Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2026
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CONSEIL
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 20 mars 2026
Déliberation - deliberations du conseil municipal du 30 mars 2026
Convocation - convocation conseil municipal 20 mars 2026
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
Procès Verbal - PV 20 mars 2026
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026
Procès Verbal - pv 20 mars 2026
Procès Verbal - 18 conseil municipal du 20 mars 2026?download=149:
Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 30 MARS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 30 MARS 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente mars à vingt heures, le conseil municipal régulièrement convoqué à la date du 23 mars 2026 étant assemblé à l’hôtel de ville dans la grande salle du conseil, sous la présidence de M. Pierre-Jean DIDIOT, maire.
M. le maire salue l'assemblée avant de procéder à l'appel nominal des membres du conseil municipal.
Membres présents :
M. Guy ROSSLER, Mme Pénélope HEYMES, M. Arnaud JECHOUX, Mme Sophia MATTA,
M. Alain RIFF, Mme Anne FOLNY, M. Bernard BARBICHE, Mme Michèle MULLER, Adjoints.
M. André MELY, Mme Irène BERG, M. Jean Gérard HENNARD, Mmes Brigitte HEYDEL, Marie Pierre MOURER, MM. Serge DUGA, François REICH, Mmes Evelyne RUBIN, Sylvie MOUZARD, Katarzyna SWATEK, Pascale HISBERGUES, MM. Sébastien GLOCK, Sebastian SCHMEER, Sébastien HEINZ, Mmes Mélanie BECHER, Zeynep UCMAK
Membres excusés :
M. Gérard BERGANTZ qui a donné procuration à Mme Zeynep UCMAK M. Jean Louis BLONDY qui a donné procuration à M. Jean Gérard HENNARD
Membres non excusés :
Effectif légal du conseil municipal : 27 membres
Nombre de conseillers présents à la séance du 30 mars 2026 : 25 membres Quorum (article L2121-17 du CGCT) : 14 membres
KNKKHKHKEHKXE
M. le maire propose de confier la tâche de secrétaire de séance à Mme Marie Pierre MOURER qui est désignée à l'unanimité des voix par le conseil municipal.
M. le maire demande si des observations sont à émettre au procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 20 mars 2026.
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal en date du 20 mars 2026 est adopté.
KKKKKKKRERARREREREEAE
M. le maire propose à l'assemblée de rajouter un point à l'ordre du jour de la séance dans la rubrique « divers » : Glissement de terrain rue du Canal — Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) pour le suivi des études géotechniques — avenant n°1, ce qui est accepté à l'unanimité des voix par le conseil municipal.
xp POINT 1: MISSION CONFIÉE À MME MARIE PIERRE MOURER, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. le maire, qui rappelle que le nombre de personnes âgées et vulnérables de la commune ne cesse de s’accroître. « Visiter ces personnes prend du temps et nécessite de la disponibilité. Un travail de suivi des difficultés et besoins rencontrés pour chaque cas individuel doit être assuré ». Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix, (Mme Marie Pierre Mourer ne participant ni aux débats ni au vote)
Décide de confier à Mme Marie Pierre Mourer, conseillère municipale une mission d’interlocutrice privilégiée et de collaboratrice du maire auprès des personnes âgées, vulnérables et/ou handicapées et de chargée des relations avec les communautés religieuses.
Le rôle de cette conseillère municipale déléguée sera :
- d'assurer la mission d’'interlocutrice privilégiée, la liaison, les visites à domicile, le suivi, l’aide administrative individuelle et la représentation de la commune auprès des personnes âgées et/ou vulnérables et/ou en situation de handicap,
- de rendre visite aux personnes âgées de plus de 90 ans et aux couples pour les noces d'Or ou de Diamant,
- d'assurer la liaison et la représentation de la commune auprès des communautés religieuses ainsi que la présence aux réunions s’y rapportant,
- d'activer la cellule du plan canicule et l'organisation et le suivi des mesures prises dans le cadre de ce dispositif.
POINT2: FORMATION DES COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :
DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES ET DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX MEMBRES DE CHAQUE COMMISSION
Le conseil municipal,
Sur proposition de M. le maire,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix,
- décide de créer les dix commissions permanentes ci-après du conseil municipal chargées de l'instruction des dossiers et projets avant leur présentation à l'assemblée délibérante : - Commission d'Administration Générale et des Finances
- Commission de l'Environnement
- Commission des Sports
- Commission des Affaires sociales, des Personnes âgées et de la Petite enfance
- Commission de la Communication
- Commission de l'Enseignement, du Périscolaire et des Transports scolaires - Commission Sécurité-entretien des bâtiments et des rénovations des voiries - Commission du Commerce, du Tourisme et de l'Événementiel - Commission de révision du PLU communal
- Commission Communale des Ravalements de Façades et des Vitrines au Centre-ville
- décide de :
- fixer le nombre de membres de chaque commission à :
- treize pour la Commission d'Administration Générale et des Finances, - huit pour les commissions suivantes : la Commission de l'Environnement, la Commission des Sports, la Commission des Affaires sociales, des Personnes âgées et de la Petite enfance, la Commission de la Communication, la Commission de
Mel l'Enseignement, du Périscolaire et des Transports scolaires, la Commission Sécurité- entretien des bâtiments et des rénovations des voiries et la Commission du Commerce, du Tourisme et de l'Événementiel,
- cinq pour la Commission Communale des Ravalements de Façades et des Vitrines au Centre-ville,
- Six titulaires et six membres suppléants pour la Commission de révision du PLU communal.
