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Déliberation - 2025 019 versement subv equilibre budget eau tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 019 versement subv equilibre budget eau tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié
le
République
Française
ID : 005-210501169-20250411-2025 019-DE
Département
des
Hautes-Alpes
Commune
de
Réotier
DELIBERATION
N°
2025-
019
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
11
Avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le vendredi
11
avril
2025
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Réotier,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la
convocation
: 4
avril
2025
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 11
Présents:
9
Votants
:
10
Étaient
présents
: Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
GRAZIANO
Antoine,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Joël
GAUTHIER,
Damien
GANDELLI
Excusés
: Michel
COLLOMB
—
Hervé
CASTILLO
Procuration
: Michel
COLLOMB
donne
procuration
à Antoine
GRAZIANO
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Objet
de
la
délibération
: Versement
d’une
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
Eau
2025.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
que
lors
du
vote
du
budget
primitif
2025
de
la
commune
il a
été
décidé
de
verser
une
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
Eau
d’un
montant
de
30
932.10
€ qui
permet
d’équilibrer
ledit
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
par
10
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention,
-__
Approuve
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
-
Décide
de
verser
la
somme
de
30
932.10
€
sur
le
budget
annexe
Eau,
montant
prévu
au
compte
65736221
du
budget
principal.
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.