Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 070 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 070 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 035 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 057 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 069 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 070 r
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 069 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 057 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 070 r
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 048 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 070 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 30 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 070 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2019-070
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2019 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-07-24-002 - ARRETE ARS n° 2019-412 du 24 juillet 2019 portant composition
de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé
de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) (4 pages) Page 3
R20-2019-07-24-004 - ARRETE ARS n° 2019-414 du 24 juillet 2019 portant composition
de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements
médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) (6 pages) Page 8
R20-2019-07-24-003 - ARRETE ARS n° 2019–413 du 24 juillet 2019 portant composition
de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la
santé et de l’autonomie (CRSA) (8 pages) Page 15
R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet
régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la
prise en charge des patients atteints de plaies chroniques et ou complexes en région Corse
(Annule et remplace l'arrêté 2019-374) (46 pages) Page 24
R20-2019-07-22-011 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant
autorisation de mise en service supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type
véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES CADUCEE » (4
pages) Page 71
R20-2019-07-22-005 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant
autorisation de mise en service supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type
véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « CORSICA AMBULANCES » (4 pages) Page 76
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2019-07-30-002 - BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET
ADMINISTRATIVES - arrêté modificatif du 30 juillet 2019 constatant la désignation des
membres du CESECC (2 pages) Page 81
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-07-24-002
ARRETE ARS n° 2019-412 du 24 juillet 2019 portant
composition de la commission spécialisée dans le domaine
des droits des usagers du système de santé de la conférence
régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-24-002 - ARRETE ARS n° 2019-412 du 24 juillet 2019 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 3 © Disence Biginat de Santé
Css
ARRETE ARS n° 2019-412 du 24 juillet 2019 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l’autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté n° 2019-244 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la CRSA de Corse ;
Vu l'arrêté ARS n°2019-239 du 20 juin 2019 portant composition de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Corse ;
ARRETE
Article 1° : La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est modifié est modifié comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence, sont nommés :
Le président de l’exécutif de Corse, ès qualité ou son représentant :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
P'HMERPNEE Mme Josepha GIACOMETTI Mme Lauda GUIDICELLI Conseillère exécutive (social et pe 8 pone re santé) Conseillère exécutive Conseillère exécutive
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-24-002 - ARRETE ARS n° 2019-412 du 24 juillet 2019 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 4 Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
APE PR RENESCENS Mme Nathalie PAOLETTI DURIF Dans l'attente de désignation
: Les diabétiques de Corse À Salvia
Mme Marie-Joséphine POLI M. Sebastien POLI M. Michel STROPPIANA
ADMD ADMD UDAF 2B
Les représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires 1°" Suppléants 2°"° Suppléants
M. Alain SZASZ M. Noël MARTINEZ Mme Joëlle VERDONI
CODERPA 2B CODERPA 2B CODERPA 2B
M. Michel ORSONI M. Roland SIMION M. Robert CHILOTTI
CODERPA 2B CODERPA 2A CODERPA 2A
Les représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de
l’enfance handicapée :
_—Titulaires 1°" Suppléants 2°"* Suppléants
ME RTE Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
M. Nonce GIACOMONI M. Jean-Baptiste DE NOBILI Dans l'attente de désignation
EAC EAC
Fume ne Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
Le représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Paul FABIANI M. Jean OTTAVIANI Dans l'attente de désignation CFE/CGC CFE/CGC £
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Les représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
Nes PAUSE Mme Danielle DECOISY SIMONGIOVANNI : Dans l'attente de désignation Corse Malte
Corse Malte
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-24-002 - ARRETE ARS n° 2019-412 du 24 juillet 2019 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 5 Dans le collège 6 des représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
Le représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l’observation de la santé, de
l’enseignement et de la recherche :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Dr Sylvie FERRARA
Académie de Corse
Dr Carlos BECCARIA
Académie de Corse Dans l'attente de désignation
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
Titulaire 1°" Suppléant gène Suppléant
Mme Hélène CERLINI
Pte GCSMS A Stella —- ARSEA
M. Pascal MARTELLI
D.G. GCSMS A Stella ARSEA
M. Dominique LECA
ARSEA -— cadre AXA
Article 2 : l’arrêté n°2019-244 du 20 juin 2019 est abrogé.
Article 3 : Le Directeur de santé publique de l’ARS de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ite ale ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-24-002 - ARRETE ARS n° 2019-412 du 24 juillet 2019 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 6 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-24-002 - ARRETE ARS n° 2019-412 du 24 juillet 2019 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 7 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-07-24-004
ARRETE ARS n° 2019-414 du 24 juillet 2019 portant
composition de la commission spécialisée pour les prises
en charge et les accompagnements médico-sociaux de la
conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-24-004 - ARRETE ARS n° 2019-414 du 24 juillet 2019 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 8 Ar ODA Régihna de Santé Ce
ARRETE ARS n° 2019-414 du 24 juillet 2019 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté n° 2019-239 du 20 juin 2019 portant composition de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Corse.
Vu l'arrêté n° 2019-240 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la CRSA de Corse.
ARRETE
Article 1: La liste des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est modifiée
comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence, sont nommés :
Un conseiller à l’assemblée de Corse :
Titulaire 1° Suppléant 2°" Suppléant
Mme Pascale SIMONI M. Pierre-José FILIPPUTTI M. Michel GIRASCHI Groupe « Corsica Libera » Groupe « Corsica Libera » Groupe « Corsica Libera »
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-24-004 - ARRETE ARS n° 2019-414 du 24 juillet 2019 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 9 Le Président du conseil exécutif de Corse, ès qualité ou son représentant :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
STONES PAZL, Mme Josepha GIACOMETTI Mme Lauda GUIDICELLI Conseillère exécutive (social et ee P- sup ja santé) Conseillère exécutive Conseillère exécutive
Le représentant des groupements de communes de Corse :
Titulaire 1° Suppléant pie Suppléant
Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Le représentant des communes de Corse :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Les représentants des associations agréées :
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
M. Gérard LOMBARD Mme Dominique LAZZONI Dass Panne déondtion Corse Parkinson APF 2B ‘ PE
Hs DonMeueeetTBINT ENS PARU PASS ANE Dans l'attente de désignation UDAF 2B A Salvia FF
Les représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants Mme Julie BARANOVSKY Mme Juliette CULLIERET Dans l'attene dde CODERPA 2A CODERPA 2A
M. Michel ORSONI M. Roland SIMION M. Robert CHILOTTI
CODERPA 2B CODERPA 2A CODERPA 2A
Les représentants des associations des personnes handicapées. dont une intervenant dans le champ de l’enfance handicapée :
Titulaires 1°" Suppléants 2°"° Suppléants
nu bu —- nn Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
M. Nonce GIACOMONI M. Jean-Baptiste DE NOBILI ; + : EAC EAC Dans l'attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-24-004 - ARRETE ARS n° 2019-414 du 24 juillet 2019 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 10 Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
Le représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Mme Sylvie PIERI Mme Sylvie DEBERGUE PE A
STC STE
Le représentant des organisations professionnelles d'employeurs :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Le représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Dr Jean CANARELLI
Laboratoire d’analyses
Dr Charles VERON
Médecin biologiste Dans l'attente de désignation
Le représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire 1°" Suppléant 2ème Suppléant
Mme Marie-Noëlle CULIOLI
Chambre d’agriculture Corse
M. Dominique AFFINITO
Chambre d’agriculture Corse Dans l'attente de désignation
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Le représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant
M. Barthélemy s
SIMONGIOVANNI roses PASCRESS Dans l'attente de désignation Corse Malte Corse Malte
Le représentant de la mutualité française :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Dominique BALDACCI M. Sauveur LEONI Dans l'attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-24-004 - ARRETE ARS n° 2019-414 du 24 juillet 2019 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 11 Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
Le représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes handicapées :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Mme Catherine BERTAZZONI
PEP 2B Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Le représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées :
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant M. François NATALI Mme Stéphanie VERDI M. Charly HAMELET FNAQPA -Gestionnaire EHPAD Directrice des services FNAQPA - Gestionnaire Maris Stella CORSSAD
Le représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes en difficultés sociales :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Jean-Michel SIMON
D. Adj. SPS — FALEP
M. Michel DOUBLET
Chef de service Stella Maris Dans l'attente de désignation
Le membre des unions régionales des professionnels de santé libéraux :
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant Dr Vincentello COLONNA
D’ISTRIA Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation URPS Biologistes
Les représentants de la commission spécialisée pour l’organisation des soins :
Titulaires 1°" Suppléants gème Suppléants
M. Jean-Luc PESCE
FHC - Directeur CH Ajaccio
M. Yannick MIRAGLIOTTA
FHC - Directeur CH Castelluccio
M Dominique RUSSO
FHC - Directeur CH Bonifacio
Mme Patricia NIEL
Directrice ADPS Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
».
Article 2 : L’arrêté n° 2019-240 du 20 juin 2019 est abrogé.
Article 3 : Le Directeur de la santé publique de l’ARS est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-24-004 - ARRETE ARS n° 2019-414 du 24 juillet 2019 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 12 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-24-004 - ARRETE ARS n° 2019-414 du 24 juillet 2019 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 13 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-24-004 - ARRETE ARS n° 2019-414 du 24 juillet 2019 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 14 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-07-24-003
ARRETE ARS n° 2019–413 du 24 juillet 2019 portant
composition de la commission spécialisée de l’organisation
des soins de la conférence régionale de la santé et de
l’autonomie (CRSA)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-24-003 - ARRETE ARS n° 2019–413 du 24 juillet 2019 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 15 Ar Agence Bégina de Santé Case
ARRETE ARS n° 2019413 du 24 juillet 2019 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de autonomie (CRSA)
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale _ de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l’arrêté n° 2019-239 du 20 juin 2019 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA)
Vu l'arrêté n° 2019-241du 20 juin 2019 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) ;
ARRETE
Article 1 : La liste des membres de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est modifiée comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence, sont nommés :
Un Conseiller à l’Assemblée de Corse :
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant
Dr Danielle ANTONINL | Mme Frédérique DENSARI M. Joseph PUCCI Groupe « Femu a G F Cérs] G F Core D otatee » roupe « Femu a Corsica » roupe « Femu a Corsica »
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-24-003 - ARRETE ARS n° 2019–413 du 24 juillet 2019 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 16 Le Président du conseil exécutif de Corse, ès qualité ou son représentant :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Dr Bianca FAZI
Conseillère exécutive (social et
santé)
Mme Josepha GIACOMETTI
Conseillère exécutive
Mme Lauda GUIDICELLI
Conseillère exécutive
Le représentant des groupements de communes de Corse :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Le représentant des communes de Corse :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
Mme Nicole ROUSSET Mme Jeanine CORRIERI Mme Lucie MEMMI
Amf-Téléthon FNATH A Salvia
M. Robert COHEN Mme Daniella Anna PAPI ÉD R péa te
ADMD Corsica Sida ; &
Le représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant
M. Alain SZASZ M. Noël MARTINEZ Mme Joëlle VERDONI
CODERPA 2B CODERPA 2B CODERPA 2B
Le représentant des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de
l’enfance handicapée :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant M. Nonce GIACOMONI M. Jean-Baptiste DE NOBILI | de dési EAC EAC Dans l'attente de désignation
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
Les représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaires 1°" Suppléants 2°"° Suppléants
Mme Marie-Laure FABER Mme Françoise NORDEE Dans l'attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-24-003 - ARRETE ARS n° 2019–413 du 24 juillet 2019 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 17 CGT CGT
Mme Sylvie PIERI Mme Sylvie DEBERGUE ds DR STC STC
PEER Meteo O'ELSPIANE Dans l'attente de désignation CFE/CGC CFE/CGC SI,
Le représentant des organisations professionnelles d’employeurs :
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant
M. Charles ZUCCARELLI M. Jean-Louis ALBERTINI M. Jean-François RENUCCI
MEDEF MEDEF MEDEF
Le représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Dr Jean CANARELLI
Laboratoire d’analyses
Dr Charles VERON
Médecin biologiste Dans l'attente de désignation
Le représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire 1°" Suppléant mème Suppléant
Mme Marie-Noëlle CULIOLI
Chambre d’agriculture Corse
M. Dominique AFFINITO
Chambre d’agriculture Corse Dans l'attente de désignation
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Le représentant de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail au titre de l’assurance
vieillesse et de la branche accidents du travail. maladies professionnelles :
Titulaire 1° Suppléant 2°"° Suppléant
PR ee Dans l'attente de désignation
Le représentant de la mutualité française :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Dominique BALDACCI M. Sauveur LEONI Dans l'attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-24-003 - ARRETE ARS n° 2019–413 du 24 juillet 2019 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 18 Dans le collège 6 des représentants des acteurs de la prévention et de éducation pour la santé, sont nommés :
Les représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé. la prévention ou
de l’éducation pour la santé :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Mme Patricia NIEL ; x à ; c ÿ. à , Directrice ADPS Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Le représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l’observation de la santé, de
l’enseignement et de la recherche :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant M. Jean ARRIGHI Dr Jean-Pierre AMOROS Dans l'attente de désionation ORS de Corse PH Service biochimie &
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
Les représentants des établissements publics de santé :
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
M. Pascal FORCIOLI
FHC - Directeur CH Bastia
Mme Françoise VESPERINI
FHC -— Directrice interim CHI
Cortè-Tattone
Mme Danielle BOURCELET
FHC - Cadre sup santé CH Calvi
FHC — présidente de CME CHA FHC présidente CME Sartène
M. Jean-Luc PESCE M. Yannick MIRAGLIOTTA M Dominique RUSSO FHC - Directeur CH Ajaccio FHC - Directeur CH Castelluccio FHC - Directeur CH Bonifacio
Dr Jacques AMADEI a É me Dr Charles RYCKEWAERT
FHC — président de CME p ti FHC - président de CME
Dr Charles MARCELLESI Dr Isabelle GRIMALDI Dr Nicole GRAZIANI FHC — président CME Hi 3 FHC — Vice- présidente CME FHC — présidente CME Bonifacio Castelluccio CHB
Dr Sandra SALINI Dr Nathalie BOITE M. Julien CARIOU FHC - directeur CH Sartène
Les représentants des établissements privés de santé à but lucratif :
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants Dr Ange CUCCHI Mme Anne PONS Dr Paul MASSON FHP FHP directrice Ets de santé FHP
Dr Alain CHARLES Dr Patrick STALLA Dr Rémy FRANCOIS
FHP président CME FHP président CME FHP président CME
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-24-003 - ARRETE ARS n° 2019–413 du 24 juillet 2019 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 19 Les représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaires 1°" Suppléants 2°"° Suppléants
Mme Angelina BRIGNOLI
FEHAP -— Directrice HAD
M. Max CHASSEGUE
FEHAP -— Directeur ACORSAD Dans l'attente de désignation
Dr Jean-Louis MAZZONI
FEHAP HAD
M. Jean-Marie GUILLARD
FEHAP HAD Dans l'attente de désignation
Le représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Dominique ANDREOZZI
Directeur union des mutuelles 2A Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Le représentant des responsables des centres de santé. des maisons de santé et des pôles de santé
implantés dans la région :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Dr François AGOSTINI
Médecin généraliste
Dr Dominique POGGI
Médecin généraliste
Dr Françoise CORTEGGIANI
Médecin généraliste
Le représentant des responsables de réseaux de santé implantés dans la région
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Mme Sophie FINIDORI
AAUC Office Environnement
M. Sylvain DELUCCIA
Retraité — Président RESAMAD Dans l'attente de désignation
Le représentant des associations de permanence des soins
Titulaire 1° Suppléant qème Suppléant
Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Le médecin responsable d’un service d’aide médicale urgente ou d’une structure d’aide médicale
d’urgence et de réanimation :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant Dr Eliane ARRIGHI- Dr Alain PERCODANI Dans lorente-de désonatiof LENZIANI SAMU 2B SAMU 2A £
Le représentant des transporteurs sanitaires :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant M. Valère AMBROSINI M. Mikaël CHAMBARD
Gérant ambulances Ajacciennes Directeur ambulances Caducee Dans l'attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-24-003 - ARRETE ARS n° 2019–413 du 24 juillet 2019 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 20 Le représentant de services départementaux d’incendie et de secours :
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant M Bruno MAESTRACCI M. Christophe MAGNY DS TMS AS ES EnAtOn Directeur SDIS 2A SDIS 2A :
Le représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics
de santé :
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant Dr Jacques FLORI Dr Jocelyne RAPTELET Dr Joëlle LAMBERT INPH — CH Bastia CPH - CH Bastia AH - CH Bastia
Les membres des unions régionales des professionnels de santé libéraux :
URPS Sages-femmes URPS Sages-femmes
Titulaires 1°" Suppléants 2°"° Suppléants Dr Vincentello COLONNA
D’ISTRIA Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation URPS Biologistes
Mme Raphaëlle MARTINETTI Mme Marie-Claude MORIN Dans l'attente de désignation URPS Infirmiers URPS Infirmiers
M. Gérard MONDOLONI M. Fabien FREDENUCCI Dans l'attente de désienation URPS Masseurs-kiné URPS Masseurs-kiné | Mme Patricia PIETRI Mme Virginie HERRIER Dans l'attente de désignation
Le représentant de l’ordre des médecins :
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant Dr Michel MOZZICONACCI Dr Bruno MANZI , js En ; Dans l'attente de désignation Radiologue Gastroentérologue
Le représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la
région :
Titulaire 1°" Suppléant pme Suppléant
Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Les représentants de la Commission Spécialisé pour la prise en charge et les accompagnements
médico-sociaux :
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants Mme Catherine BERTAZZONI
PEP2B Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-24-003 - ARRETE ARS n° 2019–413 du 24 juillet 2019 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 21 +
Mme Stéphanie VERDI
Directrice des services
Maris Stella
M. François NATALI
FNAQPA -Gestionnaire EHPAD
M. Charly HAMELET
FNAQPA - Gestionnaire
CORSSAD
Article 2 : L'arrêté n° 2019-241 du 20 juin 2019 est abrogé.
