Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 29 AVRIL 2026

Documents similaires

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CONSEIL

Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 29 avril 2026

Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026

Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2026

Déliberation - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022

Compte-Rendu - CR DU CONSEIL du 29 avril 2026

Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026

Ordre du Jour - Conseil Municipal du 29 avril 2026

Procès Verbal - PV 04 AVRIL 2023

Procès Verbal - PV seance du 28 avril 2026

Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 29 AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarralbe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 29 AVRIL 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Logement, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à vingt heures, le conseil municipal régulièrement convoqué à la date du 15 avril 2026 étant assemblé à l'hôtel de ville dans la grande salle du conseil, sous la présidence de M. Pierre-Jean DIDIOT, maire.

M. le maire salue l'assemblée avant de procéder à l'appel nominal des membres du conseil municipal.

Membres présents :

M. Guy ROSSLER, Mme Pénélope HEYMES, MM. Arnaud JECHOUX, Alain RIFF, Mme Anne FOLNY, M. Bernard BARBICHE, Mme Michèle MULLER, Adjoints. MM. André MELY, Jean Louis BLONDY. Jean Gérard HENNARD, Mmes Brigitte HEYDEL, Marie Pierre MOURER, M. François REICH, Mmes Évelyne RUBIN, Sylvie MOUZARD, Katarzyna SWATEK, MM. Sébastien GLOCK, Sébastien HEINZ, Mmes Mélanie BECHER, Zeynep UCMAK

Membres excusés :

M. Gérard BERGANTZ qui a donné procuration à Mme Zeynep UCMAK Mme Pascale HISBERGUES qui a donné procuration à M. Guy ROSSLER Mme Irène BERG qui a donné procuration à Mme Marie Pierre MOURER Mme Sophia MATTA qui a donné procuration à Mme Pénélope HEYMES M. Serge DUGA qui a donné procuration à M. Pierre-Jean DIDIOT M. Sebastian SCHMEER

Membres non excusés :

Effectif légal du conseil municipal : 27 membres

Nombre de conseillers présents à la séance du 29 avril 2026 : 21 membres Quorum (article L2121-17 du CGCT) : 14 membres

KKKKKKERE

M. le maire propose de confier la tâche de secrétaire de séance à Mme Marie Pierre MOURER qui est désignée à l'unanimité des voix par le conseil municipal.

M. le maire demande si des observations sont à émettre au procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 07 avril 2026.

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal en date du 07 avril 2026 est adopté.

KKKKKKKKKKLKEKEKRAREEE

Le maire propose d'inscrire 4 points supplémentaires à l’ordre du jour de la séance dans les « divers », ce qui est accepté à l'unanimité des voix par le conseil municipal : - PPRT Inéos : acquisition des 3 dernières maisons auprès de l'EPFGE, - remise en location du lot communal réservé de chasse dans le Bas-Rhin, - collectif des maires contre la baisse de la DCRTP,

- devis ATDO de l'ONF pour des travaux en 2025. Jp!Information sur l’îlot de bâtiments sis rue Poincaré entre la Bibliothèque et l’ancienne

droguerie Pfeiffer :

M. le maire indique que la commune travaille sur ce projet de restauration avec Moselis qui est l'OPHLM du département de la Moselle.

ll relate une réunion qui s’est tenue il y a 15 jours en mairie.

M. le maire indique qu'il a pris contact avec M. Christian Clémenz, propriétaire de l'ancienne droguerie qui ne souhaite pas vendre à l'EPFGE (Établissement Public Foncier du Grand Est) et qui persiste dans son refus de cession de cet immeuble.

M. le maire indique qu'il a également rencontré M. Adrien Flory au sujet de son immeuble rue Poincaré.

M. le maire lui a précisé que seul l'EPFGE peut acquérir ce bien et sur la base d’une estimation de sa valeur vénale par le service des Domaines.

En cas de refus définitif de cession par ces deux propriétaires, le projet devra se limiter au bâtiment communal en limite de la Porte d’Albe et à la propriété de M. Dehlinger.

RKKKHKKKX

POINT 1.1 : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2026 ET DES BUDGETS PRIMITIFS DE L’EXERCICE 2026 :

VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2026

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope Heymes, adjointe au maire, qui rappelle l'engagement pris pendant la campagne électorale de maintenir la stabilité de la fiscalité directe locale,

Après avoir entendu les observations de M. le maire qui précise que les taux communaux n'ont pas varié depuis 25 ans mais que l'État réévalue annuellement les bases d'imposition pour tenir compte de l'effet de l'inflation,

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- décide de maintenir pour l’année 2026, les taux de la fiscalité directe communale votés en 2025 à savoir :

TAXE TAUX

Taxe d'habitation (résidences secondaires et logements vacants) 11,39 % Taxe sur le foncier bâti : 26,75 - dont part communale 12,49 % - dont part départementale 14,26 % Taxe sur le foncier non bâti 34,99 %

- prend acte que la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences va encaisser la cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que diverses autres taxes (TASCOM, IFER et CVAEËE) et compensations pour en reverser une partie à la commune par le biais d’une attribution de compensation dont le montant s'élève à 1 506 524,00 € pour l'année 2026.

