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Compte-Rendu - CR CM 071217
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Garéoult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 071217)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 1 sur 34
L’An Deux Mille Dix-Sept, et le treize décembre,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séances, sous la présidence de Monsieur FABRE Gérard, Maire.
Nombre de membres
Composant le Conseil : 29
En exercice : 29
Ayant pris part à la Délibération : 21
Étaient présents : MM. FABRE, MAZZOCCHI, MONTIER, TREMOLIERE, BRUNO, BONNET, CUSIMANO, PACE, PETRO,
BREITBEL et TESSON
Mmes DUPIN, VIAL, TREZEL, WUST, PONCHON,
CAUSSE, CORNU, BOTHEREAU, LUCIANI et SIBRA
Absent excusé : M. LEVASSEUR
Absent : M. VULLIEZ
Ont donné pouvoir : M. THOMAS a donné pouvoir à M. PACE Mme FABRE a donné pouvoir à M. MAZZOCCHI
Mme DE BIENASSIS a donné pouvoir à Mme CAUSSE
M. LEBERER a donné pouvoir à M. BRUNO
M. HANNEQUART a donné pouvoir à M. BREITBEIL
M. FONTAINE a donné pouvoir à M. TESSON
Secrétaire de séance : Mme VIAL
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONS EIL MUNICIPAL
DU 13 DÉCEMBRE 2017
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
_______
VILLE DE GAREOULT
VAR Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 2 sur 34
Monsieur le Maire demande à Madame DUMAYNE, Directrice Générale des Services, de procéder à l’appel nominal de chaque conseiller municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de commencer cette séance.
Madame VIAL, Adjointe déléguée aux affaires sociales est désignée à l’unanimité comme secrétaire de séance.
BREVES
- Monsieur le Maire répond à une interrogation de Monsieur FONTAINE lors du dernier conseil municipal de septembre relative aux brusques augmentations de pression d’eau sur la commune. Monsieur MONTIER apporte des éléments de réponse qui lui ont été fournis par Véolia à savoir :
o Pas de réclamation de la part des administrés concernant ce problème
o A partir des réservoirs existants, il y a peu de probabilité que les hausses de pression puissent venir des installations. En revanche, en cas de chutes de pression, oui.
o Aucun dysfonctionnement n’a été signalé
o L’origine des hausses de pression pourrait venir soit des détecteurs privés situés après compteur ou des installations encrassées par le calcaire.
- Monsieur le Maire rappelle ensuite l’épisode neigeux que la commune a connu le week-end du 2 décembre dernier. Il remercie chaleureusement les équipes des services techniques pour leur travail qui a débuté dès la veille. Il remercie également les conseillers municipaux qui sont restés à disposition.
- Monsieur le Maire indique que la commune a été choisie pour un exercice grandeur nature « d’Epizootie », le 5 décembre dernier. Il s’agissait d’un cas de suspicion de fièvre aphteuse au sein d’un troupeau de brebis. Monsieur le Maire souligne la présence lors de cet exercice des autorités préfectorales, du SDIS, de l’UIISC7. La commune a déclenché l’alerte par le biais du plan communal de sauvegarde avec l’élaboration d’un déroulé sur toute la journée. L’exercice s’est terminé aux alentours de 17 heures. Le bilan est plutôt positif.
- Madame VIAL propose de faire un bilan des activités du CCAS : o Près de 900 personnes accueillies (pour les dossiers APA, CMUC, CAF, CPAM, MDPH, Logement, RSA, aide financière EDF, Eau, Colis alimentaire)
o Pour les logements sociaux, 3 ont été attribués en 2017 (un T1, un T3 et un T4). Madame VIAL rappelle que le parc des logements est divisé en tiers, un tiers appartient à la Mairie, un, à la Préfecture et un, aux bailleurs sociaux. Le parc sur Garéoult comporte 100 logements dont 30 sont au CAT.
o Pour l’aide alimentaire, le CCAS organise lui-même les colis alimentaires en faisant directement les courses auprès des supermarchés. Il dirige également les demandeurs vers les Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 3 sur 34
associations caritatives telles que le secours catholique ou l’épicerie solidaire.
o Madame VIAL conclut en précisant que le CCAS rencontre de plus en plus de difficultés pour aider les administrés. En effet, les instances ne répondent quasiment plus par téléphone. Tout se fait via Internet. Or une grande partie des accueillis n’y ont pas accès.