POINT 2: FORMATION DES COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :
DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX MEMBRES DE CHAQUE COMMISSION
M. le maire indique que pour le vote des membres de chacune des commissions, le conseil municipal peut en application de l’article L2121-1 du Code Général des Collectivités territoriales, « décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». M. le maire précise qu’une pondération sera recherchée, reflétant fidèlement la composition du conseil municipal.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix,
Décide de procéder à un vote à main levée pour désigner les membres de chacune des dix commissions du conseil municipal comme suit :
POINT 2.1 : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’ADMINISTRATION GENERALE ET DES FINANCES
M. le maire détaille les domaines qui seront instruits par la commission :
les budgets communaux,
les actes, conventions et règlements se rapportant aux budgets communaux,
les finances communales,
l'administration générale de la commune,
le concert du nouvel an à Sarralbe, les évènements en partenariat avec le festival de Fénétrange et la fête de la musique à Sarralbe,
le planning des animations culturelles dans la commune,
l'Ecole de Musique et de Danse,
les subventions aux associations de Sarralbe,
les points présentés par les autres commissions qui ont une incidence sur les finances communales ou l'administration générale.
Le conseil municipal,
éééée
FFE
+
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix,
Désigne comme suit les membres de la Commission d'Administration Générale et des Finances :
1. HEYMES Pénélope
2. ROSSLER Guy
3. JECHOUX Arnaud
4. MATTA Sophia
5. RIFF Alain
6. FOLNY Anne lp 7. BARBICHE Bernard
8. MULLER Michèle
9. MOURER Marie Pierre
10. REICH François
11. UCMAK Zeynep
12. DUGA Serge
13. GLOCK Sébastien
POINT 2.2 : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT
M. le maire détaille les domaines qui seront instruits par la commission :
+
ÉRRE
RER
tétééE
les dossiers portant sur le plan GEMAPI et sur le Plan de Prévention des Risques d'Inondation,
les actions de protection de l’environnement,
les dossiers liés à l'agriculture,
les dossiers portant sur les forêts communales, la chasse et la pêche à Sarralbe,
l'entretien et la préservation de l’arboretum,
les dossiers portant sur les jardins et vergers pédagogiques,
la liaison avec les associations et organismes engagés dans la protection de l'environnement et la qualité de vie,
les dossiers de préservation de la biodiversité,
la prairie naturelle communale,
les animations « nature » en relation avec les écoles,
l'exposition annuelle de champignons,
les marchés de la taille des arbres d'ornement communaux au centre-ville et dans les
annexes,
les manifestations portant sur les cigognes nichant à Sarralbe,
la fête annuelle de la nature,
la liaison avec l'association « Terre d’'Onh ! »,
le calendrier des manifestations de toutes les associations locales et de la commune.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix,
Désigne comme suit les membres de la Commission de l'Environnement :
1. ROSSLER Guy
©
M
O
O1
R
©
N . RIFF Alain
. FOLNY Anne
. MOURER Marie Pierre
. HEINZ Sébastien
. SCHMEER Sebastian
. REICH François
. HENNARD Jean Gérard
POINT 2.3 : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES SPORTS
M. le maire détaille les domaines qui seront instruits par la commission :
+
+
la promotion du sport et l’organisation d'évènements sportifs et de loisirs sur la commune,
les affaires et dossiers portant sur les loisirs et le sport, A1
À % les dossiers en lien avec :
les associations sportives et de loisirs,
les sapeurs-pompiers,
les associations patriotiques et mémorielles,
l'association « Anim'Com 13 ».
+ la gestion et le suivi du bon fonctionnement des installations sportives et de loisirs, avec en particulier :
le centre sportif et culturel,
les terrains de football et leurs locaux,
les terrains de tennis et son club house,
le hall et les terrains de pétanque,
le club canin,
le club de tir,
le local d'aéromodélisme.