Article 3 : Le Directeur de la santé publique de l’ARS est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application «Télérecours citoyens» accessible sur le site www.telerecours.fr.
La Directrice G rale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-24-003 - ARRETE ARS n° 2019–413 du 24 juillet 2019 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 22 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-24-003 - ARRETE ARS n° 2019–413 du 24 juillet 2019 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 23 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-07-30-001
Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019
relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de
coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la
prise en charge des patients atteints de plaies chroniques et
ou complexes en région Corse
(Annule et remplace l'arrêté 2019-374)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 24 Ar ODhgene Riginar de Santé Corse
Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019
relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d'expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies chroniques et ou complexes en région Corse
La Directrice Générale de l’ARS Corse
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 et suivants,
Vu le Décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice de l'agence régionale de santé de
Corse Mme LECENNE Marie-Hélène.
Vu la circulaire n° SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d'expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l'article 51 de la LFSS pour 2018,
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé lors de la séance du 28 juin 2019,
Vu le cahier des charges annexé,
Considérant que l'objectif de l'expérimentation est de tester le financement forfaitaire d'une combinaison de services proposée aux acteurs de premier recours facilitant l'orientation, le diagnostic, le traitement, la prise en charge globale et coordonnée des patients porteurs de plaies chroniques et complexes de la région Corse dans leur lieu de vie, s'appuyant sur un avis d'experts et des outils numériques ;
Considérant que ce projet est conforme aux dispositions susvisées et qu'il répond à une véritable problématique de santé publique, en lien avec les pathologies chroniques et à un fort enjeu économique ;
Arrête:
Article 1 : Le projet expérimental CICA’ Corse, porté par l'URPS infirmiers libéraux de Corse, est autorisé à compter du 1° septembre 2019 pour une durée de 5 ans, conformément au cahier des charges annexé, sous réserve de la conclusion de la convention prévue à l’article 3 du présent arrêté.
Article 2 : Le projet expérimental CICA' Corse est mis en œuvre sur l’ensemble de la région Corse.
Article 3 : La répartition des financements du projet expérimental fait l’objet d'une convention spécifique conclue avec chaque financeur (ARS et Assurance Maladie - CNAM).
Article 3 : La directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que ses annexes, au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Corse,
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 25 ODA Riginatk de Santé
Corse
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans le délai de deux mois, à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via la plateforme télé recours citoyen accessible par le site internet www.télérecours.fr
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
e-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 26 Cahier des charges Dispositif CICA’Corse
-projets d’expérimentation d'innovation en santé-
Préambule :
L'objectif du projet décrit ci-dessous est de créer un dispositif de coordination et d'appui d'expertise
(CICA'Corse) dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de plaies chroniques et/ou
complexes! sur le territoire Corse.
Les plaies chroniques” représentent un enjeu majeur de santé publique, par le nombre de patients
concernés, le coût non négligeable de leur prise en charge et l'impact sur la qualité de vie des patients.
La prévalence des plaies chroniques (ulcères veineux et artériels, pied diabétique, escarres”) augmente
avec l'âge, et avec l'âge le risque d'être confronté à une situation plus complexe du fait des
polypathologies plus fréquentes (HAS).
En Corse, les personnes à risque de développer une plaie en établissement de santé ou à domicile sont
les personnes âgées, les diabétiques, les patients atteints d'une maladie vasculaire, d'insuffisance rénale,
d'affection entrainant une invalidité. La Corse est une île montagne qui présente une inégalité de
répartition des professionnels de santé médicaux, avec des zones sous dotées où les déplacements des
médecins au domicile de leur patient sont plus rares et peuvent entraîner un retard de prise en charge
et d'orientation des patients.
Actuellement aucune équipe « spécialisée en cicatrisation » ou aucun « centre de cicatrisation » ne sont
identifiés sur le territoire, en ville ou en établissement de santé.
- Or, les équipes de soins primaires peuvent être en demande de plus d'accompagnement lors de
la prise en charge d'un patient porteur de plaie chronique et/ou complexe.
-__ Onestime à 4 300 le nombre de plaies complexes sur le territoire Corse par an’.
- Il a été recensé plus de 1 600 prises en charge de plaies chroniques dans les CH de Corse en 2018° et 257 séjours en HAD en 2017.
- Au moins 30 amputations ont été recensées dans les CH en 2018.’
© Une plaie chronique n’est pas forcément une plaie complexe, elle le sera au regard de plusieurs facteurs. Si la littérature ne
propose pas de définition arrêtée d’une plaie complexe, l'EWMA a identifié plusieurs facteurs pour indiquer la complexité
d’une plaie difficile à cicatriser : des facteurs liés au patient, liés à la plaie, liés aux compétences et aux connaissances du
professionnel de santé et liés aux ressources et aux traitements.
? Une plaie est considérée comme chronique après 4 à 6 semaines d'évolution.
* Etude VULNUS, Évaluer la prévalence des plaies cutanées ouvertes rencontrées un jour donné dans la population générale
en France. Prévalence et charge en soins des plaies ouvertes dans la population générale Ambulatoire : VULNUS, une
initiative française, S. Meaumel, J.-C. Kérihuel2, 1. Fromantin3,4, L. Téots
* 57 % des personnes âgées de 75 ans et plus ont au moins 1 affection de longue durée (ALD), 40 % ont au moins 2 ALD, 3,6 %
au moins 3, et 0,8 % au moins 4, https://www.has-sante.fr
® Estimation basée sur les chiffres de la Société Française et Francophone des Plaies et Cicatrisation indiquant 2 500 000 plaies
en France, dont 35% de plaies complexes, chiffre ramené à la population Corse.
S Estimation basse, hors CH de Corte et de Sartène et cliniques privées.
7 Estimation basse, hors CH de Corte et de Sartène et cliniques privées.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 27 ation
En santé
Les infirmiers libéraux tiennent une place centrale dans le suivi et le traitement des plaies grâce
notamment à leur intervention au domicile des patients. Ils jouent un rôle essentiel dans la détection et
le signalement des retards de cicatrisation.
A l'initiative de l'URPS Infirmiers de Corse, le projet a vocation à décloisonner et rendre efficiente
l'organisation de cette prise en charge. Le projet se construit en collaboration avec les différents acteurs
impliqués: URPS Médecins, Pédicures-podologues et Pharmaciens, établissements publics et privés,
Université de Corse, IFSI de Bastia etc.
æ Plus précisément, le projet vise la création d'un dispositif régional de coordination et d'appui
d'expertise pour la prise en charge de patients atteints de plaies chroniques ou complexes.
æ Ce dispositif, composé d'un call center et d'experts, pourra être mobilisé sur tout le territoire
corse en réponse à un besoin d'appui d'expertise formulé par l'équipe de prise en charge de
premier recours (entre autres).
Requérant
JL F
Site
TV Écicacorse
Secrétaire
ÉQUIPE DE PROXIMITÉ
À RECOURSGRADE 1 tee benne ÉQUIPE DE SOINS IDEC RECOURS6 télémédecine
DA(Grofe|de lle ttclT ls
_ 7
RQ Sn PARCOLAS DE SOINS GRAGLE Médecin (lolo E CT à }
; LD] sa
LA CORSE INNOVE EN SANTÉ
Médecin ‘expert
Figure 1 Dispositif CICA'Corse de coordination et d'appui d'expertise
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 28 S” En santé
1. Objet et finalité du projet d’expérimentation / Enjeu de l’expérimentation
Pertinence du dispositif
> Nécessité d'une prise en charge coordonnée entre les différents acteurs (professionnels de ville,
hôpitaux, HAD...).
> Nécessité de proposer un appui d'expertise dans la prise en charge de ces patients pour l'équipe de
soins de premier recours.
Objectifs
> Organiser la coordination des différents intervenants ville - établissements pour fluidifier le parcours
des patients.
> Rendre lisibles les ressources sur le territoire.
Répondre à un besoin d'appui d'expertise et à une nécessité d'harmoniser les pratiques pour
améliorer l'efficience et la pertinence des soins.
> Proposer des solutions humaines et techniques facilitant l'orientation et favorisant la prise en charge
de proximité et le maintien à domicile.
Public cible, inclusion et exclusion
> Territoire Corse
Tout patient, sans distinction d'âge, atteint d'une plaie ressentie comme complexe par
l'équipe requérante.
Le dispositif CICA'Corse n'est pas un dispositif de prise en charge mais un dispositif de coordination
et d'appui d'expertise à la prise en charge.
Le dispositif CICA'Corse, dans son rôle de coordination, prend en charge l'appel du professionnel quel que soit le type de plaie complexe, à partir du moment où il y a un besoin d'appui, « la notion de complexité d'une plaie étant propre à chacun ». Des critères d'orientation sont alors définis. - cf.
figure n°2
Le dispositif CICA'Corse, dans son rôle d'appui d'expertise, préconise une prise en charge pour les patients atteints d'une plaie chronique ou d'une plaie aigüe avec risque élevé de chronicité (plaie du
pied diabétique). - cf. figure n°3
Critères d'exclusion : lorsque le médecin traitant ou le patient refuse l'appui d'expertise.
Critères d'exclusion avec orientation: situations d'urgence vitale, plaies post opératoires, plaies cancéreuses, plaies aigües (morsures, piqures, brûlures...).
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 29 CJe En santé
Contenu du dispositif
Objectif visé : une prise en charge graduée en 3 niveaux
> Prise en charge de premier recours,
> Appui d'expertise des professionnels de premier recours par le dispositif CICA'Corse,
> Prise en charge hospitalière ou HAD.
Missions de CICA'Corse
> Mission première : orientation et conseil direct auprès des professionnels de la prise en charge de premier recours.
> Missions secondaires : coordination interprofessionnelle, harmonisation des pratiques et montée en compétence des différents acteurs.
Requérant
Tout professionnel de santé, de ville ou d'établissement (médecins, infirmiers, pharmaciens,
kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ESP...) qui souhaite disposer d'une expertise complémentaire ou d’un avis dans la prise en charge de son patient. Cet avis donnant lieu à une téléconsultation et le cas
échéant une télé expertise, conformément au décret de 2010 relatif à la télémédecine, les professionnels
paramédicaux s'adresseront au médecin responsable du patient qui donnera son accord pour solliciter CICA'CORSE.
L'acceptation du médecin traitant est un prérequis à l'inclusion dans le dispositif.
