’une superficie de 302 m² appartenant actuellement à Monsieur Alain BALLARIN au prix de 3020 euros.
DEMANDE
A la société TPF Ingénierie de rédiger l’acte officiel de transfert de propriété qui sera signé par Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint.
DIT
Que les frais de rédaction de l’acte sont à la charge de la Commune. Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 16 sur 34
ECOLE MATERNELLE : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A 31 H 30 HEBDOMADAIRES
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le décret n°2006-1691du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,
VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 19 juillet 2007 sur le taux de promotion à appliquer à l’effectif des fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, soit 100 %,
VU la délibération n°10 du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2007 fixant le taux de promotion à appliquer à l’effectif des fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, soit 100 %,
CONSIDERANT qu’il est indispensable de recruter du personnel qualifié assurant la fonction d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles au sein de l’école maternelle,
CONSIDERANT qu’un agent, actuellement en poste à l’école maternelle au grade d’Adjoint Technique de 1ère classe, chargé de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants, peut prétendre à un avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe,
Après avoir entendu le rapport de Madame TREZEL,
Adjointe déléguée aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DECIDE
La création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 31 h 30 hebdomadaires à l’école maternelle.
DIT
Que les crédits sont prévus au budget. Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 17 sur 34
SERVICE COMMUNICATION : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux,
VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 25 juin 2012 sur le taux de promotion à appliquer à l’effectif des fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, soit 100 %,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 18 juillet 2012 fixant le taux de promotion à appliquer à l’effectif des fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, soit 100 %,
CONSIDERANT qu’un agent actuellement en poste au sein du service Communication au grade d’Adjoint Administratif de 1ère classe, assure les missions suivantes avec une grande maitrise des logiciels de conception graphique et des nouvelles technologies de l’information et de la communication :
conception graphique des supports de communication (affiches, dépliants, tracts, invitations…)
diffusion des supports de communication et de l’information (affichage, fichiers contacts, agenda événementiel…)
gestion de la liste protocolaire et de l’annuaire associatif,
CONSIDERANT que cet agent remplit toutes les conditions requises pour prétendre à un avancement au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe,
Après avoir entendu le rapport de Madame TREZEL,
Adjointe déléguée aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DECIDE
La création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet au service Communication. Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 18 sur 34
DIT
Que les crédits sont prévus au budget.
SERVICE URBANISME : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le décret n°2006-1690du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux,
VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 25 juin 2012 sur le taux de promotion à appliquer à l’effectif des fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, soit 100 %,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 18 juillet 2012 fixant le taux de promotion à appliquer à l’effectif des fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, soit 100 %,
CONSIDERANT qu’il est indispensable de recruter du personnel qualifié au sein du service Urbanisme de la Mairie pour l’instruction des dossiers, le contrôle de la conformité des constructions, la rédaction de courriers, l’accueil physique et téléphonique du public,
CONSIDERANT qu’un agent, actuellement en poste dans ce service au grade d’Adjoint Administratif de 1ère classe, peut prétendre à un avancement au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe,
Après avoir entendu le rapport de Madame TREZEL,
Adjointe déléguée aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DECIDE
La création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet au service Urbanisme. Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 19 sur 34
DIT
Que les crédits sont prévus au budget.
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE A TEMPS COMPLET
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints technique territoriaux,
VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 19 juillet 2007 sur le taux de promotion à appliquer à l’effectif des fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe, soit 100 %,
VU la délibération n°10 du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2007 fixant le taux de promotion à appliquer à l’effectif des fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe, soit 100 %,
CONSIDERANT qu’un agent actuellement en poste au sein du Centre Technique Municipal au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, assure les travaux de plomberie dans tous les bâtiments communaux ainsi que la gestion du magasin municipal,
CONSIDERANT que cet agent rempli toutes les conditions requises pour prétendre à un avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe,
Après avoir entendu le rapport de Madame TREZEL,
Adjointe déléguée aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DECIDE
La création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet au Centre Technique Municipal.
