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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 Compte rendu du 30 juin 2017 3)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal du 30 juin 2017 - Compte rendu - Page 1 / 9
République Française
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 juin 2017
COMPTE RENDU
VILLE DE
LA GRAND'CROIX
L'an deux mille dix sept, le trente juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA GRAND’CROIX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Luc FRANÇOIS, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Date de Convocation du Conseil : 21 juin 2017
Membres présents : M. Luc FRANÇOIS, Mme Nathalie MATRICON, M. Kahier ZENNAF (à partir de la question 2), M. Marc BONNEVAL, Mme Delphine VINCENT, M. Samuel MERLE, M. Michel NOIR (jusqu’à la question 4a), M. Olivier MAISONNEUVE, Mme Saliha DEROUAZ, M. Patrick JOUBERT, M. Bertrand CHANAVAT, Mme Florence BROSSE (jusqu’à la question 6), M. René SERINE, Mme Géraldine REMILLIEUX, Mme Véronique REYNAUD (jusqu’à la question 2), M. Lionel VALLON (jusqu’à la question 3), M. Cyril HILLION (jusqu’à la question 6), Mme Marie-Christine COSI, M. José BLACODON, M. Abde Rachid DAOUD.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
Mme Christiane CHARBONNEL (pouvoir à Mme Nathalie MATRICON) M. Gérard VOINOT (pouvoir à M. Marc BONNNEVAL)
Mme Chrystelle COPPARONI (pouvoir à M. Kahier ZENNAF)
Mme Véronique HENRY (pouvoir à Mme Marie-Christine COSI)
Mme Véronique REYNAUD (pouvoir à M. Bertrand CHANAVAT) à partir de la question 3 M. Lionel VALLON (pouvoir à Mme Delphine VINCENT) à partir de la question 4a M. Michel NOIR (pouvoir à M. Patrick JOUBERT) à partir de la question 4b Mme Florence BROSSE (pouvoir à M. Olivier MAISONNEUVE) à partir de la question 7 M. Cyril HILLION (pouvoir à M. José BLACODON) à partir de la question 7 Mme Hélène ALLABRUNE (pourvoir à Abde Rachid DAOUD)
Membres absents excusés : Mme Gabrielle CHAMBE, M. Emmanuel PITIOT, Mme Magali BOURRAT OLIVIĒ, M. Alphonse SCOZZARI BAIO.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine COSI
1 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à la démission de Madame Isabelle COULONJOU
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Madame Isabelle COULONJOU, Conseillère Municipale de la liste "ensemble, construisons notre avenir", a fait part de sa démission. Il est procédé à l’installation de son remplaçant.
Conformément à l’article L 270 du Code Electoral, le candidat de la liste venant immédiatement après le dernier élu est appelé à siéger.
En l’occurrence, il s’agit de Monsieur José BLACODON.
Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Monsieur José BLACODON.
2 - Désignation des délégués et suppléants du Conseil Municipal en vue de l’élection des Sénateurs
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le décret n°2017-1091 en date du 02 juin 2017 a fixé au vendredi 30 juin 2017 la date de réunion des Conseils Municipaux en vue de procéder à la désignation de leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral, pour l’élection des Sénateurs fixée au dimanche 24 septembre 2017 dans les départements concernés. Conseil Municipal du 30 juin 2017 - Compte rendu - Page 2 / 9
La notification, aux membres du Conseil Municipal, de l’arrêté préfectoral en date du 20 juin 2017 fixant le nombre et le mode de désignation de ces délégués a été faite le 21 juin 2017.
Pour La Grand’Croix, il s’élève à 15 pour les délégués et 5 pour les suppléants, les listes des candidats devant être déposées auprès de Monsieur le Maire aux date et heure fixées pour la séance du Conseil Municipal. La liste peut être complète ou incomplète et doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Elle doit contenir les mentions suivantes :
le titre de la liste présentée,
les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats.
Les délégués et suppléants sont élus simultanément par les Conseils Municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
La circulaire NOR/INTA/INTA1717222C du Ministère de l’Intérieur, comportant toutes les indications relatives à cette désignation a été transmise à l’ensemble du Conseil Municipal.
Il est donc procédé à la désignation des délégués et suppléants, qui voteront pour les prochaines élections sénatoriales.
Le bureau électoral est composé comme suit : MM Olivier MAISONNEUVE, Michel NOIR, Cyril HILLION et Delphine VINCENT.
