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Déliberation - 311912?projectId=161 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Brains. Lien du pdf (Déliberation - 311912?projectId=161)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Handicap et inclusivité, Lo 4 go de dot

Compte Rendu Sommaire - Séance du mardi 09 juin 2020

CONSEIL MUNICIPAL

| 1 - Modalités de passation de la commande publique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, la passation des commandes selon les

modalités suivantes :

|

o jusqu’à 15 000 € HT : délégation donnée au maire pour le choix des prestataires et fournisseurs.

o de 15 001 € HT à 90 000 € HT: délégation donnée au maire pour le choix des prestataires et

fournisseurs après publicité adaptée à la nature et au montant de la commande.

© pour les commandes de 90 001 € HT à 221 000 € HT: une délibération du conseil municipal

autorisera le maire à signer l'acte d'engagement.

2 - Élection des conseillers municipaux

siégeant au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

La liste des trois candidats composée de BARBEREAU Chantal, THOUZEAU Françoise, GARNIER Marie-Claude,

ayant obtenu la majorité absolue a été élue pour siéger au conseil d'administration du CCAS de Brains.

Au nombre des membres nommés par le maire, doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent

dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales

désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant des associations

de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale sera composé de trois membres ainsi élus par

le conseil municipal, et de trois membres nommés par le maire qui le préside.

3 - Composition de la Commission d'Appel d'Offres

Le Conseil Municipal,

- fixe la Commission d'Appel d'Offres, respectant le principe de la proportionnelle, comme suit :

Nom et Prénom FONCTION

BESLIER Laure Maire Présidente de la CAO

MORIN Yves Adjoint Titulaire

AMAILLAND Rémi Adjoint Titulaire

ROUDOUKINE Magali Adjointe Titulaire

AMAILLAND Julien Adjoint Suppléant

JAUNÂTRE Michelle Adjointe Suppléante BARBEREAU Chantal Conseillère municipale Suppléante

4 - Constitution des commissions municipales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ forme les commissions suivantes et en arrête la composition conformément au tableau ci-dessous

COMMISSIONS MUNICIPALES COMPOSITION

RELATIONS POLE SUD-OUEST

DE NANTES METROPOLE

MORIN Yves

GUICHARD Michel

DÉFONTAINE Patrick

LE CADET Véronique

GROLLEAU Johnny

LÉDÉE Fabienne

Page 1 sur 4AMAILLAND Rémi

GUICHARD Michel

PATRIMOINE - CADRE DE VIE - ENVIRONNEMENT | LE DANIEL Stéphane

GROLLEAU Johnny

THIBERT Florence

JAUNÂTRE Michelle

VINET Gaël

BARBEREAU Chantal

HUVELIN Jean-Noël

ROUDOUKINE Magali

ENFANCE — JEUNESSE - VIE SCOLAIRE CHIRON Cécile

PIERRE Céline

BARBEREAU Chantal

THOUZEAU Françoise

LE SOMMER Isabelle

GARRIOU Vincent

LE CADET Véronique

GARNIER Marie-Claude

AMAILLAND Julien

BUSSARD Maxime

VIE LOCALE PIERRE Céline

DÉFONTAINE Patrick

VINET Gaël

HUVELIN Jean-Noël

MORIN Yves

ROUDOUKINE Magali

LE DANIEL Stéphane

AMAILLAND Julien

AMAILLAND Rémi

BARBEREAU Chantal

JAUNÂTRE Michelle

COMMUNICATION - RELATIONS COMMERCES

SOLIDARITE

FINANCES

- crée une commission extra-municipale Marché de Noël et une commission extra-municipale Participation citoyenne.

5 - Élection de(s) délégué(es) de la commune

au Syndicat d'Aménagement Hydraulique du Sud-Loire (SAH)

MORIN Yves (Titulaire) et GROLLEAU Johnny (Suppléant), ayant obtenu chacun la majorité absolue ont été

élus délégués titulaire et suppléant de la commune au Syndicat de l'Aménagement hydraulique du Sud-Loire,.

6 - Élection de(s) délégué{es) de la commune

à l'Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN)

Laure BESLIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été élue déléguée titulaire de la commune à l'AURAN.

7 - Élection de(s) délégué(es) de la commune

à la Société d'Économie Mixte des Transports en commun de l'Agglomération Nantaise (SEMITAN)

LE CADET Véronique, ayant obtenu la majorité absolue, a été élue déléguée titulaire de la commune à la SEMITAN.

Page 2 sur d[ 8 - Élection de(s) délégué(es) de la commune à Nantes Métropole Aménagement

MORIN Yves, ayant obtenu la majorité absolue, a été élu pour siéger au sein de l’Assemblée Générale des

actionnaires et au sein du Conseil d'Administration de NMA en qualité de représentant de l'assemblée spéciale des collectivités actionnaires ou de censeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise le représentant au Conseil d'administration de NMA ainsi désigné(e) à accepter toutes

fonctions dans le cadre de l'exercice de la représentation qui pourrait lui être confiée au sein de Nantes

Métropole Aménagement (membre titulaire ou suppléant des éventuelles commissions d'appels

d'offres, etc...) ainsi qu'à percevoir, à titre personnel, des indemnités résultant de l’exercice de la

fonction de représentant de l'assemblée spéciale au Conseil d'administration, dans la limite maximale fixée par Nantes Métropole Aménagement.