Guichet unique
> Un binôme secrétariat - coordinateur en réception de la demande d'entrée dans le dispositif
> Secrétariat: réception des appels, création du dossier. La fonction secrétariat devrait être effectuée par le guichet unique de la PTA quand celle-ci sera effective dans un souci de lisibilité et de simplicité pour les requérants. CICA CORSE, à terme, deviendra une composante spécialisée de la PTA de Corse sur ses missions 2 et 3. | > Coordinateur : IDE expert - Coordination des professionnels et appui d'expertise > Des outils : numéro de téléphone et mail dédié, outil de coordination, fiche de liaison > Un appui technique par une IDEC télémédecine
Pool d'experts du dispositif, intra et extra hospitaliers
> IDE experts sous protocole de coopération (article 51 loi HPST).
> Médecins experts et médecin coordinateur
> Pédicure-podologue avec D.U. Pied Diabétique (visé pour l'appui d'expertise plaie du pied diabétique). Concernant les pédicures-podologues membres de CICA CORSE, elles n'interagissent pas à distance avec les patients. Leur avis est consulté par un médecin expert ou une infirmière experte sous protocole de coopération (article 51 loi HPST) de CICA CORSE pour les plaies du pied diabétique. Son intervention relève d'une coordination pluridisciplinaire de l'équipe CICA CORSE qui permettra au médecin/infirmière expert(e) de proposer un plan de prise en charge plus pertinent à l'équipe soignante du patient.
Coordination pluridisciplinaire
> Annuaire des ressources (ROR).
> Prise en charge coordonnée: critères d'inclusion dans le dispositif, critères d'exclusion avec
réorientation, mobilisation-pluridisciplinaire, lien avec le dispositif de télédermatologie. > Médecins généralistes, infirmiers, médecins spécialistes (chirurgien, dermatologue, pédicure- podologue...).
Outil dédié à la coordination et plateforme de télémédecine
Il est envisagé d'utiliser l'outil Alta Strada, développé par l'URPS ML.
4
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 30 ©6 En santé
> Outil pluriprofessionnel dédié à la coordination et à la télémédecine. L'interopérabilité de cet outil
favorisera l'intégration du dispositif en tant que composante PTA et garantira une simplicité d'utilisation pour les professionnels.
Accessible à l'ensemble des professionnels de santé, extra et intra établissements.
Fonctionnalités : plateforme web partagée avec messagerie sécurisée, partage de documents et de photos, dossier patient ciblé partagé, PPS + plateforme de télémédecine (accès web, smartphone, iphone) + visioconférence (notamment pour RCP).
> Le porteur du projet (URPS ML, Dr Augustin Vallet) confirme la possibilité et la pertinence de
déployer Alta Strada dans le cadre du dispositif CICA'Corse.
> Une version bêta de l'outil est prévue pour avril 2019, les derniers développements sont prévus au
4°" trimestre 2019.
Profils et rôles des intervenants CICA'Corse détaillés en annexe 1.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 31 juosanbai
np
jaddo,j
ap
uojojuauO
Z
21614
“SuloS
ap
adimbs,]
eawe1qgoidesod
nb
:exe/duwos
aie
,
-suios
ep
edinbs,]
2p no JueJre1}
Uoepew
np
‘juared
np SNJ21
SIE
W
UOISNOUI,P
S848J1J9
SP
UOIJEPIEA
IS
8S1120x2,p
In
dde,
p1}ISOdSIp
2 Suep
uoIjebsJUI
UON
LW+susbin
+
a
_—
+
ejya
œoueBin,psuonenys
180$
uonej}u9110919912
/
‘"se]Wiapoipel‘eininsq
‘senbnsieq
-091P3UU
J9
SUIOS
esiuodxe,pinddep
1LW'‘aueñin
+-
dE
+
so1nsse|q'seinbid'seinsion
epsjuewessiige}s
yysodsipnp
on
eoREs
“BG
LN
sanpxosuoIjenys
LW+ueBinsiu)
+
-
—
e1103219d0
zsod
ssaieid
:
LHdxe
ErCoE
nr
sdwayawamxnap
|
h
qI
fo0
(e\%4
unsuep2si03,8)
|
+
DE
ES
Jed
IAINS
2[22puew3p
\
1W+OUHSPaISL
:
ÿ
€
SesnoJe9
UE)
SaIP|d4
med
añojoeuuspyol
*
(uonnjons,p
seuiewes
9 e
ÿ soude)
es
ESBUETe
CHoNalolel
+
109,v919
2511
[oO
\
senbluoiy9sale]4
(enbreqeip
speid
np
eteid)
3uo1y9
1
ap
94919
anbsu
20e
anBje
arejd
‘ShOSsep-12
anbipui
ao
jue19nba1
8]
eJejUal1o81
ANn2JeUIP1009
2e]
‘SE2
S91}NE
Se]
SUEQ
‘SJIDIUOIUD
op
2nej2
enbsu
2ene
enBie
no
enbiuoiup
152
alejd
ej
IS
asiuiedxe,p
Indde,p
jsodsip
2]
e18}2110S
2$107,YDID
1n8J2uIp1002
2]
‘uIOSeq
np
osAjeue
saidy
quoned
a]
1ed
auBisep
jue}Ie1}
UD2pau
np
uoreuwioquI
aun,p
aM8S91
SNOS
‘UONEJUa1O1
2p
no
JISOdsIp
8]
SUEP
UOISNJUI,p
XIoy2
ne
1epie
inod
esiueBio
eue
inod
asiuedxes2}
ep
2122
UN
‘85109,VDID
JHSOdSIP
ne
UOISNUI,p
SIAB,|
2P
8112}EUISEP
Jelueid
a
eos
axsijeiou26
unepou
27
‘exe[duuo
aiejd
sun,p
eBJeup
us
esuid
ej
suep
saynaiyip
ue
ques
2s
adinbe
eun,nb
sep
9}12110S
2132
ned
25109,ÿD1D
(avdH1
‘AvH
:aies
2p
juowuessi|qeJe
no
Ueneuueud
‘jUeJIe1}
UID2palu
JaIWIHUI
:JA
2p
jeuuoissejoid)
juared
uos
ap
oBieu>
ue
osiid
e]
suep
siAE
Unp
no
elejuelualduo
esiuodxe
eun,p
Jesodsip
ayeunos
Inb
ojues
ep
jeuuoissayoid
no}
je
quesonbel
27
uesonbai
np
jodde,
ap
juewayies]
9p
snssapoid
e]
ajuesaid
snossap-12
Eos
27
25107,VDID
uorejuelo,p
}risodsip
a] ins
SNDO1 nues uv À
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 32 1P1002
:
35109,V2/2
{HISodsiG
L
‘e21patueed
e a2UesISSe2[21/U011e1NSU022/23
aun
21q1)
aje,nbsind
‘uonesiue810
uos
suep
2110328019p
219]92189
R 2328
UN
JS2
UONEJNSUOIY/9I
ET
jue}I21}
UDepau
ne
jueei
2B1eup
ue
esud
»p
ue[d
ep
uonisodoid
e]
1enbijdde,p
uoisisp
87
<
‘uodxo
uI»apau
un
Jed
juoWE
US
2pijeA
«
2sipiepues
261ey2
ue
esiid
ep
snssasoid
»
un
1ns
22seq
352
uodxe
QI]
2p
eB1eu2
ue
esud
op
uejd
ep
uonisodoid
e7
<
‘(u81991
Lodxe
UID9PaUW
2248
3QLP
211)
JUOWE
U2
aluyap
uonesiueBio
aun
uojes
261ey2
ue
esud
ap
sue|d
sep
uonepijea
e]
ep
e[qesuodsei
359
Jodxe
ulepatu
enbeuT
-uedxe
unapauu
un
Jed
sopijeA
juos
uodxe
3qJ
un
1ed
sosodoid
eBieu2
ue
esid
ep
suejd
se
“ueWWe]Jou
jue]Ie]
Uapauu
a]
Jed
sapijeA)
sinodai
Jaiueid
ep
edinbs,
e
aB1eup
ue
esud
ap
uejd
un,p
uonisodoid
UONENSUO22/91
aUN
juewaulojeBijgo
euerus
ssiuedxe,p
indde,p
zISodsip
a]
SUep
uolsnjaui,]
“aied
ep
edA]
a]
uojes
Lodxe
ubepotu
no
uedxe
3qI
25109,
Hedxe
un,p
UoUSAMSIUI
osiuodxs,p
indde,p
jrsodsip
2]
ins
SND0O1 .@
É
ue
À
NON K AA
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 33 VO
Lodxe
UHEpeuI
8j
2618
UEI]
UE
}U8}81}
upepeu
ej
8des11d
}S8
UOIJB}U8]10,P
UOIS
EP
ET
25109,V21)
25112dx,p
iInddo,p
fnisodsig
£
21nb14
(ejs1epçds
ssen
uoyejuelo)
o61e4o
ue
es11d
8j ep
SJUE
LR?
SJUEHIP
SOf
OINOIMETALI
{LIN
8] 28AE
UBI]
US je
SEXE/dUICO
SE9
9
SUEG
(seuoyebosep
sepe)
suondi2se1d
sep
sjejep
‘uone
doc
9p
[000014
un,p
e1pe9
8j
suep
ajeipo
tu
oeBe
ul,
p ‘sonbibooiq
sue
wexe
Sep
212S91d
jnod
edxe
301
LodXxe
UPaP?W
SUP?
UHIQL
ï
Gusneyxe
uou)
uonesusdwoogp
:
E
R
7
20
n
1
ereld
;
epsenbiup
soubrs
‘enbre
eseyd
uebin,p
:
E|2P}U9W9}2J}
NP
}8
UOIJE}U811O
UOS
2P
J9PDYP
!
uo
j001e4p
ep
poid
‘onbre
oruoupst
39
9)ABJ62pS919J19
(NaenyeBon
uorsse
ss
}
_inod
juarjed
np
LW
219P8}u09
odxs
UH9
pou
97
:
“enbiwes
As
ajuieyje
2018
89
P9JUI
OIL
28A8S9X9|dU1I09
SE
etdeguL
‘ine/nop
8j ep
uo/seb
1
-Uodxo
UH9p9oUW
9]
SoU9Bin
ue
apeJuco
Jodxa
'
“eRIeJIdsoU
idespyjoiqnue
Le
peusl
peu
y
sr
HUV
IUSUSTIEI
UN;
P 8081d
US
SIP
ou
-dee-
FE
EE
pu
e}19IS0
EUN,P
842164961
Ldx2
UPOPYN
2948
SUPIPUPIPL
Gusneyxe
avis
ve
ù
A LA
uou)
sygeyredsuios
ep
ejxejuco
un
noseuewudsupos
avH‘29npezino
ans
Sr
ue
saJP}uau9[dui00
SUSWEXA
suep
arejd
ep
sodAjsno}
‘8"0
1°
90
epedinbg,j
ed
:
ap
uonesi2]1dso
LOS
CPE
+
Se|}uepua}}e
Ua
2J10S1A01d
96Jeu9
us
9s11d
9p
ue
eue
sdi
sene
senbiydoz
sejqnoz
9yAEJ5
9pS9197119
Do
er
J
p
uoresi[2}\asou
Fee
‘ersdoig:
enbyynedeseu]
Le
26
d
d
“y 10
€ opezs
euese
‘ajeuolbos
2918S9X2]dW09
SE)
1
.
0/10
91SOUG8PTESIOMIU
OISE
21994
us
es1d
ap
uejd
a
;
eepeyinsing
Lao)
PRE
enbspe}
1iW
sl
nn
L
DAC
-090)
je
2/220|
UOIPejUI,p
Senbiup
senbi}p9ds
SUJOS
SOp
oJSSeoQu
IS
esiueBo
nb
adxe
upapou
3,9
pe]u00
Jadx9
301
sexa|du09
sole|d
so dsIp Si
(eouejedwo2
ue
egjuou)
gsodosd
eBseys
ue
es11d
ep
uejd
np
24An60
ue 8S]u
B]
suepndde,p
uioseqe
nb
eywmxosd
ep edinbg,1 ep es11edx0pj9}
ue AIS
jisodsipnp'ü
sjureye
uousJIpelqo
«
+
à
35/1120X22,91 0/13 UOHD|INSUO22/?) AUN,P ae
Ü
seubrs
‘sanbl}o
Qu
SeJe}SIP
SEE
m
,
e
Sdun2Bojoeuu2p9]9}
ua
J1ysodsip
81S19A
UOHEJUSLIO
:
$
2SNn9JS0
UE)
9124
à
onbyoqeip
paid
np
saræyd
sa]
1nod
podxo
S
onBjopod
asnoipod
siae
‘Lodx230]
2948
aUH2P9
AOL
ou
enbgoqeip
peid
npselek
saJeque
we
|du00
(auepusye
us
auiostaoud
s61eup
us
ssi1d
9p
siougue
|
SUOLUEXOD9AES9[AUWUIS
SED
ue|d)sssæjuetu9|duoo
suawexs
sep
juenpui
o61euo
10
XNGUJDA
SOLE
OP
SOON
us
ss1d
9p
uejd
un,p
uorisodoid
32
LW
np
pe}u0o7)
enbnoqeip
poid
np
sowid
sa]
inod
adxs
an6jopod
811883
2snoipod
np
stAB
‘Vodx2
QI
2918
SUPOPHUIHOL
enbiypqeip
paid
os
so.
JIBJUS
LUS
]d
CO
a uonnee
|
+——
|
quJOAE
RATS
juered
np AGI/LW
euiquiq
ne oBseup
us
as11d
ap
uejd
un,p
uoiysodo
MORE
re
ELECLERC
leleS
no
xnouronsoquel
ep
seugoyn
SUSUUEXE
SUESS2|ÉUUIS
SE)
esiyadxe,p
Indde,pysodsiq
ES] Aures
u
A
UONCAOUU|
ef>
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 34 Les grands principes du dispositif
> Consentement et adhésion : le professionnel de santé requérant consent à intégrer le dispositif.
Le patient accepte le partage de ses informations (ÿ compris photos) avec l'ensemble des experts impliqués et adhère au principe d'avis pluridisciplinaire.