+ les dossiers en lien avec :
les manifestations familiales et sportives en liaison avec les organisateurs, les évènements sportifs en liaison avec les organisateurs,
les fêtes patriotiques et mémorielles en liaison avec les organisateurs, la fête du 13 juillet,
l'opération Tickets Sports.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix,
Désigne comme suit les membres de la Commission des Sports :
©
M
O
Or
B
©
ND
= . JECHOUX Arnaud
. RIFF Alain
. MATTA Sophia
. GLOCK Sébastien
. HEINZ Sébastien
. HISBERGUES Pascale
. BLONDY Jean-Louis
. MOUZARD Sylvie
POINT 2.4 : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, DES PERSONNES ÂGÉES ET DE LA PETITE ENFANCE
M. le maire détaille les domaines qui seront instruits par la commission :
les affaires sociales et d'insertion sociale à Sarralbe,
l'opération « brioches de l'amitié »,
les fêtes des voisins dans la commune,
le suivi de la gestion et la surveillance du bon fonctionnement de la micro-crèche et du Foyer-logement pour Personnes Agées,
la liaison avec le club du 3ème âge,
les actions du Centre Communal d'Action Sociale,
l'aide aux démarches administratives de la population,
la liaison avec de la Mission Locale et des associations caritatives,
le développement des liens intergénérationnels comme vecteur de cohésion sociale,
FERRER
66
E
le logement social.
Jr Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix,
Désigne comme suit les membres de la Commission des Affaires Sociales, des personnes
Agées et de la Petite Enfance :
. MATTA Sophia
. JECHOUX Arnaud
. MULLER Michèle
. MOURER Marie Pierre
. BÉCHER Mélanie
. BLONDY Jean-Louis
. RUBIN Évelyne
. BERGANTZ Gérard
POINT 2.5: ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA COMMUNICATION
M. le maire détaille les domaines qui seront instruits par la commission :
les bulletins municipaux,
l'application « IntraMuros »,
l'insertion des messages communaux sur les réseaux sociaux,
la gestion des informations sur les panneaux d'affichage et la modernisation des panneaux d'affichage,
le site internet de la commune,
la fête des maisons fleuries,
la fête des illuminations de Noël.
©
J
O
O1
B
©
ND
—
rt
rer
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix,
Désigne comme suit les membres de la Commission de la Communication :
. RIFF Alain
. ROSSLER Guy
. HEYMES Pénélope
. JECHOUX Arnaud
. MATTA Sophia
. BARBICHE Bernard
. BERG Irène
. MOUZARD Sylvie
POINT 2.6 : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT, DU PÉRISCOLAIRE ET DES TRANSPORTS SCOLAIRES
M. le maire détaille les domaines qui seront instruits par la commission :
©
—J
O
O1
&
©
NN
les dossiers liés à l'enseignement et aux affaires scolaires de la commune,
le bon fonctionnement et l'entretien des écoles maternelles et élémentaires de la
commune,
la liaison avec le collège Robert Doisneau de Sarralbe,
les transports scolaires,
le restaurant périscolaire, EFE
FF
Jr Férrté
+
les accueils périscolaire et extra-scolaire,
le passeport culturel dans les écoles,
l’aide aux devoirs pour les écoliers,
l'opération petits-déjeuners dans les écoles,
les séjours éducatifs.
la bibliothèque et le développement du lien entre les écoles et la bibliothèque de Sarralbe,
les liens entre les écoles et l'association locale le Cercle des Amis du Pays d’Albe et le musée de l’Albe.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix,
Désigne comme suit les membres de la Commission de l'Enseignement, du périscolaire et des Transports Scolaires :
©
—
O
O1
BR
©
ND
= . FOLNY Anne
. ROSSLER Guy
. MULLER Michèle
. MOURER Marie Pierre
. SWATEK Katarzyna
. BECHER Mélanie
. UCMAK Zeynep
BERGANTZ Gérard
POINT 2.7 : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SÉCURITÉ-ENTRETIEN DES BÂTIMENTS ET DES RÉNOVATIONS DES VOIRIES
M. le maire détaille les domaines qui seront soumis à la commission : 4
FÉÉRÉE
Et
6
#
+
l'entretien des bâtiments communaux et des rénovations des voiries communales et
réseaux (VRD),
l'entretien et le remplacement des poteaux d'incendie,
la rénovation énergétique des bâtiments communaux et le développement des économies d'énergies,
les dossiers portant sur la sécurité des ERP sur le territoire communal,
le PPRT d'Inéos,
les aires de jeux communales,
la sécurité de la circulation piétonne, cyclable et automobile sur les voies et cheminements communaux,
l'entretien et le bon fonctionnement du réseau d'éclairage public,
le bon fonctionnement du dispositif de vidéo-prévention,
les dossiers d'aide au ravalement des façades au centre-ville,
la viabilité hivernale sur le territoire communal,
les dossiers individuels de demande de subvention pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie due à l’âge ou au handicap sur le territoire communal,