ORDRE DU JOUR
N° Objet Rapporteur
/ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 27 septembre 2017 Monsieur le Maire
1 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire Monsieur le Maire
2
Communauté d’Agglomération de la Provence Verte
– Approbation du rapport de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées
Monsieur le Maire
3
Rapport d’activité 2016 sur la qualité et le prix du
Service Public d’Assainissement Non Collectif
(SPANC)
Monsieur MONTIER
RESSOURCES HUMAINES
4
Centre Technique Municipal : création d’un emploi
non permanent à temps complet pour accroissement
temporaire d’activité
Monsieur MONTIER
5
Service Jeunesse : Création d’un emploi non
permanent à 30 heures hebdomadaires pour
accroissement temporaire d’activité
Madame TREZEL
6
Ecole maternelle : Création d’un poste d’adjoint
technique à temps incomplet à 32 heures
hebdomadaires
Madame TREZEL
7
Ecole maternelle : Création d’un poste d’adjoint
technique principal de 2ème classe à temps incomplet à
32 heures hebdomadaire
Madame TREZEL
8
Ecole maternelle : Création d’un poste d’Agent
Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal
de 1ère classe à temps incomplet à 32 heures
hebdomadaires
Madame TREZEL
9 Octroi de chèques cadeaux de fin d’année 2017 aux enfants du personnel communal âgés de 10 à 14 ans Madame VIAL
10 Octroi de chèques cadeaux de fin d’année 2017 pour le personnel non titulaire Madame VIAL
11 Suppression de 14 postes vacants au tableau des effectifs du personnel communal Madame TREZEL Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 4 sur 34
12
Pôle Environnement – Urbanisme – Affaires
Foncières : Création d’un emploi permanent de
rédacteur principal 2ème classe à temps complet
Monsieur
MAZZOCCHI
13 Recensement de la population – Campagne 2018 : recrutement et rémunération des agents recenseurs Monsieur MAZZOCCHI
URBANISME
14
Approbation de la convention de prise en charge
financière électrique – Quartier Les Fauvières –
Madame Stéphanie HARDY
Madame DUPIN
15
Approbation de la convention de prise en charge
financière électrique – Impasse Jean Baptiste Poquelin
– Monsieur Jean-Michel ECOIFFIER
Madame DUPIN
16 Chemin des Chaberts : Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée A 3992 Madame DUPIN
17 Chemin des Chaberts : Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée A 3960 Madame DUPIN
18 Chemin des Chaberts : Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée A 3982 Madame DUPIN
19 Chemin des Chaberts : Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée A 3984 Madame DUPIN
20 Chemin des Chaberts : Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée A 3986 Madame DUPIN
21 Chemin des Chaberts : Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée A 3988 Madame DUPIN
22 Chemin des Chaberts : Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée A 3990 Madame DUPIN
23 Chemin des Chaberts : Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée A 3994 Madame DUPIN
24 Chemin des Chaberts : Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée A 3996 Madame DUPIN
25 Chemin des Chaberts : Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée A 3998 Madame DUPIN
26 Chemin des Chaberts : Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée A 4000 Madame DUPIN
27 Chemin des Chaberts : Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée A 4002 Madame DUPIN
28 Chemin des Cadenières : Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée B 2346 Madame DUPIN
AFFAIRES SCOLAIRES
29
Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire
(OCCE) de l’école élémentaire Pierre Brossolette –
Spectacle de Noël
Madame
BOTHEREAU
30
Restauration scolaire : application du tarif prévu sur
la commune pour les enfants des agents communaux
domiciliés hors commune
Madame
BOTHEREAU Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 5 sur 34
31
Marché n°3 relatif à l’accueil de loisirs sans
hébergement « Le Village aux Sourires » : paiement
des indemnités de résiliation partielle à la Fédération
des Œuvres Laïques du Var
Madame WUST
FINANCES
32 Décision modificative n°1 du budget communal M14 Monsieur TREMOLIERE
RESEAUX
33
Renouvellement du bail de location avec TDF pour
réception de stations radioélectriques – Parcelle
A3265 Les Chaberts – Les Défens - Garéoult
Monsieur le Maire
COMMUNICATION – CULTURE - EVENEMENTIEL
34 Subvention exceptionnelle à l’association « Ne touche pas à ma vie » - Année 2017 Madame WUST
35 Fournées de pain au four banal : Fixation du prix du pain Monsieur BRUNO
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2017
Le compte-rendu du 27 septembre 2017 est adopté à la majorité avec 21 voix pour et 2 voix contre.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU la délibération n°4 de la séance du conseil municipal du 29 mars 2014, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22,
CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte rendu des décisions prises par Monsieur Le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal en sa séance du 29 mars 2014,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal
PREND ACTE
Du compte rendu de la décision suivante : Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 6 sur 34
1
Contrat de coordination Sécurité
Protection de la Santé (SPS) signé avec
l’APAVE dans le cadre de la construction
d’une salle communale – Avenue du
Docteur Bosio - Garéoult
7.560,00 € TTC
2
Contrat de contrôle technique de
construction signé avec l’APAVE dans le
cadre de la construction d’une salle
communale – Avenue du Docteur Bosio –
Garéoult
10.200,00 € TTC
3
Convention signée avec l’association
Familles Rurales pour un
accompagnement scolaire des élèves de
classes élémentaires
600,00 € / an
4
Convention signée avec l’association
Diapason pour l’organisation de la soirée
Halloween, le 31 octobre 2017
150,00 € TTC
5
Contrat de maintenance signé avec
Toilitech pour l’entretien des sanitaires
installés Place Tivoli
420,00 € TTC
6
Signature d’un marché public
« Assurance flotte automobile » à
compter du 1er janvier 2018 pour une
période de 4 ans avec la société
Groupama
6.844,00 € H.T.
7
Contrat signé avec Eurosud dans le cadre
du concert « Le Chœur du Sud », le 8
décembre 2017
4.200,00 € TTC
8
Contrat signé avec l’association Variation
Spectacle pour un spectacle de la troupe
Panach’Cabaret dans le cadre du goûter
des séniors, le 14 décembre 2017
2.000,00 € TTC
9
Contrat signé avec l’association Voix La
pour une animation musicale dans le
cadre du marché de Noël, le 17 décembre
2017
1.200, 00 € TTC
10
Contrat signé avec Cie Les Monts Rieurs
pour un spectacle de jonglerie enflammée
dans le cadre du marché de Noël, le 17
décembre 2017
1.000,00 € TTC
11
Contrat signé avec Dessous de Scène
Productions pour un concert du groupe
ZUT dans le cadre des festivités de Noël,
le 21 décembre 2017
2.954,00 € TTC Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 7 sur 34
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA PROVENCE VERTE - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C, VU l’arrêté n°41/2016-BCL de Monsieur le Préfet du Var du 5 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte
VU la délibération n°2017-142 du Conseil de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte du 10 juillet 2017 approuvant la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,
CONSIDÉRANT le rapport ci-annexé établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées lors de la séance du 15 septembre 2017 notifié aux communes membres par courrier le 6 octobre 2017,
CONSIDÉRANT qu’il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
APPROUVE
Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
APPROUVE EGALEMENT
Le montant des charges transférées par commune comme indiqué dans le tableau ci- après :
Compétence Montant des charges évaluées
Politique de la ville – Commune de Brignoles 205 900,00 € Antenne de justice – Commune de Saint-
Maximin 116 515,00 € Participation des communes à l’antenne de
justice – Commune de Ollières 635,00 € Participation des communes à l’antenne de
justice – Commune du Plan d’Aups 1 975,00 € Participation des communes à l’antenne de
justice – Commune de Pourrières 4 813,00 € Participation des communes à l’antenne de
justice – Commune de Nans les Pins 4 231,00 € Participation des communes à l’antenne de
justice – Commune de Rougiers 1 231, 00 € Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 8 sur 34
Participation des communes à l’antenne de
justice – Commune de Pourcieux 1 403,00 € Participation des communes à l’antenne de
justice – Commune de Tourves 5 032,00 € Participation des communes à l’antenne de
justice – Commune de Bras 2 607, 00 € TOTAL 344 342,00 €
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE – ANNÉE 2016
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les dispositions de l’article D2224-3 et suivants, rappelant que le Maire doit présenter ce rapport au Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné,
VU l’arrêté n°41/2016-BCL de Monsieur le Préfet du Var du 5 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte,
CONSIDÉRANT que du 1er décembre 2010 au 31 décembre 2016, la Communauté de Communes du Val d’Issole a assuré le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en régie communautaire directe,
CONSIDÉRANT que depuis le 1er janvier 2017 le SPANC a été transféré à la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte,
CONSIDÉRANT que par délibération n°2017-157 du 10 juillet 2017, la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte a approuvé le rapport 2016 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif de l’ex-communauté de communes de Val d’Issole, celui-ci doit être soumis aux conseils municipaux des communes concernées,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Henri-Alain MONTIER, Adjoint délégué aux Travaux,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE
Du rapport annuel du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes du Val d’Issole relatif à l’année 2016.