Subsidiarité: La responsabilité médicale subsiste au médecin traitant du patient. Le médecin traitant et l'équipe de prise en charge du patient (IDEL notamment) sont au cœur de la prise en charge. L'intervention du dispositif, en avis d'expertise, permet une concertation pluridisciplinaire et une prise en charge optimisée du patient. La décision d'appliquer la proposition de plan de prise en charge revient au médecin traitant.
Prise en charge en adéquation avec les besoins : le dispositif CICA'Corse permet une prise en charge ajustée aux besoins du patient, au plus près de son lieu de vie via une réponse adaptée au territoire (mobilisation d'experts à proximité du lieu de vie, téléconsultation et téléexpertise).
Interventions limitées dans le temps: il est envisagé une moyenne de 3 interventions en appui
d'expertise par situation incluse dans le dispositif.
Démarche facilitante et structurante : coordination des différents professionnels de la prise en charge, clarification et lisibilité de l'offre, fluidification du parcours patient.
Démarche professionnalisante : montée en compétences des acteurs de la prise en charge, harmonisation des pratiques, partage des bonnes pratiques.
Protocole de coopération
> Le dispositif CICA'Corse souhaite pouvoir appliquer le protocole de coopération de CICAT LR,
basé sur une coopération dans l'évaluation et le suivi de plaies complexes et/ou à retard de cicatrisation par un IDE expert en plaies et cicatrisation dans le cadre d'un réseau pouvant
fonctionner en télémédecine.
Le protocole visé peut s'appliquer sur le lieu de vie où d'hospitalisation du patient, en cohérence avec l'organisation cible du dispositif d'expertise CICA'Corse, visant une prise en charge au plus près du patient.
Le protocole exige, comme profession du délégant, un chirurgien et/ou médecin titulaire du D.U. en plaies avec une expérience de 3 ans dans un service prenant en charge les plaies. Ces conditions peuvent être couvertes à court terme par au moins un médecin pressenti pour intégrer le dispositif CICA'Corse (Dr Rosalina Sabiani, chirurgien plasticien réparateur, CH Bastia) et une montée en charge progressive de la part des professionnels médicaux pour devenir experts délégants. Il est utile de préciser qu'une nouvelle offre de formation s'est créée sur la région avec l'ouverture d'un D.U,. Cicatrisation à Corte.
Le protocole exige, comme profession du délégué, un IDE avec 3 ans d'expériences professionnelles et titulaire du D.U. plaies et cicatrisation. Ces conditions sont aujourd'hui couvertes par au moins 10 IDE recensés dans le cadre de l'audit (à moyen terme par 13 IDE supplémentaires indiquant avoir le projet de passer le DU Plaies et Cicatrisation).
Il pourra donc être envisagé, dans un premier temps, l'application du protocole de
coopération de CICAT LR, avec un médecin expert délégant et plusieurs IDE experts
délégués. Un nombre maximum de 4 délégués pourrait être envisagé, nombre permettant au médecin expert délégant de disposer du temps nécessaire au suivi de ses délégués (évaluation, retour d'expérience, mise à jour des compétences).
9
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 35 > Décisions prises par le délégué sans participation du délégant (issues du protocole
CICAT'Occitanie) :
>
>
>
Actes de télémédecine,
Choisir et planifier le rythme de suivi,
Prescrire annexe4 des examens complémentaires indicateurs de pronostics de cicatrisation
et prescription du transport et de l'acte infirmier nécessaires à ces examens,
Prescrire des traitements locaux topiques, antiseptiques et supports de prévention
dynamique,
Utiliser un doppler de poche dans le cadre de la mesure de l'TPS,
Suspendre un traitement par TPN ou électrostimulation,
Suspendre la compression veineuse (en attente d'une validation médicale)...
10
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 36 2. En adéquation avec les objectifs fixés ci-dessus, quels sont les impacts attendus à
court et moyen terme du projet d’expérimentation ?
En termes d'amélioration du service rendu pour les patients
> Objectifs
> Optimisation du parcours de soins.
> Prise en charge efficiente, notamment via une coordination pluridisciplinaire. > Impacts attendus
> Augmentation du taux de cicatrisation, diminution des délais de cicatrisation, baisse du
nombre d'amputations.
> Réduction de la durée moyenne de séjour hospitalier et réduction des hospitalisations
évitables (données statiques seront comparées à posteriori)
> Augmentation de la qualité de vie du patient (Questionnaire spécifique sur la QDV avec
des plaies chroniques, Cf ANNEXE 6)
En termes d'organisation et pratiques professionnelles pour les professionnels et établissements
> Objectifs
> Fluidifier la prise en charge des patients grâce à la mise en place d'une coordination
pluridisciplinaire et d'une lisibilité de l'offre d'expertise sur le territoire.
> Faire monter en compétences les professionnels de la prise en charge et harmoniser les
pratiques.
> Impacts attendus
> Libérer de temps médical.
> Gain de temps (réponse rapide).
> Diffuser une culture de la coordination de la prise en charge entre les professionnels de
santé (nombre de PPS réalisés par les équipes de soins primaires, nombre de réunions
réalisées au domicile du patient).
En termes d'efficience des dépenses de santé
> Objectifs
> Améliorer la pertinence et l'efficience au moment de l'orientation des patients vers les
ressources nécessaires et disponibles.
> Améliorer l'accessibilité aux soins pour les zones ne bénéficiant pas d'expertise médicale en plaies et cicatrisation.
Renforcer la mise en œuvre des recommandations de bonnes pratiques.
Optimiser la coordination médicale et paramédicale grâce à un plan de soins/protocoles partagé et validé collectivement.
> Impacts attendus
> Réduction des délais de cicatrisation et donc des dépenses afférentes. > Réduction des coûts liés au transport par diminution de leur fréquence. > Diminution des coûts de santé liés aux hospitalisations, amputations et aux soins des
plaies.
> Baisse de la durée moyenne des séjours.
ET
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 37 3. Durée de l’expérimentation envisagée (maximum 5 ans)
La durée envisagée de l'expérimentation est de 5 ans.
Il a été estimé que sur les 4 300 plaies complexes recensées sur le territoire Corse par an (cf. préambule), 10% des cas pourrait amener l'équipe de premier recours à solliciter l'appui de CICA'Corse, soit 430 cas par an.
2019 - premier trimestre 2020 : mise en place du dispositif et des outils
VE
VO
NN
Ve
N°
NON
Organisation du dispositif call center (secrétariat, coordinateur)
Composition du pool de médecins et d'IDE experts
Formation en e-learning des IDE experts (étalé sur 12 semaines, de septembre - novembre 2019)
Mise en place du protocole de coopération
Rédaction des documents supports du dispositif et des protocoles
Intégration de l'outil Alta-Strada
Communication sur le dispositif
Orientation et appui d'expertise auprès des premiers requérants
Nombre de cas intégrés dans le dispositif : 100 (2019-T4, 2020-T1)
2020 - ajustement et montée en charge progressive
M
:M°
NV: N
Ajustements du dispositif
Elargissement du pool d'experts face à la montée en charge (si nécessaire) Suivi, analyse et évaluation du dispositif, mise en place des mesures correctives Analyse des premiers indicateurs
Plan de communication et de sensibilisation
Nombre de cas intégrés dans le dispositif : 300
A partir de 2021 - montée en charge et évaluation finale
>
M
#4
Dernière montée en charge, atteinte du « rythme de croisière »
Suivi du dispositif et premiers retours chiffrés (indicateurs d'activité, de performance)
Légers ajustements de l'organisation si nécessaire
Plan de communication et de sensibilisation
Nombre de cas intégrés dans le dispositif : 430 par an
12
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 38 4. Champ d'application territorial proposé :
a- Eléments de diagnostic
Un audit de l'organisation de la prise en charge des patients atteints de plaies chroniques en Corse a été réalisé par un cabinet externe (Move In Med) sur la période janvier 2019 — avril 2019. Les éléments
de constats ci-dessous sont issus de l'audit.
Méthodologie d'audit
> 22 entretiens réalisés auprès des différents acteurs de la prise en charge (IDE, médecins, CH,
clinique, HAD, EHPAD).
> Données chiffrées :
> Issues d'une enquête lancée auprès des IDEL et médecins libéraux via leurs URPS
(réponses obtenues : 107 infirmières libérales et 35 médecins libéraux),
> Récoltées auprès des établissements hospitaliers acteurs du projet,
> Portant sur les plaies chroniques en diagnostic principal et en diagnostic associé.
Il est important de préciser que ces données sont non exhaustives, notamment à cause de la difficulté à recenser les plaies chroniques en diagnostic associé (non codifiées).
Conclusions de l'audit
> Faible lisibilité de l'offre de soins et des expertises sur le territoire
> Absence d'équipe experte identifiée, de filière y compris hospitalière et d'organisation
territoriale.
> Situation entrainant des retards de prise en charge et / ou des temps allongés de cicatrisation.
> Manque de compétence de certains professionnels de santé dans la prise en charge de patients atteints de plaies chroniques (37% des IDEL et 54% des médecins interrogés ne se sentent pas assez formés face à cette prise en charge).
> Faible niveau de coordination ville-hôpital et ville-ville
> Culture de la coordination peu développée (le niveau de coordination interprofessionnelle
est jugé insuffisant pour plus de 60% des répondants).
> Face à une thématique qui concerne des professionnels multiples (orthopédiste, oncologue, pédicure-podologue, ergothérapeute, diététicienne, infirmier, médecin, urgences)
> Absence d'outil dédié entrainant un niveau d'informations partagées faible voire inexistant et des
échanges non sécurisés.
Forces du territoire Corse pour la mise en œuvre de l'expérimentation
> Une équipe pluridisciplinaire qui se mobilise autour du projet CICA'Corse : URPS Infirmiers,
Médecins, Pédicures-Podologues et Pharmaciens, centres hospitaliers, établissements de santé
privés...
> Une volonté de structuration et de montée en compétences clairement affichée par les
professionnels de premier recours (sur l'échantillon des 107 IDEL, 11 disposent d'un D.U. Plaies et Cicatrisation - obtenu où en cours, 14 ont en projet le passage de ce D.U.). Cette montée en compétences globale se retrouve notamment à travers la mise en place d'une formation D.U. Plaies et Cicatrisation à l'Université de Corse dès cette année universitaire 2018-2019,
> Une culture de la prise en charge des plaies chroniques en développement dans les CH audités avec une structuration de la prise en charge tournée vers l'appui d'expertise à la ville (mise en place d'interventions communes avant sortie d'hospitalisation, consultations externes...). Un chirurgien en cours de formation D.U. Plaies et Cicatrisations.
13
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 39 b- Champ d'application territorial
OUI/NON Préciser le champ d'application territorial
Et observations éventuelles
Local NON
Régional OUI Tout professionnel de santé sur le territoire Corse rencontrant une difficulté ou ayant un besoin d'expertise pour la prise en charge d'un
patient atteint de plaie complexe.
Interrégional NON
National OUI En fonction de l'évaluation de ce dispositif de coordination et d'appui
d'expertise et des gains réalisés, le modèle mis en place est
reproductible et duplicable sur un autre territoire.
14
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 40 5. Présentation du porteur du projet d'expérimentation et des partenaires de
l'expérimentation (ou groupe d'acteurs)
URPS Infirmiers libéraux de Corse
URPS Médecins libéraux de Corse
URPS Pharmaciens libéraux de Corse
URPS Pédicures Podologues de Corse
GHT de Corse
Centre Hospitalier de Bastia
Centre Hospitalier d'Ajaccio
Centre Hospitalier de Calvi-Balagne
Centre Hospitalier de Bonifacio
Centre Hospitalier de Sartène
Centre Hospitalier de Corte Tattone
Cliniques d'Ajaccio — Clinisud
Clinique du Sud de la Corse — Porto Vecchio
HAD
Université de Corse
IFSI de Bastia
Entité Coordonnées des contacts : nom et | Nature du partenariat ou juridique et/ou | prénom, mail, téléphone de la participation au statut ; projet d'expérimentation Adresse (moyen humain, logistique, financier,
autres à préciser...)
