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Compte-Rendu - CR CM 310517
Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune de Garéoult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 310517)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Loisirs,
Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2017 Page 1 sur 21
L’An Deux Mille Dix-Sept, et le trente et un mai,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séances, sous la présidence de Monsieur FABRE Gérard, Maire.
Nombre de membres
Composant le Conseil : 29
En exercice : 29
Ayant pris part à la Délibération : 21
Étaient présents : FABRE, MONTIER, TREMOLIERE, THOMAS, BRUNO, CUSIMANO, LEBERER, PACE, PETRO, BREITBEL, TESSON et
FONTAINE
DUPIN, VIAL, TREZEL, WUST, CORNU, BOTHEREAU, FABRE,
LUCIANI et SIBRA
Etaient absents : VULLIEZ, LEVASSEUR
Ont donné pouvoir : Monsieur MAZZOCCHI a donné pouvoir à Monsieur le Maire Madame PONCHON a donné pouvoir à Madame WUST
Madame CAUSSE a donné pouvoir à Monsieur TREMOLIERE
Monsieur BONNET a donné pouvoir à Monsieur CUSIMANO
Madame DE BIENASSIS a donné pouvoir à Monsieur BRUNO
Monsieur HANNEQUART a donné pouvoir à Monsieur
BREITBEIL
Secrétaire de séance : Emmanuelle BOTHEREAU
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MAI 2017
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
_______
VILLE DE GAREOULT
VAR Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2017 Page 2 sur 21
Monsieur le Maire demande à Madame DUMAYNE, Directrice Générale des Services, de procéder à l’appel nominal de chaque conseiller municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de commencer cette séance. Madame BOTHEREAU, Conseillère Municipale est désignée à l’unanimité comme secrétaire de séance.
BREVES
- Monsieur le Maire donne la parole à Madame WUST. Celle-ci indique qu’elle a clôturé, le matin même, la session des ateliers mémoire. Elle annonce pour le second semestre, le lancement de trois nouveaux ateliers, un sur la nutrition, un sur l’équilibre et un sur la sérénité au volant ; l’objectif premier étant le maintien de l’autonomie des séniors. Elle précise que tous ces ateliers n’auront aucune incidence financière pour la commune. En effet ils seront totalement pris en charge par différentes mutuelles dont la MSA et la Mutualité Française qui ont choisi Garéoult comme ville pilote.
- Monsieur le Maire fait mention d’un tract de « En avant Garéoult » dans lequel des propos diffamatoires à l’encontre du Maire, de ses adjoints et des agents municipaux ont été proférés. Il indique que la commune s’est constituée partie civile et demandera des dommages et intérêts.
ORDRE DU JOUR
N° Objet Rapporteur
/ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 29 mars 2017 Monsieur le Maire
1 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire Monsieur le Maire
ASSOCIATIONS - EVENEMENTIEL
2
3
4
5
6
Subventions aux associations :
- Culturelles et de Loisirs
- Patriotiques
- Sportives
- Caritatives et diverses
- Hors Commune
Madame TREZEL
7 Fixation du prix du billet d’entrée du repas dansant avec orchestre organisé le 13 juillet 2017 Monsieur BRUNO
RESSOURCES HUMAINES
8
Piscine intercommunale : création d’un emploi
saisonnier contractuel d’adjoint administratif à 18h
hebdomadaires pour la période du 8 juillet 2017 au 3
septembre 2017
Madame TREZEL
9
Piscine intercommunale : création de trois emplois
saisonniers contractuels d’éducateur territorial des
activités physiques et sportives à temps complet pour la
Madame TREZEL Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2017 Page 3 sur 21
période du 8 juillet 2017 au 3 septembre 2017
10
Piscine intercommunale : création de deux emplois
saisonniers contractuels d’éducateur territorial des
activités physiques et sportives à 15 heures
hebdomadaires pour la période du 6 juin 2017 au 30 juin
2017
Madame TREZEL
11 Vacations funéraires de police : fixation du montant Monsieur MONTIER
URBANISME
12
Modification de la convention de prise en charge
financière électrique – Chemin des Chaberts – Madame
Odette CATERNET