La présidence est assurée par Monsieur le Maire.
Madame Marie-Christine COSI est désignée en qualité de secrétaire.
Une liste a été déposée et enregistrée :
- ensemble, construisons notre avenir
Elle est composée de : FRANÇOIS Luc, COPPARONI Chrystelle, ZENNAF Kahier, VINCENT Delphine, VOINOT Gérard, DEROUAZ Saliha, BONNEVAL Marc, HENRY Véronique, MERLE Samuel, BROSSE Florence, NOIR Michel, REMILLIEUX Géraldine, MAISONNEUVE Olivier, REYNAUD Véronique, JOUBERT Patrick, COSI Marie- Christine, CHANAVAT Bertrand, MATRICON Nathalie, SERINE René, CHARBONNEL Christiane.
Après le vote du dernier conseiller, le Président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins .............................................. 25
nombre de suffrages déclarés nuls ...................... 2
nombre de suffrages exprimés ............................. 23
La liste ensemble, construisons notre avenir a obtenu 23 voix.
Ont été élus délégués :
FRANÇOIS Luc, COPPARONI Chrystelle, ZENNAF Kahier, VINCENT Delphine, VOINOT Gérard, DEROUAZ Saliha, BONNEVAL Marc, HENRY Véronique, MERLE Samuel, BROSSE Florence, NOIR Michel, REMILLIEUX Géraldine, MAISONNEUVE Olivier, REYNAUD Véronique, JOUBERT Patrick,
Ont été élus suppléants : COSI Marie-Christine, CHANAVAT Bertrand, MATRICON Nathalie, SERINE René, CHARBONNEL Christiane.
Le procès-vebal de cette désignation est clos à 19 heures 40.
Il est ensuite procédé à l’examen des autres questions inscrites à l’ordre du jour.
3 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 mai 2017
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 mai 2017 est soumis à l'approbation de l'Assemblée.
Résultats du vote : 23 pour - 0 contre - 2 abstentions Conseil Municipal du 30 juin 2017 - Compte rendu - Page 3 / 9
4 - Budget communal
RAPPORTEUR : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint
a- Approbation du compte de gestion 2016
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les état de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de dépenses et de recettes sont appuyées des pièces justificatives,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, 2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 2 abstentions :
approuve le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2016, déclare que ce compte de gestion dressé, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
b- Approbation du compte administratif 2016
Pour le vote du compte administratif 2016, Monsieur le Maire propose de laisser la présidence à Mme Nathalie MATRICON, puis il quitte la salle.
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 2 abstentions, approuve le compte administratif 2016 du budget communal qui peut se résumer comme suit :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Mandats et titres émis 5 559 336,08 6 063 720,49 Résultat reporté (R002) 538 076,21 Total de l’exercice 5 559 336,08 6 601 796,70 Résultat de l’exercice 1 042 460,62
SECTION D’INVESTISSEMENT
Mandats et titres émis 2 793 578,48 1 947 958,12 Affectation N – 1 (R1068) 543 627,09 Résultat reporté (D001) 946 478,47 Total de l’exercice 2 793 578,48 3 438 063,68 Résultat de l’exercice 644 485,20 Restes à réaliser 1 323 012,24 213 735,50 Solde d’exécution restes à réaliser 1 109 276,74
Solde cumulé (besoin de financement) 464 791,54
c- Affectation des résultats
Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat de la section de fonctionnement 2016 s'élevant à 1 042 460,62 € comme suit, au budget primitif 2017 :
Section de fonctionnement
002 : excédent antérieur reporté 475 060,62 €
Section d'investissement
1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 567 400,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (25 voix pour), accepte cette proposition Conseil Municipal du 30 juin 2017 - Compte rendu - Page 4 / 9
5 - Ressources humaines
RAPPORTEUR : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint
a- Création d’un poste d’Animateur territorial
Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’Animateur territorial (catégorie B) à temps complet, au 1er juillet 2017.