DIT
Que les crédits sont prévus au budget. Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 20 sur 34
MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dans son article 61 et le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 dans son article 1er qui prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet, après avis de la Commission Administrative Paritaire, d’une mise à disposition au profit des collectivités territoriales ou établissements publics en relevant,
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’apporter une assistance au Centre Communal d’Action Sociale pour effectuer, sous la responsabilité de l’agent en poste, différentes tâches administratives telles que l’instruction et le suivi des dossiers et des demandes d’aide sociale, la rédaction de courriers et de rapports, le classement et l’archivage, l’accueil téléphonique et physique du public, etc…,
CONSIDERANT qu’il n’existe au CCAS, aucun emploi budgétaire correspondant à la fonction à remplir et permettant un recrutement,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire propose à l’assemblée la possibilité de recourir ponctuellement à un agent communal, dans le cadre d’une mise à disposition,
CONSIDERANT que le CCAS de Garéoult sera totalement exonéré du remboursement de la charge de rémunération pendant la durée de la mise à disposition, conformément à la réglementation en vigueur qui précise qu’il peut être dérogé à l’obligation de remboursement lorsque la mise à disposition intervient entre une collectivité et un établissement public qui lui est rattaché,
Après avoir entendu le rapport de Madame TREZEL,
Adjointe déléguée aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
APPROUVE
La mise à disposition à titre gratuit, d’un agent de la commune de Garéoult auprès du Centre Communal d’Action Sociale de Garéoult, pour une durée maximale de 3 ans, à raison de deux après-midi par semaine. Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 21 sur 34
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Centre Communal d’Action Sociale, cette convention donnant lieu à un arrêté individuel de mise à disposition, après accord écrit de l’agent concerné.
DIT
Que le dossier de mise à disposition sera transmis au Centre de Gestion du Var pour avis de la Commission Administrative Paritaire.
SUBVENTIONS ANNEE 2016 - ASSOCIATIONS CARITATIVES ET DIVERSES
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les différentes demandes de subventions présentées par les Associations Caritatives et diverses,
CONSIDERANT l’intérêt de ces Associations qui, de par leurs actions participent à la vie communale,
CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de voter ces subventions,
Après avoir entendu le rapport de Madame Nicole TREZEL,
Adjointe déléguée aux Associations,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
Non-participation au vote de Madame SIBRA
DECIDE
De voter les subventions ci-après pour les Associations caritatives diverses :
ASSOCIATIONS MONTANT EN €
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 300,00 Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 22 sur 34
JEUNES SAPEURS POMPIERS 400,00 ARTI COMMERCES 800,00 SANS COLLIER PROVENCE 200,00 SECOURS CATHOLIQUE 400,00 LES LUCIOLES 83 200,00 L’OUSTAOUNET 400,00 TOTAL 2 700,00
DIT
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
SUBVENTIONS ANNEE 2016 - ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les différentes demandes de subventions présentées par les Associations Culturelles et de Loisirs de Garéoult,
CONSIDERANT l’intérêt de ces Associations qui, de par leurs actions participent à la vie Communale,
CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de voter ces subventions,
Après avoir entendu le rapport de Madame Nicole TREZEL,
Adjointe déléguée aux Associations,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DECIDE
De voter les subventions ci-après pour les Associations Culturelles et de Loisirs de Garéoult : Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 23 sur 34
ASSOCIATIONS MONTANT en €
ASSOCIATION GAREOULTAISE DE FORMATION
INFORMATIQUE (AGFI) 700,00
AQUEOU CANAILLES CIRQUECOLE 800,00
ATELIERS CREATIFS 200,00
ENSEMBLE VOCAL CANTABILE 300,00
