Déliberation - deliberations 30 06 2023

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Déliberation - deliberations 30 06 2023 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Exireuil. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 30 06 2023)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

DES DEUX-SÈVRES

COMMUNE

D’EXIREUIL — 79400

Date de la convocation :

22 juin 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Secrétaire de séance :

AFFICHAGE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le trente juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune d'Exireuil, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie d'Exireuil, sous la présidence de monsieur BILLEROT Jérôme, maire.

Délibération 01 :

Présents : BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Ciaude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, CHAUVET Lucette, GAUDET Vincent, LUTTIAU François, PAPET Didier, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien.

Excusées représentées : GOUDEAU Anne-Sophie (ayant donné pouvoir à SEIGNEURET Julien), NERAULT Alizée (ayant donné pouvoir à ROBERT Vanessa).

Excusés : DECARSIN Mélanie, PROUST Fabien.

BURON Lionel Délibérations 02 à 09 :

Présents : BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, CHAUVET Lucette, GAUDET

Vincent, LUTTIAU François, PAPET Didier, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET julien.

Excusées représentées: DECARSIN Mélanie (ayant donné pouvoir à PROUST Fabien), GOUDEAU Anne-Sophie (ayant donné pouvoir à SEIGNEURET Julien), NERAULT Alizée (ayant donné pouvoir à ROBERT Vanessa).

+ Quorum : 10 + Élus présents à l'ouverture de la réunion : 15 + Quorum atteint

Délibérations

2023-06-01 - Budget annexe « lotissement du Champ des Blés » : Délibération modificative budgétaire 01/2023

Au regard de l'emprunt d'un

Océan ;

montant de 250 000€ obtenu auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel

Au regard du tableau d'amortissement réceptionné le 21 avril 2023 et du montant des intérêts prévus sur l'année 2023 ;

Il est proposé au conseil municipal de modifier le Budget Primitif du Budget annexe « lotissement du Champ des Blés » afin de prévoir les crédits nécessaires au compte 66 111.

Après débat, le conseil municipal valide, à l'unanimité, la proposition ci-dessus.

EPENSES

imputation | intitulé montant __| imputation intitulé montant Chap. 011

605 [Achats de matériel, équip. et tri -3 545,00 €

Chap. 066

3 545,00 €2023-06-02 - Lotissement du Champ des Blés : Lot 01 - Acte modificatif n°01

Au regard du chantier en cours, le maître d'œuvre (agence URBA37) propose, sur le lot n°01, un acte modificatif n°01 portant sur la création de prix nouveaux.

Monsieur le Maire explique cet acte par diverses modifications proposées lors des réunions de chantier et la nécessité de supprimer, pour le moment, le revêtement en résine.

Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité :

- valide l'acte modificatif n°01 tel qu'annexé ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le document concerné.

2023-06-03 - Déclassement de la parcelle D 544

Conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.

Vu l'acte administratif, en date du 21 avril 2011, formalisant la cession à titre gratuit de la parcelle D 460 (à l’origine pour une infime partie de la nouvelle parcelle D 544) et notamment la page 2 indiquant l'affectation de cette parcelle à l'usage public ;

Vu l'emploi du terrain situé au lieudit « Fontournable » qui n'est plus affecté à un service public depuis la suppression des bornes d'apport volontaire en 2019 ;

Vu la réalisation du projet suivant : vente de la parcelle en terrain constructible ;

Vu l'article L 141-3 du code de la voirie routière ;

Vu que cette cession n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation et ne nécessite donc pas d'enquête publique ;

Le conseil municipal, après débat, valide à l'unanimité :

- le déclassement de la parcelle D 544 ;

- l'intégration dans le domaine privé de la commune ;

et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

2023-06-04 - Rénovation énergétique — Participation financière du SIEDS aux travaux de rénovation énergétique : projets de convention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2224-31, L. 2224-34, L. 22224-37-1 ;

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-83 et L. 2511-4;

Vu les statuts du SIEDS ;

Vu l'appel à manifestation d'intérêt « SEQUOIA » organisé par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ainsi que la convention de partenariat conclue le 22/10/2021 ;

Considérant que le SIEDS, en sa qualité d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité (ci- après, AODE), est habilité par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après, CGCT) à accompagner des actions tendant à maîtriser la demande d'énergie sur son territoire ;

Considérant que le SIEDS a, en sa qualité de coordonnateur d’un groupement de commandes pour l'achat d'énergies (électricité et gaz) sur le département des Deux-Sèvres, pu constater avec ses membres que la consommation énergétique constitue un poste de dépense important qui doit être davantage maîtrisé et a, depuis lors, décidé de mettre en place une politique d'accompagnement de ses membres sur cette question ;