le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et le Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS),
le dispositif d'alerte à la population en cas de risque majeur « Téléalerte » et le Système d’Alerte et d'Information de la Population (SAIP),
le Document Unique des risques professionnels du personnel communal. 1
7 Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix,
Désigne comme suit les membres de la Commission Sécurité-Entretien des Bâtiments et
des rénovations des Voiries :
. BARBICHE Bernard
. MULLER Michèle
. MOURER Marie Pierre
. HENNARD Jean Gérard
. BLONDY Jean-Louis
. HEYDEL Brigitte
. BERGANTZ Gérard
. REICH François ©
NN
O
Or
R
©
ND
=
POINT 2.8: ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DU COMMERCE, DU TOURISME ET DE L’ÉVENEMENTIEL
M. le maire détaille les domaines qui seront instruits par la commission :
annexes de Rech, Eich et de Salzbronn,
le foyer d’Eich et la Maison du Temps Libre à Rech,
la Maison des jeunes et de la Culture,
l’'Harmonie municipale,
le commerce local et l'association locale des commerçants,
la manifestation des « Arts de la Table et de la Gastronomie »,
les fêtes de Pâques, de la St Martin et de la St Nicolas,
« Sarralbe en fête » le 15 août,
les animations au centre-ville,
les marchés hebdomadaires et les foires annuelles,
le cimetière et son entretien,
le tourisme et le commerce local,
ER
ErÉ
Et
les séances de cinéma du centre culturel.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix,
Désigne comme suit les membres de la Commission du Commerce, du Tourisme et de
l'Evénementiel :
. MULLER Michèle
. HEYMES Pénélope
. BARBICHE Bernard
. HEYDEL Brigitte
. SWATEK Katarzyna
. GLOCK Sébastien
BECHER Mélanie
. RUBIN Évelyne ©
I
O
U1
À
GW
ND
Jr POINT 2.9 : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE RÉVISION DU PLU COMMUNAL
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. le maire qui rappelle que la Commission de révision du PLU communal à caractère permanent comprend six membres du conseil municipal élus en son sein par cette assemblée, et que cette commission instruit les procédures de modification et de révision du PLU de la commune. Après avoir procédé au vote,
À l'unanimité des voix,
Désigne comme suit les membres titulaires de la Commission de Révision du PLU communal :
1. ROSSLER Guy
2. JECHOUX Arnaud
3. BARBICHE Bernard
4. REICH François
5. MELY André
6. HENNARD Jean-Gérard
Désigne comme suit les membres suppléants de la Commission de Révision du PLU communal :
1. MOURER Marie Pierre
2. MATTA Sophia
3. HEYMES Pénélope
4. BECHER Mélanie
5. UCMAK Zeynep
6. BERGANTZ Gérard
POINT 2.10 : ÉLECTION DES MEMBRES DES RAVALEMENTS DE FAÇADE ET DES VITRINES AU CENTRE-VILLE
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix,
Désigne comme suit les membres de la Commission des Ravalements de Façade et des Vitrines au Centre-ville :
1. BARBICHE Bernard
2. GLOCK Sébastien
2. BERG lrène
4. HEYDEL Brigitte
5. MULLER Michèle
POINT3: FIXATION DES INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AVEC DÉLÉGATION DE FONCTIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Aurore Motsch, responsable du service des finances communales,
Après en avoir délibéré, À l'unanimité des voix,
- décide d’allouer au maire l'indemnité maximale prévue par l’article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales soit 58,30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
- décide d’allouer aux adjoints l'indemnité prévue par l'article L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales au taux de 22,66 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
- décide, conformément aux articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales, de majorer ces indemnités de 15 % étant donné que Sarralbe est chef-lieu de canton.
- prend acte et que les élus concernés sont :
- M. Pierre-Jean DIDIOT, maire
- M. Guy ROSSLER, 1°" adjoint,
- Mme Pénélope HEYMES, 2è"e adjoint,
- M. Arnaud JECHOUX, 3è"® adjoint,
- Mme Sophia MATTA, 4"® adjoint,
- M. Alain RIFF, 5" adjoint
- Mme Anne FOLNY, 6è"e adjoint,
- M. Bernard BARBICHE, 7È"e adjoint,
- Mme Michèle MULLER, 8" adjoint.
- décide d’allouer à Mme Marie Pierre MOURER, conseillère municipale déléguée en charge des personnes âgées et vulnérables et des relations avec les communautés religieuses, l'indemnité maximale prévue par l’article L.2123-24 et 24/1 du Code général des collectivités territoriales soit 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, - prend acte que ces dispositions prennent effet le 24 mars 2026 pour le maire et les adjoints et à compter du 1°’ avril 2026 pour la conseillère municipale déléguée.
