Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 07 AVRIL 2026

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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 07 AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarralbe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 07 AVRIL 2026)Thèmes du document : Environnement, Budget, Banque, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 07 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le sept avril à vingt heures, le conseil municipal régulièrement convoqué à la date du 1°" avril 2026 étant assemblé à l’hôtel de ville dans la grande salle du conseil, sous la présidence de M. Pierre-Jean DIDIOT, maire.

M. le maire salue l'assemblée avant de procéder à l'appel nominal des membres du conseil municipal.

Membres présents :

M. Guy ROSSLER, Mme Pénélope HEYMES, M. Arnaud JECHOUX, Mme Sophia MATTA, M. Alain RIFF, Mme Anne FOLNY, M. Bernard BARBICHE, Mme Michèle MULLER, Adjoints.

M. André MELY, Mme Irène BERG, MM. Jean Louis BLONDY. Jean Gérard HENNARD, Mmes Brigitte HEYDEL, Marie Pierre MOURER, M. François REICH, Mmes Evelyne RUBIN, Sylvie MOUZARD, Katarzyna SWATEK, Pascale HISBERGUES, MM. Sébastien GLOCK, Sébastien HEINZ, Mmes Mélanie BECHER, Zeynep UCMAK

Membres excusés :

M. Gérard BERGANTZ qui a donné procuration à Mme Zeynep UCMAK M. Serge DUGA qui a donné procuration à M. Pierre-Jean DIDIOT

M. Sebastian SCHMEER qui a donné procuration à M. François REICH

Membres non excusés :

Effectif légal du conseil municipal : 27 membres

Nombre de conseillers présents à la séance du 07 avril 2026 : 24 membres Quorum (article L2121-17 du CGCT) : 14 membres

KKKRRRRÉ

M. le maire propose de confier la tâche de secrétaire de séance à Mme Marie Pierre MOURER qui est désignée à l'unanimité des voix par le conseil municipal.

M. le maire demande si des observations sont à émettre au procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 30 mars 2026.

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal en date du 30 mars 2026 est adopté.

KKAKKKKRRRARERREREXEE

JMPOINT 1: DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE DE L’EXERCICE 2026

M. le maire précise en préambule que le débat d'orientation budgétaire constitue la première pierre pour construire le budget de 2026. II donne la parole à Mme Aurore Motsch, responsable du service des finances communales pour présenter le rapport d'orientation budgétaire de 2026 du budget principal :

« Le Débat d'Orientation Budgétaire s'inscrit dans les obligations d’information du public et de transparence sur la gestion des affaires locales. Il offre aux conseillers municipaux l'occasion de se prononcer sur les grandes lignes de la politique budgétaire et de partager leurs priorités pour l’année à venir. Ce temps d'échange permet également à l'exécutif municipal d'entendre les propositions des élus concernant les orientations à privilégier et les éventuels ajustements à envisager par rapport au budget précédent. Le DOB constitue toutefois une étape préparatoire : il ne donne lieu à aucune décision budgétaire. Le maire demeure chargé de préparer et de proposer le budget primitif, et celui- ci n’est voté par le conseil municipal que lors d’une séance ultérieure. Le débat en lui-même n’a pas de valeur décisionnelle, mais il doit faire l’objet d’une délibération actant simplement sa tenue.

Pour mémoire :

Evolution de la population communale depuis 2020 (source INSEE).

Population recensée par l'INSEE au 1°' janvier

Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Nombre d'habitants 4658 4614 4579 4540 4478 4471 4439

Le rapport sur les orientations budgétaires

1. Les restes à réaliser au 31/12/2025.

Les restes à réaliser sont des opérations d'investissement pour lesquelles les crédits ont été votés par le conseil municipal mais qui n’ont pas été achevées au 31/12/2025.