Considérant que, dans ce cadre, le SIEDS et les EPCI des Deux-Sèvres ont candidaté, et été désignés lauréats, de l'appel à manifestation d'intérêt (ci-après, AMI) « SEQUOIA » organisé par la Fédération nationale des collectivités concédante et régies (ci-après, FNCCR) afin de bénéficier d'aides financières leur permettant de travailler, dans un esprit de coopération et de mutualisation à l'échelle départementale, sur la rénovation énergétique des bâtiments publics afin que des économies d'énergies soient rapidement observées ;

Considérant que le SIEDS souhaïite, dans la continuité de ces actions, participer au financement des travaux de rénovation énergétique de ses membres en leur proposant, d’une part, de mutualiser la collecte et la valorisation des certificats d'économies d'énergie réalisées dans leurs bâtiments et, d'autres part et sous réserve que les travaux effectués soient effectivement éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie, de leur verser une aide financière complémentaire ;Considérant à cet égard que l’article L. 2224-84 du Code général des collectivités territoriales précise les syndicats exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité peuvent accompagner des actions tendant à maîtriser la demande d'énergie sur leur territoire et qu'à ce titre, elles peuvent assurer le financement des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont leurs membres sont propriétaires ;

Considérant que les conditions posées par cet article sont réunies dès lors qu'il s'agira pour le SIEDS de participer au financement de travaux de rénovation de bâtiments publics dont le but consiste, in fine, à mieux maîtriser la consommation d'énergie et permettre la réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre ;

Considérant que, dans le but d'organiser cette contribution financière, un projet de convention a été établi afin de prévoir notamment les modalités de financements des travaux de rénovation énergétique par le SIEDS ;

Considérant que cette convention a vocation à être signée entre le SIEDS et chaque membre pour tous les bâtiments publics propriété et/ou géré par ce membre du SIEDS, faisant l'objet de travaux de rénovation énergétique éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Considérant que la commune d’Exireuil est particulièrement intéressée par la participation du SIEDS au financement de ses travaux de rénovation énergétique, via le mécanisme des certificats d'économies d'énergie et via une aide financière complémentaire, qui permettront, à terme, la réalisation d'économies d'énergie et d'économies financières ;

Considérant qu'il y a lieu d'approuver le principe d'une participation financière du SIEDS aux travaux de rénovation énergétique effectués par la Commune d'Exireuil, mais également le modèle de convention et d'autoriser la signature par Monsieur le Maire ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve le principe, d'une part, de la collecte et de la valorisation par le SIEDS des certificats d'économies d'énergie obtenus aux titres des travaux de rénovation énergétique éligibles au dispositif et réalisés par la Commune d’Exireuil et , d'autre part, du versement du SIEDS à la Commune d'Exireuil des produits de la valorisation desdits certificats d'économies d'énergie complétés par une aide financière dans les conditions précisées par la présente délibération et la convention annexée à la présente délibération, sous réserve de l'éligibilité de l'opération concernée aux certificats d'économies d'énergie ;

- approuve les deux conventions d'accompagnement par le SIEDS des actions de la commune d'Exireuil tendant à maïñtriser la demande d'énergie sur son territoire annexées à la présente délibération ;

- autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions ;

- autorise Monsieur le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

2023-06-05 - SÉOLIS : contrat de prestations de travaux de sécurité, d'entretien et de maintenance de l'éclairage public des voies et des parkings « Offre IRIS »

Le contrat d'entretien de l'éclairage public de la commune, validé par délibération 2019-07-02 en date du 5 juillet 2019 arrive à échéance au 31/07/2023.

Afin de le renouveler cette prestation, SÉOLIS propose un nouveau contrat « Offre IRIS ». * Durée du contrat : 4 ans

-* Date d'effet du contrat : 12 août 2023

+ Conditions financières pour l'entretien initial, la garantie pièces et main d'œuvre, l'élagage des points lumineux, les entretiens périodiques annuels et la mise à disposition de Lum'iris (logiciel de gestion et de maintenance) : 9 324,20€ HT pour 4 ans soit 2 331,05€ HT par an

+ Conditions financières pour la mise à niveau sécuritaire : 11 585,52€ HT

+ Conditions financières du complément « performance et sécurité » de mise à niveau relative aux évolutions réglementaires : 68 772,43€ HT

Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :

- Valide la nouvelle convention «Offre IRIS » telle qu'annexée et incluant :

o la mise à niveau sécuritaire pour 11 585,52€

o la mise à niveau relative aux évolutions réglementaires (suppression des lanternes à vapeur de mercure) pour 68 772,43€ ;

o l'entretien et la maintenance à 2 331,05€ par an (soit 9 324,20€ pour 4 ans)

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents liés à cette affaire.2023-06-06 - SÉOLIS : Demandes d'aides financières pour mise à niveau sécuritaire et remplacement des lanternes