CLUB DES JEUX 300,00
CLUB DE L’AMITIE 1 700,00
CLUB DES LOISIRS MANUELS 300,00
CRAIES D’ART 800,00
LEI VENDUMIAIRE 250,00
LES ATELIERS DU CABANON 300,00
TERRE ET CREATION 200,00
FAMILLES RURALES 1 500,00
TOTAL 7 350,00
DIT
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
SUBVENTIONS ANNEE 2016 - ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les différentes demandes de subventions présentées par les Associations Patriotiques,
CONSIDERANT l’intérêt de ces Associations qui, de par leurs actions participent à la vie communale,
CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de voter ces subventions, Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 24 sur 34
Après avoir entendu le rapport de Madame TREZEL,
Adjointe déléguée aux Associations,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DECIDE
De voter les subventions ci-après pour les Associations Patriotiques :
ASSOCIATIONS MONTANT en €
ANCIENS COMBATTANTS DE GAREOULT 500,00
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS
COMBATTANTS D’ALGERIE, DU MAROC (FNACA) 250,00 SOCIETE NATIONALE D’ENTRAIDE DE LA MEDAILLE
MILITAIRE 1790 – SECTION DE GAREOULT 400,00
TOTAL 1 150,00
DIT
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
SUBVENTIONS ANNEE 2016 - ASSOCIATIONS SPORTIVES
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les différentes demandes de subventions présentées par les Associations Sportives,
CONSIDERANT l’intérêt de ces Associations qui, de par leurs actions participent à la vie Communale,
CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de voter ces subventions, Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 25 sur 34
Après avoir entendu le rapport de Madame Nicole TREZEL,
Adjointe déléguée aux Associations,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DECIDE
De voter les subventions ci-après pour les Associations Sportives suivantes :
ASSOCIATIONS MONTANT en €
AMICALE DU CYCLOTOURISME DU CANTON DE LA
ROQUEBRUSSANNE (ACCR) 300,00
AIKIDO CLUB 200,00
AMICALE BOULISTE DE GAREOULT 1 200,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE GUY DE
MAUPASSANT 300,00
BADMINTON CLUB 83 1 500,00
COUNTRY DU VAL D’ISSOLE En attente
ECOLE DE DANSE 1 000,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 1 500,00
LA SAUVAGINE 300,00
SAINT HUBERT ORGANISATION 350,00
LATITUDE VTT 600,00
MUSCLES ET SANTE 1 000,00
RANDONNEURS DE L’ISSOLE 320,00
RUGBY CLUB DU VAL D’ISSOLE 4 250,00
RYTHM AND DANCE 500,00
TENNIS DES SOURCES 1 250,00
TWIRLING BATON DE LA VALLEE DE L'ISSOLE 500,00
USVI (FOOT) 5 000,00
VAL D’ISSOLE BASKET 900,00
TOTAL 20 970,00 Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 26 sur 34
DIT
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
SUBVENTIONS ANNEE 2016 - ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les différentes demandes de subventions présentées par les Associations Hors Commune,
CONSIDERANT l’intérêt de ces Associations qui, de par leurs actions participent à la vie communale,
CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de voter ces subventions,
Après avoir entendu le rapport de Madame Nicole TREZEL,
Adjointe déléguée aux Associations,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DECIDE
De voter les subventions ci-après pour les Associations hors Commune :
ASSOCIATIONS MONTANT en €
CHŒUR BASTIDAN 100,00
LES BATONS DU CASTELLAS 100,00
ISSOLE FUTSAL CLUB 100,00
MAATIS 100,00
TOTAL 400,00 Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 27 sur 34
DIT
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
DON VERSE A L’ASSOCIATION « SECOURS CATHOLIQUE »
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la participation active de l’association Secours Catholique sur la Commune dans le cadre des actions sociales,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal exprime toute sa solidarité aux personnes en situation de précarité,
CONSIDERANT qu’il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement de la totalité de la recette des droits de place du vide grenier qui s’est déroulé le dimanche 10 avril 2016,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur PETRO
Adjoint délégué à l’Evènementiel et à la Culture,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DECIDE
