Procès Verbal - 2024 05 14 cm pv

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Procès Verbal - 2024 05 14 cm pv Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Bellot. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 14 cm pv)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies, Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

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PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 14 MAI 2024

*****

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze mai, à vingt heures,

Le conseil municipal de Bellot, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Frédéric MOREL, maire.

Présents : M. MOREL Frédéric, Mme REIGNOUX Christine, Mme HAMEL Pascale, M. ROUSSET André, Mme PAIX Josiane, M. MIREAUX

Jean, M. THOVERON Éric, M. GIRAUDOT Francis, M. BAYLE

Jérôme, M. MIGNARD Laurent, Mme BOREL Émilie

Absents représentés : Mme LEROUX-SALEINE Marie ayant donné pouvoir à Mme PAIX Josiane, M. DEFER Marc ayant donné pouvoir à Mme

REIGNOUX Christine, M. ASTIER Stéphane ayant donné pouvoir

à Mme BOREL Émilie

Date d’affichage : 06/05/2024

Date de convocation : 06/05/2024

Nombre de conseillers en exercice : 14

Secrétaire de séance : M. MIREAUX Jean

Après avoir constaté que le quorum était atteint, monsieur le maire ouvre la séance à 20h00.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 Mars 2024

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 27 mars 2024.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

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2. Définition des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables

Il est rappelé que des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables doivent être définies sur le territoire.

Suite à une réunion de présentation, un comité de pilotage été créé avec des habitants de la commune et il s’agit aujourd’hui de valider leurs propositions.

Il est proposé par le comité :

- L’installation possible de panneaux photovoltaïques sur toiture pour le Centre-Bourg et les hameaux - La géothermie sur les zones proposées par la carte nationale des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables

- Aucune zone éolienne possible sur l’ensemble de la commune de Bellot

- Pas de méthanisation possible sur l’ensemble de la commune de Bellot

- Pas de panneaux photovoltaïques au sol sur les zones agricoles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les propositions susmentionnées.

3. Modification du règlement du cimetière

Vu la délibération 2023-058 créant un document permettant d’encadrer la gestion du cimetière

Il est proposé d’en modifier certains points, notamment :

- Interdiction de poser des semelles de toutes natures devant et derrière les sépultures, et autorisées sur les côtés

- Autorisation à la musique dans le cadre de cérémonies

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification du règlement intérieur actuellement en vigueur, et notamment les points susmentionnés présentées par le comité de pilotage.

4. Acquisition d’un tracteur et d’un chargeur

Il est rappelé la nécessité pour la commune, amenée à réaliser différents travaux sur le territoire, d’être équipée d’un tracteur et d’un chargeur.

Il est proposé de les acquérir au prix de 37 000 € TTC, selon le devis présenté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

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APPROUVE le devis tel qu’annexé, pour un montant de 37 000 € TTC pour l’achat d’un tracteur de marque LOVOL auprès de la SARL EUROTK DISTRIBUTION,

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024,

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ladite acquisition.

5. Cotisation SIVOM 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2021-001 du 27/03/2021, du Conseil Syndical du SIVOM, portant sur les statuts ;

Vu la délibération 2024 - 005 en date du 12 février 2024, du Conseil Syndical du SIVOM, portant sur les cotisations 2024 ;

Considérant la demande du Trésor Public d’acter en Conseil Municipal l’appel à cotisations du SIVOM dont la commune de Bellot est adhérente ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à effectuer le paiement des cotisations aux Syndicats dont la commune est adhérente comme suit :

SYNDICAT COTISATION 2024

SIVOM 14 547 euros

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024.

6. Cotisation CAUE 2024

Il est proposé de renouveler l’adhésion au Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’Environnement (CAUE) pour l’année 2024.

Ce montant est 50 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à effectuer le paiement de la cotisation annuelle à l’organisme CAUE dont la commune est adhérente comme suit :

ORGANISME COTISATION 2024

CAUE 50 eurosMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

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DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024.