Madame DUPIN
13 Chemin Fernand Fabre : Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée B 4222 Madame DUPIN
14 Chemin Saint-Exupéry : Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée A 3941 Madame DUPIN
15 Forage Font de Clastre : approbation de l’intérêt général du projet de protection du site Monsieur LEBERER
16
Forage Font de Clastre : modification du tracé du
périmètre de protection rapprochée proposé par
délibération du conseil municipal en date du 18 janvier
2017
Monsieur LEBERER
AFFAIRES SCOLAIRES
17 Approbation du règlement de la restauration scolaire des écoles maternelle et élémentaire – Année 2017/2018 Madame WUST
18 Centre communal d’adolescents : fixation des tarifs pour l’année 2017 Madame WUST
FINANCES
19 Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local 2017 Monsieur MONTIER
20 Mise à jour des tarifs pour la fourrière animale Monsieur TREMOLIERE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU la délibération n°4 de la séance du conseil municipal du 29 mars 2014, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122- 22,
CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte rendu des décisions prises par Monsieur Le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal en sa séance du 29 mars 2014, Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2017 Page 4 sur 21
PREND ACTE
Du compte rendu de la décision suivante :
1
Convention technique et financière signée
avec Rivages Environnement pour la mise en
exploitation du Forage des Clos (réalisation
des dossiers de demande d’autorisation et
d’enquête publique)
44.820,00 € TTC
2
Convention d’assistance juridique signée
avec le cabinet LEXAVOUÉ le 9 mai 2017
pour une année
3.600,00 € H.T. / trimestre
3
Conférence présentée dans le cadre de la
saison culturelle « Légumes ! les tribulations
du potager » par l’association « A Fleur de
Jardin », le 19 mai 2017
359,60 € TTC
4
Animation musicale proposée dans le cadre
de la Fête du Terroir avec « Groupe A Cinq
Sous » par l’association Labo Mistral, le 25
mai 2017
500,00 € TTC
5
Prêt d’expositions dans le cadre de la Fête du
Terroir par le Conseil départemental du Var
– La Maison des 4 Frères, le 25 mai 2017
Sans incidence financière
6
Animation proposée dans le cadre de la Fête
du Terroir avec « Histoires d’Poulailler » par
l’association L’EmerGence, le 25 mai 2017
650,00 € TTC
7
Concert proposé dans le cadre de la Fête de
la Saint-Jean par l’association Rock’n 13, le 24
juin 2017
600,00 € TTC
8
Concert proposé dans le cadre de la
programmation estivale avec British Legend
par l’association Le Temps des Copains, le 21
juillet 2017
1.000,00 € TTC
9
Spectacle proposé dans le cadre de la Fête de
la Saint-Jean avec The Crazy Factory par
PopRock Live Association, le 4 août 2017
4.200,00 € TTC
10
Concert proposé dans le cadre de la Fête de
la Saint-Etienne avec le groupe Les Gaspards
par l’association Le Poisson Volant, le 5 août
2017
1.700,00 € TTC
11
Ambiance musicale proposée dans la cadre
de la Fête de la Saint-Etienne – Repas
dansant macaronade par l’orchestre Xxelle, le
6 août 2017
1.390,00 € TTC
12
OneWoman Show présenté dans la cadre de
la saison culturelle avec « A Suivre »
d’Isabeau de R par Bonus & Clyde, le 15
septembre 2017
2.200,00 € TTC
13
Spectacle jeune public proposé dans le cadre
de la saison culturelle avec « Ricardo ne
raconte que des histoires » par l’association
ZIK, le 20 octobre 2017
1.500,00 € TTC Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2017 Page 5 sur 21
SUBVENTIONS ANNÉE 2017 - ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les différentes demandes de subventions présentées par les Associations Culturelles et de Loisirs de Garéoult,
CONSIDÉRANT l’intérêt de ces Associations qui, de par leurs actions participent à la vie communale,
CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de voter ces subventions, Après avoir entendu le rapport de Madame Nicole TREZEL,
Adjointe déléguée aux Associations,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
Non-participation au vote de Madame FABRE.