POINT 4: DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLE L2122-22 ET L2122-233 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. le maire,
En application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le maire certaines des délégations prévues par l’article L.2122- 22 du CGCT
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix,
- délègue à M. le maire pour la durée de son mandat les attributions suivantes de l'assemblée délibérative mentionnées à l’article L.2122-22 du CGCT :
* de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
* de passer les contrats d'assurances ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes,
* de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
* de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
* d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
10 1 * de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 euros,
* de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
* d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemptions définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire mais de ne déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code sur l'ensemble des zones urbaines et d'urbanisation future délimitées par le Plan Local d'Urbanisme de la ville de SARRALBE et dans la limite de 600.000 € par exercice du droit de préemption,
* d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, avec tous pouvoirs, dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d’une assignation, d'une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de désistement d’une action. Îl pourra se faire assister par l'avocat de son choix. Et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €,
* de demander à tout organisme financeur, qu'il soit public ou privé, français, étranger, européen ou international, l'attribution de subventions, qu'ils s’agissent de subventions de fonctionnement ou d'investissement, quels qu'en soient l'objet et le montant,
- prend acte qu'en application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets,
- prend acte que le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal,
- prend acte que le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation,
- décide qu'en cas d'empêchement du maire, la suppléance sera assurée par un adjoint au maire dans l’ordre des nominations, conformément à l’article L2122-17 du CGCT,
- décide que les décisions prises en application de la présente délégation d'attribution du conseil municipal au maire pourront être signées par un adjoint au maire agissant par délégation au maire dans les conditions fixées à l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- décide que le directeur général des services, le responsable du service technique et la responsable du service des finances communales pourront recevoir délégation de signature du maire sous sa surveillance et responsabilité pour les matières dont il a reçu préalablement délégation d'attribution de la part du conseil municipal, sur le fondement de l’article L2122-19 du CGCT,
POINT 5 : RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE: DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité des voix de fixer à douze le nombre d’administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale (6 membres élus par le conseil municipal et 6 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune) procède au vote des représentants du conseil municipal au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Pl
11 Une seule liste est présentée « Bâtir ensemble l’avenir ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, désigne Mmes Zeynep UCMAK et Mélanie BECHER, assesseurs formant le bureau de vote.
Le dépouillement du vote a donné le résultat ci-après :
- nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
- nombre de votants : 27
- nombre de suffrages nuls : 0
- nombre de suffrages blancs : 0
- suffrages exprimés : 27
a obtenu : la liste « Bâtir ensemble l'avenir » : 27 suffrages
Sont proclamés élus représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS de Sarralbe :
. MATTA Sophia
. HEYMES Pénélope
. MULLER Michèle
. MOURER Marie Pierre
. BLONDY Jean-Louis
. BECHER Mélanie O
O1
RH
©
N
=
POINT 6: ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET D'ADJUDICATION
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications de M. le maire qui rappelle que la Commission d'Appel d'Offres et d'Adjudication à caractère permanent comprend le maire et cinq membres du conseil municipal élus en son sein par cette assemblée, procède au vote des cinq représentants titulaires selon le scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Une seule liste est présentée : « Bâtir ensemble l'Avenir ». Le bureau de vote est composé de Mmes Zeynep UCMAK et Mélanie BECHER qui ont été désignées à l'unanimité des voix.
Membres titulaires :
Le dépouillement du vote a donné le résultat ci-après :
- nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote: 0
- nombre de votants : 27
- nombre de suffrages nuls : 0
- nombre de suffrages blancs : 1
- Suffrages exprimés : 26
la liste « Bâtir ensemble l'Avenir » a obtenu : 26 suffrages
Sont proclamés élus membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres et d'Adjudication :
1. BERGANTZ Gérard
2. HENNARD Jean Gérard
3. MOURER Marie Pierre
4. MELY André
5. BERG Irène
|
12 Membres suppléants :
Il est ensuite procédé dans les mêmes conditions au vote des membres suppléants.
Le dépouillement du vote a donné le résultat ci-après :
- nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote: 0
- nombre de votants : 27
- nombre de suffrages nuls : 0
- nombre de suffrages blancs : 1
- Suffrages exprimés : 26
la liste « Bâtir ensemble l'Avenir » a obtenu : 26 suffrages
Sont proclamés élus membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres et d’Adjudication :
1. RIFF Alain
2. MULLER Michèle
3. UCMAK Zeynep
4. MATTA Sophia
5. RUBIN Évelyne
POINT7: ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. le maire qui rappelle que la Commission de Délégation de Service Public à caractère permanent comprend le maire et cinq
représentants du conseil municipal élus en son sein par cette assemblée,
- procède au vote des cinq membres titulaires selon le scrutin secret de liste, à la
représentation proportionnelle, au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Deux listes sont présentées : « Bâtir ensemble l'Avenir ». Le bureau de vote est composé
de Mmes Zeynep UCMAK et Mélanie BECHER qui ont été désignées à l'unanimité des voix.
