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Procès Verbal - 25 05 05 PV vise Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Bellot. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 05 05 PV vise)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, www.bellot77.fr

PROCES -— VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 05 MAI 2025

KE EX

L’an deux mille vingt-cinq, le cinq mai, à vingt heures,

Le conseil municipal de Bellot, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de monsieur Frédéric MOREL, maire.

Présents : M. MOREL Frédéric, Mme REIGNOUX Christine, Mme HAMEL

Pascale, M. DEFER Marc, Mme PAIX Josiane, M. MIREAUX Jean, M.

ROUSSET André, M. ASTIER Stéphane, M. BAYLE Jérôme, M.

MIGNARD Laurent, Mme BOREL Émilie

Absents représentés : M. THOVERON Éric ayant donné pouvoir à Mme REIGNOUX

Christine, M. GIRAUDOT Francis ayant donné pouvoir à M. MIGNARD

Laurent Ds

ARE Marie LEROUX-SALEINE

Date d’affichage : 30/04/2025

Date de convocation : 30/04/2025

Nombre de conseillers en exercice : 14

Secrétaire de séance : M. Jean MIREAUX

Après avoir constaté que le quorum était atteint, monsieur le maire ouvre la séance à 20h16.

Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Approbation du compte-rendu le dernier que vous aviez reçu, celui du 24 mars, alors vous avez eu le

temps de faire des remarques, vous voulez faire des modifications ou pas ?

Christine REIGNOUX : Moi, j'en ai pas mal à faire mais du coup je les ai envoyées à Caroline.

Frédéric MOREL : Tu les as envoyées quand ?

Christine REIGNOUX : Aujourd'hui.

Frédéric MOREL : Parce qu'elle ne me les a pas donnés. Ok.

Christine REIGNOUX : Il y a des oublis, par exemple dans les commissions moi je ne suis pas dans école

et âge de la vie, et je suis à l’école tous les jours et donc je suis quand même étonnée de pas y être.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT — Siret : 217 700 301 00013 T

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Frédéric MOREL : Ok. Elle a repris les mêmes de mémoire. Ok...

Christine REIGNOUX : Comment ?

Frédéric MOREL : J'imagine qu’elle a repris les mêmes qu'il y avait avant, je ne sais pas.

Christine RCIGNOUX : Oui voilà, puis il y a des petites phrases qui ont été rajoutées, du coup je lui

avais souligné, des erreurs de nom, voilà des petites choses. Mais comme il y a 101 pages, si je te

redonne toutes les pages, avec toutes les corrections ça va être un peu compliqué.

Frédéric MOREL : C'est ça.

Christine REIGNOUX : Donc je lui ai envoyé, elle vérifiera et puis.

Josiane PAIX : On le passera au prochain conseil.

Frédéric MOREL : Donc comment vous voulez faire, vous voulez l'adopter sous réserve de ces

modifications et de vérification de ces modifications ou bien vous voulez le reporter ?

Christine REIGNOUX : Bah je ne sais pas ce que veulent les autres. Moi je. Après si elle fait les modifs

que nous on a annotées pour les petites choses.

Émilie BOREL : Ce serait bien qu'il soit publié.

Christine REIGNOUX : Oui mais oui je suis d'accord.

Frédéric MOREL : Faut qu'il soit adopté pour ça.

Christine REIGNOUX : Il n'y a pas de modif sur la dernière page donc si tu veux signer.

Frédéric MOREL : On l'adopte sous réserve des modifications que tu as envoyées ? Ca vous va comme

principe ?

Josiane PAIX : Moi aussi, j'avais eu Caroline en ligne et d'ailleurs Éric l'avait notifié aussi il y avait

certaines phrases qui manquaient dessus.

Émilie BOREL : Moi je lui avais envoyé ma correction.

Frédéric MOREL : Il y a eu plein d'infos mais il y a eu tellement de mails que voilà. Si tu as fait un

dernier récap on peut partir sur ces modifs.

Christine REIGNOUX : J'ai fait les récaps que moi j'avais notés Après ….

Frédéric MOREL : Après les autres je ne les ai pas là donc je ne peux pas les. Donc c'est à vous de

voir, soit on l'adopte sous réserve des modifications qu'a envayées Christine soit on ne l’adopte pas.

Christine REIGNOUX : Après si on ne l'adopte pas aujourd'hui, on ne l'adoptera pas.

Frédéric MOREL : Ca sera une prochaine équipe qui l’adoptera.

Laurent MIGNARD : Moi je suis d'accord il faut que l’on avance, sous réserve des modifications

demandées par les conseillers municipaux.

Frédéric MOREL : Par Christine tu veux dire ? Le dernier en date pas toutes les autres parce qu'on ne

les a pas en stock. Dans ce cas-là, je ne le fais pas approuver, là il est dit ça c’est un mail récent qu'elle

vient de faire oui très bien, vous l'avez eu la semaine dernière vous n avez pas fait de modif, les seules

modifs qu'on a eues c'est celles qu'a fait Christine, donc ce sont les seules que je peux prendre en

compte.

Christine REIGNOUX : Après ce n’est pas, une fois qu'on a la trame et que l'on écoute ce n'est pas

compliqué de faire des modifs à la marge.

Frédéric MOREL : Je peux le faire valider sous réserve des modifications qu'a noté Christine

aujourd'hui.

Frédéric MOREL : On fait ça ?

Christine REIGNOUX : On avance.

Frédéric MOREL : Qui est contre ? Qui s'abstient ? donc adopté sous réserve des modifications qu'à

envoyées Christine aujourd'hui en mail.