POINT 1.2: VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2026 ET DES BUDGETS PRIMITIFS DE L’EXERCICE 2026 :

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2026

Mme Pénélope Heymes, adjointe au maire, explique à l'assemblée que le budget primitif principal de 2026 est un budget qui peut être qualifié de prudent car les prévisions de crédits tiennent compte du contexte économique et financier contraint lié à la situation

}"internationale. Elle ajoute que le volet d'investissement reste conséquent avec des travaux

et équipements nécessaires et stratégiques. Elle cite en particulier :

- l'extension de la maison de Santé Piuridisciplinaire pour garantir à l'avenir l'accès aux soins de la population locale,

- les travaux de voirie rue du Canal à la suite du glissement de terrain de mai 2024 dans la

continuité des travaux de VNF pour stabiliser le talus,

- la rénovation énergétique de la salle culturelle et de l'école élémentaire à Rech qui

permettront de réaliser à l'avenir des économies d'énergie.

Elle donne la parole à Mme Aurore Motsch, responsable du service des finances

communales qui présente en détail le budget primitif principal de 2026 : « Le budget primitif principal 2026 concerne une population de 4 439 habitants et des effectifs de personnel

communal de 23 agents CNRACL et 11 agents IRCANTEC.

Il est élaboré en tenant compte du débat d'orientation budgétaire qui s'est déroulé le 7 avril

dernier et présente les prévisions des dépenses et recettes de la commune qui sont

réparties entre deux sections : la section de fonctionnement et la section d'investissement.

Depuis 2025, la collectivité applique la nomenclature comptable M57 impactant notamment le calcul des amortissements.

La section de fonctionnement s'élève à 7 815 000 €. Elle est principalement financée par le report de l'excédent 2025 (2,3M€), la fiscalité locale, les dotations et compensations (CASC, FNGIR, DSR..), ainsi que diverses recettes domaniales. Les dépenses sont

majoritairement constituées des charges de personnel, des charges générales et d’un virement important vers l'investissement (1,9M€).

La section d'investissement atteint 4 730 000 €, en baisse par rapport à 2025 en raison de la disparition du déficit antérieur et d’une réduction globale des dépenses d'équipement (- 18,3 ). Elle est financée essentiellement par le virement du fonctionnement, les amortissements, le FCTVA, l'affectation du résultat et des subventions.

Les principaux investissements sont les suivants : la Maison de Santé pour 1 555 000 €, la salle culturelle pour 680 000 €, la rue du Canal pour 270 000 € et les bâtiments communaux pour 255 000 €.

La Commission d'Administration et des Finances propose de voter le budget primitif 2026, équilibré à 7 815 000 € en fonctionnement et 4 730 000 € en investissement. »

M. le maire souligne que ce budget a été élaboré sans recours à l'emprunt et en finançant les investissements à partir de l’autofinancement.

Il indique que le volume de ces investissements est équivalent à celui de la ville de Sarreguemines dont la population est d'environ 20 000 habitants. Ilrend attentif sur l'augmentation des frais de personnel pendant la phase de remplacement progressif des cadres qui ont fait valoir leur départ à la retraite.

l'alerte également sur l'augmentation des coûts à prévoir à la suite du renouvellement des délégations de services publics : accueil périscolaire et extra-scolaire, gestion de la micro- crèche.

Il sollicite un travail collectif pour tenter de limiter ces coûts d'exploitation et tenir compte de la réalité de la baisse continue des effectifs scolaires et des naissances. Enfin, en fonction de l'évolution des prix des matériaux de construction et d'isolation thermique du fait du conflit persistant entre les États-Unis et l'Iran avec l’envolée des cours du pétrole, il indique que certains investissements inscrits au budget pourraient être reportés.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope Heymes, adjointe au maire, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix, N pl- adopte le budget primitif principal 2026 qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement (toutes opérations confondues) : 7 815 000,00 € Section d'investissement (toutes opérations confondues) : 4 730 000,00 € - prend acte que le budget primitif 2026 du budget principal est joint en annexe de la présente délibération.