DÉCIDE
De voter les subventions ci-après pour les Associations Culturelles et de Loisirs de Garéoult :
ASSOCIATIONS MONTANT en €
ASSOCIATION GAREOULTAISE DE FORMATION
INFORMATIQUE (AGFI) 700,00
AQUEOU CANAILLES CIRQUECOLE 800,00
ATELIERS CREATIFS 200,00
ENSEMBLE VOCAL CANTABILE 300,00
CLUB DES JEUX 300,00
CLUB DE L’AMITIE 1 700,00
CLUB DES LOISIRS MANUELS 300,00
CRAIES D’ART 700,00
LEI VENDUMIAIRE 250,00
TERRE ET CREATION 200,00
FAMILLES RURALES 1 500,00
ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE AOCV 300,00
TOTAL 7 250,00
DIT
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget. Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2017 Page 6 sur 21
SUBVENTIONS ANNÉE 2017 - ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les différentes demandes de subventions présentées par les associations patriotiques, CONSIDÉRANT l’intérêt de ces associations qui, de par leurs actions participent à la vie communale,
CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de voter ces subventions, Après avoir entendu le rapport de Madame TREZEL,
Adjointe déléguée aux Associations,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
De voter les subventions ci-après pour les associations patriotiques :
ASSOCIATIONS MONTANT en €
ANCIENS COMBATTANTS DE GAREOULT 500,00
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS
D’ALGERIE, DU MAROC (FNACA) 250,00 SOCIETE NATIONALE D’ENTRAIDE DE LA MEDAILLE
MILITAIRE 1790 – SECTION DE GAREOULT 400,00
SOUVENIR FRANÇAIS 200,00
ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS FRANCO-
AMERICAINS 100,00
TOTAL 1 450,00
DIT
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
SUBVENTIONS ANNÉE 2017 - ASSOCIATIONS SPORTIVES
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les différentes demandes de subventions présentées par les associations sportives, CONSIDÉRANT l’intérêt de ces associations qui, de par leurs actions participent à la vie communale,
CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de voter ces subventions, Après avoir entendu le rapport de Madame Nicole TREZEL,
Adjointe déléguée aux Associations,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2017 Page 7 sur 21
DÉCIDE
De voter les subventions ci-après pour les associations sportives suivantes :
ASSOCIATIONS MONTANT en €
AMICALE DU CYCLOTOURISME DU CANTON DE LA
ROQUEBRUSSANNE (ACCR) 300,00
AIKIDO CLUB 200,00
AMICALE BOULISTE DE GAREOULT 1 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE GUY DE
MAUPASSANT 300,00
A L’ASSO DU SPORT 200,00
BADMINTON CLUB 83 1 500,00
COUNTRY DU VAL D’ISSOLE 200,00
ECOLE DE DANSE 1 000,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 1 500,00
HAND BALL VAL D’ISSOLE 200,00
JUDO CLUB 200,00
LA SAUVAGINE 300,00
LATITUDE VTT 600,00
MUSCLES ET SANTE 1 000,00
RUGBY CLUB DU VAL D’ISSOLE 4 250,00
RYTHM AND DANCE 500,00
TENNIS DES SOURCES 1 250,00
VAL D’ISSOLE BASKET 900,00
USVI (FOOT) 5 000,00
TOTAL 20 400,00
DIT
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
SUBVENTIONS ANNÉE 2017 - ASSOCIATIONS CARITATIVES ET DIVERSES
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2017 Page 8 sur 21
VU les différentes demandes de subventions présentées par les associations caritatives et diverses,
CONSIDÉRANT l’intérêt de ces associations qui, de par leurs actions participent à la vie communale,
CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de voter ces subventions, Après avoir entendu le rapport de Madame Nicole TREZEL,
Adjointe déléguée aux Associations,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
Non-participation au vote de Monsieur BRUNO et de Madame SIBRA DÉCIDE
De voter les subventions ci-après pour les associations caritatives et diverses :
ASSOCIATIONS MONTANT EN €
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 300,00 AMICALE DES JEUNES SAPEURS
POMPIERS 400,00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 300,00 SECOURS CATHOLIQUE 400,00 LES LUCIOLES 83 200,00 L’OUSTAOUNET 400,00 TOTAL 2 000,00
DIT
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
SUBVENTIONS ANNÉE 2017 - ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les différentes demandes de subventions présentées par les associations hors commune,
CONSIDÉRANT l’intérêt de ces associations qui, de par leurs actions participent à la vie communale,
CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de voter ces subventions, Après avoir entendu le rapport de Madame Nicole TREZEL,
Adjointe déléguée aux Associations,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
De voter les subventions ci-après pour les associations hors commune :
ASSOCIATIONS MONTANT en €
CHŒUR BASTIDAN 100,00 LES BATONS DU CASTELLAS 100,00 ORGANISATION « SAINT-HUBERT » 350,00 Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2017 Page 9 sur 21
BISES DE CLOWNS 150,00 TOTAL 700,00 DIT
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
FIXATION DU PRIX DU BILLET D’ENTRÉE DU REPAS DANSANT AVEC ORCHESTRE ORGANISÉ LE 13 JUILLET 2017
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que dans le cadre sa politique événémentielle, la ville a mis en place une programmation événementielle comprenant des apéritifs musicaux, des concerts et des repas dansants et des animations de rue,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la programmation événementielle définie pour l'année 2017, un repas dansant sera proposé le jeudi 13 juillet en soirée. CONSIDÉRANT qu'il est proposé de mettre en place une billetterie à 17 euros par adulte et enfant de plus de 12 ans et de 8,50 € par enfant de moins de 12 ans pour la participation à ce repas dansant avec orchestre.