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS COMPLET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 9 sur 34
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2°, CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel au Centre Technique Municipal pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à savoir réalisation du carrelage et de la peinture dans un bâtiment communal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Henri-Alain MONTIER, Adjoint aux Travaux,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
Le recrutement d’un agent contractuel à temps complet dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois, allant du 18 décembre 2017 au 17 mars 2018.
DIT
Que la rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon de l’échelle C1, Indice Brut 347, Indice Majoré 325.
DIT
Que les crédits sont prévus au budget.
SERVICE JEUNESSE : CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT A 30 HEURES HEBDOMADAIRES POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2°, CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel au Service Jeunesse pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à savoir l’encadrement des ateliers et des sorties avec les adolescents, les manifestations (Noël, carnaval, Halloween, fête de la musique...), l’animation et l’encadrement des enfants pendant la pause méridienne,
Après avoir entendu le rapport de Madame Nicole TREZEL,
Adjointe déléguée aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 10 sur 34
DÉCIDE
Le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet à 30 heures hebdomadaires dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois, allant du 18 décembre 2017 au 17 décembre 2018.
DIT
Que la rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon de l’échelle C1, Indice Brut 347, Indice Majoré 325.
DIT
Que les crédits sont prévus au budget.
ÉCOLE MATERNELLE : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS INCOMPLET A 32 HEURES HEBDOMADAIRES
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
CONSIDÉRANT que le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 paru au Journal Officiel du 28 juin 2017 a autorisé les communes à revenir, dès la rentrée de septembre, à la semaine de 4 jours d’école en primaire,
CONSIDÉRANT que la commune de Garéoult a opté pour cette solution et qu’un agent affecté à l’école maternelle à temps complet, faisant fonction d’ATSEM, titulaire du grade d’Adjoint Technique a émis le souhait de modifier son temps de travail hebdomadaire, à savoir 32 heures au lieu de 35 heures,
VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 30 novembre 2017,
Après avoir entendu le rapport de Madame Nicole TREZEL
Adjointe déléguée aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
La création d’un poste d’Adjoint Technique à temps incomplet à 32 heures hebdomadaires à l’école maternelle de Garéoult.
DIT
Que les crédits sont prévus au budget. Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 11 sur 34
ÉCOLE MATERNELLE : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A TEMPS INCOMPLET A 32 HEURES HEBDOMADAIRES
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
CONSIDÉRANT que le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 paru au Journal Officiel du 28 juin 2017 a autorisé les communes à revenir, dès la rentrée de septembre, à la semaine de 4 jours d’école en primaire,
CONSIDÉRANT que la commune de Garéoult a opté pour cette solution et que deux agents affectés à l’école maternelle à temps complet ont émis le souhait de modifier leur temps de travail hebdomadaire, à savoir 32 heures au lieu de 35 heures,
CONSIDÉRANT que dans un souci d’harmonisation des emplois du temps au sein de l’école, un agent titulaire du grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 31 h 30 hebdomadaires a émis le souhait de modifier également son temps de travail à 32 heures hebdomadaires,
VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 30 novembre 2017,
Après avoir entendu le rapport de Madame Nicole TREZEL,
Adjointe déléguée aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
La création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps incomplet à 32 heures hebdomadaires à l’école maternelle de Garéoult.
DIT
Que les crédits sont prévus au budget.
ECOLE MATERNELLE : CREATION D’UN POSTE D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 1ère CLASSE A TEMPS INCOMPLET A 32 HEURES HEBDOMADAIRES
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 12 sur 34
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
CONSIDÉRANT que le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 paru au Journal Officiel du 28 juin 2017 a autorisé les communes à revenir, dès la rentrée de septembre, à la semaine de 4 jours d’école en primaire,
CONSIDÉRANT que la commune de Garéoult a opté pour cette solution et qu’un agent affecté à l’école maternelle à temps complet, titulaire du grade d’ATSEM Principal de 1ère classe a émis le souhait de modifier son temps de travail hebdomadaire, à savoir 32 heures au lieu de 35 heures,
VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 30 novembre 2017,
Après avoir entendu le rapport de Madame Nicole TREZEL,
Adjointe déléguée aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
La création d’un poste d’ATSEM Principal de 1ère classe à temps incomplet à 32 heures hebdomadaires à l’école maternelle de Garéoult.
DIT
Que les crédits sont prévus au budget.