Préciser les coopérations
existantes
Porteur : Clarisse GOUX (IDE DU)
URPS clarisseinfirmiereliberale@gmail.com
Infirmiers 06.29.69.15.15 - Chef de projet - Préside Comité de
Marie-Claude MILHAU (IDE DU) Pilotage CICA'Corse
mcmilhau@gmail.com
06.16.40.40.20
04.95.32.48.98 (siège URPS) RTE mn
Partenaire(s) du ï Préciser pour chaque
projet | partenaire de d'expérimentation : RAS ER l'expérimentation CH Bastia Centre Docteur Rosalina Sabiani (chirurgien) -Temps dédié médecin Hospitalier rosalina.sabiani@ch-bastia.fr expert (Dr Sabiani)
604 Chemin 06.23.80.19.10 Eventuellement médecin de Falconaja AL délégant sous protocole de 20600 Bastia Pascal Foricioli (Directeur) coopération
pascal.forcioli@ch-bastia.fr -IDE Experts
Maria Kaelbel (Directrice des soins) -Consultations externes
maria.kaelbel@ch-bastia.fr plaies & cicatrisation
06.79.39.70.75 (2 f/semaine)
Maria Garoby (cadre de santé) “Het PET |
maria.garoby@ch-bastia.fr téléconsultation
-Participe au COPIL
CICA'Corse
15
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 41 GHT Haute Corse Groupement
Hospitalier
de Territoire
Route Royale
Président du Comité stratégique
Pascal Forcioli (directeur du CH Bastia)
pascal.forcioli@ch-bastia.fr
-Transversalité pour
déployer le dispositif
dans les établissements
BP 680 du GHT
20604 Bastia
CH Ajaccio Centre Docteur Marc Luciani (chef du service hospitalier médecine hyperbare)
27 Avenue marc.luciani@ch-ajaccio.fr
Impératrice 04.95.29.91.93 -Temps dédié médecin Eugénie expert (Dr Luciani) 20000 Ajaccio | Laurent Germani (Directeur Adjoint)
laurent.germani@ch-ajaccio.fr
04.95.29.67.39
Muriel Buisson (Directrice des soins)
muriel.buisson@ch-ajaccio.fr
06.87.13.40.02
Alain Fanchon (IDE DU)
referent.hyperbare@ch-ajaccio.fr
06.08.03.27.61
-IDE Experts
-Participe au COPIL
CICA'Corse
Polyclinique du Sud Polyclinique Renaud Mazin (Directeur)
de la Corse Sud Corse ospedale-direction@orange.fr -Participe au COPIL 6 Rue Antoine | 04.95.73.80.09 CICA'Corse
Filippi
20137 Porto-
Vecchio
CH Calvi Centre Danielle Bourcelet (Directrice des soins) | -Participe au COPIL
hospitalier danielle.bourcelet@ch-calvi- CICA'Corse
Lieu Dit balagne.fr
Guazzole 04.95.65.85.65 - IDE expert
20260 Calvi
Clinisud Clinique Dr Jean Canarelli (Directeur) -Participe au COPIL 12 Avenue canarelli@selarlccf.com CICA'Corse
Napoléon II 06.09.53.74.96
20000 Ajaccio -IDE expert
CH de Corte Tattone | Centre Marie-Pierre STEYER (Directrice) -Mise à disposition du
hospitalier direction@chi-corte-tattone.fr système de
Site Santos marie-pierre.steyer@chi-corte- visioconférence sur des
Manfredi - tattone.fr plages dédiées
Avenue du 9 04 95 45 O5 00
septembre -Participe au COPIL 20250 CORTE Dr Paul Venturini (Médecin Gériatre) CICA'Corse
pventurini@orange.fr
06.14.45.00.50
CH Sartène Centre Monsieur Carriou (Directeur)
hospitalier direction@ch-sartene.fr
Antoine 04.95.77.95.00
Benedetti L : | Route de Eveline Galloni (Cadre de santé) JDE éRbért
eveline.galloni@ch-sartene.fr Grossa
20100 Sartène 06.21.69.10.12
16
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 42 CH Bonifacio Centre M. Dominique RUSSO (Directeur par
hospitalier RE ie -Participe aux groupes Lieu dit Valle | direction@ch-bonifacio.fr de Travail CICA'Corse 20169 04 95 73 95 58
Bonifacio Valérie Ridoin (cadre de santé)
valerie.ridoin@ch-bonifacio.fr
URPS Médecins URPS Dr Antoine Grisoni (Président) -Participe au COPIL
Libéraux Villa Mérimée | urps-ml.corse@orange.fr CICA'Corse
9, Cours 04.95.51.33.33
Grandval L -Crée l'outil dédié ALTA
20000 Ajaccio . | Pr Augustin Vallet (resp. STRADA télémédecine)
augustin.vallet@gmail.com
URPS Pharmaciens URPS Dr Christian Filippi (Président)
Espace president@urps- -Participe au COPIL Casinca — pharmaciens.corsica CICA'Corse
20221 Folelli 04.95.46.17.46
URPS Pédicures URPS Louis Sabiani (Président)
Podologues Résidence le louis.sabiani@orange.fr -Participe au COPIL Riviera- rue 04.95.32.65.96 CICA'Corse
Paratojo- fin te,
Fango | SNS) - 1 PP expert DU Pied
20200 BASTIA 06.18.12 89 26 diabétique
HAD UMCS -2A HAD Dr Yves Fanton (Directeur)
Bd Sébastien | yves.fanton@ch-ajaccio.fr -Participe au COPIL Costa- La 04.95.23.46.78 CICA'Corse
Rocade À ge | 20090 Ajaccio Frédérique Badoche (cadre de santé)
f.badoche@umes.fr
0613115732
HAD de Corse - 2B HAD Angelina Brignoli (Directrice)
Résidence direction@haddecorse.fr -Participe aux groupes Bureaux Sud 04.95.55.09.00 de Travail CICA'Corse
ct . Dr Jean-Marc Guillard (Médecin
astia coordonnateur)
Université de Corse | Université Cécile Riolacci (Responsable de la -Lieu de délivrance du 22 Avenue Formation Continue) DU Plaies et Cicatrisation Jean Nicoli riolacci c@univ-corse.fr
20250 Corte 04.95.45.00.84 -Participe au COPIL CICA'Corse
IFSI IFSI Maria Kaelbel (Directrice)
maria.kaelbel@ch-bastia.fr
06.79.39.70.75
Jeanne-Marie Cecchi (Cadre supérieure
et formatrice et IDE DU)
jeanne-marie.cecchi@ch-bastia.fr
04.95.59.10.16
-Participe au COPIL
CICA'Corse
-IDE expert
17
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 43 6. Catégories d'expérimentations
- À quelle(s) catégorie(s) d'expérimentations répond le projet ?
ILest possible de combiner les catégories.
Modalités de financement innovant (Art. R. 162-50-1 -I-1°) Cocher
a) Financement forfaitaire total où partiel pour des activités financées à
l'acte ou à l'activité
b) Financement par épisodes, séquences où parcours de soins X
c) Financement modulé par la qualité, la sécurité ou l'efficience des
soins, mesurées à l'échelle individuelle ou populationnelle par des
indicateurs issus des bases de données médico-administratives, de
données cliniques ou de données rapportées par les patients ou les
participants aux projet d'expérimentation d'expérimentations
d) Financement collectif et rémunération de l'exercice coordonné
Modalités d'organisation innovante (Art. R. 162-50-1 -1-2°) Cocher
a) Structuration pluri professionnelle des soins ambulatoires ou à X
domicile et promotion des coopérations interprofessionnelles et de
partages de compétences
b) Organisation favorisant l'articulation ou l'intégration des soins X ambulatoires, des soins hospitaliers et des prises en charge dans le
secteur médico-social
c) Utilisation d'outils ou de services numériques favorisant ces X organisations
Modalités d'amélioration de l'efficience ou de la qualité de la prise Cocher en charge des produits de santé (Art. R. 162-50-1 - 11°)” :
10 Des prises en charge par l'assurance maladie des médicaments et
des produits et prestations de services et d'adaptation associées au
sein des établissements de santé, notamment par la mise en place de
mesures incitatives et d'un recueil de données en vie réelle
20 De la prescription des médicaments et des produits et prestations
de services et d'adaptation associées, notamment par le
développement de nouvelles modalités de rémunération et
d'incitations financières
30 Du recours au dispositif de l'article L. 165-1-1 pour les dispositifs
médicaux innovants avec des conditions dérogatoires de financement
de ces dispositifs médicaux.
* Ne concernent les projets d’expérimentation déposés auprès des ARS que dans le cas où ces modalités
s'intègrent dans un projet ayant un périmètre plus large relatif aux organisations innovantes (définies au 1° du
de l’article L. 162-31-1)
18
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 44 7. Dérogations envisagées pour la mise en œuvre de l’expérimentation
Au moins une dérogation, et plusieurs réponses sont possibles.
I - Règles de financements de droit commun auxquelles il est souhaité déroger ?
Limites du financement actuel
Les actions de coordination et d'appui d'expertise ne sont
pas financièrement portées.
Une autre forme d'organisation doit permettre la mise en
œuvre d'un dispositif de coordination, des actes
d'expertises réalisés par les IDE agissant dans le cadre
d'un protocole de coopération et de la solution
numérique (parcours, dossier plaies, télémédecine).
Le financement actuel ne prend pas en charge :
- Le temps dédié à l'appui d'expertise
- Le temps dédié à la coordination
- La mise en place d'un outil de coordination
- Les actes de téléexpertise et de téléconsultation
IDE
Dérogations de financement
envisagées (article L162-31-1-I-1°et et
D:
* Facturation,
+ __ Tarification,
+ Remboursement,
+ Paiement direct des honoraires
par le malade,
+ Frais couverts par l'assurance
maladie
+ __ Participation de l'assuré
+ Prise en charge des
médicaments et dispositifs
médicaux
Création d'une tarification forfaitaire « coordination du
parcours et appui d'expertise ».
Un financement sous la forme d'un forfait pourrait être
envisagé selon des prévisions précises en termes de
volume annuel (base de 430 cas par an).
Ce forfait comprendrait la rémunération du call center, la
coordination des acteurs, l'outil de coordination et de
télémédecine, la rémunération du médecin déléguant, les
différents actes d'appui d'expertise des IDE
(téléconsultation et téléexpertise) et valorisation de
l'équipe de soins de proximité.
Ce forfait n'inclurait pas les soins réalisés par les acteurs
de premier recours ni, quand nécessaire, les frais de
transport et d'hospitalisation.
Il - Règles d'organisation de l'offre de soins auxquelles il est souhaité déroger ?
Limites des règles d'organisation
actuelles
NC
Dérogations organisationnelles
|envisagées (article L162-31-1-I1-2°):
19
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 45 Partage d'honoraires entre
professionnels de santé
Prestations d'hébergement non
médicalisé
Autorisation d'activité de soins
et d'équipements matériels
lourds à des groupements
Dispensation à domicile des
dialysats
NC
20
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 46 8. Principes du modèle économique cible et équilibre du schéma de financement :
o Volumétrie de patients et critères d’inclusion et/ou d’exclusion,
Estimation financière du modèle,
o Soutenabilité financière du projet d’expérimentation (bénéfices identifiés/
coûts évités/ économies potentielles.)
1. Un modèle économique très similaire au modèle proposé par CICAT OCCITANIE
a) Proposition d’un paiement au forfait
Compte tenu de la proximité organisationnelle du projet CICA CORSE avec le projet CICAT OCCITANIE,
il est envisagé d'utiliser la même base de rémunération que celle proposée par ce porteur dans le
cadre de l'article 51 de la LFSS 2018. Autrement dit, CICA CORSE se propose également d'être
expérimentateur d'une rémunération « au forfait » pour un appui à la prise en charge de patients
porteurs de plaies jugées complexes par les professionnels de santé de proximité. Sur la base des
renseignements communiqués par CICAT OCCITANIE, le forfait serait d'un montant de 385,89 € par
patient, et de 400,89 € quand une EPHAD requière un appui. Ce forfait serait versé quel que soit le
type de patient, qu'il nécessite plus ou moins de temps de travail que la moyenne envisagée pour
parvenir au montant évoqué précédemment. Le tableau suivant synthétise l'ensemble des prestations
inclues dans le forfait ainsi que leur caractère dérogatoire ou non.
21
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 47 Tableau 1 : synthèse des prestations inclues dans le forfait versé à CICA CORSE
Droit commun FISS
EPHAD requérants (estimé à 33% des cas) 15,00€ 558 8370 €
centre d'appel (IDE case manager) :
GrICRrEs d inclusion, orientation vers | 67,02 € 1690 113 263,8 €
l'expert, organise téléconsultation, suit le
pps
téléconsultation (IDEhpst ou médecin) :
expertise et PPS adressé au MT et IDEL 138,00 € 1690 233 220€
rémuneration IDE expert et médecin expert
IDEC télémedecine : soutien pendant les
téléconsultations (aspects techniques) et 28,50 € 1690 48 165€
développement des usages de la
télémédecine
médecin coordonnateur et IDE case
manager régional : coordination régionale 45,32 € 1690 76 590,8 €
(appui à la coordination de proximité dans
la PEC du patient)
Amélioration des pratiques (RCP, réunions 13,91 € 1690 23 507,9 €
des experts...)
maintenance, hébergement... 49,29 € 1690 83 300,10€
Système d’information de répartition du
forfait (maintenance) 8,31 € 1690 14 043,90€
Personnel administratif y compris gestion
du forfait 14,44 € 1690 24 403,60 €
Frais de fonctionnement (locaux, 21,10 € 1690 35 659,00 €
assurance)
Total forfait 385,89 € 1690 660 519,60 €
TOTAL BUDGET FORFAIT 660 519,60 €
Au regard de ces éléments, les moyens humains estimés quand le dispositif sera mature sont les
suivants :
> Estimation sur la base de 430 cas accompagnés par an en appui d'expertise.
> Projection d'effectifs sur la base de l'organisation CICAT' Occitanie. Détail en annexe 2.
Secrétariat : 0,7 ETP
IDEC télémédecine : 0,2 ETP
Coordination : 0,5 ETP (sur 2 IDE) +0,1 ETP médecin coordinateur IDE expert : 0/4ETP
Médecin expert :0,2/ETP
> Secrétariat CICA'Corse : disponibilité téléphonique tous les jours sur une plage fixe (ex 9h-12h) + gestion administrative des forfaits.
22
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 48 > Coordination (à l'inclusion et post proposition de plan de prise en charge) dispositif CICA'Corse : 0,5 ETP sur 2 IDE, permettant d'assurer une disponibilité large. + 0,1 ETP médecin coordinateur. > Temps dédié CICA'Corse pour les experts : environ 0,4 ETP expert IDE + 0,2 ETP Médecin expert. > Disponibilité du pool des IDE experts et des médecins experts en fonction de plages horaires
prédéfinies.
> Durée moyenne estimée des interventions en téléexpertise/ télémédecine: 2h avec 3
téléconsultations en moyenne.
IDEC télémédecine pour le besoin en appui technique à la télémédecine : 0,2 ETP V
Les moyens techniques et logistiques sont les suivants :
> Espace de travail pour le secrétariat CICA'Corse.
> Outil Alta-Strada de coordination et de télémédecine.
> Chaque professionnel de santé dispose d'une messagerie sécurisée et est identifié sur le ROR.
23
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 49 b) Soutenabilité du modèle
Au regard des éléments de méthode communiqués par CICAT Occitanie, nous avons souhaité projeter
la soutenabilité d'un tel modèle économique pour la Corse. Le tableau ci-dessous présente une
synthèse des différentes sources d'économie pour l'Assurance Maladie. Les montants obtenus sont par
la suite détaillés. Ces montants sont indicatifs et l'évaluation du projet CICA CORSE pourra notamment
mettre en regard ces estimations avec les économies réelles opérées.
Tableau 2 : synthèse de la soutenabilité économique du modèle CICA CORSE
SOINS DE VILLE 2 017 651,12 €
HOSPITALISATION NON PROGRAMMEES 10 335 764,33 €
PATIENTS HOSPITALISES EN ATTENTE DE SOLUTION
D'AVAL 188 864,40 €
COUT DU DISPOSITIF CICA CORSE 660 519,60 €
La rubrique soins de ville correspond aux économies réalisées grâce à une prise en charge à priori
moins onéreuse des patients porteurs de plaies complexes/chroniques car coordonnée par le dispositif
CICA CORSE. Sur la base de la méthode retenue par CICAT OCCITANIE, nous y avons appliqué les
effectifs de patients Corse pour simuler de manière grossière les économies potentielles générées pour
l'assurance maladie (cf tableau 3).