Au regard de la délibération précédente ;

Au regard de la mise à niveau sécuritaire (changements de fusibles, remplacement d'interrupteurs, remplacement des 8 lanternes boules pour changement en LED) et de la mise à niveau relative aux évolutions réglementaires (suppression des lanternes à vapeur de mercure pour changement en LED) sur notre parc d'éclairage public, stade et salle des fêtes ;

Vu les propositions présentées par le SIEDS pour réaliser ses travaux et les aides possibles :

- __ Mise à niveau sécuritaire parking salle des fêtes et foot

Travaux : 11 585,52 €

Aide SIEDS 8 109,86 €

Reste à charge : 3 475,66 €

- _ Remplacement des lanternes en 4 tranches

Travaux / tranche 1: 21 748,16 €

Aide SIEDS / Tranche 1 : 9 705,65 €

Reste à charge Tr1 : 12 042,51.€

Travaux / tranche 2 : 20 729,45 €

Aide SIEDS / Tranche 2 : 9 852,14 €

Reste à charge Tr2 : 10 877,31 €

Travaux / tranche 3: 22 322,76 €

Aide SIEDS / Tranche 3 : 8 806,03 €

Reste à charge Tr3 : 13 516,73 €

Travaux / tranche 4: 3 972,06 €

Aide SIEDS / Tranche 4: 1 907,99 €

Reste à charge Tr4: 2 064,07 €

TOTAL coût des travaux : 68 772,43 €

TOTAL Aides du SIEDS : 30 271,81 €

TOTAL du reste à charge : 38 500,62 €

Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :

- charge Monsieur le Maire de déposer les dossiers d'aides financières auprès du SIEDS afin de réduire les coûts pour la collectivité de ces mises à niveau sécuritaire ;

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents liés à cette affaire.

2023-06-07 - Subvention à l'association « les liens du cœur »

La mamie de "Chipounette", opérée du cœur à 3 ans et sa famille, se mobilisent pour lever des fonds au bénéfice de l'association « les liens du cœur ».

Cette mamie prend la route le 1° juillet au départ de Roscoff en Bretagne pour un périple de plus de 1 300 km de vélotourisme avec l'océan en toile de fond !

Entre Roscoff et Hendaye, près de 80% du trajet se réalise sur des voies sans voiture. La Vélodyssée, partie française de l'Atlantic Coast Road Rote - EuroVelo, est une véloroute qui traverse la Bretagne et longe l'Atlantique jusqu'à la Côte basque par un parcours tonique et sauvage.

Tous les fonds récoltés seront reversés à cette cause et permettront aux « liens du cœur », association du Service des Cardiopathies Congénitales du CHU de Bordeaux, de développer ses actions auprès des enfants atteints d'une malformation cardiaque et de leur famille : ateliers bien-être ; cafés rencontres ; groupes d'échange ; distributeur d'histoires courtes ; programme de sport santé ; programme d'éducation thérapeutique du patient.

Au regard de la cause présentée ;

Au regard du budget primitif et des crédits disponibles ;

Le conseil municipal, après débat :

-__ valide à l'unanimité l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « les liens du cœur » du CHU de Bordeaux

-__ valide l'aide à hauteur de 300€ à 16 voix « pour » et 3 voix « contre » (BELLÉCULLÉE Maryvonne,

BURON Lionel, VIVIER Sylvie).2023-06-08 - Avis sur la demande de permis de construire présentée par TotalEnergie pour la création d'une centrale photovoltaïque au sol sur les communes d’Exireuil_ et Nanteuil au niveau d’une ancienne carrière (PC 079 114 22 H00006 / Exireuil et PC 079 189 22 H0O007 / Nanteuil)

Au regard du courrier des services de la Préfecture en date du 2 juin 2023 sollicitant l'avis du conseil municipal sur le permis de construire présenté par TotalEnergie pour la création d’une centrale photovoltaïque au sol sur les communes d'Exireuil et Nanteuil au niveau d’une ancienne carrière (PC 079 114 22 HO0006 / Exireuil et PC 079 189 22 H0007/ Nanteuil) ;

Vu le projet présenté ;

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin d'émettre un avis sur ce permis et ainsi répondre à la demande de Madame la Préfète.

Après débat, le conseil municipal :

- émet un avis favorable à la demande de permis de construire présentée par TotalEnergie pour la création d'une centrale photovoltaïque au sol sur les communes d’'Exireuil et Nanteuil au niveau d’une ancienne carrière (PC 079 114 22 H00006 / Exireuil et PC 079 189 22 H0007 / Nanteuil)

à 8 voix « pour » et 1 « abstention » (ECALE Alain).

Jérôme BILLEROT, maire

Le 03/07/2023 f