Membres titulaires :
Le dépouillement du vote a donné le résultat ci-après :
- nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote: 0
- nombre de votants : 27
- nombre de suffrages nuls : 0
- nombre de suffrages blancs : 0
- suffrages exprimés : 27
la liste « Bâtir ensemble l'Avenir » a obtenu : 27 suffrages
Sont proclamés élus membres titulaires de la Commission de Délégation de Service Public : 1. JECHOUX Arnaud
2. MATTA Sophia
3. FOLNY Anne
4. MULLER Michèle
5. UCMAK Zeynep
Membres suppléants :
Il est ensuite procédé dans les mêmes conditions au vote des membres suppléants : Le dépouillement du vote a donné le résultat ci-après :
- nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0
- nombre de votants : 27
- nombre de suffrages nuls : 0
- nombre de suffrages blancs : 0
- suffrages exprimés : 27 Jr
13 la liste « Bâtir ensemble l'Avenir » a obtenu : 27 suffrages
Sont proclamés élus membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public:
1. ROSSLER Guy
2. HEYMES Pénélope
3. BARBICHE Bernard
4. MOURER Marie Pierre
5. BERG lrène
POINT8: DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL ET D'UN
DÉLÉGUÉ DES AGENTS COMMUNAUX AU SEIN DES INSTANCES DU
COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE
M. le maire indique que pour le vote d'un délégué du conseil municipal et d'un délégué des agents communaux au sein des instances du Comité National d'Action Sociale, le conseil municipal peut en application de l'article L2121-1 du Code Général des Collectivités territoriales : « décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix,
Décide de procéder à un vote à main levée pour désigner un délégué du conseil municipal et un délégué des agents communaux au sein des instances du Comité National d'Action Sociale.
Le conseil municipal,
Après avoir procédé au vote,
À l'unanimité des voix, (Mme Sophia Matta ne participant ni au débat ni au vote)
- désigne Mme Sophia MATTA, déléguée du conseil municipal au sein des instances du Comité National d'Action Sociale,
À l'unanimité des voix,
- désigne Mme Perrine PEIFER, déléguée du personnel communal au sein des instances du Comité National d'Action Sociale.
POINT 9: DÉSIGNATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX EN QUALITÉ DE MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE DE LA CHASSE
M. le maire indique que pour le vote de deux conseillers municipaux en qualité de membres de la Commission Communale Consultative de la Chasse, le conseil municipal peut en application de l’article L2121-1 du Code Général des Collectivités territoriales : « décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix,
xl 14 Décide de procéder à un vote à main levée pour désigner deux conseillers municipaux en qualité de membres de la Commission Communale Consultative de la Chasse.
Le conseil municipal,
Après avoir procédé au vote,
À l'unanimité des voix, (M. Guy Rossler ne participant ni au débat ni au vote)
- désigne M. Guy ROSSLER, membre de la Commission Communale Consultative de la Chasse,
À l'unanimité des voix
- désigne M. Jean-Louis BLONDY, membre de la Commission Communale Consultative de la Chasse.
POINT 10: DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE
M. le maire indique que pour le vote de deux délégués du conseil municipal au conseil d'administration de la Mission Locale, le conseil municipal peut en application de l’article L2121-1 du Code Général des Collectivités territoriales : « décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix,
Décide de procéder à un vote à main levée pour désigner deux délégués du conseil municipal au conseil d'administration de la Mission Locale.
Le conseil municipal,
Après avoir procédé au vote,
À l'unanimité des voix, (Mme Sophia Matta ne participant ni au débat ni au vote)
- désigne Mme Sophia MATTA, déléguée du conseil municipal au Conseil d'Administration de la Mission Locale,
À l'unanimité des voix, (Mme Mélanie Becher ne participant ni au débat ni au vote)
- désigne Mme Mélanie BECHER, déléguée du conseil municipal au Conseil d'Administration de la Mission Locale.
POINT 11 : DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DU CONSEIL MUNICIPAL À LA DEFENSE NATIONALE
M. le maire indique que pour le vote d’un correspondant du conseil municipal à la Défense Nationale, le conseil municipal peut en application de l’article L2121-1 du Code Général des Collectivités territoriales : « décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix, )(v1
15 Décide de procéder à un vote à main levée pour désigner un correspondant du conseil
municipal à la Défense Nationale.
Le conseil municipal,
Après avoir procédé au vote,
À l'unanimité des voix, (M. Arnaud Jechoux ne participant ni au débat ni au vote)
- désigne M. Arnaud JECHOUX, correspondant du conseil municipal à la Défense Nationale,
POINT 12: DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA SECURITE ROUTIERE
M. le maire indique que pour le vote d’un correspondant du conseil municipal pour la Sécurité Routière, le conseil municipal peut en application de l’article L2121-1 du Code Général des Collectivités territoriales : « décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix,
Décide de procéder à un vote à main levée pour désigner un correspondant du conseil municipal pour la Sécurité Routière.
Le conseil municipal,
Après avoir procédé au vote,
À l'unanimité des voix, (M. Bernard BARBICHE ne participant ni au débat ni au vote)
- désigne M. Bernard BARBICHE, correspondant du conseil municipal pour la Sécurité Routière.