OCTROI DE CHEQUES CADEAUX DE FIN D’ANNÉE 2017 AUX ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL AGÉS DE 10 A 14 ANS
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’à Noël, la municipalité offre aux enfants du personnel communal, un jouet au choix d’un montant de 40 €, choisi dans le catalogue Toys «R » Us, ceci jusqu’à l’année des 14 ans,
CONSIDÉRANT que pour les enfants qui entrent dans la tranche d’âge de 10 à 14 ans (nés entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2007), le choix des articles proposés dans le catalogue est limité,
CONSIDÉRANT qu’il est donc proposé, dans le but de satisfaire au mieux les enfants, d’attribuer à ceux qui entrent dans cette tranche d’âge, des chèques cadeaux d’une valeur de 40 €, à utiliser dans de nombreuses enseignes partenaires. Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 13 sur 34
Après avoir entendu le rapport de Madame Josiane VIAL,
Adjointe déléguée aux Affaires Sociales,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
A l’occasion des fêtes de fin d’année 2017, d’accorder aux enfants du personnel communal qui entrent dans la tranche d’âge de 10 à 14 ans, des chèques cadeaux d’une valeur de 40 €.
DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
OCTROI DE CHEQUES CADEAUX DE FIN D’ANNÉE 2017 AU PERSONNEL NON TITULAIRE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que le personnel communal titulaire bénéficie du régime indemnitaire de fin d’année,
CONSIDÉRANT qu’il est proposé, dans un souci d’égalité, d’attribuer aux agents non titulaires (agents contractuels en remplacement d’agents momentanément indisponibles, apprenti), des chèques cadeaux d’une valeur de 150 €, modulable en fonction de la date d’entrée et de départ selon le cas, ainsi que du temps de travail hebdomadaire,
Après avoir entendu le rapport de Madame Josiane VIAL,
Adjointe déléguée aux Affaires Sociales,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire,
A l’unanimité
DÉCIDE
A l’occasion des fêtes de fin d’année 2017, d’accorder au personnel non titulaire de la collectivité, des chèques cadeaux d’une valeur de 150 €, modulable en fonction de la date d’entrée et de départ, ainsi que du temps de travail hebdomadaire.
DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 14 sur 34
SUPPRESSION DE 14 POSTES VACANTS AU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat t les textes réglementaires pris pour son application, CONSIDÉRANT que suite à des mouvements de personnel intervenus dans différents services (avancements de grade, mutations, nominations…), 14 postes qu’il n’est pas prévu de pourvoir, sont vacants au tableau des effectifs du personnel communal,
VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 30 novembre 2017,
Après avoir entendu le rapport de Madame Nicole TREZEL,
Adjointe déléguée aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
La suppression de 14 postes vacants au tableau des effectifs du personnel communal comme suit :
Filière Administrative
5 postes d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet
Filière Technique
1 poste de Technicien à temps complet
5 postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet
Filière Police
1 poste de Garde Champêtre Chef à temps complet
Filière Animation
1 poste d’Adjoint d’Animation à temps complet
Filière Médico-sociale/secteur social
1 poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe à temps complet
DÉCIDE
D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 15 sur 34
POLE ENVIRONNEMENT URBANISME AFFAIRES FONCIERES : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3 1°, VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de recruter un agent de catégorie B qui assurera les fonctions de responsable de service au sein du Pôle Environnement Urbanisme Affaires Foncières, suite au départ en retraite de l’agent actuellement en poste, CONSIDÉRANT qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité peut recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Lionel MAZZOCCHI,
Premier Adjoint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
La création d’un emploi permanent de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet au Pôle Environnement Urbanisme Affaires Foncières.
DIT
Que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
DIT
Que cet agent contractuel sera recruté dans le cadre d’un contrat à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vue de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
DIT
Que la durée du contrat pourra être prolongée dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsqu’au terme de la première année, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’aura pu aboutir. Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 16 sur 34
DIT
Que les crédits sont prévus au budget.
RECENSEMENT DE LA POPULATION – CAMPAGNE 2018 : RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
CONSIDÉRANT que le recensement de la population va se dérouler du 4 janvier 2018 au 23 février 2018 sur la commune de Garéoult,
CONSIDÉRANT que la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et les décrets d’application du 5 juin 2003 et du 23 juin 2003 fixe les nouvelles modalités d’organisation du recensement et les rôles respectifs des communes et de l’INSEE dans le cadre d’un partenariat renforcé,
CONSIDÉRANT qu’en étroite collaboration avec le superviseur de l’INSEE, la commune a été découpée en secteurs et qu’à chaque secteur appelé district, sera affecté un agent chargé d’effectuer l’enquête de recensement,
CONSIDÉRANT qu’il convient donc de recruter à cette fin des agents recenseurs non titulaires et fixer leur rémunération,
CONSIDÉRANT que les agents recenseurs devront disposer d’un véhicule pour certains districts et d’un téléphone portable pour contacter plus facilement les habitants, la Mairie et recevoir les messages de l’INSEE les informant des réponses des ménages par Internet,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Lionel MAZZOCCHI,
Premier Adjoint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
De recruter des agents recenseurs non titulaires à temps complet pour la période allant du 4 janvier 2018 au 23 février 2018.
DIT
Que la rémunération des agents recenseurs sera établie comme suit : 1er échelon de l’échelle C1, Indice Brut 347, Indice Majoré 325. Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 17 sur 34
DIT
Que la collectivité versera un forfait de 100 € pour les frais de transport.
DIT
Que les agents recenseurs devront obligatoirement assister à deux séances de formation et qu’ils recevront à ce titre 20 € pour chaque séance.
DIT
Que les crédits sont prévus au budget.
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE ÉLECTRIQUE – QUARTIER LES FAUVIERES – MADAME STEPHANIE HARDY
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Rural,
VU le Code de la Voirie Routière,
CONSIDÉRANT le projet de construction d’un bâtiment canin sur la parcelle cadastrée C 140, située Quartier Les Fauvières,
CONSIDÉRANT les exigences des services ENEDIS qui imposent pour alimenter les terrains à construire une extension de réseau pour un montant de 10.894,90 euros H.T.,
CONSIDÉRANT que Madame Stéphanie HARDY demeurant 7651 route de Pierrefeu à Hyères, est disposée à supporter financièrement la charge correspondant à cette extension,
CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de prise en charge financière de l’extension du réseau électrique,
Après avoir entendu le rapport de Madame Maryse DUPIN,
Adjointe déléguée à l’Urbanisme, aux Affaires Foncières et au Cimetière, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
APPROUVE
La convention de prise en charge financière par Madame Stéphanie HARDY de l’extension du réseau électrique, s’élevant à 10.894,90 euros H.T pour alimenter le bâtiment canin sur la parcelle C 140. Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 18 sur 34
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer cette convention.