Le Service de Gestion Comptable de Sarreguemines a été informé du détail des programmes d’investissements qui sont reconduits sur l'exercice 2026 selon détail ci-après :

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Article | Opération Désignation sr

202 / Frais liés aux documents d'urbanisme 51 833,26 € 2031 Î Frais d’études 4 660,00 €

20421 |/ PPRT 873,00 € 2051 / Logiciels 523,15 €

TS 032 Travaux de gestion des eaux de pluie : a É

2313 076 Travaux divers bâtiments communaux 115 544,47 €

2315 122 Aménagement espaces divers 35 000,00 € 2313 133 Travaux bâtiments affectés aux sports 108 755,87 € 2315 134 Travaux réseaux éclairage public illuminations 30 907,41 €

2315 152 Gros travaux voirie et places 36 760,22 € 2313 156 Travaux bâtiments scolaires 15 000,00 €

21568 |158 Travaux de renforcement sécurité incendie 1 022,30 €

2158 161 Acquisition de matériel de voirie 14 000,00 € 21848 |164 Acquisition matériel et mobilier mairie 1 000,00 €

2138 179 Acquisition de bâtiments divers 115 440,78 €

2 Jr2313 188 Travaux bâtiments du culte 5 000,00 € 2183 195 Acquisition de matériel informatique Mairie 5 000,00 €

2188 197 Acquisition de matériel divers services 3 000,00 € 2158 204 Acquisition de matériel de vidéoprotection 10 529,35 €

2315 206 Requalification de la traversée de EICH 165 626,31 €

TE 212 Aménagement du parc INEOS one

2313 215 Mutation secteur rue de Tavaux 5 000,00 €

2117 216 Plan de relance de la forêt 3 447,07 €

2031 218 Fonds Barnier études CAT NAT 55 000,00 € 21532 1219 Réhabilitation îlot entre le n° 25 et n° 39 rue 137 496,00 € Ernest Solvay

2313 220 Rénovation énergétique écoles 73 650,30 €

2031 221 Viabilisation de terrain pour une chambre 57 924,00 € funéraire

21534 |222 Dépose du réseau de vidéocommunication 16 779,16 € Numéricâble

21831 1223 Vestiaire stade Sarralbe 50 000,00 €

2031 226 Reconversion îlot bâti au centre-ville 50 000,00 € 2313 227 Extension de la MSP 126 111,24 €

2111 406 Acquisition de terrains divers 10 000,00 € TOTAL DES CREDITS DE DEPENSES À REPORTER] 1 352 295,89 €

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Montant

Article | Opération Désignation reporté (en €uros)

1321 1133 Subvention européenne rénovation énergétique du| 500 000,00 € CSC

13251 |01 Redevance R2 d'investissement année 2025 sur 19 312,90 € dépenses 2023

TOTAL DES CREDITS DE RECETTES A REPORTER] 519 312,90 €

Le financement de ces opérations est assuré d’une part par l'affectation de l'excédent d'investissement 2025 et d’autre part par l'excédent de fonctionnement du compte financier unique 2025 suivant détail ci-après :

Section de fonctionnement

Libellé Montant

Dépenses de l'exercice 4 727 928,85 € Recettes de l'exercice 5 904 273,43 €

1 176 344,58 €

1 464 717,00 €

2 641 061,58 €

Excédent de l'exercice 2025

Report excédent de l'exercice 2024

Résultat de fonctionnement au 31/12/2025

Section d'investissement

Libellé Réalisé Reste à réaliser

Dépenses de l'exercice 3 529 180,22 € 1 352 295,89 € Recettes de l'exercice 4 427 821,07 € 519 312,90 € Résultat de l'exercice 2025 898 640,85 € -832 982,99 € Report excédent de l'exercice 2024 -476 038,66 €

Résultat d'investissement au 31/12/2025 422 602,19 €

3 JeLa Commission d'Administration Générale et des Finances propose d’'affecter comme suit le résultat cumulé fin 2025 d’un montant de 2 641 061,58 € au compte 1068 pour financer les investissements : 410 380,80 € au compte 002 pour financer les charges d'exploitation : 2 230 680,78 €

2. Les possibilités budgétaires 2026

Les prévisions de fonctionnement 2026 :

DESIGNATION Prévisions 2026

Dépenses de l'exercice 5 400 000,00 € Recettes de l'exercice 5 800 000,00 €

Autofinancement dégagé pour financer les investissements 400 000,00 € Report excédent exercice 2025 2 230 680,78 € Autofinancement 2 630 680,78 €

Dans un contexte marqué par l'incertitude quant à l’évolution des recettes fiscales et par les risques d'inflation à l'échelle internationale, la collectivité maintient une politique de gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement.