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 ( ù Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr1. Reprise de Cours communes dans le domaine communal

Vu la délibération 2025-045 en date du 24 mars 2025 portant sur la reprise dans le domaine communal de

cours privées dans le centre bourg,

Vu la délibération 2024-065$ en date du 24 juillet 2024,

Considérant que la CC2M va réhabiliter le réseau d’eaux usées dans les zones suivantes du

Centre-Bourg :

- Rue du Souvenir, Rue du Pont du Ru, Rue du Fourcheret, Rue du Petit Morin, Avenue de

Villeneuve, Avenue de la Ferté Gaucher jusqu’au croisement de la Rue de la Piscine

La réhabilitation est prise en charge financièrement par le service d’assainissement de la CC2M

uniquement pour le domaine public.

Il est proposé au Conseil Municipal d’aider les copropriétaires concernés en réintégrant leurs domaines

privatifs (cours, chemins, allées...) dans le domaine public communal, ce qui aura pour conséquence la

prise en charge financière de la rénovation du réseau d’eaux usées.

À l'unanimité des membres présents et représentés,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le principe de réintégrer dans le domaine communal :

- Impasse de l’Église référence cadastrale B 558

- Cour des Chamblis référence cadastrale B 676

DIT que l’accord unanime de tous les copropriétaires au préalable et ayants-droits doit être obtenu par

écrit,

DIT qu’en cas de refus d’une seule personne, la reprise n’aura pas lieu,

DIT que les frais d’actes notariés seront exclusivement à la charge de la commune,

PRÉCISE qu’une fois reprises dans le domaine communal, elles seront classées dans le domaine public,

AUTORISE le maire à lancer la signature des actes chez le notaire,

AUTORISE le maire à signer tous documents, y compris actes juridiques et notariés relatifs à

l’opération,

AUTORISE le maire à procéder à tous paiements relatifs à l’opération.

3 Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Frédéric MOREL : Point n°1. Quand tu seras prêt.

Jean MIREAUX : C'est bon.

Frédéric MOREL : C'est bon pour toi ? Donc on confirme la. Enfin on poursuit le processus de reprise

des cours dans le domaine communal, donc pour l'instant les cours dont les propriétaires sont tous

d'accord c'est la cour des Chamblis et l'impasse de l'église. L'impasse de l’église il y a un propriétaire

qui m'a confirmé qu'il était d'accord mais je n'ai pas encore le papier écrit donc tant que je ne l’ai pas

on ne lancera pas le processus, tous les autres j'ai déjà les papiers, donc je vous propose de reprendre

dans le domaine communal les parcelles B 616 et B 558 qui correspondent à la cour des Chamblis.

Jean MIREAUX : 676

Frédéric MOREL : 676 oui j'ai dit quoi ?

Jean MIREAUX : 616

Frédéric MOREL : Ah pardon excuse-moi. B676 et B558 qui correspond à l'impasse de l'église en

sachant que pour info les autres cours pour l'instant, il y en a qui ont refusé et il y a une cour où il y a un

débat et voilà on va attendre qu'ils terminent, qu'on ait les rapports, j'ai demandé les rapports de

conformité, que je n'ai pas eu donc pour l'instant je ne sais pas les orienter ni dans un sens ni dans l’autre, mais ça n'empêchera pas de la faire plus tard.

Christine REIGNOUX : Et du coup pour l'allée des Iris, on en est où ?

Frédéric MOREL : Pour l'allée des Iris, ils ont relancé la signature mais ils ont reçu deux réponses sur

trois, j'ai relancé la troisième personne qui ne donne toujours pas de date de signature, donc il est censé,

il était censé s'en occuper la semaine dernière il ne l'a pas fait donc je l'ai relancé aujourd'hui donc

j'espère qu'il va le faire.

Josiane PAIX: Tu n'as pas relancé le notaire.

Christine REIGNOUX: Ce n'est pas au notaire de relancer plus que.

Frédéric MOREL: Si, ils l'ont relancé c'est le souci, tout le monde . Josiane PAIX : On en est à je ne sais combien de relances.

Frédéric MOREL : Il y en a 2 mais il y en a 1 qui pour l'instant ne répond pas. Donc j'ai demandé qu'au

pire çu se fasse moitié par moitié. Ce qui n'empêcherait pas.

Josiane PAIX : Oui maïs là c’est au tiers.

Frédéric MOREL : Voilà. Des questions ? Des remarques ? Non ? Je vous propose de passer au vote

donc pour la reprise dans le domaine communale de façon définitive de la cour des Chamblis parcelle B

676 et de l'Impasse de l’église parcelle B 558 sous la condition que l’on reçoive la dernière promesse de

vente. Si on ne la reçoit pas, si on n'a pas un écrit on ne pourra pas prendre la délibération. Moi je ne

pourrai pas valider la délibération.

André ROUSSET : Donc, il y a juste la B 676 qui est sûre ?

Frédéric MOREL : Sûre et certain et la B 558 c'est sûr maïs il devait me donner les papiers mais elle ne

me l’a pas donné, donc j'attends quand même qu'elle me les donne pour qu'on ait vraiment tous les

éléments avant de l'engager chez le notaire, je ne l'enverrai pas chez le notaire si on n'a pas la promesse

de vente qui est signée.

Christine REIGNOUX : C'est surtout engager à la ComCom qu'ils puissent … Frédéric MOREL : C'est ça, c'est ça dans la foulée …

Christine REIGNOUX : Qu'ils valident…

Frédéric MOREL : Dans la foulée, j'envoie les infos à la ComCom.

Christine REIGNOUX : Parce qu'ils ont commencé à faire des trous quand même.

Frédéric MOREL : Bah c'est ça, c'est pour ça. Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Merci.

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Y Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.2. Engagement ou non des travaux pour le réseau d’eaux pluviales en partenariat avec la CC2M

(1 Abstention MOREL Frédéric — 12 voix pour)

Il est exposé la nécessité d’engager les travaux non subventionnés liés au réseau d’eaux pluviales et

ruissellement en partenariat avec la CC2M.