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE ÉLECTRIQUE – IMPASSE JEAN BAPTISTE POQUELIN – MONSIEUR JEAN- MICHEL ECOIFFIER
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Rural,
VU le Code de la Voirie Routière,
CONSIDÉRANT le projet de division de la parcelle cadastrée B 2110 en deux lots constructibles, située impasse Jean Baptiste Poquelin,
CONSIDÉRANT les exigences des services ENEDIS qui imposent pour alimenter les terrains à construire une extension de réseau pour un montant de 12.572,75 euros H.T.,
CONSIDÉRANT que Monsieur Jean-Michel ECOIFFIER demeurant 3 impasse Jean Baptiste Poquelin à Garéoult, est disposé à supporter financièrement la charge correspondant à cette extension,
CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de prise en charge financière de l’extension du réseau électrique,
Après avoir entendu le rapport de Madame Maryse DUPIN,
Adjointe déléguée à l’Urbanisme, aux Affaires Foncières et au Cimetière, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
APPROUVE
La convention de prise en charge financière par Monsieur Jean-Michel ECOIFFIER de l’extension du réseau électrique, s’élevant à 12.572,75 euros H.T pour alimenter les terrains à construire issus de la parcelle B 2110.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer cette convention.
CHEMIN DES CHABERTS : ACQUISITION A TITRE ONÉREUX DE LA PARCELLE CADASTRÉE A 3992
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 19 sur 34
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3992 d’une superficie de 35 m² afin que le chemin des Chaberts devienne entièrement communal,
CONSIDÉRANT que le propriétaire de cette parcelle est actuellement Monsieur Olivier VACELET,
CONSIDÉRANT que son acquisition s’effectuera au prix de 350 euros, à l’amiable, soit 10 euros le m²,
CONSIDÉRANT qu’il convient de signer un acte original de transfert de propriété qui sera rédigé par la société TPF Ingénierie,
Après avoir entendu le rapport de Madame Maryse DUPIN,
Adjointe déléguée à l’Urbanisme, aux Affaires Foncières et au Cimetière, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
De l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3392 d’une superficie de 35 m² au prix de 350 euros.
DEMANDE
A la société TPF Ingénierie de rédiger l’acte officiel de transfert de propriété qui sera signé par Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint.
DIT
Que les frais de rédaction de l’acte sont à la charge de la Commune.
CHEMIN DES CHABERTS : ACQUISITION A TITRE ONÉREUX DE LA PARCELLE CADASTRÉE A 3960
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3960 d’une superficie de 73 m² afin que le chemin des Chaberts devienne entièrement communal,
CONSIDÉRANT que les propriétaires de cette parcelle sont actuellement Monsieur et Madame Michel DUTHILLEUL,
CONSIDÉRANT que son acquisition s’effectuera au prix de 730 euros, à l’amiable, soit 10 euros le m², Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 20 sur 34
CONSIDÉRANT qu’il convient de signer un acte original de transfert de propriété qui sera rédigé par la société TPF Ingénierie,
Après avoir entendu le rapport de Madame Maryse DUPIN,
Adjointe déléguée à l’Urbanisme, aux Affaires Foncières et au Cimetière, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
De l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3960 d’une superficie de 73 m² au prix de 730 euros.
DEMANDE
A la société TPF Ingénierie de rédiger l’acte officiel de transfert de propriété qui sera signé par Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint.
DIT
Que les frais de rédaction de l’acte sont à la charge de la Commune.
CHEMIN DES CHABERTS : ACQUISITION A TITRE ONÉREUX DE LA PARCELLE CADASTRÉE A 3982
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3982 d’une superficie de 20 m² afin que le chemin des Chaberts devienne entièrement communal,
CONSIDÉRANT que le propriétaire de cette parcelle est actuellement Monsieur Pierre HOULES,
CONSIDÉRANT que son acquisition s’effectuera au prix de 200 euros, à l’amiable, soit 10 euros le m²,
CONSIDÉRANT qu’il convient de signer un acte original de transfert de propriété qui sera rédigé par la société TPF Ingénierie,
Après avoir entendu le rapport de Madame Maryse DUPIN,
Adjointe déléguée à l’Urbanisme, aux Affaires Foncières et au Cimetière, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 21 sur 34
DÉCIDE
De l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3982 d’une superficie de 20 m² au prix de 200 euros.
DEMANDE
A la société TPF Ingénierie de rédiger l’acte officiel de transfert de propriété qui sera signé par Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint.
DIT
Que les frais de rédaction de l’acte sont à la charge de la Commune.
CHEMIN DES CHABERTS : ACQUISITION A TITRE ONÉREUX DE LA PARCELLE CADASTRÉE A 3984
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3984 d’une superficie de 108 m² afin que le chemin des Chaberts devienne entièrement communal,
CONSIDÉRANT que le propriétaire de cette parcelle est actuellement Monsieur Laurent SYRIES,
CONSIDÉRANT que son acquisition s’effectuera au prix de 1.080 euros, à l’amiable, soit 10 euros le m²,
CONSIDÉRANT qu’il convient de signer un acte original de transfert de propriété qui sera rédigé par la société TPF Ingénierie,
Après avoir entendu le rapport de Madame Maryse DUPIN,
Adjointe déléguée à l’Urbanisme, aux Affaires Foncières et au Cimetière, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
De l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3984 d’une superficie de 108 m² au prix de 1.080 euros.
DEMANDE
A la société TPF Ingénierie de rédiger l’acte officiel de transfert de propriété qui sera signé par Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint. Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 22 sur 34
DIT
Que les frais de rédaction de l’acte sont à la charge de la Commune.