POINT 1.3: VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2026 ET DES BUDGETS PRIMITIFS DE L’EXERCICE 2026 :

BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT "LES TILLEULS"

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Mme Aurore Motsch, agent responsable du service des finances communales qui explique : « Le prix de l’are des terrains pour les lotissements est actualisé chaque année au 1°" avril selon l'indice du coût de la construction. Ce dernier ayant baissé, le prix de l’are H.T. baisse également.

Ainsi le nouveau prix de l'are pour le lotissement « Les Tilleuls » est de 7 311,32 € HT. l’are auquel il convient d'ajouter 266,67 € H.T. au titre des études géotechniques obligatoires. Lors de la création du lotissement « Les Tilleuls », un budget annexe a été mis en place conformément à la nomenclature M14 afin d'assurer un suivi spécifique des stocks et de la TVA. Le budget primitif 2026, intégrant les restes à réaliser de 2025, est présenté à l'équilibre avec 1208 390,76€ H.T. en fonctionnement et 1160 840,12€H.T. en investissement. »,

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- adopte le budget primitif annexe 2026 du lotissement "Les Tilleuls" qui reprend les résultats de l'exercice 2025 et s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement (toutes opérations confondues) : 1 208 390,76 € Section d'investissement (toutes opérations confondues) : 1 160 840,12 € - prend acte que le budget primitif annexe 2026 du lotissement "Les Tilleuls" est joint en annexe de la présente délibération.

POINT 1.4: VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2026 ET DES BUDGETS PRIMITIFS DE L’EXERCICE 2026 :

BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT “JOSEPH CRESSOT"

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Mme Aurore Motsch, agent responsable du service des finances communales, qui explique : « Le prix de l’are des terrains pour les lotissements est actualisé chaque année au 1°! avril selon l'indice du coût de la construction. Ce dernier ayant baissé, le prix de l’are H.T. baisse également.

Ainsi le nouveau prix de l'are pour le lotissement « J. Cressot » est de 8 247,04 € HT. l’are mais inclut les 266,67 € H.T. d’études géotechniques obligatoires, ce qui porte le prix du terrain H.T. hors études à 7 980,37 € H.T.

Le lotissement « J. Cressot » fait l'objet d'un budget annexe, créé conformément à la nomenclature M14 afin d'assurer un suivi distinct des stocks et de la TVA. Le budget primitif 2026, intégrant les restes à réaliser de 2025, est présenté à l'équilibre avec 1 954 252,61 € H.T. en fonctionnement et 1 729 484,03 € H.T. en investissement. ». Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- adopte le budget primitif annexe 2026 du lotissement "Joseph CRESSOT" qui reprend les résultats de l'exercice 2025 et s’équilibre comme suit : x 4Section de fonctionnement (toutes opérations confondues) : 1 954 252,61 €

Section d'investissement (toutes opérations confondues) : 1 729 484,03 €

- prend acte que le budget primitif annexe 2026 du lotissement "Joseph Cressot" est joint

en annexe de la présente délibération.

POINT2: LISTE DES DÉPENSES À IMPUTER SUR LE COMPTE 6232

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope Heymes, adjointe au maire, Vu la demande du Service de Gestion Comptable de Sarreguemines qui rappelle les instructions règlementaires ainsi que les dispositions comptables régissant les imputations de factures sur le compte 6232 "Fêtes et cérémonies" et qui sollicite de la part de

l'assemblée délibérante une délibération fixant la liste ou les principales caractéristiques

des dépenses à reprendre sur ce compte,

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- décide d’imputer au compte 6232 "Fêtes et cérémonies” les dépenses ci-après désignées :

+ fêtes patriotiques, fête nationale (avec feu d'artifice), réceptions officielles dont vœux de

nouvel an et inaugurations…

* cadeaux lors de départ de personnels civils, militaires,

* consommations diverses (réunions conseil municipal, réunion des commissions, séances de formation, .….)

° personnes âgées : repas de fin d’année, colis de Noël y compris personnes en maison de retraite,

* scolaire : cadeaux et spectacles de fin d'année, cadeau lors du départ à la retraite de

personnel enseignant,

° personnel communal : repas annuel, cadeau de départ à la retraite, médaille communale,

+ sportifs méritants : médailles et frais divers,

° frais de repas avec des industriels ou des représentants d’administrations,

* et de manière générale toutes les dépenses d'organisation de cérémonies et réceptions à l'initiative de la commune (impression invitations, décorations, nappes, fleurs, gerbes, animations, bouquets, consommations, annonces mortuaires…).