Cette démarche vise à préserver ses équilibres financiers ainsi que sa capacité

d'investissement.

L'année 2026 sera marquée par plusieurs évolutions importantes au sein des services municipaux, avec notamment le départ à la retraite du Directeur Général des Services et du

Directeur des Services Techniques.

Afin d’assurer une transition efficace et de préserver la continuité du service public, un dispositif de tuilage est envisagé entre les agents sortants et les successeurs, ce qui entraînera une augmentation des charges de personnel d'environ 150 000 €. Il faudra également anticiper le remplacement de la responsable de l’équipe d'entretien. Par ailleurs, la commune devra tenir compte d’une baisse des recettes issues de l'exploitation de la forêt communale.

Enfin, dans un contexte économique international incertain, les tensions géopolitiques pourraient entraîner un redémarrage de l'inflation.

Cela pourra impacter le coût de fonctionnement des bâtiments publics, de l'éclairage public ou encore des marchés publics, lié à une hausse des prix de l'énergie.

Les recettes d’investissement escomptées en 2026 :

Article Intitulé article Estimation de recettes 021 Autofinancement 2 630 680,78 €

10222 |FCTVA 450 000,00 € 10226 |Taxe d'aménagement 3 904,11 €

280 Amortissement immobilisations incorporelles 30 000,00 € 281 Amortissement immobilisations corporelles 740 000,00 €

Prévisions de recettes d'investissement 3 854 584,89 €

Les principales opérations d'investissement proposées en 2026 sont les suivantes :

Désignation des principaux travaux A prévoir au BP 2026 Isolation thermique du Centre Sportif (tranche 2026) 680 000,00 € Rue du Canal fonds Barnier 270 000,00 € Extension de la MSP 1 555 000,00 €

TrPlan pluriannuel d'investissement pour les principales opérations d'investissement 2026 :

MGR ERE | TrAVaUR | Travaux Désignation total 2026 | 2027

Isolation thermique du Centre Sportif 680 000 € | 680 000 €

Extension de la MSP 1 943 750 € 1 555 ee 388 750 €

3. L'évolution de la dette communale depuis 2001

À noter que la commune ne réalisera aucun emprunt nouveau sur le budget 2026

ANNEE En €uros

Dette au 1°’ janvier Annuité Intérêts Capital 2001 6.753.633,28 770.392,44 348.181,53 422.210,91

2002 6.331.422,37 744.607,61 320.374,10 424.233,51 2003 5.907.188,86 666.963,86 293.727,41 373.236,45 2004 5.533.952,41 606.178,22 272.184,44 333.993,78 2005 5.199.958,63 603.401,73 253.912,13 349.489,60 2006 4.850.469,03 603.682,29 235.578,86 368.103,43 2007 4.482.365,60 546.719,72 218.510,39 328.209,33 2008 4.154.156,33 547.580,37 203.105,20 344.475,17 2009 3.809.681,16 546.457,94 183.263,22 363.194,72 2010 3.446.486,38 545.407,95 163.084.,81 382.323,14 2011 3.064.163,24 545.878,85 144.686,84 401.192,01 2012 2.662.971,23 546.040,97 124.598,37 421.442,60 2013 2.241.528,63 545.870,97 102.891,33 442.979,64 2014 1.798.570,97 545.723,53 80.375,47 465.348,06 2015 1.333.200,93 508.898,97 57.557,69 451.341,28 2016 881.859,65 360.932,22 37.390,59 323.541,63 2017 558.318,02 360.300,16 21.228,94 339.071,22 2018 219.246,80 225.187,61 5.940,81 219.246,80 2019 0,00 0,00 0,00 0,00 2020 0,00 0,00 0,00 0,00 2021 0,00 0,00 0,00 0,00 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 2023 0,00 0,00 0,00 0,00 2024 0,00 0,00 0,00 0,00 2025 0,00 0,00 0,00 0,00 2026 0,00 0,00 0,00 0,00

4. La fiscalité directe locale en 2026

Dans le cadre du pacte fiscal et financier, la CASC a décidé de percevoir en se basant sur les recettes fiscales connues de 2019, une partie du produit du foncier bâti « d'intérêt communautaire » (entreprises) et de la taxe d'aménagement perçue sur le périmètre « d'intérêt communautaire ».