Cette question a reçu à l’avis favorable du Comité Technique lors de sa réunion du 22 juin 2017.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (25 voix pour), approuve la création d’un poste d’Animateur Territorial à temps complet au 1er juillet 2017.
b- Augmentation du temps de travail d’un agent de l’école municipale de musique
Compte tenu du développement de l’école de musique, une augmentation de la durée de travail d’un agent s’avère nécessaire.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de porter ce poste de 19 h à 20 heures/hebdo au 1er septembre 2017.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (25 voix pour), décide de porter la durée de travail de ce poste à 20 heures/hebdo à compter du 1er septembre 2017.
c- Mise à jour du tableau du régime indemnitaire
Une mise à jour du tableau du régime indemnitaire s’avère nécessaire afin de prendre en compte le recrutement d’un nouvel agent et la suppression de la ligne du rédacteur territorial.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 2 abstentions, approuve ces modifications.
d- Modification du règlement intérieur du personnel communal
Le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 14 décembre 2016, avait approuvé le règlement intérieur applicable au personnel communal.
Il était fait mention dans ce document des autorisations d’absence pour évènements familiaux. Celles-ci sont calquées sur la proposition médiane faite par le Comité Technique Paritaire Intercommunal (C.T.P.I.) du Centre de Gestion de la Loire.
Ce dernier, lors de sa réunion du 15 mars 2017, a procédé à une actualisation de sa prise de position en date du 20 décembre 2006, tout en tenant compte des prescriptions de l’actuel Code du Travail puisque, à défaut de textes particuliers, les textes généraux s’appliquent comme seuil minimal applicable à la fonction publique territoriale.
Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer la proposition médiane retenue par les instances paritaires lors de sa séance du 15 mars 2017, proposition validée par le Comité Technique de la Commune lors de sa réunion du 22 juin 2017.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (25 voix pour), décide de modifier le règlement intérieur en ce qui concerne les autorisations d’absence pour évènements familiaux et d’appliquer la proposition médiane du C.T.P.I.
6 - Versement de subventions
RAPPORTEUR : Madame Delphine VINCENT, Adjointe
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des demandes et en avoir délibéré, accorde les subventions suivantes :
Centre Equestre de Combérigol : 20 euros
Remboursement de deux cartes Activ’Jeunes.
Vote à l’unanimité - 25 voix pour.
Collège Charles Exbrayat : 150 euros
Pour les frais de déplacement suite à la qualification de l’équipe minimes filles au championnat de France UNSS handball qui a eu lieu du 9 au 12 mai 2017 à POITIERS,
Vote à l’unanimité - 25 voix pour.
Centre Social le Dorlay : 519 euros
Versement de l’aide aux vacances de la Commune, pour les enfants ayant participé au Centre de Loisirs pendant les vacances de printemps 2017.
Vote à l’unanimité - 25 voix pour. Conseil Municipal du 30 juin 2017 - Compte rendu - Page 5 / 9
7 - Service vie scolaire
RAPPORTEUR : Monsieur Kahier ZENNAF, Adjoint
a- Réflexion sur l’aménagement des rythmes scolaires
Comme il s’y était engagé lors de sa campagne présidentielle, le nouveau Président MACRON a indiqué qu’il voulait redonner plus de liberté aux Communes dans l’organisation des rythmes scolaires. Dans ce cadre, par courriel en date du 15 juin 2017, Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale (circonscription de Saint-Chamond) a fait connaître les possibilités offertes aux acteurs locaux :
lorsque les communautés éducatives et les communes sont satisfaites de l’organisation actuelle, elles pourront tout à fait continuer à fonctionner selon les mêmes modalités,
lorsqu’il émerge un consensus local entre conseils d’école, municipalité et Inspecteur d’académie, en faveur d’une autre organisation, une dérogation aux cadres existants sera possible. Ces évolutions pourront intervenir à la rentrée 2018, toutefois, si les acteurs sont prêts, des expérimentations pourront avoir lieu dès cette rentrée.
Au niveau de la Commune, une réflexion a été engagée sur le retour à la semaine de 4 jours avec suppression des NAP et en revenant aux jours et horaires de classe suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
Les Conseils d’écoles des groupes scolaires se sont prononcés, à l’unanimité, favorablement au retour à la semaine de 4 jours avec suppression des N.A.P.
Cette décision a été prise lors des réunions du 15 juin 2017 pour le groupe scolaire Pierre Teyssonneyre et du 26 juin 2017 pour le groupe scolaire Renée Peillon.
Le dossier doit ensuite être transmis aux services académiques pour autorisation.
Il appartient maintenant au Conseil Municipal de se prononcer sur cette question.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
se prononce favorablement sur le retour à la semaine à 4 jours avec suppression des N.A.P., les jours et horaires de classe retenus étant les suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
autorise Monsieur le Maire à engager toutes les formalités nécessaires à l’application de cette décision.
b- Approbation du règlement intérieur
Des modifications du règlement intérieur du service vie scolaire 2017/2018 s’avèrent nécessaires. Celles-ci portent notamment sur la mise en place d’une ligne directe pour joindre le personnel administratif en charge de ce service et sur le transfert du lieu l’accueil de certaines activités.