CONSIDÉRANT qu’il est compris dans le tarif : le repas (apéritif, plat, fromage, dessert, eau et café), le service ainsi que l'animation musicale.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur BRUNO,
Conseiller municipal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
AUTORISE
Monsieur le Maire à mettre en place une billetterie à 17 euros par adulte et enfant de plus de 12 ans et à 8,50 € par enfant de moins de 12 ans pour la participation à ce repas dansant avec orchestre.
PISCINE INTERCOMMUNALE : CRÉATION D’UN EMPLOI SAISONNIER CONTRACTUEL D’ADJOINT ADMINISTRATIF A 18 HEURES HEBDOMADAIRES DU 1er JUILLET 2017 AU 3 SEPTEMBRE 2017
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
CONSIDÉRANT que, pour la saison d’été 2017, la piscine intercommunale de Garéoult sera ouverte au public de la façon suivante :
le samedi 1er juillet et le dimanche 2 juillet 2017
du samedi 8 juillet 2017 au dimanche 3 septembre 2017
du lundi au vendredi de 10 heures à 18 heures
samedi, dimanche et jours fériés de 10 heures à 19 heures Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2017 Page 10 sur 21
CONSIDÉRANT que pendant cette période, il convient de recruter un agent contractuel afin d’assurer, en polyvalence avec l’agent communal affecté à cet équipement, l’accueil physique et téléphonique, la tenue de la caisse et la vente des tickets d’entrée, Après avoir entendu le rapport de Madame TREZEL,
Adjointe déléguée aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
La création d’un emploi saisonnier contractuel d’adjoint administratif à temps incomplet à 18 heures hebdomadaires affecté à la piscine intercommunale pour la période du 8 juillet 2017 au 3 septembre 2017, rémunéré sur la base de l’indice brut 374, indice majoré 345.
DIT
Que les crédits sont prévus au budget.
DIT ÉGALEMENT
Que la dépense sera remboursée par la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte.
PISCINE INTERCOMMUNALE : CRÉATION DE TROIS EMPLOIS SAISONNIERS CONTRACTUELS D’ÉDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES A TEMPS COMPLET POUR LA PÉRIODE DU 1er JUILLET 2017 AU 3 SEPTEMBRE 2017
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que, pour la saison d’été 2017, la piscine intercommunale de Garéoult sera ouverte au public de la façon suivante :
le samedi 1er juillet et le dimanche 2 juillet 2017
du samedi 8 juillet 2017 au dimanche 3 septembre 2017
du lundi au vendredi de 10 heures à 18 heures
samedi, dimanche et jours fériés de 10 heures à 19 heures
CONSIDÉRANT que pour composer l’équipe de surveillance des bassins, il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier qualifié :
titulaire d’un brevet d’état (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique : BNSSA) conférant le titre de surveillant sauveteur,
titulaire d’un brevet d’état (Brevet d’Etat d’Educateur Sportif des Activités de la Natation : BEESAN) conférant le titre de maître-nageur sauveteur.
Après avoir entendu le rapport de Madame Nicole TREZEL,
Adjointe aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
La création de :
1 emploi saisonnier contractuel d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives à temps complet affecté à la piscine intercommunale, titulaire du Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2017 Page 11 sur 21
BEESAN, pour la période du 8 juillet 2017 au 3 septembre 2017, rémunéré sur la base de l’indice brut 449, indice majoré 394,
2 emplois saisonniers contractuels d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives à temps complet affectés à la piscine intercommunale, titulaires du BNSSA, pour la période du 8 juillet 2017 au 3 septembre 2017, rémunérés sur la base de l’indice brut 406, indice majoré 366.
DIT
Que les crédits sont prévus au budget.
DIT ÉGALEMENT
Que la dépense sera remboursée par la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte.
PISCINE INTERCOMMUNALE : CRÉATION DE DEUX EMPLOIS SAISONNIERS CONTRACTUELS D’ÉDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES A 15 HEURES HEBDOMADAIRES POUR LA PÉRIODE DU 6 JUIN 2017 AU 30 JUIN 2017
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que, pendant la période du 6 juin 2017 au 30 juin 2017, la piscine intercommunale de Garéoult ne sera pas ouverte au public, mais mise à la disposition des élèves du collège Guy de Maupassant de Garéoult et du collège Pierre Gassendi de Rocbaron, pour l’entrainement sportif des élèves, selon un planning établi par les professeurs d’EPS,
CONSIDÉRANT qu’à cette occasion, pour assurer la surveillance des bassins, il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier qualifié :
titulaire d’un brevet d’état (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique : BNSSA) conférant le titre de surveillant sauveteur,
titulaire d’un brevet d’état (Brevet d’Etat d’Educateur Sportif des Activités de la Natation : BEESAN) conférant le titre de maître-nageur sauveteur.