L'intérêt communautaire défini par la CASC étant particulièrement fluctuant et ayant fait l'objet de plusieurs modifications au cours de la même année, la commune de Sarralbe continue de contester devant le tribunal administratif de Strasbourg l'intégration de la plateforme privée de la société Inéos dans cet intérêt communautaire.

s x?Afin de faire face à ce contentieux, il est proposé de reconduire au budget primitif 2026 une provision destinée à couvrir les éventuelles dépenses liées à cette procédure. Pour 2026, le produit fiscal attendu au titre de l'exercice pour la commune de Sarralbe est le suivant :

Taux Taux Produit 2026

2025 | 2026 Base 2025 |; base 2025

Taxe d'habitation 11,39 % [11,39 % | 256 100,00 € 29 170,00 €

Taxe sur le foncier bâti 26,75 % [26,75 % | 7 064 000,00€| 1 889 620,00 €

Taxe sur le foncier non bâti |34,99 % |34,99 % 90 600,00 € 31 701,00 €

À noter que pour 2026 le montant des ressources fiscales dont le taux doit être voté augmente que très légèrement (+ 1,16 %).

À l'inverse, on note une diminution importante des compensations versées par l'Etat (DCRTP et allocations compensatrices), estimée à 180 000 €, ce qui représente une perte de recettes significative.

Bien que la collectivité maintien ses taux votés pour 2026, elle ne maîtrise pas la réduction progressive des compensations versées par l'Etat.

Concernant l'attribution de compensation versée par la CASC, de laquelle sont retirés la participation au SDIS et l'entretien des zones d'activités, le montant devrait rester identique pour 2026 soit 1 506 524,00 €.

5. Rappel des variations des principaux postes du budget principal depuis 2019

En milliers d’€uros

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Total des réelles de fonctionnement | 3672 | 3484 3364 | 3760! 3818 | 3816

Total des recettes réelles de fonctionnement 5 375 | 5546 5 498 | 6037 5 833 | 5 999 MI ee

Total des réelles d'investissement 3 948 | 1289 1537 | 4052 | 4826 | 2968

Total des recettes réelles d'investissement 1433] 2131 335 | 2079 3 599 1 298

Encours de la dette au 31/12 0 0 0 0 0 0 0

M. le maire complète cette présentation en soulignant le respect des grands engagements pris devant les concitoyens lors de la campagne municipale de mars 2026 : « Ce soir, nous ouvrons le débat d'orientation budgétaire de notre commune. Ce moment important de la vie municipale nous permet de tracer les grandes lignes de la politique financière que nous souhaitons conduire pour l'année à venir.

Je tiens tout d'abord à rappeler que les orientations que nous vous proposons sont en parfaite cohérence avec les engagements que nous avons pris devant les habitants lors de la dernière campagne électorale.

Nous nous étions engagés à ne pas toucher à la fiscalité communale, et nous vous proposons donc de maintenir les taux d'imposition. C'est un engagement fort, qui vise à préserver le pouvoir d'achat de nos habitants.

Nous avions également affirmé notre volonté de réaliser nos investissements en nous appuyant prioritairement sur nos fonds propres, en limitant le recours à l'emprunt. Cette ligne de conduite reste la nôtre aujourd'hui. Nous sommes sans dette depuis 25 ans. Dans cet esprit, nous poursuivons la mise en œuvre des investissements structurants pour notre commune, avec notamment :

- la réalisation de la Maison de Santé Pluridisciplinaire,

- la rénovation thermique de la salle culturelle,

- l'isolation thermique de l'école primaire de Rech,

- ainsi que les travaux d'aménagement de la rue du Canal.

"PTCes projets traduisent concrètement notre volonté d'investir pour l'avenir de la commune tout en maîtrisant nos équilibres financiers.

Toutefois, il serait illusoire d'ignorer que le contexte international, économique et politique pèse aujourd'hui lourdement sur les finances des collectivités locales. Nous devons faire face :

- à l'envolée des coûts de l'énergie,

- à l'inflation, qui renchérit fortement le coût de nos travaux et de nos services, - mais aussi à une évolution préoccupante des relations financières entre l'État et les collectivités.