Le coût de cette opération s’élève à 399 810.00 € HT, soit 479 772.00 € TTC, et reste entièrement à la

charge de la commune.

À la majorité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l'engagement des travaux liés au réseau d’eaux pluviales et ruissellement dans le centre

bourg,

AUTORISE le maire à signer tous documents, y compris actes juridiques et notariés relatifs à

l’opération,

AUTORISE le maire à procéder à tous paiements relatifs à l’opération

Frédéric MOREL : Donc, point n°2 l'engagement des travaux liés au réseau pluvial et point n°3 comme

Je vous l'ai dit en début de conseil je les ajourne parce que je n'ai pas les éléments qui me permettent de

vous faire voter en bonne connaissance de cause, d'autant plus que ce serait l'engagement d'engager,

enfin ce serait le processus de m'autoriser à engager un emprunt mais ça s'arrête là derrière je pourrais

pas faire les négociations, je pourraïs rien faire puisque ce sera à une autre équipe de faire, et ce ne sont

pas des choses qui seront faites dans le cadre d'une procédure de démission collective, ça ne rentre pas

dans leurs domaines de compétences.

Laurent MIGNARD : Ouais mais attend, il y a quand même les entreprises sont quand même

programmées pour le faire.

Frédéric MOREL : Oui ils pourront le faire, on pourra le faire.

Laurent MIGNARD : L'entreprise PIAN a commandé son matériel.

Frédéric MOREL : Pas pour faire notre partie, pour l'instant la partie pluviale n'a pas été commandée.

Laurent MIGNARD : On a confirmé à la communauté de commune que l’on ferait ce pluvial.

Frédéric MOREL : On n'a pas confirmé.

Laurent MIGNARD : Elle n'a pas. Bah...

Frédéric MOREL : On a dit qu'on voulait le faire, on n'a pas confirmé que l’on pourrait le faire.

Laurent MIGNARD : Bah ils l'ont entendu

Frédéric MOREL : Entendu bien sûr.

Laurent MIGNARD : Et dans leur plan de travail, ils l'ont intégré.

Frédéric MOREL : Oui, ils l'ont intégré, ils pourront toujours l'intégrer.

Laurent MIGNARD : Ils l'ont intégré, et il y a deux semaines on a voté pour le faire en conseil municipal

et on a voté un budget pour le faire.

Frédéric MOREL : On n'a pas voté un budget.

Laurent MIGNARD : On a voté un budget

Frédéric MOREL : On a voté un budget, on n'a pas voté pour le faire, on a voté un budget je suis

d'accord

à Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Laurent MIGNARD : Alors moi je voudrais savoir comment la communauté de communes va recevoir

l'information selon laquelle le réseau pluvial du centre Bourg qui est évalué à 400 000 euros, qui est voté

au budget, finalement n'aura pas de délibération et qu'il va falloir attendre au mois de juillet, sachant

qu'il risque d'avoir terminé le. Quand est-ce qu'ils terminent la Rue du Pont du Ru ?

Christine REIGNOUX : Début juillet.

Frédéric MOREL : Ils arrivent début juillet, mais de toute façon ils ne feront pas les enrobés, parce

qu'après la rue du ru.

Christine REIGNOUX : Oui mais ça sera rebouché quand même.

Frédéric MOREL : Non. Elles seront rebouchées provisoirement parce qu'ensuite elle est réouverte pour

que l'eau intervienne et ensuite elle est rebouchée, et seulement après ils font les enrobés, donc entre les

deux ils pourront faire ces travaux-là par une nouvelle équipe qui prendra les rênes dès le départ.

Laurent MIGNARD : Moi je suis désolé, je ne veux pas prendre le risque …

Frédéric MOREL : On peut le voter si fu veux mais.

Laurent MIGNARD : Je ne veux pas prendre le risque d'avoir un surcoût pour refermer la tranchée et la

rouvrir, je souhaite, après ça passe ça ne passe pas le sous-préfet n'est pas d'accord peu importe, mais je

souhaite que l'on reste dans la ligne de ce que l’on a voté, que les administrateurs le mette en route

parce que quand les administrateurs vont arriver, les pelleteuses elles auront commencé, les panneaux de

déviation, de stationnement obligatoire ils vont être posés et donc cette décision qui a été prise elle va

s'imposer à eux de toute façon et donc c'est, c'est pas de passer au-delà de …

Frédéric MOREL : La décision qui est d'engager ces travaux, engage forcément la commune sur un

emprunt.

Laurent MIGNARD : Oui.

Frédéric MOREL : ….qui bloquera une prochaine équipe pendant longtemps puisqu'on va presque à la

capacité maximum d'endettement de l'équipe donc de toute façon une équipe qui….enfin la décision

collégiale des trois personnes n'engagera pas une équipe avant les élections.

Laurent MIGNARD : Oui.

Frédéric MOREL : N'engagera pas un emprunt avant les élections et on ne sait pas faire ces travaux-là

sans l'emprunt.

Laurent MIGNARD : Alors.

Frédéric MOREL : On ne les a pas dans le budget aujourd'hui si on ne les a pas dans les caisses sans

emprunt.

Laurent MIGNARD : Alors premièrement, tu dis qu'on est arrivés à la capacité maximum de l'emprunt

d'abord ce n’est pas vrai, on en a parlé en réunion budgétaire, donc pour moi d'abord je ne suis pas

d'accord. Deuxièmement, tu dis que les travaux ne sont pas subventionnés ce n'est pas vrai puisque on va

déplacer des travaux subventionnés pour les positionner et on en a parlé également aujourd'hui sur le

pluvial.

Frédéric MOREL : Aujourd'hui, ils ne sont pas subventionnés, c’est ton idée maïs aujourd'hui ils ne sont

pas subventionnés.