En effet, suite à la vente de l’espace Massenet, les accueils qui s’effectuaient dans ces locaux pour les élèves de l’école privée Sainte-Enfance (restauration scolaire et périscolaire) se feront dans la salle Paul Couchoud. A cet effet, le rez-de-chaussée de ce bâtiment fait l’objet d’une rénovation par les services techniques municipaux.
Il est également rappelé qu’une incertitude demeure quant à la poursuite des NAP (nouvelles activités périscolaires).
Si ces dernières étaient maintenues, elles se dérouleraient soit salle Paul Couchoud, soit dans la nouvelle salle place J.B. Cornet.
La partie du règlement concernant les NAP sera adaptée en fonction de la décision finale qui sera prise.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (25 voix pour), approuve le règlement intérieur tel qu’il est présenté étant entendu que la partie concernant les NAP pourra être retirée si le retour à la semaine à 4 jours avec suppression des N.A.P. était confirmé.
8 - Syndicat du Pays du Gier : modification des statuts
RAPPORTEUR : Madame Delphine VINCENT, Adjointe
Il est rappelé que l’article 2B des statuts du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier avait été modifié afin d’intégrer la nouvelle compétence optionnelle intitulée « création et gestion d’un réseau intercommunal et d’un portail informatisé des bibliothèques/médiathèques », à laquelle la Commune avait décidé d’adhérer par délibération du Conseil Municipal du 06 mars 2014. Conseil Municipal du 30 juin 2017 - Compte rendu - Page 6 / 9
Dans le cadre de la mise en œuvre d’actions intercommunales en faveur du développement de la lecture publique, le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier a approuvé une convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de ressources numériques pour les bibliothèques/médiathèques du Département. Considérant l’importance d’élargir l’accès aux ressources numériques à tous les usagers du Réseau Intercommunal Itinérances, le S.I.P.G. a étendu le contenu de la compétence réseau à la gestion d’un budget commun d’acquisition de ressources numériques.
Il a également décidé de préciser le contenu de la compétence optionnelle « création et gestion d’un réseau intercommunal et d’un portail informatisé des bibliothèques/médiathèques » qui, pour mémoire, comprend :
le partage d’un logiciel commun de gestion des bibliothèques,
la gestion d’un portail commun et sa mise à jour,
la maintenance et l’hébergement du système,
l’animation du réseau (recrutement d’un coordinateur),
la gestion et la prise en charge de la circulation des documents,
la réflexion pour le développement du réseau,
une politique de communication,
le développement d’actions culturelles intercommunales.
Ainsi, lors de son assemblée du 12 avril 2017, le Conseil Syndical a délibéré sur une nouvelle modification de l’article 2 B de ses statuts afin de :
préciser le contenu de la compétence optionnelle « création et gestion d’un réseau intercommunal et d’un portail informatisé des bibliothèques/médiathèques »,
d’élargir la compétence à la gestion d’un budget commun de ressources numériques, à compter du 1er janvier 2018.
Le Conseil Municipal doit se prononcer à son tour sur cette modification des statuts.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 2 abstentions :
prend acte de la décision du Conseil Syndical de modifier les statuts du SIPG (article 2B),
approuve la modification statutaire telle qu’elle est présentée,
fixe au 1er janvier 2018 l’entrée en vigueur de la gestion du budget commun d’acquisition de ressources numériques.
9 - Plan particulier des risques miniers : accès au régime dérogatoire « zone d’intérêt stratégique »
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Plan Particulier des Risques Miniers (PPRM) de la Vallée du Gier a été prescrit par arrêté préfectoral du 15 octobre 2014. La procédure d’élaboration du PPRM prévoit une phase d’association des Communes. A ce titre, une réunion a été organisée par la Direction Départementale des Territoires le 20 avril 2017 pour finaliser la carte des enjeux sur la Commune. Lors de cette rencontre, il a été acté que les cinq zones suivantes pouvaient être éligibles au régime dérogatoire « zone d’intérêt stratégique » défini par la circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels :
la zone économique de la Péronnière : cette zone continue de s’étendre par l’implantation, dernièrement, d’une entreprise de menuiserie, avec la création de 15 emplois potentiels. Celle-ci est en cours de construction. La vente d’un tènement contenant une trentaine de garages, par l’actuel propriétaire, pourrait éventuellement servir à l’implantation d’une nouvelle entreprise.