CHEMIN DES CHABERTS : ACQUISITION A TITRE ONÉREUX DE LA PARCELLE CADASTRÉE A 3986
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3986 d’une superficie de 86 m² afin que le chemin des Chaberts devienne entièrement communal,
CONSIDÉRANT que le propriétaire de cette parcelle est actuellement Monsieur Hubert SEGURET,
CONSIDÉRANT que son acquisition s’effectuera au prix de 860 euros, à l’amiable, soit 10 euros le m²,
CONSIDÉRANT qu’il convient de signer un acte original de transfert de propriété qui sera rédigé par la société TPF Ingénierie,
Après avoir entendu le rapport de Madame Maryse DUPIN,
Adjointe déléguée à l’Urbanisme, aux Affaires Foncières et au Cimetière, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
De l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3986 d’une superficie de 86 m² au prix de 860 euros.
DEMANDE
A la société TPF Ingénierie de rédiger l’acte officiel de transfert de propriété qui sera signé par Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint.
DIT
Que les frais de rédaction de l’acte sont à la charge de la Commune.
CHEMIN DES CHABERTS : ACQUISITION A TITRE ONÉREUX DE LA PARCELLE CADASTRÉE A 3988
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 23 sur 34
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3988 d’une superficie de 7 m² afin que le chemin des Chaberts devienne entièrement communal,
CONSIDÉRANT que le propriétaire de cette parcelle est actuellement Monsieur Michel ZOPPI,
CONSIDÉRANT que son acquisition s’effectuera au prix de 70 euros, à l’amiable, soit 10 euros le m²,
CONSIDÉRANT qu’il convient de signer un acte original de transfert de propriété qui sera rédigé par la société TPF Ingénierie,
Après avoir entendu le rapport de Madame Maryse DUPIN,
Adjointe déléguée à l’Urbanisme, aux Affaires Foncières et au Cimetière, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
De l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3988 d’une superficie de 7 m² au prix de 70 euros.
DEMANDE
A la société TPF Ingénierie de rédiger l’acte officiel de transfert de propriété qui sera signé par Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint.
DIT
Que les frais de rédaction de l’acte sont à la charge de la Commune.
CHEMIN DES CHABERTS : ACQUISITION A TITRE ONÉREUX DE LA PARCELLE CADASTRÉE A 3990
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3990 d’une superficie de 115 m² afin que le chemin des Chaberts devienne entièrement communal,
CONSIDÉRANT que les propriétaires de cette parcelle sont actuellement Monsieur Thierry GUAZZINI et Madame Corinne DUVAL, Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 24 sur 34
CONSIDÉRANT que son acquisition s’effectuera au prix de 1.150 euros, à l’amiable, soit 10 euros le m²,
CONSIDÉRANT qu’il convient de signer un acte original de transfert de propriété qui sera rédigé par la société TPF Ingénierie,
Après avoir entendu le rapport de Madame Maryse DUPIN,
Adjointe déléguée à l’Urbanisme, aux Affaires Foncières et au Cimetière, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
De l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3990 d’une superficie de 115 m² au prix de 1.150 euros.
DEMANDE
A la société TPF Ingénierie de rédiger l’acte officiel de transfert de propriété qui sera signé par Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint.
DIT
Que les frais de rédaction de l’acte sont à la charge de la Commune.
CHEMIN DES CHABERTS : ACQUISITION A TITRE ONÉREUX DE LA PARCELLE CADASTRÉE A 3994
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3994 d’une superficie de 85 m² afin que le chemin des Chaberts devienne entièrement communal,
CONSIDÉRANT que le propriétaire de cette parcelle est actuellement Monsieur Jacques NEUILLY,
CONSIDÉRANT que son acquisition s’effectuera au prix de 850 euros, à l’amiable, soit 10 euros le m²,
CONSIDÉRANT qu’il convient de signer un acte original de transfert de propriété qui sera rédigé par la société TPF Ingénierie,
Après avoir entendu le rapport de Madame Maryse DUPIN,
Adjointe déléguée à l’Urbanisme, aux Affaires Foncières et au Cimetière, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 25 sur 34
DÉCIDE
De l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3994 d’une superficie de 85 m² au prix de 850 euros.
DEMANDE
A la société TPF Ingénierie de rédiger l’acte officiel de transfert de propriété qui sera signé par Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint.
DIT
Que les frais de rédaction de l’acte sont à la charge de la Commune.
CHEMIN DES CHABERTS : ACQUISITION A TITRE ONÉREUX DE LA PARCELLE CADASTRÉE A 3996
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3996 d’une superficie de 9 m² afin que le chemin des Chaberts devienne entièrement communal,
CONSIDÉRANT que les propriétaires de cette parcelle sont actuellement Monsieur Stéphane GAUDON et Madame Christelle HEMBERT,
CONSIDÉRANT que son acquisition s’effectuera au prix de 90 euros, à l’amiable, soit 10 euros le m²,
CONSIDÉRANT qu’il convient de signer un acte original de transfert de propriété qui sera rédigé par la société TPF Ingénierie,
Après avoir entendu le rapport de Madame Maryse DUPIN,
Adjointe déléguée à l’Urbanisme, aux Affaires Foncières et au Cimetière, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
De l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3996 d’une superficie de 9 m² au prix de 90 euros.
DEMANDE
A la société TPF Ingénierie de rédiger l’acte officiel de transfert de propriété qui sera signé par Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint. Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 26 sur 34
DIT
Que les frais de rédaction de l’acte sont à la charge de la Commune.
CHEMIN DES CHABERTS : ACQUISITION A TITRE ONÉREUX DE LA PARCELLE CADASTRÉE A 3998
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3998 d’une superficie de 152 m² afin que le chemin des Chaberts devienne entièrement communal,
CONSIDÉRANT que les propriétaires de cette parcelle sont actuellement Monsieur Michel DUBOIS et Madame Corine LEBLANC,
CONSIDÉRANT que son acquisition s’effectuera au prix de 1.520 euros, à l’amiable, soit 10 euros le m²,
CONSIDÉRANT qu’il convient de signer un acte original de transfert de propriété qui sera rédigé par la société TPF Ingénierie,
Après avoir entendu le rapport de Madame Maryse DUPIN,
Adjointe déléguée à l’Urbanisme, aux Affaires Foncières et au Cimetière, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
De l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3998 d’une superficie de 152 m² au prix de 1.520 euros.