Laurent MIGNARD : Oui, mais moi je ne veux pas prendre le risque pour tout le Centre Bourg, de

repousser à plus tard, de renchérir alors que on a débattu, adopté un budget et lancé des travaux avec

une entreprise. Alors c'est vrai qu'il y a une démission, c'est vrai qu'il y aura une nouvelle équipe qui

peut-être arrivera au mois de juillet, mais je crois que l’on doit continuer de lancer ce qui doit être lancé. Je pense que l'on ne peut pas, et on ne doit pas …

Frédéric MOREL : On peut le voter si vous voulez.

Laurent MIGNARD : Surseoir à ça.

Frédéric MOREL : On vote sans.

Christine REIGNOUX : Moi personnellement, je préfère les prévoir et se faire limite retoquer par le

Préfet si vraiment ça coince, plutôt que de ne pas les faire et de se retrouver coincés… Enfin, je veux dire

toute la...

) Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Frédéric MOREL : Ce n'est pas ça... Mon problème il n'est pas de pas les faire on est tous d'accord, y

compris moi, qu'on veut les faire et qu'il faut les faire. C'est que l’on n'a pas aujourd'hui les sous pour

les faire et on n'aura pas la capacité de faire cet emprunt dans cette période-là. Il faudra attendre une

nouvelle équipe qui elle aura la capacité de pouvoir engager l'emprunt. On aura beau voter aujourd'hui

qu'on veut lancer l'emprunt, la nouvelle équipe qui va être mise en place pendant le délai entre les

élections ne lancera pas l'emprunt au nom de la commune. On peut le voter je suis d'accord, maïs elle ne

le lancera pas.

Laurent MIGNARD : Ok.

André ROUSSET : Il y a quand même une chose que je voudrais dire, on va profiter de faire les EP en

même temps que les eaux pluviales.

Frédéric MOREL : Oui.

André ROUSSET : Donc on sait le prix que ça va coûter 400 000 euros.

Frédéric MOREL : Oui.

André ROUSSET : Ils vont reboucher d'après toi, donc ils n'auront pas creusé de trou, rien ne nous dit

que ce sera le même prix après pour refaire les

Frédéric MOREL : Pour l'instant ils rebouchent provisoirement …

André ROUSSET : Oui mais quand même. Qui nous dit que ce sera le même prix ?

Frédéric MOREL : L'ouverture va être fermée, réouverte, plusieurs fois.

André ROUSSET : Ce n'est pas dit qu'ils referont le même prix après.

Frédéric MOREL : Votons-le, vous voulez le voter je n'ai pas de soucis avec ça, malheureusement je ne

suis pas Sûr que ce sera mis en œuvre. L'équipe qui sera mise en place pendant le laps de temps des

élections ne contractera pas d'emprunt, ils n'auront pas une autorisation du préfet pour contracter un

emprunt qui engage la capacité alors même qu'on est en élection, ça ne pourra pas se faire.

André ROUSSET : On ne sait pas, on n'a pas demandé au Préfet.

Frédéric MOREL : Votons-le, pas de problème votons-le.

Laurent MIGNARD : Ce n'est pas grave.

Frédéric MOREL : Votons-le, votons-le, vous voulez voter votons-le.

Christine REIGNOUX : Que tu mettes les travaux non subventionnés, enfin comme le disait Laurent,

c'est passé au budget, on a une partie du financement donc il n'y a pas la totalité de l'emprunt à faire.

Frédéric MOREL : À partir du moment où on vote les travaux, il faut avoir la capacité de les financer à

100 %. Aujourd'hui on ne l'a pas. Dans le budget, on n'a pas prévu un financement à 100 % autrement

qu'en passant par un emprunt.

Laurent MIGNARD : Oui. Mais tu sais aussi que tu ne vas pas forcément engager tous les travaux en

même temps.

Frédéric MOREL : Bah si les 400 ils partent d'un coup, ils sont que sur la Rue du Pont du Ru et sur la

Rue du Fourcheret.

Laurent MIGNARD : Non, il y a d'autres travaux qui sont prévus d'être Jaits, tu sais très bien qu'on a

également 500 000 euros de fonds de roulement à la sortie du dernier budget 2024, tu sais aussi que on

n'est pas obligés de payer le fournisseur au moment du coup de pioche et qu'il y a des délais qui peuvent

se faire et moi je pense qu'il est beaucoup plus intéressant et en bonne intelligence avec la Communauté

de Communes de lancer le projet. Et sachant qu'il ne s'agit pas d'enjamber la prochaine élection, il

s'agit de dire que nous aujourd'hui, on est le 5 mai en responsabilité conseil municipal, même si le

conseil municipal va démissionner, on pense qu'il faut absolument lancer et confirmer ces travaux au

moment où les premiers coups de pioche vont commencer et ensuite et bien écoute on verra ce que dit le

Sous-Préfet, mais je crois que on ne doit pas faire de d'auto-censure là-dessus.

Frédéric MOREL : Alors votons.

Laurent MIGNARD : Votons-le et ensuite écoute on trouvera la solution et on parlera avec les

administrateurs pour expliquer la situation, parce qu'on aura tout à fait la capacité de leur parler et de

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

3 Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 é 7 )leur expliquer et de leur raconter comment c'était dans la commune au moment des inondations, parce

qu'eux ne le savent pas mais nous on sait.

André ROUSSET : Et au moins on tente notre chance.

Frédéric MOREL : Très bien, votons-le, je n'ai pas de soucis avec ça. Ponc point n°? engagement des

travaux non subventionnés liés aux travaux des eaux pluviales ruissellement en partenariat avec la

Communauté de Communes, donc on s'inscrit dans le cadre de l'appel d'offre qui a été fait par la

Communauté de Communes, sur les devis que vous aviez eu la dernière fois, pour un montant maximum

de 400 000 euros et qui correspond à permettre de casser cette cuvette qu'il y a dans le Centre Bourg, de

façon à faire évacuer les eaux par le terrain qui est sur le côté Impasse de l’église.