le secteur quartier prioritaire : différents projets de développement sont en cours d’études dans ce quartier du Dorlay / Bachasse, avec la construction sur un tènement foncier municipal de petites maisons jumelées ou en bandes, ainsi que différents projets d’aménagement du bâti en collaboration avec Loire Habitat, bailleur social.
le site EPORA Tissafil : cette zone fait l’objet d’une étude d’urbanisme qui a été financée par Saint-Etienne Métropole. Ce site a été bloqué pour accueillir une future halte ferroviaire et un pôle multimodal. Il fait aussi l’objet d’un OAP Orentiation d’aménagement et de programmation (n°1) de notre PLU. Il est inscrit au contrat de plan Etat/Région qui sera signé prochainement.
le site EPORA îlot Jean Jaurès : c’est un projet qui fait partie des projets phares de la restructuration de notre centre-ville avec un potentiel foncier important. Le dossier est actuellement porté par EPORA et fait l’objet d’une convention financière avec la Commune avec pour échéance 2019. Le but de l’opération est de créer des logements qui seront au nombre d’une soixantaine, avec des parkings, des commerces au rez-de-chaussée et une place minéralisée avec un parking en sous-sol. Conseil Municipal du 30 juin 2017 - Compte rendu - Page 7 / 9
le site EPORA îlot urbain Jean Jaurès : il s’agit d’une opération de restructuration urbaine et de requalification qui tire à sa fin mais avec encore beaucoup d’interventions ponctuelles dans le bâti, pour la rénovation et la démolition d’un certain nombre d’immeubles.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter de la DDT 42 l’accès au régime dérogatoire « zone d’intérêt stratégique » pour ces cinq zones et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir à cet effet.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
décide de solliciter de la DDT 42 l’accès au régime dérogatoire « intérêt stratégique » pour notre Commune sur les cinq secteurs concernés, soit la zone économique de la Péronnière, le secteur quartier prioritaire, le site EPORA Tissafil, le site EPORA îlot Jean Jaurès et le site EPORA îlot urbain Jean Jaurès,
autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour le classement de ces zones en secteurs d’intérêt stratégique.
10 - Approbation d’une convention pour l’organisation d’un concert sur la Commune dans le cadre du Festival International de Jazz
RAPPORTEUR : Madame Delphine VINCENT, Adjointe
La Commune de La Grand’Croix souhaite participer à la 39ème édition du Rhino Jazz(s) Festival qui se déroulera du 1er au 23 octobre 2017.
A cet effet, un concert pourrait être donné à la salle « Ferme Sorlin », par le groupe Elephant Brass Machine, le dimanche 08 octobre 2017 à 17 h 30.
Afin de déterminer les obligations de chacune des parties organisatrices, Commune et Rhino Jazz, un projet de convention a été établi. Il est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Cette convention propose les mêmes conditions que l’an dernier. La Commune prendra en charge la moitié des dépenses liées à l’organisation de ce concert, soit, selon le budget prévisionnel, 1 680 € H.T. (+ TV.A. 5,5 %). Elle percevra également la moitié du montant total T.T.C. des recettes issues de la vente des billets, duquel sera déduit le règlement de la taxe sur les spectacles, soit 3,5 % de la billetterie H.T.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (25 voix pour), approuve la convention à intervenir pour l’organisation d’un concert le dimanche 08 octobre 2017 et autorise Monsieur le Maire à la signer.
11 - Approbation d’une convention pour la participation de la Commune à l’édition 2017 des Z’Estivales
RAPPORTEUR : Madame Delphine VINCENT, Adjointe
Dans le cadre des Z’Estivales 2017, qui se dérouleront du 1er juillet au 31 août 2017, la Commune de La Grand’Croix accueillera le spectacle "GG Gibson en concert".
Celui-ci aura lieu le vendredi 28 juillet 2017 à 20 heures sur le site de la Platière (Kiosque), ou à la ferme Sorlin en cas de mauvais temps. L’entrée est gratuite pour les visiteurs.
Cette animation est organisée en partenariat avec l’Office du Tourisme de Saint-Etienne Métropole et l’Imprimerie Théâtre.
Afin de déterminer les engagements de chacune des parties, un projet de convention a été rédigé.
