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Arrêté - arrete travaux d12a 2021t1725
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Taden.
Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux d12a 2021t1725)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Côtes d'Armor
le Département
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Côtes-d'Armor
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2021T1725
Portant réglementation de stationnement et de la circulation sur
la DI12A
é commune de TADEN
hors agglomération
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Côtes d'Armor ,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la demande de l'entreprise STE ARMOR en date du 22/07/2021,
Vu l'arrêté en date du 2 juillet 2021 portant délégation de signature à Mr Patrick Vallée Directeur de La Maison du
Département de Dinan, à Mr Erwan Lethuillier, son adjoint, à M. Yvan Grosbois, chef de l'Agence Technique
Départementale et à M. Eric Aubry son adjoint.
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation du 28/07/2021 au
31/07/2021, sur la DI2A commune de TADEN, aux abords et au droit du chantier, pendant les’travaux sur le réseau
d'électricité, :
ARRÊTE
article 1: À compter du 28/07/2021 et jusqu'au 31/07/2021 inclus, de 8h00 à 18h00, les prescriptions suivantes
s'appliquent sur la DI2A du PR 0+0023 au PR 0+0649 (TADEN) situés hors agglomération du giratoire de Dombriand au
passage à niveau SNCF.
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions est passible de mise en fourrière immédiate.
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h.
La circulation est alternée par feux tricolores KR11. La distance entre les feux ne devra pas excéder 150 m.
article 2 : Il est rappelé que pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment les jours non ouvrables et en
dehors des horaires ci-dessus mentionnés, la circulation sera rétablie, en maintenant si nécessaire une signalisation
appropriée permettant de garantir la sécurité des usagers.
article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par l'entreprise STE ARMOR.
article 4 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la mise en place de la signalisation.
article 5 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
article 7: Madame la Directrice Générale des Services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor et Monsieur le
Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Faità DINAN, le DA ET
Le Président du Conseil départeméffai ôtes d'Arin
L'Adjoint au Chef de l' ue de Dinan
Eric AUBRY "Pie fn Ron Es RD12a TADEN
22106 DINAN CEDEX . Alternat de circulation par feux
STE ARMOR Côtes d'Armor
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