POINT 3.1 : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE

SARRALBE - 4ème TRANCHE 2026

ADOPTION DU PROJET DE TRAVAUX -— PLAN DE FINANCEMENT

AVENANT N°7 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE

M. Arnaud Jechoux, adjoint au maire et M. Romain Behr, ingénieur chef du service

technique expliquent à l'assemblée : « le marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique du Centre Sportif et Culturel de Sarralbe, a été confié au cabinet d'architecte WMG pour un montant estimatif fixé à 1 957 000 € HT au stade d’Avant-Projet, soit un montant d'honoraires de maîtrise d'œuvre s'élèvent à 136 336,20 € HT correspondant à un taux de rémunération de 6,66 % comprenant également l'élaboration du dossier”’climaxion” d'un montant de 6 000 € HT.

Le présent avenant n°7 a pour objet de fixer la rémunération définitive après approbation de l’Avant-Projet de la 4°" tranche de travaux 2026 portant sur le traitement et l'amélioration

thermique de l'enveloppe extérieure de la salle culturelle comprenant :

- le renforcement de l'isolation thermique de la toiture terrasse avec la pose d’une nouvelle étanchéité multicouche,

- le remplacement des menuiseries extérieures équipées d’un vitrage athermique pour limiter la surchauffe en cas de forte expositions, ainsi que de brise-soleils au niveau du mur rideau de la salle de spectacle, TN- la mise en œuvre d’une isolation thermique par l’extérieure sur les voiles en béton armé à l'arrière.

Le montant prévisionnel de ces travaux est estimé à 424 000 € HT.

Le nouveau coût prévisionnel des travaux de la tranche 4 passe de 328 000 € HT à

424 000 € HT, soit une augmentation du montant des travaux qui s'élève à 96 000 € HT.

Le nouveau coût global des travaux passe de 1 957 000 € HT à 2 053 000 € HT.

Conformément aux stipulations de l’article 11.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, le nouveau forfait de rémunération définitive du maître d'œuvre passe de

136 336,20 € à 154 701,59 € HT. »

Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :

Coût prévisionnel des travaux

DEPENSES

Lot n°01 Etanchéité zinguerie 230.000,00

Lot n°02 Menuiserie extérieure alu 165.000,00 Lot n°03 Isolation extérieure 23.000,00

Lot n°04 Electricité 6.000,00 Total Travaux H.T. 424.000,00 Honoraires maîtrise d'œuvre 19.743,09

Honoraires missions SPS 1.914,00 Honoraires missions Contrôle Technique 3.605,00 Test de perméabilité à l’air 13.460,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES H.T.]| 462.722,09

RECETTES

Subvention Département au titre de Ambition Moselle (7,57 %) 35.028,06 Subvention de l'Etat : Fonds Vert 2026 au titre de la rénovation énergétique | 138.816,63 de bâtiments publics locaux 30 % du montant HT des travaux éligibles

Fonds libres de la ville (62,43 %) 288.877,40 TOTAL DES RECETTES | 462.722,09

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- décide d'adopter le programme des travaux ci-avant décrits dans la salle culturelle en 2026 (4ème tranche),

- autorise Monsieur le maire à signer l'avenant n°7 au marché de maîtrise d'œuvre pour la

rénovation énergétique du centre sportif et culturel pour un montant de 6 393,60 € HT, - prend acte que les honoraires de maîtrise d'œuvre de la tranche 4 évoluent de

13 349,49 € HT à 19 743,09 € HT,

- prend acte que le nouveau forfait définitif de rémunération s'élève à 154 701,59 € HT, - prend acte que des crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal de 2026, - adopte le plan de financement prévisionnel présenté ci-avant,

- sollicite les subventions susceptibles d'être allouées à cette opération par l'Etat au titre du « Fonds Vert 2026 » à hauteur de 30 % du montant des travaux éligibles.

ouPOINT 3.2 : INFORMATION SUR LA PASSATION DE MARCHÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES

(DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE)

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE

SARRALBE - 4ème TRANCHE 2026

ATTRIBUTION DES MISSIONS : CONTRÔLE TECHNIQUE ET

COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ

Dans le cadre des travaux de rénovation thermique de l'enveloppe extérieure du centre sportif et culturel de Sarralbe, 4°"® tranche 2026, une mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) ainsi qu'une mission de contrôle technique devront être confiées à un bureau de contrôle.

Vu la délibération en séance du 30 mars 2026 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

En application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (Délégation d'attribution du conseil municipal au maire),

Suite à une consultation passée sous la forme d’une procédure adaptée (article L.2123-1 du code de la commande publique).