Laurent MIGNARD : C'est ça.

Frédéric MOREL : Tous les projets qui ont été présentés aux différentes réunions que l’on a vus.

D'autres remarques ? D'autres questions ? Qui est contre ? Quis ‘’abstient ? Donc moi je m'abstiens non

pas que je ne suis pas pour les travaux puisque c'est indispensable il faut les faire. Mais parce que je

pense que l’on n'a pas la capacité de le faire là maintenant. Mais voilà, donc je m'abstiens dans ce

cadre-là.

André ROUSSET : On verra.

Frédéric MOREL : Donc une abstention et les autres sont pour.

3. Souscription ou non d’un emprunt pour les travaux liés au point n°2 (1 abstention MOREL Frédéric — 12 voix pour)

Afin de pouvoir engager les travaux liés au réseau d’eaux pluviales et ruissellement dans le centre bourg

qui seront à la charge de la commune, il est proposé de lancer la négociation d’un emprunt à hauteur de

250 000 euros, le reste étant pris sur le budget général.

Cet emprunt permettrait de pallier en partie la charge financière desdits travaux, dont le montant total

s'élève à 399 810.00 € HT, soit 479 772.00 € TTC.

À la majorité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le principe de souscription à un emprunt à hauteur de 250 000 euros,

AUTORISE le Maire à lancer la négociation de l’emprunt auprès des établissements bancaires, afin de

revenir devant le conseil municipal avec une offre de prêt,

AUTORISE le maire à signer tous documents, y compris actes juridiques et notariés relatifs à

l’opération.

Frédéric MOREL : Point n°3. C'est bon pour toi Jean ? Donc point n°3 contre le, autoriser, alors pour le

coup ce ne sera pas moi mais autoriser le Maire.

Laurent MIGNARD : L'administrateur oui.

Frédéric MIGNARD : Pour l'instant c'est le maire, mais ce sera à l'administrateur à engager un

emprunt pour pouvoir financer ces travaux-là.

Laurent MIGNARD : Voilà.

Frédéric MOREL : À hauteur de 400 000 euros, engager les procédures pour pouvoir faire un emprunt.

Laurent MIGNARD : On n'emprunte pas 400 000 euros.

Y

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 ( Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Frédéric MOREL : Il faudra faire un vote du conseil, là c’est engager la négociation et autoriser, parce

que la délégation ne permettait pas d'autoriser la discussion d’un emprunt, c'est autoriser la discussion

d'un emprunt pour pouvoir souscrire à un emprunt pour financer ces travaux-là.

Laurent MIGNARD : Qui je crois est évalué à 250 000 euros dans le budget prévisionnel.

Frédéric MOREL : C'est ça.

Laurent MIGNARD : On peut noter le chiffre, on peut le faire on ne peut pas le faire tant pis. Mais on

peut noter ce chiffre.

Frédéric MOREL : Donc autoriser Monsieur le maire à lancer les discussions en vue de contracter un

emprunt à hauteur de 250 000 euros, mais ça reste M. le maire.

Laurent MIGNARD : Oui mais pour l'instant c'est M. le maire.

Frédéric MOREL : Pour l'instant, c'est M. Le maire et demain ce seront les administrateurs qui

prendront le relais.

Laurent MIGNARD : Aujourd'hui, c'est vrai c'est M. le maire.

Frédéric MOREL : C'est ça, et ça restera toujours M. le maire car ils feront office de maire.

Laurent MIGNARD : Exactement.

André ROUSSET : Et eux ils prennent la suite.

Frédéric MOREL : Donc autoriser M le maire à lancer une souscription d'emprunt, enfin une

négociation d'emprunt, après il faudra voter l'emprunt et c'est là où de toute façon, je ne sais pas

comment ils feront, parce que là ce n'est pas le vote de l'emprunt, on n'a pas les taux on n'a pas tout ça.

Donc c'est autoriser la négociation de l'emprunt à hauteur de 250 000 euros, pour financer ces travaux.

C'est bon pour toi Jean ? Des questions ? Des remarques ? Non. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc

pour les mêmes raisons je m'abstiens. Donc adopté à la majorité. Une abstention. C'est bon pour toi ?

4. Location d’un terrain communal

Il est exposé la demande d’un administré de louer la parcelle ZI 84 afin d’y mettre en pâture ses chevaux.

Ouï l'exposé d’un membre du conseil municipal, précisant que louer ladite parcelle contraindrait la

commune à la rédaction d’un bail.

Il est ainsi proposé de louer la parcelle avec un contrat d’un an de vente d’herbe sur pied, au prix de 350

euros par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la mise en place d’un contrat de vente d’herbe au prix de 350 euros l’année,

AUTORISE le maire à signer tout document relatif à la mise en place et à l’application du contrat,

AUTORISE le maire à faire procéder au paiement des échéances.

Frédéric MOREL : Donc point n°4, il s'agit de la location d’un terrain communal. Un administré nous a

Jait une proposition à hauteur de 350 euros à l’année pour y mettre des chevaux, donc il est proposé de

lui louer ce terrain à ce prix-là, avec un contrat d’une année et qui sera ensuite renouvelable en fonction

de.

Émilie BOREL : Le bail débute quand ?

Frédéric MOREL : Euh.

Émilie BOREL : Le plus tôt possible.

3 Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 ( ” )

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Frédéric MOREL : Bah oui, il faut que ça passe en délibération, que ce soit enregistré, et après ce sera à

l'équipe qui signera ou qui ne signera pas, qui contractualisera un bail ou pas. Sur des petites décisions

comme ça, je ne les vois pas dire non mais je ne sais pas.

