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Arrêté - travaux de voirie maintenance corrective sur reseau gaz arrete 084 2021
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Taden.
Lien du pdf (Arrêté - travaux de voirie maintenance corrective sur reseau gaz arrete 084 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LC OT ON TT Te A TA EN CT
BTADEN
ARRETE N° 084-2021
ARRETE MUNICIPAL
Relatif à des travaux de voirie
MAINTENANCE CORRECTIVE SUR RESEAU GAZ
NOUS, Evelyne THOREUX, Maire de la Commune de TADEN :
-Vu, les articles L.2122-18, L2122621, L2122-21, L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu, le Code de la route et notamment l’article R225, .
-Vu, la Loi n°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
-Vu, la demande d'arrêté de circulation de la société SNAT représentée par M. Dupras Philippe lieu-dit
Beaulieu 35430 Saint Guinoux
-CONSIDERANT qu'il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques, et sur les voies départementales situées à l’intérieur des agglomérations,
-CONSIDERANT les travaux « Maintenance corrective sur réseau gaz »
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Pendant la durée des travaux au niveau du n° 44 le Domaine, les prescriptions suivantes seront applicables :
srcle stationnement des véhicules sera interdit sur ce trottoir.
- La circulation des piétons sera redirigée sur le trottoir opposé avec la mise en place d’une signalétique - La chaussée sera rétrécie.
Les travaux seront effectués sur une période de 10 jours, entre le 10 janvier 2022 et le 19 janvier 2022.
TADEN - Conseil Municipal - Arrêtés - Année 2021
124 REGISTRE DES ARRETES REGLEMENTAIRES
BATADEN
ARTICLE 2 :
La société SNAT chargée de la conduite des travaux, exécutera les travaux et les conduira sous réserve de
l'obtention des prescriptions et réserves de prévention des endommagements des réseaux préexistants.
ARTICLE 3:
La société SNAT, sera chargée de laisser la voirie à l'identique après les travaux, soit: la réfection à l'identique au droit du chantier. Le compactage de la tranchée sera réalisé tous les 40 cm : l’entreprise devra
lors de l'application des enrobés réaliser un joint de fermeture.
La création du regard se fera exclusivement sur le trottoir.
ARTICLE 4:
Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation
conforme à l'instruction ministérielle du 24 novembre 1967.
La société SNAT chargée de l'exécution des travaux, assumera la mise en place et le maintien de cette
signalisation.
ARTICLE 5 :
La société SNAT devra laisser libres d'accès la chaussée pour le camion de ramassage des déchets ménagers, du tri sélectif tous les lundis et jeudis ainsi que pour les services de secours.
ARTICLE 6 :
Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux
habituellement réservés à cet effet, notifié au demandeur et adressé en copie aux services concernés / Gendarmerie, SDIS, centre routier départemental.
A TADEN, le 28 décembre 2021
. Pour le Maire,
slégué aux Travaux
TADEN - Conseil Municipal - Arrêtés - Année 2021
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