M. Arnaud Jechoux, adjoint au maire, rend compte des marchés que M. le maire a signés relatifs aux 2 missions suivantes :

Mission de Contrôle Technique :

Attributaire : ALPES CONTROLES

Pour un montant HT de 3605,00 € HT

Composition de la mission :

- Mission HAND relative à l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées, - Mission L relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables, - Mission LE relative à la solidité des existants,

- Mission SE relative à la sécurité des personnes dans les constructions applicables aux ERP et IGH,

- Mission ATHAND relative au respect des règles d'accessibilité aux personnes handicapées.

Mission Sécurité et Protection de la Santé :

Attributaire : SOCOTEC

Pour un montant HT de 1914,00 € HT

Prestations principales de la mission :

1. Phase conception / préparation

- Déclaration préalable

- Elaboration du PGC (Plan Général de Coordination)

- Constitution du DIUO (Dossier d'intervention Ultérieure de l'Ouvrage) - Constitution du RJC (Registre Journal de Coordination)

2. Phase Réalisation

- Organisation des inspections communes des entreprises

- Examen et harmonisation des PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) — Mise à jour du PGC (Plan Général de Coordination) - Participation aux réunions de chantier

- Visite de chantier inopinée

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Arnaud Jechoux, adjoint au maire, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix, 1)- prend acte de ces informations données par Monsieur le Maire concernant les marchés ci- avant qu'il a passés et signés,

- prend acte que des crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal 2026.

POINT 4 : INFORMATION SUR LA PASSATION DE MARCHÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE) CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE, ATTRIBUTION DE MARCHÉ : LOT 00 : DÉSAMIANTAGE

Dans le cadre de la construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire, le maître d'ouvrage a décidé d'anticiper et de lancer la consultation relative au désamiantage « en amont » de la consultation des autres lots et corps d'état afin de raccourcir le délai d'intervention et ne pas retarder les travaux de démolition au vu des contraintes administratives et délais incompressibles (élaboration du plan de retrait soumis à l'inspection du travail, CARSAT 1 mois avant démarrage des travaux), Vu la délibération en séance du 30 mars 2026 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

En application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (Délégation d'attribution du conseil municipal au Maire)

Suite à une consultation passée sous la forme d’une procédure adaptée (article L.2123-1 du code de la commande publique),

Monsieur le Maire rend compte du marché qu'il a signé relatif au lot 00 : Désamiantage, Attributaire : BE ENVIRONNEMENT de Hochfelden 67

Pour un montant de : 7250,00 € HT

Délai d'intervention :3 jours + 30 jours de validation du plan de retrait à compter de l’ordre de service

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Romain Behr, ingénieur territorial chef du service technique,

Sur avis de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- prend acte de ces informations données par Monsieur le Maire concernant le marché ci- avant qu'il a passé et signé,

- prend acte que des crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal 2026.

POINT 5: PROGRAMME DE L’ONF DES TRAVAUX D'ENTRETIEN 2026 EN FORÊTS COMMUNALES

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Guy Rossler, adjoint au maire, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- approuve le programme et les propositions de travaux établis par l'Office National des Forêts (ONF) pour l’année 2026, à hauteur de 36 510,00 € HT,

- décide de réaliser des travaux d'entretien 2026 à effectuer en forêt communale de Sarralbe (cantons St Hubert, Feywald et Bois de Lorraine),

- autorise M. le maire à signer le devis des travaux dans la limite de 36 510,00 € HT. - prend acte que des crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal de 2026.

3]POINT 6: CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE AU 47 GRAND'RUE À RECH

Mme Michèle Muller, adjointe au maire, précise que par courriel en date du 10 mars 2026, Mme Mathilde JANSEM et M. Antoine JANSEM ont signalé, après consultation du cadastre, que la parcelle n°101 section 45 d’une contenance de 2,17 ares comprenant une partie de leur propriété sis 47, Grand’ rue Rech, à savoir le mur de la façade principale ainsi que le pignon latéral appartenait à la commune de Sarralbe.

Les intéressés ont fait connaître leur intention de régulariser la situation et de racheter cette parcelle.

La commune de Sarralbe, suite à l'estimation de la parcelle par France Domaine fixant la valeur vénale à 30,00 €/m? propose à Mme Mathilde Jansem et à M. Antoine Jansem de leur céder celle-ci au prix fixé, à savoir à un montant total de 6 510,00 € auquel se rajoutent les frais de notaire.

En réponse à la proposition de la commune de Sarralbe, les intéressés ont fait savoir qu'ils souhaitaient plutôt louer cette parcelle moyennant le versement d'une redevance annuelle de 30,00 €/an que de l'acheter.