De verser la totalité de la recette des droits de place du vide grenier du dimanche 10 avril 2016 pour un montant de 774 euros à l’association SECOURS CATHOLIQUE, domiciliée 13 rue du Capitaine Audibert Garéoult – 83136.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATON « NATATION AZUR » – ANIMATION DE LA PISCINE – ETE 2016
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 28 sur 34
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention de partenariat à signer entre la Commune de Garéoult et l’Association « Natation Azur » dont le siège social est au 292 avenue de Cannes – 06210 MANDELIEU,
CONSIDERANT que le Comité Régional Côte d’Azur de Natation existe depuis 37 ans et qu’il est le représentant de la Fédération Française de Natation,
CONSIDERANT que le Comité finance l’association « Natation Azur »,
CONSIDERANT qu’il a pour principale mission de développer les activités aquatiques et de natation,
CONSIDERANT qu’au-delà de la seule pratique compétitive, son objectif est de favoriser l’accès au plus grand nombre par le biais d’activités diversifiées : éveil aquatique, activités de loisirs, activités de bien-être et de santé,
CONSIDERANT que le Comité apporte son savoir-faire dans la mise en place et la réalisation d’activités pour les établissements aquatiques des collectivités,
CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette convention de partenariat qui permettra de proposer, à tous, des cours de natation, de perfectionnement et d’aquagym,
CONSIDERANT que les tarifs proposés pour ces cours sont raisonnables et permettront à un maximum de personnes d’en bénéficier,
Après avoir entendu le rapport de Madame TREZEL
Adjointe déléguée aux Associations,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association « Natation Azur » qui est jointe à la présente délibération.
DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 29 sur 34
CENTRE COMMUNAL D’ADOLESCENTS : FIXATION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2016
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que chaque année, des sorties et des animations sont organisées par le Centre Communal d’Adolescents et qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la tarification pour l’année 2016,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MAZZOCCHI
Premier Adjoint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DECIDE
De fixer comme suit les tarifs des animations et des sorties pour l’année 2016, organisées par le Centre Communal d’Adolescents :
Participation familiale en €
pour les
Garéoultais
pour les hors
Commune Activités concernées
Inscriptions au C.C.A. 6,00 € 12,00 € Accès foyer, salle cyber...
Animations Sportives
1,00 € 1,00 € Ecole Communale du Sport
8,00 € 8,00 € VTT Bike Park
Gratuit Gratuit 25m. nage libre ou atelier piscine Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 30 sur 34
Animations en atelier
2,00 € 2,00 €
Atelier de détente
(soirée crêpes,
gaufres...
5,00 € 5,00 €
Atelier créatif
(confection d'objets
divers)
10,00 € 10,00 €
Atelier technique
(bougies,
pyrogravure...)
Participation familiale en €
pour les
Garéoultais
pour les hors
Commune Activités concernées
Animations en journée ou
en soirée
3,00 € 3,00 € Bal des jeunes, soirées jeux
6,00 € 6,00 €
Manifestations
piscine, repas à
thèmes
10,00 € 10,00 € Bal avec animation et buffet
Sorties d'une demi-journée
moins de 100 km avec loisirs
3,00 € 5,00 € Plage
2,00 € 3,00 €
Bowling, Patinoire,
Roller, Skate, Tir à
l'Arc
5,00 € 8,00 € Vélorail
Sorties d'une journée moins de
100 km avec loisirs
6,00 € 9,00 € Ciné + Fast-Food
6,00 € 9,00 € OK Corral
7,00 € 11,00 € Ciné + Fast-Food + Bowling
Sorties d'une demi-journée et
d'une journée moins de
100 km avec une activité
5,00 € 8,00 € Equitation
12,00 € 18,00 € Patinoire - Mini Golf
13,00 € 20,00 € Voile
6,00 € 9,00 € Laser Quest de jour
14,00 € 21,00 € Stage de découverte de Hockey sur glace
6,00 € 9,00 € Kayak
7,00 € 11,00 € Laser Quest de nuit Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 31 sur 34
7,00 € 11,00 € Foot en salle de jour
8,00 € 12,00 € Foot en salle de nuit
Sorties d'une demi-journée et
d'une journée moins de 100 km
avec une activité spécifique