Christine RCIGNOUX : Si la délibération est prise elle va être, tu la signes elle va être validée. Frédéric MOREL : Bien sûr. Bien sûr.

Christine REIGNOUX : C'est vite réglé quoi !

André ROUSSET : C'est tout et on en parle plus.

Frédéric MOREL : La décision sera prise après voilà ils mettront en œuvre.

Laurent MIGNARD : Quand on veut vraiment faire un bail, on en avait parlé je crois, parce qu'un bail

ça nous contraint et puis on pourrait se retrouver, on pourrait Se retrouver renvoyé devant le droit rural

avec ce genre d'affaire. Le droit rural on sait, c'est un petit peu compliqué pour en sortir si on veut en

sortir. Est-ce qu'on ne pourrait pas faire un contrat de vente d'herbe sur pied sur le terrain cadastré et

donc on vend de l'herbe, les chevaux viennent brouter de l'herbe et paient l'herbe qu'on leur vend et ça

permettrait de faire, c'est une facture de prestation, c'est plus un bail.

Frédéric MOREL : Je ne sais pas si c’est légal ou pas, je ne sais pas.

Laurent MIGNARD : Ca se fait couramment.

Frédéric MOREL : si une commune peut le faire ou pas.

Laurent MIGNARD : Ca se fait couramment, prestation de vente d'herbe à disposition d'un terrain

pendant 1 an, pour brouter.

André ROUSSET : Si on fait un contrat renouvelable par an, c'est pareil non ?

Laurent MIGNARD : Il y a beaucoup d'agriculteurs qui connaissent cette pratique.

Frédérie MOREL : Je ne sais pas si une commune peut le faire ou pas.

Josiane PAIX : Si, bah si.

Frédéric MOREL : Il faut vérifier le droit, je ne sais pas.

Josiane PAIX : Si si Bah comme ceux qui louent des terrains pour pouvoir faire le foin dessus, c'est exactement la même prestation.

Frédéric MOREL : Je ne sais pas si une commune a le droit de faire ce type de contrat ou pas. Je ne sais

pas. Je ne peux pas répondre à la question, je ne sais pas.

Laurent MIGNARD : Alors on peut prendre la délibération qu'on le ferait dans ce sens-là et à défaut. Frédéric MOREL : Bien sûr.

Laurent MIGNARD : un bail sera établi.

Frédéric MOREL : Donc, on fait une délibération qui dit que l’on est d'accord sur la base d'un contrat

de vente d'herbe sur pied à hauteur de 350 euros à l'année.

Christine REIGNOUX : Sur la parcelle …

Frédéric MOREL : Sur la parcelle.

Laurent MIGNARD : À brouter sur place. Non mais excuse-moi ça te parait bizarre mais c'est.

Frédéric MOREL : Après c'est le contrat qui précisera les choses, il a raison. Chut, vous ne pouvez pas

prendre la parole en conseil. Voilà après c'est le contrat, après je ne sais pas comment ils sont rédigés

maïs il suivra le contrat. Et à défaut, un bail de location précaire de 1 an. Ça vous va ?

Laurent MIGNARD : Je ne sais pas si ça existe un bail de location précaire de 1 an, ça pour le coup.

Frédéric MOREL : Si c’est des baux précaires, car sinon on peut après.

Laurent MIGNARD : À défaut ok.

Frédéric MOREL : Oui ou à défaut un bail précaire de 1 an, ça vous va comme proposition ?

Laurent MIGNARD : Ouais.

Frédéric MOREL : Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité, je vous remercie. C'est bon pour toi

Jean, tu me diras ?

Jean MIREAUX : Oui c'est bon.

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

3

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr5. Approbation des devis pour les réparations sur le véhicule communal

Il est exposé la nécessité de procéder aux opérations de réparation et d’entretien des véhicules

communaux.

Pour ce faire, deux devis ont été établis pour un montant total de 1 294 euros TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les devis d’entretien et réparation des véhicules communaux pour un montant total de

1 294 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer toute commande inhérente auxdits travaux,

AUTORISE ie Maire à procéder au paiement des factures correspondantes.

Frédéric MOREL : Point suivant, en fait le Kangoo est en panne, il faut changer les pneus sur le Kangoo

et sur la remorque et il faut également réparer les clignotants qui marchent plus, enfin un clignotant qui

ne marche plus et les feux stop qui s'allument I fois 2, et un lève vitres. Tout compris, il y a trois devis il

y en a pour 1 294 euros 22 TTC, l’ensemble des trois devis.

Christine REIGNOUX : Il n'est pas en panne, il roule, il a les pneus lisses mais il roule ?

Frédéric MOREL : Oui il roule, maïs c'est dangereux.

Christine REIGNOUX : Ca fait longtemps que les devis sont.

Josiane PAIX : Ca fait six mois au moins.

Frédéric MOREL : Donc là, je voulais proposer de remettre le Kangoo en état pour qu'il puisse rouler

dans de bonnes conditions. Des questions ? Vous voulez faire un vote sur l’ensemble des trois devis ou

vous voulez faire devis par devis ?

Laurent MIGNARD : Non pour le tout.

Frédéric MOREL : Pour le tout, ça vous va ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Adopter à

l'unanimité. En vous remerciant. C'est bon pour toi ?

6. Délibération sur les clôtures intermédiaires entre parcelles privatives ne donnant pas sur le

domaine communal

Il est exposé qu’actuellement aucune réglementation dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme (PLÜ)

n’est applicable concernant les clôtures intermédiaires entre parcelles privatives ne donnant pas sur le

domaine public.