Après avoir entendu le rapport de Madame Nicole TREZEL,
Adjointe aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
La création des emplois saisonniers contractuels suivants chargés de la surveillance des bassins pendant l’utilisation de la piscine intercommunale par les élèves des collèges Guy de Maupassant et Pierre Gassendi :
1 emploi saisonnier contractuel d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives à 15 heures hebdomadaires affecté à la piscine intercommunale, titulaire du BEESAN, pour la période du 6 juin 2017 au 30 juin 2017, rémunéré sur la base de l’indice brut 449, indice majoré 394,
1 emploi saisonnier contractuel d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives à 15 heures hebdomadaires affecté à la piscine intercommunale, Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2017 Page 12 sur 21
titulaires du BNSSA, pour la période du 6 juin 2017 au 30 juin 2017, rémunéré sur la base de l’indice brut 406, indice majoré 366.
DIT
Que les crédits sont prévus au budget.
DIT ÉGALEMENT
Que la dépense sera remboursée par la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte.
VACATIONS FUNERAIRES DE POLICE : FIXATION DU MONTANT
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Régions et les textes réglementaires pris pour son application,
VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, VU le décret n°2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-14 et L2213-15,
CONSIDÉRANT que dans un souci de simplification des formalités administratives imposées aux familles lors d’un décès, le législateur, par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a restreint le nombre d’opérations funéraires soumises à la surveillance des services de police,
CONSIDÉRANT que seules les opérations funéraires suivantes font l’objet d’une surveillance et donnent lieu à vacation :
transport de corps hors de la commune du décès
opérations d’exhumation, de translation et de ré-inhumation des restes mortels, opérations de crémation du corps d’une personne décédée.
CONSIDÉRANT qu’en application du premier alinéa de l’article L2213-15 du CGCT, le montant unitaire des vacations est déterminé par arrêté du Maire, après consultation du Conseil Municipal, dans une fourchette comprise entre 20 € et 25 €,
CONSIDÉRANT que les policiers municipaux ainsi que les gardes champêtres assurent la surveillance de ces opérations funéraires sur la commune et que donc le produit des vacations leur est intégralement reversé par le receveur municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MONTIER,
Adjoint aux Travaux,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
De fixer le montant unitaire des vacations funéraires à 25 €.
DIT
Que ce montant pourra être actualisé en fonction de l’indice du coût de la vie de l’INSEE. PRÉCISE
Que ce tarif fera l’objet d’un arrêté de Monsieur le Maire.
MODIFICATION DE LA CONVENTION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE ÉLECTRIQUE – CHEMIN DES CHABERTS – MADAME ODETTE CATERNET
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2017 Page 13 sur 21
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Rural,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 1er mars 2017,
CONSIDÉRANT le projet de division de la parcelle cadastrée A 197 en deux lots, située Chemin des Chaberts,
CONSIDÉRANT que les travaux d’alimentation en énergie électrique de la parcelle cadastrée A 197 s’élèveront à 2.835,87 € H.T. au lieu de 3.907,30 € H.T. comme indiqué dans la délibération du 1er mars 2017,
CONSIDÉRANT que Madame Odette CATERNET née SOLLIERS – 47 avenue Frédéric Mistral à Brignoles, est disposée à supporter financièrement la charge correspondant à cette alimentation,
CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de prise en charge financière de l’extension du réseau électrique par Madame Odette CATERNET qui indiquera un montant de 2.835,87 € H.T. au lieu de 3.907,30 € H.T., Après avoir entendu le rapport de Madame DUPIN,
Adjointe déléguée à l’Urbanisme, aux Affaires Foncières et au Cimetière, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
APPROUVE
La convention de prise en charge financière par Madame Odette CATERNET de l’extension du réseau électrique, qui s’élèvera à 2.835,87 € H.T. au lieu de 3.907,30 € H.T pour alimenter les terrains à construire issus de la parcelle A 197.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer cette convention.
CHEMIN FERNAND FABRE : ACQUISITION A TITRE ONÉREUX DE LA PARCELLE CADASTRÉE B 4222
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée B 4222 d’une superficie de 48 m² afin que le chemin Fernand Fabre devienne entièrement communal,
CONSIDÉRANT que les propriétaires de cette parcelle sont actuellement Monsieur Anthony-Joseph BUONO et Mademoiselle Victoria BES,
CONSIDÉRANT que son acquisition s’effectuera au prix de 480 euros à l’amiable, soit 10 euros le m²,
CONSIDÉRANT qu’il convient de signer un acte original de transfert de propriété qui sera rédigé par l’office notarial de Garéoult – Maîtres PAYA et GEOFFRET, Après avoir entendu le rapport de Madame DUPIN,
Adjointe déléguée à l’Urbanisme, aux Affaires Foncières et au Cimetière, Le Conseil Municipal, Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2017 Page 14 sur 21
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
De l’acquisition de la parcelle cadastrée B 4222 d’une superficie de 48 m² appartenant actuellement à Monsieur Anthony-Joseph BUONO et Mademoiselle Victoria BES au prix de 480 euros.