24
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 50 Tableau 3 : les soins de ville
SOINS DE VILLE
- Projection forfait
- Répartition des patients par type de plaies : Escarres, Ulcères, PDD (Etude Rames 2014 et CICAT OCCITANIE 2017
(données non existantes pour la Corse compte tenu de l’absence de dispositif). - Durée moyenne de séjour : étude Rame 2014
- Coût journalier économisé par type de plaies (Rames 2014, Le Goff 2014)
Nombre moyen de
séjour de
cicatrisation selon
le type de plaie
(source données
Etude Rames 2014)
N N+1 N+2 N+3 N+4 TOTAL
Nb de
patients
inclus/suivi
par le réseau
100 300 430 430 430 1690
Escarres
nombre total
de jour de
cicatrisation
271 7859 23577 33794 33793,7 33793,7 132817,1
Ulcères : nb
total de jour
de
cicatrisation
147 5586 16758 24020 24019,8 24019,8 94403,4
PDD : nombre
total de jour
de
cicatrisation
200 800 2400 3440 3440 3440 13520
Autre type de
plaie
neutralisées
coût total
économisé
119
387,64 €
358
162,92 €
513 366,85
€
513 366,85
€
513 366,85 € 2017
651,12 €
coût annuel
CICA CORSE
39
084,00 €
117
252,00 €
168
061,20 €
168
061,20 €
168 061,20
€
660
519,60 €
Soutenabilité
pour le
système de
santé
80
303,64 €
240
910,92 €
345
305,65 €
345
305,65 €
345 305,65
€
1357
13152€
Ce tableau reprend les éléments précisés par CICAT OCCITANIE, il modifie seulement la volumétrie
supposée des patients pour la région.
25
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 51 Tableau 4 : estimation des coûts évités liés aux hospitalisations non programmées
Coûts évités liés aux hospitalisations non programmées sur 5 ans :
- Sur la base de l’étude ORS LR Janvier 2017, on suppose, comme en Occitanie, que 67,10% des patients auraient bénéficié d’une hospitalisation non programmées si les professionnels requérants n'avaient pas sollicité le dispositif CICA CORSE. Sur ces 67,10%, 70% sont hospitalisés alors que 30% sont renvoyés à domicile avec un traitement local. C’est donc 46,97% d’hospitalisations non programmées (avec une DMS de 15,1 jours en Corse
(source PMSI 2017) qui devraient être évitées grâce à CICA CORSE.
- 862,30 € tarif journalier dans un service de médecine (tarif journalier AP HP). Hospitalisat | DMS Tarif N N+1 N+2 TOTAL
ion non Corse journalier N+3
programmé | (PMSI service de N+4
es évitées | 2017) médecine
Nombre de 46,97% 15,1 862,3€ 100 300 430 1690
patients
inclus/suivi par
le réseau
Estimation 611 583,69 € 1 834 751,06 € 2 629 809,86 €
coûts
hospitalisations
non
programmées
évités
TOTAL 10 335 764,33 €
26
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 52 Tableau 5 : estimation des coûts évités liés aux patients hospitalisés sans solution d’aval
pour la sortie
Coûts évité liés aux patients sans solution d’aval pour la sortie sur 5 ans:
- 39 séjours sont codés en Corse
_- 20,8 jours de durée moyenne de séjour supplémentaire dans ces situations (35,9 contre une DMS
moyenne de 15,1 jours)
- 862,30 € tarif journalier dans un service de médecine
Durée moyenne
de séjour
supplémentaire
(absence de
solution d'aval)
tarif
journalier
service
de
médecine
N N+1 N+2 N+3 N+4 TOTAL
Nombre de
séjours avec
code CIM Z75 O-
1-3
20,8 862,3 39 39 39 39 39 195
%
séjours/patients
pris en charge
en sortie
d'hospit par le
dispositif
2% 3% 5% 7% 10%
Economie grâce
à l'organisation
par le dispositif
de la sortie
d'hospitalisation
13
989,96
20
984,93 €
34 974,89
€
48 964,84
€
69 949,78
€
TOTAL 188 864,40 €
Le projet CICA CORSE est une expérimentation de deux points de vue :
>
2. Quelques points de vigilance quant aux hypothèses adoptées dans le modèle
économique.
comme l'Occitanie.
27
sa rémunération dans le cadre d'un forfait.
Apprécier la pertinence de l'existence d'un dispositif d'appui à la prise en charge des plaies et.de
Apprécier la réplicabilité d'un modèle économique proposé par une autre région (OCCITANIE),
beaucoup plus mature en la matière. Ce volet nous parait particulièrement important pour évaluer
le temps de montée en charge d'un tel dispositif et la pertinence de généraliser un forfait conçu
sur la base de la structure de coûts d'une organisation existante. En effet, il semble, au regard des
éléments communiqués par les porteurs du projet CICAT OCCITANIE, qu'il existe un «effet
volume » : pour couvrir des frais fixes engagés par le dispositif d'appui à la prise en charge, un
certain volume de patients doit être inclus. Il s'agit là d'un point de vigilance important compte
tenu du volume estimé de patients relativement faible en Corse comparativement à une région
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 53 >
Les points de vigilance portent sur les éléments suivants :
CICA CORSE ne dispose pas de l'expérience et du savoir-faire d'un collectif tel que CICAT
OCCITANIE créé il y a 20 ans. Le modèle économique proposé repose sur le principe que CICA
CORSE aura des performances similaires à celles de CICAT OCCITANIE dès la première année de
fonctionnement, ce qui bien évidemment semble peu probable.
La présence éventuelle de «coûts fixes » à déceler au cours de l'expérimentation (cf partie
évaluation) qui pourrait justifier un sous calibrage du forfait au regard des volumes de patients
traités en Corse.
La conception du forfait CICAT OCCITANIE repose sur la structure de coût existante du réseau. Une
partie de l'activité de ce réseau consiste à réorienter des professionnels requérants dont les
patients ne sont pas éligibles à un accompagnement par CICAT OCCITANIE. Aujourd'hui, ce temps
de travail est compris dans la fonction coordination « call center » du forfait. Néanmoins, si ce
temps de réorientation venait à être supérieur pour CICA CORSE compte tenu de la faible
antériorité du projet, ce temps de travail ne serait pas rémunéré. Cela ne remet pas en cause le
modèle économique mais il s'agit d'un point de vigilance à évaluer au cours de l'expérimentation
(cf partie évaluation).
9. Modalités de financement de l’expérimentation
- Présenter un budget prévisionnel distinguant les dépenses d'investissement, les
dépenses de fonctionnement ainsi que les recettes prévisionnelles (pour lesquelles il
convient, pour la conduite du projet d’expérimentation, de distinguer les
financements nécessaires relevant de la partie dérogatoire et ceux relevant du droit
commun).
- Le cas échéant, quelles sont les autres ressources et financement complémentaire
demandés ?
Budget prévisionnel de déploiement pour le projet CICA CORSE :
> Un chef de projet pour le suivi de la montée en charge du dispositif, le lien avec les prestataires SI
… 30 000 € sur 3 ans (pour les trois premières années).
> Un budget de développement du dispositif CICA CORSE comprenant des réunions d'information
de promotion auprès des professionnels de santé des territoires, auprès des établissements de la
région (EPHAD, SSIAD, établissements hospitaliers ….) : 20 000€.
Synthèse
Budget fonctionnement 660 519,60 €
Budget déploiement 50 000 €
TOTAL 710 519,60€
28
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 54 10.Modalités d'évaluation de l'expérimentation envisagées
Objectifs
stratégiques et
oparationnels
Indicateurs modalités de récoltes
impact médical
Etat des plaies à la clôture du dossier :
cicatrisée, épidermisée, bourgeonnante,
détersion
SI, dossier plaie Alta Strada
Evaluation de la cicatrisation des plaies: vitesse
de cicatrisation, délais, récidive. SI, dossier plaie Alta Strada
Nombre d'évènements indésirables médicaux (
hors protocole ) SI, dossier plaie Alta Strada
Pourcentage de patients n'ayant pas respecté la
proposition de plan de soins en distinguant
l'acteur; patient ou les soignants de premier
recours effecteurs des soins.
SI, dossier plaie Alta Strada
Durée moyenne des séjours hospitalier y
compris HAD (comparaison hors et dans
dispositif CICA Corse)
PMSI ES
Nombre d'hospitalisation { distinguer urgences
} et consultations (comparaison hors et dans le
dispositif CICA'CORSE).
PMSI ES et SNDS
Nombre d'amputations suite à plaie chronique
(comparaison hors et dans le dispositif
CICA'CORSE)
PMSI ES
SI Alta Strada (top et
évaluation en fin
d'expérimentation)
Coût
Nombre de déplacements du patient évités (en
Km) SI, dossier plaie Alta Strada
Coût global de prise en charge moins élevé
SNDS, comparaison des
coûts de prise en charge
pour des patients d'une
autre région (sans dispositif)
présentant les mêmes
comorbidités que les
patients inclus dans CICA'
CORSE
29
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 55 Focus sur le coût de la prise en charge en ville
par type de plaie en comparaison aec l'étude
RAMES.
SNDS, comparaison des
coûts de prise en charge en
ville par type de plaie sur
une méthode similaire à
celle de l'étude RAMES;
Focus sur les coûts évités liés à l'absence d'une
solution d'aval pour les établissements
hospitaliers.
SNDS (PMSI) présence du
code Z75 dans le séjour en
plus de diagnostic
principaux ou associés de
plaie.
Focus sur l'économie réalisée liée aux
(ré)hospitalisation évitées
Enquête auprès des
médecins généralistes ayant
eu recours au dispositif sur
la façon dont ils auraient
orienté leurs patients sans
le CICA'Corse (voir
méthode ORS LR Janvier
2017)
Adéquation du forfait à la structure des charges
du dispositif CICA Corse (compte tenu de
l'utilisation d'un forfait conçu par une autre
région (Occitanie))
Evaluation du cout du
structurel
Entretiens qualitatifs avec
ses représentants.
Suivi du
dispositif/indicateur
de processus
Nombre de patients inclus dans le dispositif SI Alta Strada
Nombre de patients inclus dans le dispositif par
l'IDE / par le médecin SI Alta Strada
Nombre d'appels reçus pour une première
orientation sans inclusion (patients réorientés
vers la télédermatologie, chirurgiens en post-op
et urgence médicale)
Recueil données par les IDE
de coordination CICA'Corse-
Tableau de bord
File active mensuelle SI Alta strada
Provenance de la demande (lieu de séjour ou
de vie: ville, EHPAD, établissement de santé,
cabinet médical, MSP...)
spécifier rural urbain
SI Alta strada
Nombre de plans de prise en charge ( avis) mis
en place par l'équipe experte SI Alta strada
Nombre d'actes de
téléconsultation/téléexpertise SI Alta strada
Nombre de RCP entre experts SI Alta Strada
Taux d'experts participant aux reunions RCP
entre experts
SI Alta Strada
30
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 56 Evolution annuelle du nombre de
professionnels ayant rejoint l'équipe CICA'Corse
experts et requerants
SI Alta strada
nombre de PS inscrit au DU université corse
Qualité de l'appui
expertise
Délai moyen de prise en charge de la demande
d'appui d'expertise SI Alta strada
Nombre de refus du patient/du médecin
traitant SI Alta strada
Nombre de perte de vue (nb de dosiers non
fermés et non en cours de traitement) SI Alta strada
Atteinte des objectifs assignés à l'ouverture du
dossier SI Alta strada
Nombre d'El en télémedecine SI Alta strada
Satisfaction des
acteurs
taux de satisfaction des IDE experts vis-à-vis de
l'organisation du dispositif et de leur
collaboration
Recueil par le prestataire de
l'évaluation
Taux de satisfaction des médecins experts vis-à-
vis de l'organisation du dispositif et de leur
collaboration
Recueil par le prestataire de
l'évaluation
Taux de satisfaction des professionnels
requérant face au dispositif d'appui d'expertise
Recueil par le prestataire de
l'évaluation
Taux de satisfaction des patients Recueil par le prestataire de l'évaluation
Satisfaction des
acteurs sous
protocole de
coopération
Taux de satisfaction des délégués vis-à-vis de la
formation suivie
Enquête de satisfaction par
le prestataire de
l'évaluation
Taux de satisfaction des délégués vis-à-vis au
protocole de coopération
Enquête de satisfaction par
le prestataire de
l'évaluation
taux de satisfaction des délégants vis-à-vis de la Enquête de satisfaction par . . le prestataire de
coopération mise en place à à l'évaluation
. : ; à Enquête de satisfaction par Taux de satisfaction des requérants quant à 4 ë
, EE le prestataire de leur collaboration avec le délégué F 1
l'évaluation
Taux de satisfaction des patients (éligibles au Recueil données par le
protocole) et ayant accepté d'être pris en coordinateur CICA'Corse-
charge par le délégué Tableau de bord
Nombre de professionnels sortis du protocole ;
our insatisfaction depuis la mise en place du Seoul -dounéss per le P F u coordinateur CICA'Corse- protocole/nb de professionnels participants
depuis la mise en place du protocole Tableau de bord
341
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 57 Nb de patients sortis du protocole pour Recueil données par le
insatisfaction pendant la période évaluée/nb de | coordinateur CICA'Corse-
patients inscrits au début de la période évaluée | Tableau de bord
Indicateurs de suivi du projet CICA'Corse
COPIL CICA'Corse (pendant la durée de l'expérimentation) : 1 par trimestre > Réunions d'analyse des pratiques et de suivi d'actions d'amélioration (1 fois par trimestre) > Réunions de revue des dossiers qui ont posé problème (tous les 2 mois) >
V
32
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 58 11. Nature des informations recueillies sur les patients pris en charge dans le cadre de
l’expérimentation et les modalités selon lesquelles elles sont recueillies, utilisées et
conservées |
> L'animation et la modération de l'outil dédié (y compris l'appui technique auprès des différents
acteurs) seront assurés par le call center (secrétariat, coordinateur et IDEC télémédecine).
L'appui technique sera assuré par l'IDEC télémédecine.