Par courriel en date du 7 avril 2026, suite à une nouvelle offre de cession de la part de la commune de Sarralbe proposant un prix à 21,00 €/m? soit un total de 4 557,00 €, les intéressés donnent leur accord pour l'acquisition du délaissé communal au prix habituellement pratiqué.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Mme Michèle Muller, adjointe au maire, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- décide de céder à Mme Mathilde Jansem et M. Antoine Jansem la parcelle communale n°101 section 45 d'une contenance de 2,17 ares au prix de 4 557,00 € auquel se rajoute les frais d'acte notarié,

- autorise cette cession au prix de 21 €/m?, soit en decçà de l'évaluation de la valeur vénale par France Domaine pour les raisons suivantes : l'aménagement de la place a été réalisé par la famille Jansem à leurs frais et les délaissés à Sarralbe sont acquis depuis plusieurs années par la ville au prix de 21 €/m?,

- autorise M. le maire à signer l'acte notarié ainsi que tout document relatif à cette opération.

POINT 7: PROJET D’ACQUISITION D'UNE PARCELLE BOISÉE MISE EN VENTE PAR LA SAFER

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Guy Rossler, adjoint au maire, qui précise que suite à la mise en vente par la SAFER, d’une parcelle boisée contiguë à la forêt communale Schwandelwald sur le territoire de la commune de Herbitzheim, la commune de Sarralbe a souhaité se porter acquéreur de cette parcelle cadastrée section 07 n°77 d’une superficie de 4ha 72a 32ca afin de la soumettre au régime forestier.

Le prix de vente hors frais s'élève à 15 000 € auquel s'ajoutent les frais de la SAFER d'un montant de 1 200 €, ainsi que les frais notariés afférents à la transaction. Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- décide d'acquérir auprès de la SAFER du Bas-Rhin la parcelle boisée cadastrée section 7 parcelle 77 d'une contenance de 4ha 72a 32ca, attenante à la forêt communale « Schwandelwald » pour permettre l'extension de cette forêt classée et gérée par l'ONF pour la production de bois et la préservation de la biodiversité, aux conditions suivantes : prix de vente fixé à 15 000 € auquel s'ajoutent les frais de la SAFER s'élevant à 1 200 € HT, et les frais d'acte notarié, JT r- autorise Monsieur le maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document relatif à cette acquisition,

- prend acte que des crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal 2026.

POINT 8: ACQUISITION D’UNE PARCELLE LE LONG DE LA RUE DE L'ÉTANG

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope Heymes, adjointe au maire, qui précise qu’une partie de l'emprise de la route communale au droit du 5 rue de l'étang étant située sur la propriété privée de Mme Riff Marjolaine et M. Winterstein Kevin, ces derniers demandent à ce que la commune rachète cette bande de terrain située en « emplacement réservé » dans le PLU, à savoir :

- Parcelle 693 section 57 d'une contenance de 3 m°

- Parcelle 705 section 57 d’une contenance de 78 m°

La valeur vénale de cette emprise est estimée à 21 €/m°.

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix, (M. Alain Riff ne participant ni au débat ni au vote de ce point)

- décide d'acquérir la bande de terrain privative située dans la voirie communale rue de l'Étang cadastrée section 57 parcelles n°693 et 705 d’une contenance respective de 0 a 03 et de 0 a 78 au prix de 21 € le m’ soit un total de 1 701 €,

- prend acte que les frais d'arpentage et d’acte notarié seront à la charge de la commune, - autorise M. le maire à signer l'acte notarié correspondant ainsi que tout document relatif à cette acquisition,

- de prendre acte que les crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal 2026.

POINT 9 : RENOUVELLEMENT DU PASSEPORT CULTUREL DANS LES ÉCOLES ÉLEMENTAIRES

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Mme Anne Folny, adjointe au maire, qui explique que :

« La municipalité souhaite que tous les enfants scolarisés en écoles élémentaires de Sarralbe, puissent bénéficier gratuitement de la culture, et la municipalité accompagne les enseignants des classes élémentaires à la réalisation des projets en prenant entièrement en charge les frais occasionnés c’est-à-dire les entrées aux différents lieux (musées, jardins.) et les transports,

Le passeport culturel constitue un outil privilégié pour assurer une continuité et mettre des liens entre les élèves, l'école et les parents d'élèves,

Le passeport culturel suit l'enfant durant son cursus scolaire en école élémentaire ». Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

Décide :

- de fournir à chaque élève un passeport culturel valable durant sa scolarité dans les écoles