Ainsi, la Commune doit mettre à disposition un lieu adapté en plein air pour accueillir l’évènement, avec une solution de repli en cas de météo défavorable, ainsi que les branchements électriques. Elle organisera et financera un apéritif du terroir qui sera servi pour environ 80 personnes, ainsi que le repas de l’équipe artistique et technique.
Saint-Etienne Tourisme et Congrès prend en charge une partie des spectacles de l’Imprimerie Théâtre à hauteur de 9 000 € pour l’ensemble des manifestations.
Une participation financière est également demandée aux Communes par l’Imprimerie Théâtre. Pour La Grand’Croix, elle s’élève à 450 euros.
Une communication sera faite par la Commune via son site internet et les panneaux lumineux.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (25 voix pour), approuve la convention à intervenir pour la participation de la Commune à l’édition 2017 des Z’Estivales et autorise Monsieur le Maire à la signer. Conseil Municipal du 30 juin 2017 - Compte rendu - Page 8 / 9
12 - Approbation de conventions avec l’AAPPMA « La Truite du Dorlay » pour l’exercice du droit de pêche
RAPPORTEUR : Monsieur Marc BONNEVAL, Adjoint
Le droit de pêche appartient aux propriétaires riverains des cours d’eau. Ceux-ci peuvent autoriser l’exercice de ce droit à toute autre personne, notamment à une association agréée de pêche.
Ainsi, par délibération en date du 26 octobre 2007, le Conseil Municipal avait concédé ce droit par bail de location à « l’AAPPMA la Truite du Dorlay » (Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique). Celui-ci concernait la rivière du Dorlay.
L’association sollicite la signature de nouvelles conventions en remplacement des baux initialement signés, le terme de "convention d’exercice du droit de pêche" étant plus approprié que celui de "bail de location du droit de pêche".
Ce droit concerne les parcelles situées le long de la rivière du Dorlay, en rive droite, cadastrées sections : C 165, 172, 177, 191, 192, 198, 203, 373, D 70, 81, 177, 208,
ainsi que de nouvelles parcelles situées le long de la rivière du Gier, en rive droite, cadastrées sections : C 336, E, 1, 2, 3, 5, 6, 30, 31, 394, 702, F 143, 144, 423, 424,
en rive gauche :
A 759, B 209, 481, E 4, 5.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces conventions d’exercice du droit de pêche et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Elles seront conclues pour une période de deux ans, à compter de la date de signature, et renouvelables par tacite reconduction par période d’un an.
Elles pourront être dénoncées par l’une des parties en respectant un préavis de six mois.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (25 voix pour), approuve les conventions accordant l’exercice du droit de pêche à « l’AAPPMA la Truite du Dorlay » sur les parcelles communales susnommées et autorise Monsieur le Maire à les signer.
13 - Rapport sur l’utilisation de la DSUCS
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
En 2016, la Commune de La Grand’Croix est à nouveau devenue éligible à la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS).
A ce titre, elle a perçu pour l’année 2016 la somme de 136 785 euros.
Conformément aux dispositions de l'article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi 2014-173 du 21 février 2014, les Collectivités qui bénéficient de la DSUCS doivent présenter, avant la fin du second trimestre qui suit la clôture de l’exercice, un rapport retraçant l’utilisation de cette dotation.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
14 - Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Il est rendu compte à l’Assemblée des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs accordée par délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014, modifiée par la délibération du 05 février 2015 en ce qui concerne les marchés publics.
Décision 2017-21 : réhabilitation d’un espace vert et d’un parking aux abords du pôle intergénérationnel. Un devis a été demandé à l’entreprise Travaux Publics ROLLAND (42230 Roche la Molière). Les travaux ont été confiés à cette entreprise pour un montant de 9 097,10 € H.T.
Décision 2017-22 : commande de mobilier pour l’école municipale de musique. Après analyse des différents devis reçus et consultation de catalogues, la commande a été passée auprès de l’UGAP pour un montant de 9 097,10 € H.T., soit 10 916,52 € T.T.C.
Décision 2017-23 : signature d’une convention pour la mise à disposition de locaux à la MAS des QUATRE VENTS. Conseil Municipal du 30 juin 2017 - Compte rendu - Page 9 / 9
La mise à disposition au profit de la MAS des Quatre Vents, des locaux de l’ancien site de l’ADAPEI a été renouvelée pour une période de six mois à compter du 23 mai 2017.