Le consentement du patient est intégré dans l'outil (le consentement porte notamment sur
l'acception du patient quant au partage de ses données de santé avec les acteurs de sa prise en charge). L'équipe en charge du patient s'occupe d'intégrer le consentement dans l'outil dédié. > Un dossier patient, ciblé sur la plaie”, est partagé entre les acteurs de sa prise en charge (dossier
support de la demande en téléexpertise, recueil du consentement patient, réception de la proposition de plan de prise en charge).
> Les documents: demande d'accord pour partage de données médicales et hébergement de données à caractère personnel, demande d'accord pour inclusion dans le dispositif, demande d'accord pour protocole de coopération induisant des transferts de compétences, demande
d'accord pour actes de télémédecine.
12. Liens d'intérêts
13. Fournir les éléments bibliographiques et/ou exemples d'expériences étrangères
> Réseau Cicat-Occitanie experts en plaies et cicatrisation libéraux et hospitaliers répartis sur le
territoire de l'Occitanie - http://www.cicat-lr.org/
> Equipe mobile plaies chroniques du Centre l'Espoir à Lille - https://centre-espoir.com/equipe-
mobile/
> Réseau de santé ILHUP (Intervenants Libéraux et Hospitaliers Unis pour le Patient) à Marseille -
https://www.ilhup.com/
> Société Française et francophone des plaies et cicatrisations http://www.sffpc.org/
> Article Domoplaies : coordination des plaies complexes en télémédecine et fonctionnalités —- Revue
francophone de cicatrisation Octobre-Décembre 2017
> Protocole de coopération entre professionnels de santé - Cicat-LR —- Mars 2013
"Dossier patient ciblé sur la plaie :
Identification (patient, MT, ESP) - Description de la plaie - Contexte général (comorbidités, antécédents
médicaux, chirurgicaux, vaccins, hypersensibilités et allergies, facteurs de risque, mode de vie, environnement
social) - Traitement en place - Examens réalisés et programmés, résultats - Traitements ou consultations
spécialistes réalisés ou programmés - Information du patient
33
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 59 Annexe 1 : les principaux rôles du dispositif CICA'Corse
Steel
Réception des appels
Présentation du dispositif
Recueil des besoins et données administratives
Mise en relation avec le coordinateur
VE
NS
NE
NET
NE
Recueil des différents accords
> Conventions de collaboration
> Fiche de consentement et d'information patients
> Accord du MT pour l'inclusion dans le réseau et accord de l'équipe de prise en charge dans le cadre d'un patient déjà dans un parcours de soins.
> Comptabilité
IBDECtéléméedecine
> Support technique outil Alts Streda
— Interventionen cas de difficultés techniques dela part de l'équipe requérante.
Coordinateur
> IDEL ou médecin + 3 ans d'expérience dans la prise en charge P&C + DU plaies et cicatrisation (ou DIU} (éventuellement sous protocole)
Renseigne un deuxième niveau d'information (fiche de liaison)
Analyse la situation et clarifie le besoin du requérant, oriente en fonction des critères d'inclusion
Coordonne les acteurs et les interventions en appui d'expertise
Réalise certains appuis d'expertise (fait partie des IDE experts)
Suit les dossiers (appel du requérant X jours après l'intervention de l'expert CICA, évolution de la plaie, suivi des préconisations.)
> Suit les indicateurs (activité, qualité de la prise en charge, fonctionnement du dispositif, satisfaction...)
> Met en place une analyse des pratiques et un suivi des plans d'actions d'amélioration. Organise des retours
d'expérience et des revues de dossiers qui ont posé problème
> Participe à la promotion du dispositif CICA'Corse, participe et/ou organise des évènements en lien avec la cicatrisation en région et hors région
Vo
ME
NX
TV
> Assure une veille documentaire concernant les publications en lien avec la cicatrisation et participe à la diffusion de données probantes
L'organisation vise également un coordinateur IDE dans chaque établissement 2
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 60 Betas
> IDE + 3 ans d'expérience dans la prise en charge P&C + DU plaies et cicatrisation (ou DIU) (éventuellement sous protocole)
> IDE expert de tout horizon: ville, hôpitaux, HAD
> Mène un interrogatoire spécifique afin de recueillir les informations nécessaires à la suite de la prise en charge, reprend et complète la fiche de liaison : situation familiale, environnement, antécédents médicaux, traitement, poids, taille.
> Evalue la plaie (photo, dimension, couleur, douleur, pronostic de cicatrisation).
Propose un plan de prise en charge.
Suit le process en fonction des différentes situations : cas simples, complexes.
Accompagne la montée en compétence de l'équipe de premier recours.
Actes de télémédecine selon les situations : téléexpertise, éventuellement consultation commune où compagnonnage Ve" CE
ARSM
MédecinEXpert
> Médecin + DU plaies et cicatrisation OU 3 ans d'expérience dans la prise en charge de plaies
> Intervient en appui d'expertise pour les cas complexes : organisation du plan de prise en charge en lien avec le
médecin traitant (plages de consultation dédiées)
> Accompagne la montée en compétence de l'équipe de premier recours et participe à la formation des IDE experts
> Supervise, valide ou modifie les propositions de plan de prise en charge réalisées par un IDE expert
> Actes de télémédecine selon les besoins : téléconsultation, téléexpertise
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 61 Annexe 2 : Articulation de CICA CORSE avec son écosystème
Service d’Expertise Service d'Orientation Service de coordination d'appui
thématique plaies et cicatrisation
Dispositif
d'appui à la
coordination
(DAC) ex: PTA,
CLIC:
DAC : Ces dispositifs ne
disposent pas, ou de
façon très exceptionnelle,
d’une expertise en plaies.
Ils sollicitent le dispositif
CICA’CORSE pour un
conseil de prise en
charge.
DAC oriente les patients
porteurs de plaies vers
CICA'CORSE dès que la
problématique de la plaie
devient le ou un des
problèmes prédominants
de la prise en charge.
Dans le cas où un professionnel de
coordination (IDE ou médecin) possède
une expertise en plaies voire une activité
d'expert, la coordination d'appui pourrait
être assurée par cet expert coordonnateur
sur son territoire. Le financement de la
mission de coordination ne lui sera
attribué que si celle-ci est effectuée dans
le cadre du dispositif CICA’CORSE.
Etablissement
de santé : ex :
HAD
L’ HAD prend en charge
des patients porteurs de
plaies pour des soins
spécifiques (Thérapie par
pression négative,
produits à usage
hospitalier, prises en
charge palliatives, prise
en charge de la douleur)
en lien avec les plaies ou
la charge de travail liée à
la plaie(temps de
réfection > 30 min/j);
Action CICA'CORSE:
- Lorsqu'un expert plaie
est présent dans la
structure HAD, l'HAD n'a
plus recours au dispositif
CICA’CORSE et le patient
sort du dispositif.
- S'il n’y a pas d'expert .
plaie dans l’HAD, le
dispositif CICA’CORSE
continue sa mission
d'expertise pour évaluer
l'évolution de la
cicatrisation. L'HAD reste
en place car CICA’CORSE
n’est pas effecteur de
L’ HAD sollicite CICA’CORSE
pour un avis d'expertise en
plaies et cicatrisation
lorsque cette expertise
n'est pas disponible au sein
de l'HAD.
-dans le cas où l'HAD possède un expert
connu comme tel par le dispositif
CICA’CORSE, la coordination du parcours
pourra être prise en charge par l'équipe de
l'HAD le temps de celle-ci, puis le relais
pourra être repris à la sortie par le
dispositif CICA’CORSE selon les nécessités
liées à l’évolution de la situation du patient
(programmation greffe, retour domicile,
sa
-lorsqu'il n'y a pas d'expertise en plaies au
sein de l'HAD le dispositif CICA’CORSE
coordonne le parcours de soins du patient
porteur de la plaie.
36
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 62 soins.
Les experts CICA’CORSE à
l’occasion d’une
téléconsultation peuvent
être amenés à proposer,
dans le PPS, un
traitement (TPN, produits
à usage hospitalier, .)
nécessitant un placement
en HAD.
Annexe 3 : Estimation des besoins humains
CICAT Occitanie
Effectifs ETP pour 1400 patients accompagnés par an
Secrétariat administratif / compta 06
1 salarié
Réception des
Secrétariat médical ) appels et à la 0,9
2 salariés création des
dossiers
IDE télémédecine 4 Aspects
1 IDEsalariée techniques
Coordination IDE GHraineten 2 IDE salariés 1,9 parcours + un 0,5
peu télécs
Télécs
IDE experts oo (équivalent de 04
12 experts payés à l'acte de télécs 18 jours de
télécs)
Téléconsultation
— . + supervision Coordination médicale Le
3 médecins (2 libéraux, 1 salarié payé à l'acte) [IRSS RES | coordination + 0,3
formation
. ESRRCUS EXAANES 0,5 Téléconsultation
4 médecins payés à l'acte
37
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 63 FE
Secrétariat : 0,7 ETP
Bento 0)2 AN
Coordination : 0,5 ETP (SUr21IDE) +0, 1ETP médecin coordinateur IDE expert : 0,4 ETP
Médecin expert: 0,2 ETP
38 Dispositif CICA’Corse : coordination et apoui d'expertise
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 64 Annexe 4 : Recensement des expertises du territoire (non exhaustif) Non exhaustif
Liste issue d'un recensement URPS
infirmier et des entretiens avec les
établissements
Déclarations issues des enquêtes en ligne
Recensement des expertises CICA Corse
Prénom : Nom Fonclion Stucure Lieu Diplômé
Alain Fanchon DE CH Ajaccio Ajaccio DUP&C
François Xavier Vincenleli Docteur -MG CH Ajaccio Ajaccio DU PC en cours
Marc Luciani Dr- Méd Caisson Hyp CH Ajaccio Ajaccio Expé prof> 10 ans
Jean-Charles Bulgare Dr- Chirurgien vise & dig CH Ajaccio Ajaccio DU plaies chroniques {en cours?)
Nalhale Bréañ IDE CHBaslia Baslia DUP8C
Matlea Bertrand IDE CHBaslia Baslia DIU P&C en cours
Dominique Malli IDE CH Basla Baslia DIUP&C
Sabrina Gervais IDE CH Basla Baslia DIU prof des parcours en cicalrsalion en cours Valérie Cosla IDE CH Bastia Basla DIU léléméd. en cours + DU PAC en projet
Rosalina Sabiani Dr- Chirurgien CH Basla Basla DIU PC en cours
Mara Garoby Cadre de santé CH Basla Basla DU Construction el oord. parcours de santé Rech Nom Chirurgien externe CHCahi Cahi DU chirurgie revonstuctice etréparalice
Romuald Bachelot IDE HAD Furani DU PAC en prosl
Laeliia Frey IDE HAD de corse Basla DU PAC en prosl
Angélna Bignol Directice HAD de corse Baslia AUEC
dear-Hlane Gullard Médecin coordinateur HAD de corse Baslia DU P8C en projet
Estelle Valeniin Cadre de santé HAD de corse Basla DU PAC en proët
Edih Sénéchal IDEL Libéral Ajaccio DUP8C
Mañe Ange Balislel IDEL + Clnisud Chnisud Ajaccio DUP8C
Mae Claude Mihau IDEL Libéral Ajaccio DUP8C Sandine Chauve IDEL Libérel Ajaccio DUP8C en projet
Estelle Delsle Pédicure-podologue Libéral Basla DU pled d'abélique
Muriel Costa Docteur-Dermatologue Libéral Basla DUPAC
Fabienne Mesans IDEL Libérel Borgo DU PAC en projet
Paulo de Jesus IDEL Libéral Calenzana DU PAC en proiel
Maeva Ellori IDE CHCahi Cahi DUP8C
Sandra Vinciguerra IDEL Libéral Caslelare-d-casinca DU PRC en proiel
Laure Trstani IDEL Libéral Cervione DU PAC en proiel
Pierre-Jean Franceschini IDEL Libéral Core DU PAC en groial
Malika Belahoue! IDEL Libéral Cote DUP8C en projet
Nalhalie Sanchez IDEL Libéral Ghisonacoia DUPC
Clarisse Goux IDEL Libéral le Rousse DUP8C du Chanel IDEL Libérel le Rousse DU PAC en projet
Mélodie Flament IDEL Libéral Sarrola Carcopino DU PBC en proel
Jean-Louis Mazzon Médecin généraliste Libéral Basla DPC Rech Nom Médecin généraliste Libéral Baslia DU PAC enprol
deanne Harie Cecchi Cadre et fomatice IFSI Bastia DU P8C
Crisine Poggiol Cadre de sant II Baslie DUP&C
Recensement URPS et entretiens établissements
Déclaration questionnaire
Tous les DU en projet suite au questionnaire ont au moins 3 ans d'expérience
39
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 65 Annexe 5 :
Role) Lo eee
°« Relèvent du rôle propre de l'infirmier ou de l'infirmière les soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie et visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution d'autonomie d'une personne ou d'un groupe de personnes » (Art. 4311-3 CSP)
Rôle prescrit
e« L'infirmier ou l'infirmière est habilité à pratiquer les actes suivants soit en application d'une prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, soit en application d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par un médecin » (Art. 4311-7 CSP)
Rôle en collaboration
°« Selon le secteur d'activité où il exerce, y compris dans le cadre des réseaux de soins, et en fonction des besoins de santé identifiés, l'infirmier ou l'infirmière propose des actions, les organise ou y participe dans les domaines formation, dépistage, éducation, recherche... »(Art. 4311-15 CPS)
°« Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides- soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides médico-psychologiques qu'il encadre et dans les limites de la qualification reconnue à ces derniers du fait de leur formation. Cette collaboration peut s'inscrire dans le cadre des protocoles de soins infirmiers mentionnés à l'article R 4311-3 du code de la santé publique » (Article R 4311-4 CSP)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 66 Annexe 6 : Les prescriptions (actes dérogatoires) des infirmiers délégués dans le
cadre du protocole de coopération Cicat-LR
Prescription par le délégué et interprétation des résultats par le délégant
ÿ Ÿ ÿ Bilan Infectieux: Bilan nutritionnel : Mesure de l'IPS au lit du paient. lono, urée, créat
NFS, CRP, Albuminémie HbA1c Prélèvement et Si besoin: TP/INR demande d'analyse Si besoin: Doppler artériel Echographie des parties bactériologique Préalbuminémie Doppler veineux molles
Proposition d’un plan de soins et prescription du traitement local adapté dont : Topiques, support anti-escarre, chaussure à usage temporaire
Le délégué pourra prescrire le bon d'ambulance ou l'acte infirmier (prélèvement biologique) nécessaire à l'exécution des examens complémentaires.