DEMANDE
A Maîtres PAYA et GEOFFRET, notaires à Garéoult, de rédiger l’acte officiel de transfert de propriété qui sera signé par Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint. DIT
Que les frais de rédaction de l’acte sont à la charge de la commune.
CHEMIN SAINT-EXUPÉRY : ACQUISITION A TITRE ONÉREUX DE LA PARCELLE CADASTRÉE A 3941
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3941 d’une superficie de 59 m² afin que le chemin Saint-Exupéry devienne entièrement communal,
CONSIDÉRANT que les propriétaires de cette parcelle sont actuellement Monsieur LEGAND Sébastien et Madame LEGAND Christelle et que l’usufruitier est Madame LEGAND Claude,
CONSIDÉRANT que son acquisition s’effectuera au prix de 590 euros à l’amiable, soit 10 euros le m²,
CONSIDÉRANT qu’il convient de signer un acte original de transfert de propriété qui sera rédigé par la société TPF Ingénierie,
Après avoir entendu le rapport de Madame DUPIN,
Adjointe déléguée à l’Urbanisme, aux Affaires Foncières et au Cimetière, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
De l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3941 d’une superficie de 59 m² au prix de 590 euros.
DEMANDE
A la société TPF Ingénierie de rédiger l’acte officiel de transfert de propriété qui sera signé par Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint.
DIT
Que les frais de rédaction de l’acte sont à la charge de la commune.
FORAGE FONT DE CLASTRE : APPROBATION DE L’INTÉRET GÉNÉRAL DU PROJET DE PROTECTION DU SITE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2017 Page 15 sur 21
VU l’arrêté de Monsieur le Préfet du Var en date du 30 novembre 2016 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à :
- La déclaration d’utilité publique de travaux de dérivation des eaux et des périmètres de protection du forage de Font de Clastre,
- L’instauration des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée, valant servitude d’utilité publique,
- L’autorisation de prélever l’eau au titre des articles L 214-1 à 6 du Code de l’Environnement,
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article 10 de l’arrêté de Monsieur le Préfet en date du 30 novembre 2016, les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur l’intérêt général du projet de protection du forage de Font de Clastre, Après avoir entendu le rapport de Monsieur LEBERER,
Conseiller municipal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
APPROUVE
L’intérêt général du projet de protection de la Source Font de Clastre.
FORAGE FONT DE CLASTRE : MODIFICATION DU TRACÉ DU PÉRIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHÉE PROPOSÉ PAR DÉLIBÉRATION EN DATE DU 18 JANVIER 2017
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU l’arrêté de Monsieur le Préfet du Var en date du 30 novembre 2016 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à :
- La déclaration d’utilité publique de travaux de dérivation des eaux et des périmètres de protection du forage de Font de Clastre,
- L’instauration des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée, valant servitude d’utilité publique,
- L’autorisation de prélever l’eau au titre des articles L 214-1 à 6 du Code de l’Environnement,
VU la délibération n°15 du Conseil Municipal du 31 mai 2017 approuvant le caractère d’intérêt général visant la protection du forage de Font de Clastre,
VU la délibération du conseil municipal en date du 18 janvier 2017 décidant de solliciter une modification de la zone de protection rapprochée du forage pour exclure de celle-ci les parcelles B 2283, B 2284, B 443 et B 463,
VU l’avis négatif rendu par courriel le 31 janvier 2017 par l’Agence Régionale de la Santé sur cette demande de modification de zone,
VU l’approbation du Plan Local d’Urbanisme le 1er mars 2017 plaçant la parcelle B 463 en risque fort d’inondation,
CONSIDÉRANT qu’une nouvelle demande de modification de la zone de protection rapprochée a été sollicitée auprès de l’ARS en vue d’exclure uniquement la parcelle B 443 de cette zone et en demandant également que les logements situés sur les parcelles B 2283 et B 2284 puissent être reconstruits à l’identique en cas de sinistre,
CONSIDÉRANT que l’ARS a rendu un avis favorable sur ces deux demandes par courrier en date du 31 mars 2017, Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2017 Page 16 sur 21
Après avoir entendu le rapport de Monsieur LEBERER,
Conseiller municipal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
APPROUVE
La nouvelle demande de modification du périmètre de la zone de protection rapprochée en vue d’exclure uniquement la parcelle cadastrée B 463.