élémentaires de Sarralbe,

- de prendre acte que le projet des écoles dans le cadre du passeport culturel pour l'année scolaire 2025-2026 s'élève à 963 € pour l’école élémentaire de Rech et à 3 558,90 € pour l’école Primaire Robert Schuman de Sarralbe,

- de verser à la coopérative scolaire de chacune des 2 écoles élémentaires la subvention correspondant au coût prévisionnel de son programme culturel, comme indiqué ci-après :

APT 10ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE RECH

Tiers Objet Montant TTC

Musée Verrier de | Entrées et activités 646,00 € MEISENTHAL

KEOLIS Transport au Musée de Meisenthal 317,00 €

Total école élémentaire de RECH 963,00 €

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ROBERT SCHUMAN SARRALBE

Tiers Objet Montant

TTC

Musée de la Faïencerie Entrées et 1 atelier (façonnage ou modelage) 040,00 € CP, CE1, CE2

KEOLIS Transport au musée de Sarreguemines 880,00 €

Visite du MMpark Entrée + visite guidée 988.90 € CM1 et CM2

KEOLIS Transport à Strasbourg 1 150,00 €

Total école primaire R. Schuman 3 558.90€

- de prendre acte que chacune des 2 écoles élémentaires devra remettre au service comptabilité de la mairie, tous les justificatifs des dépenses réalisées dans le cadre de ce passeport culturel,

- de prendre acte que les crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal 2026.

POINT 10: REMISE DES PRIX AUX JEUNES BACHELIERS 2026 DE SARRALBE TITULAIRES D’UNE MENTION « BIEN » OÙ « TRES BIEN »

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Mme Anne Folny, adjointe au maire, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

Décide à l’occasion des festivités de la commémoration du 14 juillet qui se dérouleront cette année le 13 juillet 2026 :

- de mettre à l'honneur les bacheliers de l’année scolaire en cours, domiciliés à Sarralbe, ayant obtenu leur diplôme avec une mention "Très bien" ou "Bien" en leur accordant une allocation de 100 € pour la mention "Très bien" et une allocation de 80 € pour la mention "Bien",

- de fixer les modalités d'attribution de la manière suivante :

* la présence du bachelier à la commémoration du 14 juillet est la condition expresse au versement de la somme totale,

* l'absence du bachelier à ladite commémoration entraînera un versement de 50 % de l'allocation prévue, soit 50 € pour la mention « Très bien » et 40 € pour la mention « Bien »,

- de prendre acte que les crédits suffisants sont inscrits au budget primitif principal 2026 et que le versement ne pourra se faire que sur présentation d'un justificatif de la mention obtenue accompagné d’un R.I.B.

POINT 11: ACHAT ET DISTRIBUTION D'UN KIT DE FOURNITURES SCOLAIRES

Après avoir entendu l'exposé de Mme Anne Folny, adjointe au maire, Considérant la volonté de la commune de favoriser l'égalité des chances dès la rentrée scolaire et de soutenir les familles face au coût des fournitures scolaires, Considérant la mise en place d’un kit de fournitures scolaires élaboré en concertation avec les enseignants, permettant à chaque élève de débuter l’année dans de bonnes conditions,

u 1Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité des voix,

Décide :

- d'instaurer, à compter de la rentrée scolaire 2026-2027, la distribution gratuite d’un kit de fournitures scolaires à chaque élève des écoles élémentaires de la commune de Sarralbe, - de fixer le coût unitaire de ce kit à 21,83 € par élève, soit un montant total estimé à 5 000 € pour l’année scolaire 2026-2027,

- de prendre acte que les crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal 2026.

POINT 12: FÊTE DU PRINTEMPS DU 1°" MAI 2026

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Guy Rossler, adjoint au maire, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix, (M. Guy Rossler ne participant pas au vote)

Décide :

- d'organiser une manifestation sur le thème de la nature et de la convivialité « Vivons le printemps à Sarralbe » qui se déroulera au centre culturel et dans le parc François Mitterrand vendredi le 1°" mai 2026.