41
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 67 42
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 68 Annexe 7 : Questionnaire : Qualité De Vie
Qualité de vie avec une plaie chronique - "Wound-Qol"
questionnaire
Avec ces différentes questions, nous souhaitons savoir
comment votre plaie chronique affect votre qualité de
vie
Merci de ne cocher qu'une case par ligne !
Au cours des 7 derniers jours …
Ma plaie m'a fait mal
Ma plaie à eu une mauvaise odeur
Il y à eu Un écoulement inquiétant de la plaie
La plaie à perturbé mon sommeil
Le traitement de la plaie a été Un fardeau
La plaie m'arendu malheureux
J'ai été frustré car ma plaie est longue à cicatriser
Je me suis inquiété(e) au sujet de la plaie
J'ai eu peur que ma plaie s'aggrave où que d'autres
apparaissent
J'ai eu peur de cogner la plaie
J'ai eu des difficultés pour me déplacer à cause de la
plaie
Monter les escaliers était difficile à cause de la plaie
J'ai eu des difficultés à réaliser des activités
quotidiennes à cause de la plaie
La plaie à limité mes loisirs
La plaie à limité mes activités avec les autres
Je me sens dépendant des autres à cause de la plaie
Le traitement de la plaie a été un poids financier pour
moi
"Wound-Qol" Questionnaire de santé sur la qualité de
vie avec des plaies chroniques. Augustin et co. 2014;
Blome et co. 2014
43
Pas
du
fout
Un
peu
Moyennement
beaucoup extrêmement
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 69 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-30-001 - Arrêté n° 2019-416 en date du 30 juillet 2019 relatif au projet régional CICA’Corse dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies 70 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-07-22-011
DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS -
arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type
véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise «
AMBULANCES CADUCEE »
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-22-011 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES CADUCEE » 71 Ar @Dhgencs Régionar de Santé Corse
Décision n°ARS/2019/390 du 22 juillet 2019
portant autorisation de mise en service supplémentaire d'un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL)
pour l’entreprise « AMBULANCES CADUCEE »
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse, Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6312-1 et suivants, et R. 6312-1 et suivants ; R.6312-29 à R.6312-43 ;
Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la sante et aux territoires ;
Vu le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Mme Marie-Hélène LECENNE ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux
transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté n°ARS 2019/58 du 19 février 2019 fixant le nombre théorique de véhicules affectés aux transports sanitaires pour le département de Corse du Sud ;
Vu la circulaire DGOS/R2/DSS/1A n°214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret n°2012-1007 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
Vu l'avis de l'appel à candidature n°ARS/2019/61 d’attributions d'autorisation de mise en service supplémentaire de véhicules de transports sanitaires pour les départements de Corse du Sud et de
Haute-Corse ;
Vu la demande reçue le 12 avril 2019 du gérant de l’entreprise « AMBULANCES CADUCEE » ;
Vu l'avis du sous-comité aux transportes sanitaires de Corse du Sud du 20 juin 2019;
Considérant que le cahier des charges a fixé comme priorité, pour l'attribution des autorisations de mise en service supplémentaires en VSL, l'équipement des zones particulièrement démunies en moyen de
transport sanitaire ;
Considérant que le cahier des charges de l'appel à candidature propose, sur le Département de Corse du Sud, deux autorisations de mise en service supplémentaire de VSL sur le secteur de Porto-Vecchio/Bonifacio ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-22-011 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES CADUCEE » 72 Considérant que le cahier des charges prévoit qu'un comité de sélection doit être mis en place afin de départager les candidatures dans les zones particulièrement démunies de moyens de transport sanitaire ;
Considérant que le comité de sélection, prévu au cahier des charges, a défini des critères d'attribution avec, comme ordre de priorités, les besoins concernant la mise en œuvre de l’article 80, les besoins de la population, la rationalisation des dépenses de santé et le volet qualitatif de la demande ;
Considérant que deux sociétés de transports sanitaires terrestres sont autorisées sur le secteur de Porto-Vecchio/Bonifacio ;
Considérant que, sur le secteur de Porto-Vecchio/Bonifacio, outre la demande présentée par les « AMBULANCES CADUCEE », une autre demande a été déposée par les « AMBULANCES PORTO-VECCHIAISES » ; qu'il y a donc lieu d'examiner les mérites respectifs de ces deux dossiers au regard du cahier des charges et des critères d'attribution définis par le comité de sélection dans le respect de l'ordre des priorités arrêté;
Considérant que les deux entreprises du secteur, « AMBULANCES CADUCEE » et « AMBULANCES PORTO-VECCHIAISES » disposent déjà de VSL ;
Considérant, en conséquence, que la demande de l'entreprise « AMBULANCES CADUCEE » satisfait aux priorités définies par le cahier des charges et aux critères définis par le comité de sélection ;
DECIDE
Article 1° :
Une autorisation de mise en service d’un véhicule de soins léger (VSL) est accordée à l'entreprise de transports sanitaires terrestres, commune de Porto-Vecchio, ci-après désignée :
Nom Commercial : « AMBULANCES CADUCEE »
Gérant : Mme Florence LEMOUZY
N° Agrément : 9
Adresse Exploitation Commerciale : Chemin de Tenda — 20 137 PORTO VECCHIO
Article 2 :
La personne titulaire du nouvel agrément devra soumettre le véhicule autorisé au contrôle des services de l'agence régionale de santé.
Article 3 :
L'équipage des véhicules de catégorie D sera constitué d'un auxiliaire ambulancier titulaire d'un permis B, validé pour la conduite ambulances, conformément aux articles R.6312-7 et R.6312-10 du Code de la Santé Publique.
Article 4 :
L'autorisation sera réputée caduque si la mise en service effective du véhicule n’est pas intervenue dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision.
Article 5 :
Un recours gracieux peut être formé contre la présente décision auprès de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ainsi qu'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-22-011 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES CADUCEE » 73 Article 6 :
La Directrice Générale Adjointe est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des Préfectures de Corse et de Corse du Sud.
Fait à Ajaccio, le 22 juillet 2019
Marie-Hélène LECENNE
|
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-22-011 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES CADUCEE » 74 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-22-011 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES CADUCEE » 75 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-07-22-005
DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS -
arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type
véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise «
CORSICA AMBULANCES »
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-22-005 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « CORSICA AMBULANCES » 76 Ar ODhgenc Régonar de Santé Corse
Décision n°ARS/2019/384 du 22 juillet 2019
portant autorisation de mise en service supplémentaire d'un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL)
pour l’entreprise « CORSICA AMBULANCES »
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse, Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6312-1 et suivants, et R. 6312-1 et suivants ;
R.6312-29 à R.6312-43;
Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la sante et aux territoires ;
Vu le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé
de Corse, Mme Marie-Hélène LECENNE ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux
transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté n°ARS 2019/58 du 19 février 2019 fixant le nombre théorique de véhicules affectés aux transports sanitaires pour le département de Corse du Sud;
Vu la circulaire DGOS/R2/DSS/1A n°214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret n°2012-1007 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
Vu l'avis de l'appel à candidature n°ARS/2019/61 d'’attributions d'autorisation de mise en service supplémentaire de véhicules de transports sanitaires pour les départements de Corse du Sud et de Haute-Corse ;
Vu la demande reçue le 15 avril 2019 du gérant de l'entreprise « CORSICA AMBULANCES » ;
Vu l'avis du sous-comité aux transportes sanitaires de Corse du Sud du 20 juin 2019 ;
Considérant que le cahier des charges a fixé comme priorité, pour l'attribution des autorisations de mise en service supplémentaires en VSL, l'équipement des zones particulièrement démunies en moyen de transport sanitaire ;
Considérant que le cahier des charges de l'appel à candidature propose, sur le Département de Corse du Sud, trois autorisations de mise en service supplémentaire de VSL sur le secteur d'Ajaccio/Sagone ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-22-005 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « CORSICA AMBULANCES » 77 Considérant que le cahier des charges, pour le secteur d'Ajaccio/Sagone, précise le besoin géographique en indiquant que le secteur considéré est étendu, comporte une forte partie de son territoire à plus d’une heure de route d’Ajaccio et qu'il est constaté qu'une part importante des transports assis professionnalisés est assurée par les taxis conventionnés ;
Considérant que le cahier des charges prévoit qu'un comité de sélection doit être mis en place afin de départager les candidatures dans les zones particulièrement démunies de moyens de transport sanitaire ;
Considérant que le comité de sélection, prévu au cahier des charges, a défini des critères d'attribution avec, comme ordre de priorités, les besoins concernant la mise en œuvre de l'article 80, les besoins de la population, la rationalisation des dépenses de santé et le volet qualitatif de la demande ;
Considérant que cinq sociétés de transports sanitaires terrestres sont autorisées sur le secteur d'Ajaccio/Sagone ;
Considérant que, sur le secteur d’Ajaccio/Sagone, outre la demande présentée par « CORSICA AMBULANCES », quatre autres demandes ont été déposées par les « AMBULANCES AJACCIENNES », les « AMBULANCES RIVE SUD », « SOCIETE NOUVELLE AJACCIO AMBULANCES » et « AMBULANCES POMI » ; qu'il y a donc lieu d'examiner les mérites respectifs de ces cinq dossiers au regard du cahier des charges et des critères d'attribution définis par le comité de sélection dans le respect de l'ordre des priorités arrêté ;
Considérant que deux entreprises du secteur, « AMBULANCES POMI » et « AMBULANCES RIVE SUD », situées géographiquement sur Ajaccio, ne disposent pas de VSL et que l'équipement en VSL doit permettre de répondre aux besoins de mise en œuvre de l’article 80 ;
Considérant que les sociétés « AMBULANCES AJACCIENNES », « SOCIETE NOUVELLE AJACCIO AMBULANCES » et « CORSICA AMBULANCES » disposent de VSL et que les deux premières sont situées géographiquement sur Ajaccio et la dernière est située géographiquement sur Sagone ;
Considérant que la zone de Sagone est située à plus de trente minutes d’Ajaccio ;
Considérant, en conséquence, que la demande de l’entreprise « CORSICA AMBULANCES » satisfait aux priorités définies par le cahier des charges et aux critères définis par le comité de sélection en ce qu'elle répond aux besoins géographiques restant à couvrir sur le secteur d'Ajaccio/Sagone (zone de Sagone);
DECIDE
Article 1°:
Une autorisation de mise en service d'un véhicule de soins léger (VSL) est accordée à l’entreprise de transports sanitaires terrestres, sur les communes de Coggia/Vico, ci-après désignée :
Nom Commercial : « Corsica Ambulances »
Gérant : M. Sébastien BRESCI
N° Agrément : 25
Adresses Exploitation Commerciale :
Principale : Route de Coggia — Lotissement 4 — 20118 SAGONE
Secondaire : avenue noel franchini — ancienne caserne des pompiers — 20090 AJACCIO
Article 2 :
L'autorisation de mise en service de ce véhicule est assortie d’une obligation de stationnement sur son adresse d'exploitaiton de Sagone à savoir : Route de Coggia — Lotissement 4 — 20118 SAGONE.
Article 3 :
La personne titulaire du nouvel agrément devra soumettre le véhicule autorisé au contrôle des services de l'agence régionale de santé.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-22-005 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « CORSICA AMBULANCES » 78 Article 4 :
L'équipage des véhicules de catégorie D sera constitué d'un auxiliaire ambulancier titulaire d'un permis B, validé pour la conduite ambulances, conformément aux articles R.6312-7 et R.6312-10 du Code de la Santé Publique.
Article 5 :
L'autorisation sera réputée caduque si la mise en service effective du véhicule n'est pas intervenue dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision.
Article 6 :
Un recours gracieux peut être formé contre la présente décision auprès de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ainsi qu'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 :
La Directrice Générale Adjointe est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des Préfectures de Corse et de Corse du Sud.
Fait à Ajaccio, le 22 juillet 2019
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Marlé- Hélène LEGENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-22-005 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « CORSICA AMBULANCES » 79 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-07-22-005 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « CORSICA AMBULANCES » 80 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2019-07-30-002
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET
ADMINISTRATIVES - arrêté modificatif du 30 juillet
2019 constatant la désignation des membres du CESECC
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2019-07-30-002 - BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES - arrêté modificatif du 30 juillet 2019 constatant la désignation des membres du CESECC 81 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
3 Q JUIL. 2019
ARRETE n° en date du
modifiant l’arrêté n° R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la
désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
La Préfète de Corse,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L. 4422-34, L. 4422-35 et R. 4422-4 à R. 4422-10 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la république en date du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu Parrêté n° R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de Haute-Corse en date du 17 mai 2019;
Vu la délibération de l’assemblée générale de la chambre régionale d’agriculture de Corse en date du 27 juin 2019 ;
Vu la délibération de l’assemblée générale de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat de Corse en date du 8 juillet 2019 ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRETE
Article ler: L’article 1” de l’arrêté n° R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est modifié ainsi qu’il suit :
SECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE LA PROSPECTIVE
1 - ENTREPRISES ET ACTIVITES PROFESSIONNELLES NON SALARIEES :
Organisations représentatives des exploitants agricoles en Corse lire :
M. Joseph COLOMBANI en remplacement de M. Jean-Sauveur VALLESI.
Chambre régionale d’agriculture de Corse lire :
M. Stéphane PAQUET en remplacement de M. Joseph COLOMBANI
Chambre régionale de métiers et de l’artisanat de Corse lire :
M. Jean-Charles MARTINELLI en remplacement de M. Jean-Paul PIERI.
Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 0495 11 13 02 - http:/www.corse.gouv.fr
Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2019-07-30-002 - BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES - arrêté modificatif du 30 juillet 2019 constatant la désignation des membres du CESECC 82 Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le secrétaire général pour
les affaires de Corse
Didier MAMIIS
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2019-07-30-002 - BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES - arrêté modificatif du 30 juillet 2019 constatant la désignation des membres du CESECC 83