APPROUVE EGALEMENT
Que les logements situés sur les parcelles B 2283 et B 2284 puissent être reconstruits à l’identique en cas de sinistre.
APPROBATION DU RÉGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DES ÉCOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE - ANNEE 2017 /2018
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités,
VU le projet de règlement pour l’année scolaire 2017/2018,
CONSIDÉRANT qu’afin de faciliter la gestion et le fonctionnement du service de la restauration scolaire, il est nécessaire d’adopter un règlement intérieur qui fera foi à compter de la rentrée scolaire 2017/2018,
CONSIDÉRANT que les dossiers de demande d’inscription à la restauration scolaire seront envoyés aux parents au cours du mois de mai 2017 pour les enfants régulièrement inscrits à ce service,
CONSIDÉRANT que le règlement intérieur du service de la restauration scolaire comprend notamment un chapitre sur le fonctionnement général, un autre sur les conditions d’inscription au service et sur la discipline,
Après avoir entendu le rapport de Madame WUST,
Adjointe déléguée à la Cohésion Sociale,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
APPROUVE
Le nouveau règlement du Service de la Restauration scolaire pour l’année 2017/2018 applicable à partir du 4 septembre 2017.
CENTRE COMMUNAL D’ADOLESCENTS : FIXATION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2017
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que chaque année, des sorties et des animations sont organisées par le centre communal d’adolescents et qu’il est proposé au conseil municipal d’approuver la tarification pour l’année 2017, Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2017 Page 17 sur 21
Après avoir entendu le rapport de Madame WUST,
Adjointe déléguée à la Cohésion Sociale,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
De fixer comme suit les tarifs des animations et des sorties pour l’année 2017, organisées par le Centre Communal d’Adolescents :
Participation familiale en €
pour les
Garéoultais
pour les hors
Commune Activités concernées
Inscriptions au C.C.A. 6,00 € 12,00 € Accès foyer, salle cyber...
Animations Sportives
1,00 € 1,00 € Ecole Communale du Sport
8,00 € 8,00 € VTT Bike Park
Gratuit Gratuit 25m. nage libre ou atelier piscine
Animations en atelier
2,00 € 2,00 €
Atelier de détente
(soirée crêpes,
gaufres...
5,00 € 5,00 €
Atelier créatif
(confection d'objets
divers)
10,00 € 10,00 €
Atelier technique
(bougies,
pyrogravure...)
Participation familiale en €
pour les
Garéoultais
pour les hors
Commune Activités concernées
Animations en journée ou en
soirée
3,00 € 3,00 € Bal des jeunes, soirées jeux
6,00 € 6,00 € Manifestations piscine ou repas à thèmes
10,00 € 10,00 € Bal avec animation et buffet
Sorties d'une demi-journée moins 3,00 € 5,00 € Plage Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2017 Page 18 sur 21
de 100 km avec loisirs
2,00 € 3,00 €
Bowling ou Patinoire
ou Roller ou Skate ou
Tir à l'Arc
5,00 € 8,00 € Vélorail
Sorties d'une journée moins de
100 km avec loisirs
6,00 € 9,00 € Ciné + Fast-Food
6,00 € 9,00 € OK Corral
7,00 € 11,00 € Ciné + Fast-Food + Bowling
5,00 € 8,00 € Escalade en salle
7,00 € 11,00 € Mini-golf
7,00 € 11,00 € Ciné – Fastfood - Laserquest
7,00 € 11,00 € Ciné – Fastfood – Golf en salle
7,00 € 11,00 € Laserquest – Fastfood – Golf en salle
7,00 € 11,00 € Laserquest – Fastfood - Bowling
7,00 € 11,00 €
Escalade en salle –
Fastfood – Golf en
salle
7,00 € 11,00 € Escalade en salle – Fastfood – Bowling
7,00 € 11,00 € Escalade en salle – Fastfood - Laserquest
Sorties d'une demi-journée et
d'une journée moins de 100 km
avec une activité
5,00 € 8,00 € Equitation
12,00 € 18,00 € Patinoire et Mini Golf
13,00 € 20,00 € Voile
6,00 € 9,00 € Laser Quest de jour
14,00 € 21,00 € Stage de découverte de Hockey sur glace
6,00 € 9,00 € Kayak
7,00 € 11,00 € Laser Quest de nuit Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2017 Page 19 sur 21
7,00 € 11,00 € Foot en salle de jour
8,00 € 12,00 € Foot en salle de nuit
Sorties d'une demi-journée et
d'une journée moins de 100 km
avec une activité spécifique
6,00 € 9,00 €
Escal'arbre ou Via
Ferrata
7,00 € 11,00 €
Catamaran ou Mini
Golf
15,00 € 23,00 € Paint Ball
Plus de 100 km avec activités
7,00 € 11,00 € Aqualand
17,00 € 26,00 € Spéléo
10,00 € 15,00 € Karting ou KartCross
Participation familiale en €
pour les
Garéoultais
pour les hors
Commune Activités concernées
Plus de 100 km avec activités 12,00 € 18,00 € Bouées tractées et Jet ski