Pour rappel, il s’agit du rez-de-chaussée de la maison en partie basse du tènement ainsi que du Gymnase, l’ensemble pour une superficie de 198 m².
Cette mise à disposition se fait à titre gratuit. Toutefois, la MAS prend en charge tous les frais inhérents à son utilisation (ménage, chauffage, consommations d’eau et électricité, etc…).
Décision 2017-24 : achat d’un véhicule électrique.
Après analyse des devis reçus, l’offre du garage CHAMBON (42320 La Grand’Croix) a été retenue pour un montant de 11 777,76 € H.T., soit 15 332,76 € T.T.C. auquel il faut ajouter la location de batterie qui s’élève à 74,90 € T.T.C. par mois sur 36 mois.
Décision 2017-25 : commande de coffrets dictionnaire/citoyen.
Le devis de LIRE DEMAIN (75020 Paris) a été retenu pour un montant de 1 812 € T.T.C. Il s’agit des dictionnaires remis aux élèves entrant au Collège.
Décision 2017-26 : commande de mobilier pour la mairie.
Il s’agit du remplacement des placards du bureau du secrétariat. La commande a été passée à l’UGAP pour un montant de 1 608,15 € H.T., soit 1 929,78 € T.T.C.
Décision 2017-27 : travaux éclairage public du giratoire de la Bachasse. Ces travaux ont été confiés au SIEL dans le cadre du transfert de compétence, pour un montant de 25 901 € H.T.
Décision 2017-28 : travaux éclairage public allée du Petit Bois.
Ces travaux ont été confiés au SIEL dans le cadre du transfert de compétence, pour un montant de 7 918 € H.T.
Décision 2017-29 : signature d’un bail commercial, centre d’activités de la Platière (local 9). Le bail signé avec ARAYDIS a été renouvelé pour une période de 9 ans à compter du 18 août 2017. Le montant du loyer annuel s’élève à 10 224 € H.T. et hors charges.
Décision 2017-30 : révision annuelle du loyer de la poste, 2 ter rue Louis Pasteur. Compte tenu de l’évolution de l’ILC (indice des loyers commerciaux), le loyer annuel passera au 1er juillet 2017 de 8 000 € à 8 013,29 € H.T.
Décision 2017-31 : révision annuelle du loyer de l’Association des Pupilles de l’Enseignement Public du Département de la Loire (Saint-Etienne).
Un bail emphytéotique de 50 ans a été signé en 1993, pour la mise à disposition de locaux à usage scolaire (I.M.E. la Croisée), avec un loyer annuel symbolique de 100 F (15,24 €).
Le loyer au 1er juillet 2017 passera de 22,54 € à 22,66 €.
Décisions 2017-32 et 2017-35 : travaux de menuiserie aux écoles Renée Peillon et Pierre Teyssoneyre. Après analyse des devis reçus, les travaux avaient été confiés à l’entreprise CHASSIS D’OR (42000 Saint-Etienne) pour un montant de 23 731,23 € H.T. (décision 32).
Toutefois, compte tenu que certaines prestations n’avaient pas été comptabilisées, cette décision a été annulée. Une nouvelle commande a été passée pour un montant de 25 580,07 € H.T. (décision 35).
Décision 2017-33 : signature d’un avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux signée avec l’association du Club du 3° âge « Au Bon Accueil ».
Une convention avait été signée avec cette association pour la mise à disposition de la salle Paul Couchoud. Celle- ci arrivera à échéance au 31 décembre 2017.
Suite au transfert de cette association dans le nouvel espace Crèche N’DO, un avenant a été signé afin de modifier la désignation des locaux mis à disposition.
Une nouvelle convention sera établie au 1er janvier 2018.
Décision 2017-34 : commande de mobilier (tables et chaises) pour la salle polyvalente place Jean-Baptiste Cornet. Après analyse des différents devis reçus et consultation de catalogues, la commande a été passée auprès de FAP COLLECTIVITES (91430 IGNY), pour un montant de 2 826,40 € H.T., soit 3 391,68 € T.T.C.
Arrêtés 41/2017 et 42/2017 : deux arrêtés ont été pris dans le cadre du renouvellement de l’accueil collectif de mineurs pour l’été 2017.
Le premier concerne la création d’une régie de recettes pour la période du 20 mai 2017 au 28 juillet 2017, et le second la nomination du régisseur titulaire et de son suppléant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 57.