7. Adhésion de nouvelles communes au SDESM

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires,

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne,

Vu la délibération n°2024-25 du Comité Syndical du 03 avril 2024 du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Brie-Comte-Robert

Vu la délibération n°2024-26 du Comité Syndical du 03 avril 2024 du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Le Pin

Vu la délibération n°2024-27 du Comité Syndical du 03 avril 2024 du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Saâcy-sur-Marne

Vu la délibération n°2024-28 du Comité Syndical du 03 avril 2024 du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Charny

Vu la délibération n°2024-29 du Comité Syndical du 03 avril 2024 du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne, approuvant l’adhésion de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de- Loing

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Énergies de Seine- et-Marne) doivent délibérer afin d’approuver ces adhésions et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny et la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’adhésion des communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny et de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing.

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter-préfectoral, l’adhésion précitée.

8. Ressources Humaines – Annualisation et arrêts de travail

Point ajourné.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

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9. Travaux à l’Église – Étude

Il est proposé une étude pour la réhabilitation globale de l’église.

Cette étude sera confiée à l’architecte du patrimoine Mme Suzanne GUENEGO, après acceptation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Les montants seraient les suivants :

- Etude préalable : 17 280,00 € TTC

Soit un montant total de 17 280,00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’étude pour un montant global de 17 280,00 € TTC.

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus à l’exercice 2024,

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs audit dossier.

10. Travaux d’urgence à l’Église

Il est exposé la nécessité d’engager des travaux d’urgence à l’église.

Les montants seraient les suivants :

Travaux : 64 860,00 € TTC

Soit un montant total de 64 860,00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la commande de travaux d’urgence pour un montant global de 64 860,00 € TTC.

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus à l’exercice 2024,

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs audit dossier.

11. Validation de la proposition d’accord avec LOCAM CITYCARE

Pour rappel, de mauvais contrats liaient la commune à la société CITYCARE pour la location de défibrillateurs.

Dans le cadre du litige opposant la commune à la société LOCAM CITYCARE, un échange de courriers d’avocats relatifs à un accord a été proposé.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le courrier d’avocat tel qu’annexé,

AUTORISE le maire à signer tous documents afférents audit dossier.

12. Vote pour la création et/ou la modification des noms de certaines rues dans le cadre de la Base d’Adressage

Point ajourné.

13. Vote pour la renumérotation partielle ou totale de certaines rues dans le cadre de la Base d’Adressage

Point ajourné.

14. Tarifs pour le concert du 31 Mai

Il est exposé qu’un conseil est organisé le vendredi 31 mai 2024.

A cette occasion, il est proposé de définir les tarifs comme suit :

- 15 euros pour les adultes

- 10 euros pour les enfants et étudiants

- Gratuité pour les personnalités locales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les tarifs susmentionnés.

15. Désignation d’un délégué ID77

Il est proposé de désigner un délégué à la Commission ID77.

Mme Christine REIGNOUX, Adjointe se porte volontaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉSIGNE Mme REIGNOUX comme représentante de la commission ID77.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

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16. Avenant au bail de l’espace bien-être et paramédical

Vu la délibération 2022-072 portant sur la détermination des loyers de l’espace bien-être et paramédical,

Considérant la nécessité de préciser qu’il n’y a pas d’indexation des loyers, il est demandé de faire des avenants aux baux existants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de ne pas appliquer d’indexation des loyers, à compter du 1er avril 2024

PRÉCISE que des avenants aux baux seront établis,

AUTORISE le maire à signer tous documents afférents aux baux communaux.

17. Avenant au bail d’un logement communal

Point ajourné.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h57.

Le présent procès-verbal, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune de Bellot, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R 421-7 du Code de la Justice Administrative, les personnes résidant en Outremer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.

Le secrétaire de séance,

Jean MIREAUX

Le maire,

Frédéric MOREL.