Plus de 100 km avec activités
spécifiques
17,00 € 26,00 € Plongée
12,00 € 18,00 € Quad, Buggy
28,00 € 28,00 € Kayak et Téréo
Plus de 100 km avec activités très
spécifiques
30,00 € 45,00 € Ski, Patinettes
30,00 € 45,00 € Marineland, Musée
30,00 € 45,00 € Festival
Plus de 100 km avec une activité
à sensation
31,00 € 47,00 €
Bouées tractées - Jet
Ski - Parachute
ascensionnel
35,00 € 53,00 € Ski Nautique
35,00 € 53,00 € Surf
35,00 € 53,00 € ULM
100,00 € 150,00 €
Rafting et
Randonnées
Aquatiques
Canyoning
Sorties en week-end avec
activités spécifiques et
déplacements
70,00 € 105,00 € Séjour ski
80,00 € 120,00 € Stage nautique
Mini séjours uniquement pour 62,00 € Chantiers jeunes Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2017 Page 20 sur 21
les adolescents de la commune
de Garéoult
150,00 €
Futuroscope, Disney
Land, Séjour
Camargue
250,00 €
Raid Verdon, Week-
End Européen
DIT
Que pour les jeunes dont les parents sont domiciliés hors de la commune de Garéoult, ces derniers seront acceptés dans la limite des places disponibles avec priorité donnée aux adolescents de Garéoult.
DIT ÉGALEMENT
Que ces tarifs sont applicables pour l’année 2017.
FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2017
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU l’article L2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi finances initiale pour 2017, n°2016-1917 du 29 décembre 2016, article 141, VU le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement,
VU la circulaire NOR ARCC1702408J du Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriale du 24 janvier 2017,
CONSIDÉRANT que les collectivités bénéficiaires sont les communes à fiscalité propre, CONSIDÉRANT que la loi fixe à huit types d’opérations éligibles à un financement, CONSIDÉRANT que la commission a déterminé un taux de subvention jusqu’à 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par la commune, CONSIDÉRANT que le projet des travaux à réaliser consiste à la réhabilitation de la Maison Gonod, qui concerne les lots techniques (électricité, plomberie, cloisonnement et climatisation),
CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de retenir ce projet en vue de sa présentation à Monsieur le Préfet du Var,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MONTIER,
Adjoint délégué aux Travaux,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
APPROUVE
Le projet suivant pour le Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local 2017 (FSIPL) : Projet de réhabilitation de la Maison Gonod :
Montant de l’opération H.T 363 494,89 €
Montant demandé FSIPL (80%) 290 795,91 €
Autofinancement commune (20%) 72 698,98 €
AUTORISE
Monsieur le Maire à solliciter le Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL) auprès de la Préfecture du Var à hauteur de 80 % pour le projet indiqué ci-dessus. Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2017 Page 21 sur 21
MISE A JOUR DES TARIFS POUR LA FOURRIERE ANIMALE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212-1 sur le contrôle de la divagation des animaux qui entraîne des troubles à l’ordre public, VU les articles L 211-11 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime concernant les pouvoirs de police spéciale du Maire pour lutter contre le phénomène des animaux dangereux et errants ou en état de divagation,
VU le Code pénal et notamment l’article R622-2 concernant les sanctions à l’égard d’une divagation d’animal,
VU la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux,
VU le décret 2002-1381 du 25 novembre 2002 relatif aux mesures particulières à l’égard des animaux errants,
CONSIDÉRANT le trouble à la tranquillité publique engendré par la circulation des animaux et notamment des chiens,
CONSIDÉRANT que la commune a signé une convention avec la fourrière IDENTITE CANINE sis RN 554 à Garéoult,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’établir de nouveaux tarifs relatifs aux frais de capture des animaux ainsi que des frais de garde,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur TREMOLIERE,
Adjoint délégué aux Finances,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
FIXE
Les tarifs suivants :
- 75 € de frais de capture et de mise en fourrière
- 14 € par jour de garde pour un chien
- 8 € par jour de garde pour un chat
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire invite Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux à quitter l’assemblée à 19h00.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Gérard Fabre