6,00 € 9,00 €
Escal'arbre, Via
Ferrata
7,00 € 11,00 € Catamaran, Mini Golf
15,00 € 23,00 € Paint Ball
Plus de 100 km avec activités
7,00 € 11,00 € Aqualand
17,00 € 26,00 € Spéléo
10,00 € 15,00 € Karting, KartCross
Participation familiale en €
pour les
Garéoultais
pour les hors
Commune Activités concernées
Plus de 100 km avec activités 12,00 € 18,00 € Bouées tractées, Jet ski
Plus de 100 km avec activités
spécifiques
17,00 € 26,00 € Plongée
12,00 € 18,00 € Quad, Buggy
28,00 € 28,00 € Kayak, Téréo
Plus de 100 km avec activités
très spécifiques
30,00 € 45,00 € Ski, Patinettes
30,00 € 45,00 € Marineland, Musée
30,00 € 45,00 € Festival
Plus de 100 km avec une activité
à sensation
31,00 € 47,00 €
Bouées tractées - Jet
Ski ou
parachute
ascensionnel
35,00 € 53,00 € Ski Nautique
35,00 € 53,00 € Surf
35,00 € 53,00 € ULM
100,00 € 150,00 €
Rafting, Randonnées
Aquatiques,
Canyoning
Sorties en week-end avec
activités spécifiques et
déplacements
70,00 € 105,00 € Séjour ski
80,00 € 120,00 € Stage nautique Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 32 sur 34
Mini séjours uniquement pour
les adolescents de la commune
de Garéoult
62,00 € Chantiers jeunes
150,00 €
Futuroscope, Disney
Land, Séjour
Camargue
250,00 €
Raid Verdon, Week-
End Européen
DIT
Que pour les jeunes dont les parents sont domiciliés hors de la Commune de Garéoult, ces derniers seront acceptés dans la limite des places disponibles avec priorité donnée aux adolescents de Garéoult.
DIT EGALEMENT
Que ces tarifs sont applicables pour l’année 2016.
APPROBATION DU REGLEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRES ET DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES - ANNEE SCOLAIRE 2016 /2017
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités,
VU le projet de règlement pour l’année scolaire 2016/2017,
CONSIDERANT que depuis la rentrée 2014, la commune de Garéoult organise deux temps périscolaires comprenant une garderie tous les lundis et des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) les mardis, jeudis et vendredis,
CONSIDERANT qu’afin de faciliter l’organisation, le fonctionnement et les modalités d’admission sur ces temps périscolaires, il est nécessaire d’adopter un règlement qui fera foi à compter de la rentrée scolaire 2016/2017,
CONSIDERANT que ce règlement sera notifié à l’ensemble des parents d’ici la rentrée scolaire de septembre 2016, Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 33 sur 34
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MAZZOCCHI,
Premier Adjoint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
APPROUVE
Le nouveau règlement des temps périscolaires et des Nouvelles Activités Périscolaires pour l’année 2016/2017 applicable à partir du 1er septembre 2016.
REHABILITATION DE LA MAISON GONOD : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ISSOLE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de réhabilitation d’une maison de village (R+2) dénommée « Maison Gonod » avec façade du XVIème siècle, située Place de l’Eglise et jouxtant la Mairie,
VU la délibération n° 16 du 23 octobre 2013 portant sur le partenariat avec l’Atelier de la Pierre d’Angle à Brignoles concernant les travaux de rénovation de la Maison Gonod,
CONSIDERANT que la Commune de Garéoult peut bénéficier d’une participation financière de la Communauté de Communes du Val d’Issole pour la deuxième tranche des travaux,
CONSIDERANT qu’il convient de délibérer à nouveau pour modifier le programme des travaux de la deuxième tranche,
CONSIDERANT que le coût global des travaux pour cette deuxième tranche est estimé à 175 237.80 euros H.T.,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MONTIER
Adjoint délégué aux Travaux
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 Page 34 sur 34
RAPPORTE
La délibération n°11 du 19 novembre 2015.
AUTORISE
Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de la Communauté de Communes du Val d’Issole au taux le plus élevé possible pour le projet de réhabilitation de la Maison Gonod.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire invite Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux à quitter l’assemblée à 20h40.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Gérard FABRE