POINT 13: DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D'UN DÉLÉGUÉ
SUPPLÉANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE R. DOISNEAU
M. le maire indique que pour le vote d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du conseil municipal au conseil d'administration du collège R. Doisneau, le conseil municipal peut en application de l’article L2121-1 du Code Général des Collectivités territoriales : « décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix,
Décide de procéder à un vote à main levée pour désigner un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du conseil municipal au conseil d'administration du collège R. Doisneau.
Le conseil municipal,
Après avoir procédé au vote,
À l'unanimité des voix, (Mme Anne Folny ne participant ni au débat ni au vote)
. srl - désigne Mme Anne FOLNY, déléguée titulaire du conseil municipal au Conseil d'Administration du collège Robert Doisneau,
À l'unanimité des voix, (Mme Sophia Matta ne participant ni au débat ni au vote)
- désigne Mme Sophia MATTA, déléguée suppléante du conseil municipal au Conseil d'Administration du collège Robert Doisneau.
POINT 14: DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL À L'HARMONIE MUNICIPALE
M. le maire indique que pour le vote d’un délégué du conseil municipal à l'harmonie municipale, le conseil municipal peut en application de l’article L2121-1 du Code Général des Collectivités territoriales : « décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix,
Décide de procéder à un vote à main levée pour désigner un délégué du conseil municipal à l'harmonie municipale.
Le conseil municipal,
Après avoir procédé au vote,
À l’unanimité des voix, (Mme Michèle Muller ne participant ni au débat ni au vote)
- désigne Mme Michèle MULLER, déléguée du conseil municipal à l'Harmonie Municipale de Sarralbe.
POINT 15: DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET DE DEUX DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS A L'ÉCOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE
M. le maire indique que pour le vote de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants à l'école de musique et de danse, le conseil municipal peut en application de l’article L2121-1 du Code Général des Collectivités territoriales : « décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix,
Décide de procéder à un vote à main levée pour désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants à l'école de musique et de danse.
Le conseil municipal,
Après avoir procédé au vote,
À l'unanimité des voix, (Mme Pénélope Heymes ne participant ni au débat ni au vote)
- désigne Mme Pénélope HEYMES, déléguée titulaire du conseil municipal à l'Ecole de Musique et de Danse de Sarralbe,
17 À l'unanimité des voix, (Mme Zeynep Uçmak ne participant ni au débat ni au vote)
- désigne Mme Zeynep UCMAK, déléguée titulaire du conseil municipal à l'Ecole de
Musique et de Danse de Sarralbe,
À l'unanimité des voix, (Mme Michèle Muller ne participant ni au débat ni au vote)
- désigne Mme Michèle MULLER, déléguée suppléante du conseil municipal à l'Ecole de
Musique et de Danse de Sarralbe,
À l'unanimité des voix, (Mme Anne Folny ne participant ni au débat ni au vote)
- désigne Mme Anne FOLNY, déléguée suppléante du conseil municipal à l'Ecole de Musique et de Danse de Sarralbe.
POINT 16: DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AU CLUB DU 3ÈME ÂGE
M. le maire indique que pour le vote d’un délégué du conseil municipal au club du 3î"e âge, le conseil municipal peut en application de l’article L2121-1 du Code Général des Collectivités territoriales : « décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix,
Décide de procéder à un vote à main levée pour désigner un délégué du conseil municipal au club du 3°" âge.
Le conseil municipal,
Après avoir procédé au vote,
À l'unanimité des voix, (Mme Sophia Matta ne participant ni au débat ni au vote)
- désigne Mme Sophia MATTA, déléguée du conseil municipal au Club du 3°" âge de Sarralbe.
POINT 17: DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL À L'ASSOCIATION « MJC »
M. le maire indique que pour le vote de deux délégués du conseil municipal à l'association « MJC », le conseil municipal peut en application de l’article L2121-1 du Code Général des Collectivités territoriales : « décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix,
Décide de procéder à un vote à main levée pour désigner deux délégués du conseil municipal à l'association « MJC ».
Le conseil municipal,
Après avoir procédé au vote, ie
18 À l'unanimité des voix, (M. Arnaud Jechoux, Mme Sophia Matta, Mme Zeynep Uçmak, Mme Mélanie Becher, M. Guy Rossler, Mme
Brigitte Heydel et Mme Michèle Muller ne participant ni
au débat ni au vote)
- désigne M. Arnaud JECHOUX, délégué du conseil municipal dans l'association « Maison des Jeunes et de la Culture » de Sarralbe,
À l'unanimité des voix, (M. Arnaud Jechoux, Mme Sophia Matta, Mme Zeynep Uçmak, Mme Mélanie Becher, M. Guy Rossler, Mme
Brigitte Heydel et Mme Michèle Muller ne participant ni
au débat ni au vote)
- désigne Mme Michèle MULLER, déléguée du conseil municipal dans l'association « Maison des Jeunes et de la Culture » de Sarralbe.
