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Déliberation - 2025 003 ca 2024 budget eau tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 003 ca 2024 budget eau tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2085
Reçu
en
orétecture
le 81/08/2035
République
Française
Publié le
Département
des
Hautes-Alpes
ID:
665-210501169-20250314-2025
003-BF
Commune
de
Réotier
DELIBERATION
N°
2025-
003
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
14
Mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le vendredi
14
mars
2025
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Réotier,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la
convocation
: 5
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents:
8
Votants:
7
Étaient
présents
: Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
GRAZIANO
Antoine,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Joël
GAUTHIER.
Absents
: Michel
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Damien
GANDELLI]
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
— DECISION
D’AFFECTATION
BUDGET
EAU
Le
Conseil
municipal,
après
le
vote
du
compte
administratif
2024
du
budget
de
l’eau,
constate
les
résultats
budgétaires
suivants :
Résultat
de
per
afro
Résultat
de
Sonde
des
Résultat
de
clôture
clôture
2023
Ÿ
l'exercice
2024
te
2024
nt
2024
réaliser
Investissement
183
982.48
-
1013.22
182
969.26
Fonctionnement
|
- 57
235.66
- 596.44
- 57
832.10
La
section
d’investissement
de
l’année
2024
présente
un
excédent
de
182
969.26
€
La
section
de
fonctionnement
de
Pannée
2021
présente
un
déficit
de
- 57
832.10
€
Le
résultat
de
clôture
de
la section
d’investissement
est
positif.
Il n’y
a pas
par
conséquent
d’affectation
du
résultat
au
compte
1068. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 005-210501169-20250314-2025
003-BF
CONSIDERANT
que
Monsieur
le Maire
peut
assister
aux
présentations
et aux
discussions
mais
doit
se
retirer lors
du
vote
du
Compte
Administratif,
sous
peine
de nullité
de
la délibération,
Monsieur
le Maire
sort de
la salle et monsieur
Michel
MOURONT,
1° adjoint
soumet
le compte
administratif
au
vote,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
: 7
voix
Pour
—
0
Contre
—
0 Abstention
-
DECIDE
qu’un
excédent
de
182
969.26
€
sera
reporté
au
compte
001(excédent
d'investissement
reporté)
-
_ DECIDE
qu’un
déficit
de
57
832.10
€ sera
reporté
au
compte
002
(déficit
de
fonctionnement
reporté).
Ainsi
fait et délibérer,
les jours,
mois
et an
susdits.