La question de l’encadrer par la mise en place de règles et modalités d’application se pose,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

REFUSE de règlementer la hauteur des clôtures intermédiaires entre parcelles privatives ne donnant pas

sur le domaine public, sachant pouvoir compter sur le civisme des administrés,

PRÉCISE que les propriétaires n’auront pas à déposer de déclaration préalable pour l’établissement de

leurs clôtures dans la mesure où celles-ci ne donnent pas sur le domaine public.

\ Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 é

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Frédéric MOREL : Point n°6. Donc délibération sur la hauteur des clôtures intermédiaires des parcelles

privulives ne donnant pas sur le domaine public. Régulièrement, on nous demande de prendre une

délibération pour fixer les règles ou ne pas fixer les règles, jusqu à présent on a toujours fait le choix,

nous de ne pas fixer les règles et laisser libre entre propriétaires privés de faire ce qu'ils veulent, donc

soit on prend cette délibération dans ce sens qui dit que l'on ne fixe pas de règles sur la, le type de

clôture et la hauteur de clôture privative qui ne donne pas sur les domaines communaux, et qu ‘on laisse

à l'appréciation du domaine privé si les propriétaires ne sont pas d'accord, soit on fait une

règlementation et dans ce cas-là.… Dans la réglementation du PLU, je l'ai repris au cas où c'est que « les

clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres et doivent être en parpaings enduits ou en grillages doublés de

haïes et les murs et murets devront être à l'identique de l'habitation dans la zone À, mais pas dans la

zone B » voilà. Les règles qui sont fixées dans le PLU pour les clôtures. Donc vous préférez que l'on opte

sur pas de réglementation comme on faisait jusqu'à présent ?

Laurent MIGNARD : Moi je suis pour laisser, adopter le minimum de contraintes.

Frédéric MOREL : C'est ça. Donc on prend une délibération qui dit que l’on ne fixe pas de règles et pas

de déclaration nécessaire pour les clôtures entre voisins qui ne donnent pas sur le domaine public. Laurent MIGNARD : Absolument.

Frédéric MOREL : Qui est contre ? Qui s'abstient ? à l'unanimité. C'est bon pour toi ?

Jean MIREAUX : Oui.

7. Vote d’une enveloppe pour l’achat de plantes pour l’embellissement de la commune

A la demande d’un membre du conseil municipal et dans le cadre de l’opération d’embellissement de la

commune, il est proposé de voter une enveloppe pour l’achat de plantes pour le monument aux morts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’allouer un budget de 350 euros HT afin de procéder à l’achat de plantes pour le monument

aux morts,

AUTORISE le maire à payer la ou les factures correspondantes.

Frédéric MOREL : Point n°7. Vote d'une enveloppe pour l'achat de plantes pour le monument au mort.

Donc Josiane avait proposé, avait demandé une enveloppe de 350 euros, c'est ça ?

Josiane PAIX : Déjà depuis un certain temps puisque je voulais mettre des ….Remplacer les vivaces qui

étaient crevées, on fait ça entre le 15 mars et le 1°’ avril à peu près, nous voilà là courant mai.

Frédéric MOREL : C’est pour ça, ça sert de le mettre ou pas ?

Josiane PAIX : Il faut aussi prévoir si on met quelques plantes style bégonias c est toul.

Laurent MIGNARD : Est-ce que ça te suffit l'enveloppe de 350 euros ?

Frédéric MOREL : L'enveloppe convient ? Oui ?

Laurent MIGNARD : Pour ce qui est à faire là.

Josiane PAIX : Oui, non c'était pour des vivaces, donc là j'avais à raison de 6 ou 7 euros la vivace, j'avais de quoi faire.

Laurent MIGNARD : Oui mais pour le reste, ça te suffit 350 ou tu as besoin de plus ?

Frédéric MOREL : Donc une enveloppe de 350 euros pour acheter des plantes pour le monument aux

morts. Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous en remercie. C’est bon pour toi ?

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 ( 3 Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr8. Déplacement du compteur ENEDIS Cour des Nobles

En vue de la vente en cours du bien communal sis 1 Cour des Nobles, il est exposé la nécessité de de

procéder au déplacement du compteur électrique dont le coût sera à la charge de la commune.

Le montant de l’opération s’élèverait à environ 3 500 euros HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le déplacement du compteur électrique sis 1 Cour des Nobles pour un montant d’environ

3 500 euros HT,

AUTORISE le maire à signer la commande et la facture correspondantes auprès d’'ENEDIS,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.

Frédéric MOREL : Point n°8. Donc engagement de déplacement du compteur Enedis Cour des Nobles,

pour séparer les deux biens, le bien que l’on garde et le bien qu'on a vendu, c'est à peu près ça va être

un coût à la charge de la commune d'à peu près 3 500 euros à peu prés. Je n'ai pas de délai

d'intervention pour l'instant, c'est le tarif Enedis.

Christine REIGNOUX : Mais ça ne devait pas être fait il y a deux ans, quand on avait eu la proposition ?

Frédéric MOREL : Si, mais comme il y avait eu, je ne sais plus pourquoi ça ne s'était pas fait, y avait une

raison je me souviens plus laquelle. C’est refusé faut la refaire.

Christine REIGNOUX : Non maïs je pensais que ça avait été fait, parce que du coup.

Frédéric MOREL : Quand c'est refusé faut refaire. Quand c'est refusé par Enedis, il faut refaire la

demande. Je me souviens plus pourquoi ça avait été refusé. Je crois que ça avait été refusé à cause du

gaz ou je ne sais plus quoi, ou de la limite séparative qui n'était pas, y avait une raison je me souviens

plus.

Christine REIGNOUX : Il y avait eu un rdv manqué je crois, parce que si c'est plus nous ça va être

compliqué qu'ils prennent rendez-vous avec l'élu.