DEMANDE
A la société TPF Ingénierie de rédiger l’acte officiel de transfert de propriété qui sera signé par Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint.
DIT
Que les frais de rédaction de l’acte sont à la charge de la Commune.
CHEMIN DES CHABERTS : ACQUISITION A TITRE ONÉREUX DE LA PARCELLE CADASTRÉE A 4000
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 27 sur 34
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée A 4000 d’une superficie de 41 m² afin que le chemin des Chaberts devienne entièrement communal,
CONSIDÉRANT que les propriétaires de cette parcelle sont actuellement Monsieur et Madame Reynald MARINO,
CONSIDÉRANT que son acquisition s’effectuera au prix de 410 euros, à l’amiable, soit 10 euros le m²,
CONSIDÉRANT qu’il convient de signer un acte original de transfert de propriété qui sera rédigé par la société TPF Ingénierie,
Après avoir entendu le rapport de Madame Maryse DUPIN,
Adjointe déléguée à l’Urbanisme, aux Affaires Foncières et au Cimetière, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
De l’acquisition de la parcelle cadastrée A 4000 d’une superficie de 41 m² au prix de 410 euros.
DEMANDE
A la société TPF Ingénierie de rédiger l’acte officiel de transfert de propriété qui sera signé par Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint.
DIT
Que les frais de rédaction de l’acte sont à la charge de la Commune.
CHEMIN DES CHABERTS : ACQUISITION A TITRE ONÉREUX DE LA PARCELLE CADASTRÉE A 4002
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée A 4002 d’une superficie de 132 m² afin que le chemin des Chaberts devienne entièrement communal,
CONSIDÉRANT que le propriétaire de cette parcelle est actuellement Madame Catherine PERNEL, Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 28 sur 34
CONSIDÉRANT que son acquisition s’effectuera au prix de 1.320 euros, à l’amiable, soit 10 euros le m²,
CONSIDÉRANT qu’il convient de signer un acte original de transfert de propriété qui sera rédigé par la société TPF Ingénierie,
Après avoir entendu le rapport de Madame Maryse DUPIN,
Adjointe déléguée à l’Urbanisme, aux Affaires Foncières et au Cimetière, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
De l’acquisition de la parcelle cadastrée A 4002 d’une superficie de 132 m² au prix de 1.320 euros.
DEMANDE
A la société TPF Ingénierie de rédiger l’acte officiel de transfert de propriété qui sera signé par Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint.
DIT
Que les frais de rédaction de l’acte sont à la charge de la Commune.
CHEMIN DES CADENIERES : ACQUISITION A TITRE ONÉREUX DE LA PARCELLE CADASTRÉE B 2346
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée B 2346 d’une superficie de 185 m² correspondant à l’emplacement réservé n°50, CONSIDÉRANT que le propriétaire de cette parcelle est actuellement Monsieur Roger AGARRAT,
CONSIDÉRANT que son acquisition s’effectuera au prix de 1.850 euros, à l’amiable, soit 10 euros le m²,
CONSIDÉRANT qu’il convient de signer un acte original de transfert de propriété qui sera rédigé par la société TPF Ingénierie,
Après avoir entendu le rapport de Madame Maryse DUPIN,
Adjointe déléguée à l’Urbanisme, aux Affaires Foncières et au Cimetière, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 29 sur 34
DÉCIDE
De l’acquisition de la parcelle cadastrée B 2346 d’une superficie de 185 m² correspondant à l’emplacement réservé n°50 au prix de 1.850 euros.
DEMANDE
A la société TPF Ingénierie de rédiger l’acte officiel de transfert de propriété qui sera signé par Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint.
DIT
Que les frais de rédaction de l’acte sont à la charge de la Commune.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PIERRE BROSSOLETTE – SPECTACLE DE NOEL
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention émanant de Madame Agnès SOUZY, Directrice de l’école élémentaire « Pierre Brossolette » dans le cadre de la présentation d’un spectacle de Noël par la compagnie « Elliot et Roxanne », le 21 décembre 2017, CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 500,00 € pour la coopérative scolaire de l’école élémentaire « Pierre Brossolette » pour la présentation d’un spectacle de Noël par la compagnie « Elliot et Roxanne », le 21 décembre 2017,
Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle BOTHEREAU, Conseillère municipale,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
APPROUVE
Le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 500,00 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire « Pierre Brossolette ».
DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 30 sur 34
RESTAURATION SCOLAIRE : APPLICATION DU TARIF PRÉVU SUR LA COMMUNE POUR LES ENFANTS DES AGENTS COMMUNAUX HABITANT HORS COMMUNE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que les enfants du personnel communal habitant hors de la commune, peuvent fréquenter la restauration scolaire,
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de la politique sociale destinée au personnel, il y a lieu d’appliquer aux parents des enfants fréquentant la restauration scolaire le même tarif que pour les enfants domiciliés sur la commune,
Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle BOTHEREAU, Conseillère municipale,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
APPROUVE
L’application du tarif prévu sur la commune pour les enfants des agents communaux habitant hors commune.
DIT
Que cette mesure s’applique uniquement aux enfants dont les employés communaux ont la charge au sens des prestations familiales, c’est-à-dire si la famille concernée assume financièrement l’entretien et la responsabilité affective et éducative d’un enfant, de manière permanente, avec ou sans lien de parenté avec lui.