POINT 18: DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL À
L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES
M. le maire indique que pour le vote d’un délégué du conseil municipal à l'association des communes forestières, le conseil municipal peut en application de l’article L2121-1 du Code Général des Collectivités territoriales : « décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix,
Décide de procéder à un vote à main levée pour désigner un délégué du conseil municipal à l'association des communes forestières.
Le conseil municipal,
Après avoir procédé au vote,
À l'unanimité des voix, (M. Guy Rossler ne participant ni au débat ni au vote)
- désigne M. Guy ROSSLER, délégué du conseil municipal dans l’association des Communes Forestières.
POINT 19: DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D'UN DÉLÉGUÉ
SUPPLÉANT AU SEIN DU COLLÈGE « COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES » DE LA COMMISSION DE SUIVI DU SITE INÉOS À
SARRALBE
M. le maire indique que pour le vote d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au sein du collège « Collectivités Territoriales » de la Commission de Suivi du site INEOS à Sarralbe, le conseil municipal peut en application de l’article L2121-1 du Code Général des Collectivités territoriales : « décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix,
Décide de procéder à un vote à main levée pour désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du collège « Collectivités Territoriales » de la Commission de Suivi du site INÉEOS à Sarralbe.
19 x Le conseil municipal,
Après avoir procédé au vote,
À l'unanimité des voix, (M. Jean Gérard Hennard ne participant ni au débat ni au vote)
- désigne M. Jean Gérard HENNARD, délégué titulaire du conseil municipal au sein du « Collège Collectivités Territoriales » de la Commission de suivi du site Inéos à Sarralbe,
À l'unanimité des voix, (M. Bernard Barbiche ne participant ni au débat ni au vote)
- désigne M. Bernard BARBICHE, délégué suppléant du conseil municipal au sein du « Collège Collectivités Territoriales » de la Commission de suivi du site Inéos à Sarralbe.
POINT 20: DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D'UN DÉLÉGUÉ
SUPPLÉANT À L'ASSOCIATION « TERRE D’OH ! » DE LA CASC
M. le maire indique que pour le vote d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à l'association « Terre d’Oh ! » de la CASC, le conseil municipal peut en application de l’article L2121-1 du Code Général des Collectivités territoriales : « décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix,
Décide de procéder à un vote à main levée pour désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à l'association « Terre d’Oh ! » de la CASC.
Le conseil municipal,
Après avoir procédé au vote,
À l'unanimité des voix, (M. Guy Rossler ne participant ni au débat ni au vote)
- désigne M. Guy ROSSLER, délégué titulaire dans l'association « Terre d'Oh ! » de la CASC,
À l'unanimité des voix, (Mme Anne Folny ne participant ni au débat ni au vote)
- désigne Mme Anne FOLNY, déléguée suppléante dans l’association « Terre d’'Oh ! » de la CASC.
POINT 21: DIVERS
RUE DU CANAL : GLISSEMENTS DE TERRAIN
MISSION D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE AVEC LE BRGM
POUR LE SUIVI DES ÉTUDES GÉOTECHNIQUES
AVENANT N°1
M. le maire explique :
« Suite aux glissements de terrains survenus dans les talus de la rue du Canal en mai 2024, le conseil municipal de Sarralbe a confié au BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'étude de stabilité des talus le long de la rue du Canal.
Cette prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage permet au BRGM d'apporter à la commune son aide technique sur l'étude de stabilité en cours et sur les travaux et investigations à mener dans ce domaine.
20 La mission initiale, valorisée à hauteur de 17 000 € H.T. pour 12 jours de travail d'ingénieur, prévoit que le montant pourra être ajusté par voie d’avenant si le déroulement des études conduit à une réévaluation du contenu de l’Assistance à Maitrise d'Ouvrage. À la date du 27/03/26, le BRGM nous informe que le volume de travail prévu dans la convention d'AMO arrive à terme. Afin de poursuivre cette collaboration, il nous propose d'actualiser l'annexe financière de la convention d'AMO en y ajoutant une ligne précisant : “avis supplémentaire sur dossier" au tarif journalier de 1 300 €/jour ».
Le conseil municipal,
Sur avis de la Commission d'Administration Générale et des Finances, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix,
- approuve l'actualisation de l'annexe financière de la convention de prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage du BRGM pour le suivi des études géotechniques du talus de la rue du Canal en y ajoutant une ligne précisant : "avis supplémentaire sur dossier" au tarif journalier de 1 300 €/jour,
- autorise M. le maire à signer l'avenant n°1 à la convention avec le BRGM et toutes pièces liées à sa mise en œuvre,
- sollicite les subventions susceptibles d'être allouées au titre des fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) plus communément appelé fonds Barnier, - vote les crédits suffisants qui seront repris au budget primitif de 2026.
La séance est levée à 22 h 15
Sarralbe, le 1° avril 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
21