Frédéric MOREL : Il se déplaceront ceux qui gèrent.

Laurent MIGNARD : Et c'est que Enedis qui peut faire ça ?

Frédéric MOREL : Oui, c'est forcément Enedis. Donc m'autoriser à engager la demande.

Christine REIGNOUX : De toute façon il faut le faire sinon on ne peut pas.

Frédéric MOREL : C'est ça.

Laurent MIGNARD : Ok bah faut le faire, faut le faire.

Frédéric MOREL : Donc qui est Contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Il n'y a plus de point à l’ordre

du jour.

Questions diverses

Laurent MIGNARD : J'ai une demande en question diverse.

Frédéric MOREL : Oui je t'écoute.

Laurent MIGNARD : Il y a un habitant de Doucy qui m'a rappelé après nous en avoir parlé plusieurs

fois qui voudrait absolument, et je le comprends, que l’on pose sur le chemin qui est devant chez lui un

panneau pédagogique pour inciter les gens à ne plus laïsser leurs chiens faire les crottes devant chez lui.

Téléphone : 01,64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

y Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT — Siret : 217 700 301 00013 (+)Il n'en peut plus. Donc je voudrais que l'on inscrive, ça sera repris par la…., le fait d'installer un ou deux

panneaux anti-crottes de chiens à Doucy devant cet administré.

Christine REIGNOUX : Tu en mets sur le trottoir à Bellot aussi ?

Laurent MIGNARD : Je ne sais pas. Mais si vous pensez qu'il en faut plusieurs on en achète quatre au

cinq et on le fait. Mais on n'est pas obligés d'attendre Noël pour le faire.

Christine REIGNOUX : Et pendant que l’on est dans une commande de panneaux, moi j'avais une

demande de panneau pour le centre équestre qui marquerait attention aux chevaux sur la route de

Retourneloup.

Émilie BOREL : Il y en a un maïs il est caché.

Laurent MIGNARD : Bon alors combien de panneaux crottes de chien on va mettre. Excusez-moi maïs c'est un sujet les crottes de chiens.

Frédéric MOREL : Ca dépendra de la prochaine équipe, puisque ce n'est pas à l’ordre du jour, donc je

ne peux pas le faire voter donc ce sera forcément un prochain conseil, donc de toute façon sûr ce sera

une nouvelle équipe. Si ce n’est pas inscrit à l'ordre du jour, je ne peux pas l'ajouter, donc de toute façon, ça ne peut pas être voté aujourd'hui.

Christine REIGNOUX : Bah ça peut-être une commande en dessous de 1 000 euros

Laurent MIGNARD : Non mais regarde …

Frédéric MOREL : Ça peut-être une commande en dessous de 1 000 euros que feront les prochains.

Laurent MIGNARD : Oui mais regarde dans le chapitre entretien et diverses choses, on a inscrit au

budget des choses.

Frédéric MOREL : Si c'est une commande inférieure à 1 000 euros, ils pourront le faire s'ils souhaitent

le faire, ils n'auront pas besoin d'une délibération du conseil municipal. Mais je ne peux pas le faire

voler ce soir.

Laurent MIGNARD : Mais il ne s'agit pas de voter, mais on peut donner un avis au conseil comme ça il y a un écrit qui fasse, on voudrait le faire.

Frédéric MOREL : Ce sera à eux de faire ce qu'ils veulent, là-dessus on n'a pas d'avis à leurs donner.

Là-dessus, on ne pourra pas leur donner notre avis. On a fini sur les questions d'ordre du jour, ce sera

quand même dans le compte-rendu mais c'est tout ce que je peux faire.

Laurent MIGNARD : On l'inscrit sur le compte-rendu ce que nous voudrions faire.

Frédéric MOREL : Ce sera inscrit au compte-rendu. Oui, je fais mes questions diverses, mais je ne peux pas faire de vote et je ne peux pas.

Laurent MIGNARD : Même si on vote quoi combien de panneaux, dans un monde idéal on voudrait

quoi 4 panneaux anti-crottes de chiens et un panneau attention aux chevaux

Frédéric MOREL : Je mets des panneaux.

Josiane PAIX : Une demie douzaine pour les chiens.

Laurent MIGNARD : 6 panneaux crottes de chiens et un panneau attention aux chevaux, on fait ça ? Et

on essaye de pousser pour qu'ils puissent le faire.

Frédéric MOREL : Je le mets dans le compte-rendu, mais c'est tout ce que je peux faire.

Josiane PAIX : As-tu recherché pour des extincteurs ?

Frédéric MOREL : Ca c'est pareil, les contrats ce n'est pas.

Josiane PAIX : Non mais tu devais rechercher, faire des devis.

Frédéric MOREL : Alors oui j'ai demandé les prix mais je ne l'ai ai pas eus, c'est pareil ça n'a pas été

mis à l'ordre du jour, alors ce n'est pas pour tout de suite, ce sera une prochaine …

Josiane PAIX : Et puis pour la tonte tu n'as pas pu pour les hauts ?

Frédéric MOREL : Si. J'attendais les devis et j'en ai eu un, mais je n'ai pas non plus, mais ce sera pareil

pour le prochain, ce sera une prochaine équipe qui fera.

Josiane PAIX : Non mais c'était pour savoir, comme tu avais dit que tu t'en occupais.

Frédéric MOREL : On ferme la formalité du conseil municipal à 20h47.

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

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Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT — Siret : 217 700 301 00013 ( À Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.frL’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h47.

Le présent procès-verbal, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la

commune de Bellot, étant précisé que celui-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision

implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un

délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de la Justice Administrative, les personnes résidant en Outremer et à

l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.

Le secrétaire de séance, Le maire,

Jean MIREAUX Frédéric MOREL.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT — Siret : 217 700 301 00013 ( 3

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.