Force est de constater qu'aujourd'hui, dans une certaine mesure, les collectivités participent de plus en plus au financement de l'État, comme l'illustre le prélèvement de 180 000 euros supporté par notre commune en 2026.

À cela s'ajoutent d'autres incertitudes, notamment :

- le contentieux financier avec la CASC, qui nous conduit à provisionner un risque budgétaire,

- et la baisse progressive des recettes issues de l'exploitation forestière, qui constituaient pourtant historiquement une ressource non négligeable pour notre budget.

L'ensemble de ces éléments nous conduit à élaborer le budget 2026 avec prudence, lucidité et responsabilité.

C'est dans cet esprit que nous vous présentons ce soir les grandes orientations budgétaires de notre commune. Nous devons également, dans ce débat d'orientation budgétaire, évoquer un sujet qui nous tient particulièrement à cœur : nos engagements en faveur de l'environnement et de sa préservation.

À notre échelle locale, nous avons fait des choix clairs et assumés. Notre commune s'est engagée depuis plusieurs années dans une démarche zéro pesticide pour l'entretien de ses espaces publics. C'est un choix responsable, en faveur de la biodiversité, de la qualité de l'eau et de la santé de nos habitants. Et ce choix prend encore plus de sens aujourd'hui, alors même que le Parlement envisage la réintroduction de certaines substances que nous avons, pour notre part, décidé d'abandonner.

Dans le même esprit, notre commune est engagée dans la lutte contre le frelon asiatique, qui constitue à la fois une menace pour la biodiversité et un risque pour la population. Là encore, les collectivités locales prennent leurs responsabilités, alors que l'Etat peine encore à mettre en œuvre un véritable plan départemental et national de lutte coordonnée. Notre engagement environnemental se traduit aussi dans nos choix d'investissement. Nous avons fait le choix de prioriser les projets permettant de réduire nos consommations d'énergie de 40 %.

C'est notamment le cas de la rénovation thermique du centre culturel et sportif ou encore du projet concernant l'école primaire de Rech. Ces opérations permettront de diminuer significativement nos dépenses énergétiques tout en améliorant le confort des usagers. Cet engagement passe également par la sensibilisation des plus jeunes. Tout au long de l'année, la commune organise pour nos élèves des animations, des sorties et des activités pédagogiques largement orientées vers la découverte de la nature et la protection de l'environnement.

Dans la gestion de nos espaces naturels, nous avons également pris des engagements forts.

Ainsi, 37 hectares de prairies communales sont entretenus avec un fauchage tardif, afin de préserver la biodiversité et de favoriser le développement de la faune et de la flore. Nous travaillons également à un projet important pour l'avenir de notre cadre de vie : la création d'un parc urbain, véritable poumon vert au cœur de la ville, qui permettra de créer un vaste îlot ombragé, bénéfique pour la qualité de vie des habitants mais aussi pour faire face aux effets du changement climatique.

1Dans la même logique, la commune est sur le point d'acquérir cinq hectares de forêt supplémentaires, afin de renforcer notre patrimoine forestier et de poursuivre notre politique de gestion durable des espaces naturels.

Enfin, si l'on parle beaucoup aujourd'hui de parité femmes-hommes dans les responsabilités publiques, je crois pouvoir dire avec un peu d'humour que, dans notre commune, nous pourrions bientôt parler de parité hommes-femmes... tant nous sommes déjà bien avancés sur ce sujet. En mairie le personnel féminin est le plus nombreux avec 10 femmes pour 4 hommes. Cela témoigne d'une volonté réelle de promouvoir l'égalité et de permettre à chacun de prendre sa place dans la vie publique locale ».

M. le maire conclut son intervention en mettant l'accent sur la prudence et la vigilance dans l'établissement du budget 2026. Il indique que la tendance de l'évolution des prix en 2026 sera donnée par les résultats des premiers appels d'offres.

I! souligne que la commune investit lourdement dans les économies d'énergies, s'inscrivant ainsi dans un cercle vertueux. Il prend l'engagement qu’il n’y aura pas de restriction sur les aides financières habituelles aux associations locales.