MARCHÉ N°3 RELATIF A L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT « LE VILLAGE AUX SOURIRES »: PAIEMENT DES INDEMNITÉS DE RÉSILIATION PARTIELLE A LA FÉDÉRATION DES ŒUVRES LAIQUES DU VAR
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22,
VU la délibération n° 9 du conseil municipal du 29 avril 2015 attribuant le marché de l’accueil de loisirs sans hébergement à la Fédération des Œuvres Laïques du Var pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 3 mai 2018, Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 31 sur 34
VU la réunion de la Commission d’Appel d’Offres du 24 juillet 2017, par laquelle les membres de la Commission d’Appel d’Offres ont donné un avis favorable pour la nouvelle organisation du temps scolaire à la rentrée 2017 (semaine de 4 jours avec repos le mercredi),
CONSIDÉRANT que conformément à l’article 12 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, la Commune doit une indemnisation de rupture de contrat à hauteur de 5 % sur la base des factures émises de septembre 2016 à avril 2017,
CONSIDÉRANT que le montant total des factures émises entre septembre 2016 et avril 2017 s’élèvent à 61.240,80 €,
CONSIDÉRANT qu’il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la Commune à régler l’indemnité d’un montant de 3.062,04 € à la Fédération des Œuvres Laïques,
Après avoir entendu le rapport de Madame Jocelyne WUST
Adjointe déléguée à la Cohésion Sociale,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
AUTORISE
La Commune de Garéoult à payer la somme de 3.062,04 € correspondant à l’indemnité de rupture de contrat à la Fédération des Œuvres Laïques dans le cadre du marché de l’accueil de loisirs.
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL M 14
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gilles TREMOLIERE,
Adjoint délégué aux Finances,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 24 voix pour et 3 abstentions
DÉCIDE
De voter la décision modificative n°1 suivante : Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 32 sur 34
ARTICLES DESIGNATION CHAPITRE MONTANT ARTICLES DESIGNATION CHAPITRE MONTANT
64131 - 020
Rémunérations
non titulaires 012 50 000,00 € 7381 - 020
Taxe additionnelle
droits mutation ou pub 73 50 000,00 €
64111 - 020
Rémunération
principale 012 50 000,00 € 70846 - 01 Au GFP de rattachement 70 32 000,00 €
66111 - 020
Intérêts réglés à
l'échéance 66 10 000,00 € 70876 - 01
Par le GFP de
rattachement 70 18 000,00 €
6156 - 020 Maintenance 011 10 000,00 € -
100 000,00 € 100 000,00 €
ARTICLES DESIGNATION CHAPITRE MONTANT ARTICLES DESIGNATION CHAPITRE MONTANT
1641 - 020 Emprunts en euros 16 20 000,00 €
2182 - 020
Matériels de
transport 21 20 000,00 € -
2033 - 020 Frais d'insertion 041 850,00 € -
2135 - 020
Installations
générales,… 041 850,00 €
- € - €
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
TOTAL
TOTAL
TOTAL
RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION AVEC TDF POUR RÉCEPTION DE STATIONS RADIOÉLECTRIQUES – PARCELLE A 3265 – LES CHABERTS ET LES DEFENS - GARÉOULT
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122- 22 et L. 2122-23,
VU le bail signé le 1er août 1997 avec la société TDF pour une durée de 20 années entières,
VU le nouveau projet de bail avec la société TDF conclu pour une durée de 15 ans, ci- joint annexé,
CONSIDÉRANT que le bail avec la société TDF est arrivé à échéance, CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’établir un nouveau bail avec la société TDF afin qu’elle puisse continuer à exploiter la parcelle A 3265 comme site de diffusion. CONSIDÉRANT que la commune de Garéoult pourra être hébergée à titre gracieux sur le support TDF, si elle devenait opérateur, titulaire d’une fréquence de diffusion, afin d’exploiter pour l’intérêt général de la commune des réseaux wifi, radio, vidéo protection.
CONSIDÉRANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce nouveau bail ainsi que tous documents y afférents,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 33 sur 34
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer le nouveau bail avec la Société TDF ainsi que tous les documents y afférents.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « NE TOUCHE PAS A MA VIE » - ANNÉE 2017
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention exceptionnelle présentée le 15 octobre 2017 par l’Association « Ne Touche pas à ma Vie »,
VU l’objet de l’association visant à lutter et à éduquer contre la banalisation de la violence chez les jeunes,
CONSIDÉRANT l’intérêt de l’action de cette association et des rencontres proposées dans le cadre de la manifestation « la non-violence, ça s’apprend », le 18 novembre dernier,
CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de voter une subvention exceptionnelle pour soutenir cette association,
Après avoir entendu le rapport de Madame Jocelyne WUST,
Adjointe déléguée à la Cohésion Sociale,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
De voter l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’association « Ne touche pas à ma Vie ».
DIT
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
FOURNÉES DE PAIN AU FOUR BANAL : FIXATION DU PRIX DU PAIN
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 Page 34 sur 34
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'intérêt patrimonial que représente le bâtiment communal "four banal" datant du XVIème siècle situé place Gueit,
CONSIDÉRANT l’organisation deux à trois fois par an de fournées de pain dans le cadre des manifestations événementielles telles que la fête de la Saint Jean, les Journées du Patrimoine ou le marché de Noël,
CONSIDÉRANT l’intérêt de maintenir ponctuellement ce four en fonctionnement et de proposer lors de ces événements des ventes de pain adaptées à l’événement, CONSIDÉRANT que la fabrication du pain destiné à la vente est assurée par des bénévoles,
CONSIDÉRANT la délibération du 23 novembre 2016 actant la prise en charge de l’ensemble des frais inhérents à la mise en chauffe du four et la fourniture des matières premières nécessaires à la confection des pains vendus lors des fournées, CONSIDÉRANT qu’il convient de mettre en place une régie temporaire sous forme de tickets valeur de 0,50 € ; 1€ et 2 € afin de pouvoir fixer les tarifs des pains et viennoiseries proposés à l’occasion des fournées effectuées dans le four communal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Basile BRUNO,
Adjoint délégué à l’événementiel,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
AUTORISE
Monsieur le Maire à mettre en place une régie temporaire réservé à la vente des pains et vienoiseries issues des fournées effectuées dans le four communal.
DÉCIDE
De fixer la valeur des tickets nécessaires à la vente des pains et viennoiseries proposés à l’occasion des fournées effectuées dans le four communal, de la manière suivante :
Tarif 1 (code couleur rouge) – valeur : 0,50 €
Tarif 2 (code couleur vert) – valeur : 1 €
Tarif 3 (code couleur bleu) – valeur : 2 €
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire invite Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux à quitter l’assemblée à 18h40.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Gérard FABRE