9 - Élection de(s) délégué{es) de la commune à l’association Sud-Loire Avenir ml

BESLIER Laure, ayant obtenu la majorité absolue, a été élue déléguée titulaire de la commune à l'association

Sud Loire Avenir.

GUICHARD Michel, ayant obtenu la majorité absolue, a été élu délégué suppléant de la commune à

l'association Sud Loire Avenir.

| 10 - Élection de(s) délégué({es) de la commune à l’association Domicile Multi-Services (DOMUS) |

BARBEREAU Chantal, ayant obtenu la majorité absolue, a été élue déléguée titulaire de la commune à

l’association DOMUS.

GARRIOU Vincent, ayant obtenu la majorité absolue, a été élu délégué suppléant de la commune à l'association DOMUS.

11 - Élection de(s) délégué(es) de la commune

à l'organe de gestion de l’école privée Sainte Anne de Brains

BESLIER LAURE (Titulaire) et ROUDOUKINE Magali (Suppléante), ayant obtenu la majorité absolue, ont été

élues déléguées de la commune à l’organe de gestion de l’école privée Sainte-Anne de Brains.

12 - Élection de(s) délégué(es) de la commune à la Mission Locale pour l’insertion des jeunes |

BARBEREAU Chantal, ayant obtenu la majorité absolue, a été élue déléguée de la commune à la Mission Locale pour l'insertion des jeunes de Nantes Métropole.

13 - Élection de(s) délégué(es) de la commune

au « Services de Soins Infirmiers à Domicile pour les Personnes Âgées » (SSIDPA)

BARBEREAU Chantal, ayant obtenu la majorité absolue, a été élue déléguée titulaire de la commune au SSIAD de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu.

THOUZEAU Françoise, ayant obtenu la majorité absolue, a été élue déléguée suppléante de la commune au SSIAD de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu.

14 - Élection de(s) délégué(es) de la commune

au Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) Loire-Acheneau

BARBEREAU Chantal et LE SOMMER Isabelle, ayant obtenu chacune la majorité absolue, ont été élues déléguées de la commune au (CLIC) Loire-Acheneau.

15 - Élection de(s) délégué({es) de la commune à la Maison de la Justice et du Droit |

BARBEREAU Chantal, ayant obtenu la majorité absolue, a été élue déléguée de la commune à la Maison de la

Justice et du Droit du Sud Loire.

Page 3 sur 4[ 16 - Élection d’un(e) conseiller(e) municipal(e) délégué(e) à la Défense

BESLIER Laure, ayant obtenu la majorité absolue, a été élue conseillère municipale déléguée à la Défense.

| 17 - Tirage au sort du jury d'assises sl

Le Conseil Municipal a effectué le tirage au sort de 6 personnes sur la liste générale des électeurs dont 2

pourraient être choisies pour constituer la liste du jury d'assises pour l’année 2021.

| 18 - Marché de fournitures de denrées alimentaires et de gestion du restaurant scolaire Le

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de confier la gestion du restaurant scolaire municipal et la fourniture de denrées alimentaires à

la société RESTORIA - Parc de l’Angevinière - 12 rue Georges Mandel - 49009 Angers cedex 1, à compter

du 1° septembre 2020, pour deux ans, reconductibles 1 fois.

-__ accepte les conditions financières suivantes :

Repas maternelle 2,58€ HT

Repas primaire 2,72€HT

Repas adulte 3,47 € HT

Repas ALSH 2,67 € HT

Petit-déjeuner ALSH 0,45 € HT

Goûter ALSH-APS 0,67€ HT

2,72€ TTC

2,87€ TTC

3,67€ TTC

2,82 € TTC

0,47 €TTC

0,68€ TTC

-__ autorise le maire ou en cas d’empêchement un de ses adjoints, à signer le marché après le délai de 10

jours suivant la notification faite aux entreprises non retenues, pour une durée de deux ans

reconductibles une fois, à compter du 1er septembre 2020.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.

19 - Décision Modificative N°1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve la Décision Modificative N°1

20 - Indemnités Forfaitaires pour élections du 15 mars 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- instaure l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des fonctionnaires titulaires

et stagiaires qui, en raison de leur grade ou de leur indice, sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

-__ étend le bénéfice de cette prime aux agents non titulaires de droit public de même niveau et exerçant

des fonctions de même nature que celles des fonctionnaires (le cas échéant),

- autorise l'autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à

l'occasion des élections, soit 181,95 € par agent et par tour de scrutin.

21 - Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ crée à compter du 1 août 2020 un poste d'adjoint administratif (catégorie C) à temps complet.

|

| 22 - Questions diverses

Pas de questions diverses

Brains, le 12 juin 2020

Le Maire, Laure BESLIER

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