Il précise que la commune restera présente sur le plan financier pour préserver le dispositif des repas à 1€, le bon fonctionnement des accueils périscolaire et extra-scolaire, tout comme les capacités d'accueil de la petite enfance à la micro-crèche. Il ajoute que la commune continuera à soutenir les personnes défavorisées et vulnérables. Il rappelle que toutes les politiques municipales sont en parfaite adéquation avec les

engagements pris durant les élections.

M. le maire attire l'attention de l'assemblée sur les risques qui pèsent sur le tissu industriel

de notre proche région :

- la perte de ZF fonderies Lorraines à Grosbliederstroff,

- la perte de Mahle-Behr à Hambach

- la contraction de l'industrie automobile sur l'Europôle avec le passage de Smart/Mercedes à Inéos Automotive SAS,

- les fortes incertitudes qui pèsent sur le projet Holosolis à Hambach.

ll relève que le site Inéos à Sarralbe sera forcément impacté par l'augmentation du coût des hydrocarbures.

Enfin, il prévoit qu'il n’y aura plus grand-chose à attendre de l'État, de la Région et du Département en 2026 au niveau des aides financières.

Mme Aurore Motsch, présente ensuite les grandes lignes budgétaires des deux budgets annexes des lotissements « Les Tilleuls » et « Joseph Cressot ». « Les budgets annexes

A) budget annexe du lotissement "Les Tilleuls" année 2026

La création de ce lotissement a été isolée dans un budget annexe afin d'assurer un suivi plus précis des stocks et de la TVA.

Le lotissement comprend 46 lots, représentant une surface totale constructible de

234,50 ares.

La superficie totale du lotissement est de 289,75 ares pour une valeur à l'actif de 319 212,53 €.

L'extension de ce lotissement a été intégré directement en 2018 dans le budget primitif. Le prix de vente H.T. des places à bâtir actualisé au 1°" avril 2026 est de 7 311,32 € auquel s'ajoute 266,67 € H.T. relatif aux études géotechniques.

Compte tenu des travaux de voirie définitive de la tranche 2 réalisés en 2025 et après intégration des écritures de stocks, il convient, au budget primitif 2026, de reprendre les résultats issus du CFU 2025 pour un montant total de -58 351,96 € réparti au compte 001 pour -592 377,65 € (dépense d'investissement) et au compte 002 pour 534 025,69 € (recette de fonctionnement).

netB) budget annexe du lotissement “Joseph CRESSOT" année 2026

La création de ce lotissement a été isolée dans un budget annexe afin d'assurer un suivi plus précis des stocks et de la TVA.

Le lotissement comprend 31 lots, représentant une surface totale constructible de 150,14 ares.

La superficie totale du lotissement est de 204,08 ares pour une valeur à l'actif de 202 140,81 €.

Il convient toutefois de retrancher de cette emprise les terrains de l’ancien atelier du collège d’une surface de 20,92 ares correspondant à une valeur à l'actif de 19 114,94 €. En conséquence, l'emprise résiduelle du lotissement est de 183,16 ares pour une valeur à l'actif de 181 419,60 €.

Le prix de vente H.T. des places à bâtir actualisé au 1° avril 2026 est de 8 247,04 € et tient compte des études géotechniques d'un montant de 266,67 € H.T. Compte tenu de la cession de 3 terrains en 2025 et après intégration des écritures de stocks, il convient, dans le budget primitif 2026, de reprendre les résultats issus du CFU 2025 pour un montant total de -78 250,11 € réparti au compte 001 pour -726 915,74 € (dépenses d'investissement) et au compte 002 pour 648 665,63 € (recette de fonctionnement).

Plus aucune remarque n'étant faite, ni prise de parole demandée, le débat est déclaré clos et il procédé au vote.

Le conseil municipal,

au terme de la présentation des perspectives financières de la Ville et des actions programmées pour 2026,

À l'unanimité des voix

- confirme la tenue du débat d'orientation budgétaire conformément aux textes en vigueur et préalablement à l'élaboration du budget primitif 2026 (principal et annexes du lotissement "Les Tilleuls" et lotissement "Joseph Cressot").

POINT2: ADOPTION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. le maire,

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- adopte le projet de règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission de Délégation de Service Public joint en annexe de la présente.

La séance est levée à 21 h 00

Sarralbe, le 09 avril 2026

Le Maire, La secrétaire de séance,

Marie Pierre MOURER