Différentes animations seront proposées au public :

o présentation d'anciens tracteurs de particuliers, avec un parcours rue Napoléon, suivie d’une exposition sur le parking du complexe culturel et sportif, o spectacle de magie « Grand Show de Magie : MAGIKA » pour petits et grands, présenté par Steve le magicien,

démonstration de twirling par le club de Woustviller,

exposition des Amis du Pays d’Albe sur le thème de l’eau, dans le hall, démonstration et exposition de matériel des pompiers,

ateliers pour enfants : rempotage et maquillage,

atelier d'art floral proposé par l'Association arboricole,

atelier du syndicat apicole : découverte du monde des abeilles et sensibilisation au frelon asiatique,

atelier de greffage animé par les arboriculteurs,

marché artisanal avec artisans et producteurs locaux,

o ambiance musicale : musique municipale de Sarralbe le matin, concert d’accordéon l'après-midi avec la participation des associations « nature » de Sarralbe et des environs,

et une sonorisation pour l'ambiance musicale de cette manifestation. - de prendre en charge :

* les frais de cette manifestation et d'attribuer :

° un montant de 500 € à la société Le Quai-Son pour la sonorisation, dont 100€ de versement d'’acompte à la signature du contrat,

° un montant de 500 € à l'orchestre d’accordéons de Puttelange-aux-Lacs, ° un montant de 1 700 € à SARL France Artistes pour le spectacle MAGIKA de Steven Magicien,

* un montant de 300 € à twirling du club de Woustviller,

° un montant de 150 € pour l’achat de plantes destinées à l'opération de rempotage. ° un montant de 120 € pour ie maquillage des enfants lors de cette manifestation * les frais annexes à l'organisation de cette manifestation, à savoir les frais de déplacements, achat de petit matériel pour les animations, frais de repas, droits d'auteur,

b 5 .

O0

OO

O0

O0

0

O

Ofrais d'assurances et toutes autres dépenses se rapportant à l’organisation de cette manifestation dans la limite budgétaire de 710 €,

- de prendre acte que les crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal 2026.

POINT 13: EMPLOIS SAISONNIERS POUR LES MOIS DE JUILLET ET D'AOÛT 2026

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope Heymes, adjointe au maire, Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 3, alinéa 2,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour faire face au surcroît de travail dans les espaces verts en période estivale et pour renforcer les services d'accueil du public,

Sur proposition de la Commission de l'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

Décide :

- de créer :

+ 24 emplois saisonniers communaux à temps non complet pour la période estivale 2026 : * 22 emplois d’adjoint technique pour l'entretien des espaces verts d'une période de 2 semaines chacun moyennant une durée hebdomadaire de travail de 25/35ème * 2 emplois d’adjoint administratif pour la bibliothèque de Sarralbe d'une période de 2 semaines chacun, moyennant une durée hebdomadaire de travail de 25/35ème, + et 1 emploi saisonnier communal d’adjoint administratif à temps plein pour la période du 03 au 21 août 2026,

- de charger M. le maire du recrutement de ces agents et de signer les contrats d'engagement à durée déterminée,

- de prendre acte que des crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal de 2026.

POINT 14 : DÉSIGNATION DU MEMBRE DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. le maire,

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix, (Mme Marie Pierre Mourer ne participant ni au débat ni au vote)

- propose à M. le Préfet de la Moselle la candidature de Mme Marie Pierre MOURER, conseillère municipale pour être membre de la Commission de contrôle des listes électorales de la commune de Sarralbe.

POINT 15: ADOPTION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M le maire,

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- adopte le règlement intérieur du conseil municipal tel qu'il est annexé à la présente délibération.

sw 13POINT 16.1 :DIVERS

PPRT INÉOS -— VENTE EPFGE/COMMMUNE DE SARRALBE DES 3 DERNIERES MAISONS DES MESURES FONCIERES

Le conseil municipal,

Vu les mesures foncières du PPRT de la Société Polymers SAS à Sarralbe, Après avoir entendu les explications de M. Jean Gérard Hennard, conseiller municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité des voix,

- décide dans le cadre de la convention n° FO09S70T003 signée avec l'EPFGE (Établissement Public Foncier du grand-Est) d'acquérir de l'EPFGE les 3 habitations ci- après au prix total de 2 484,22 € :

* n°4 rue de l'Aht Section 76 parcelle n°202 d’une surface de 580 m°, * n°13 rue de l’Aht Section 75 parcelle n°185 d’une surface de 516 m°, * n°13 rue des Mésanges Section 75 parcelle n°204 d'une surface de 1 108 m°. - autorise M. le maire à signer l’acte notarié d'acquisition et de prendre en charge tous les frais d'acquisition,

- autorise M. le maire à signer tous les documents relatifs à cette cession, - de prendre acte que les crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal 2026.

POINT 16.2 :DIVERS | | | MISE EN LOCATION DU LOT RÉSERVE DE CHASSE EN FORET COMMUNALE DE SARRALBE « WALDLOTHRINGEN » À HERBITZHEIM ET KESKASTEL (PÉRIODE DU 18 MAI 2026 AU 1FR FÉVRIER 2033)

En raison du décès du locataire de ce lot réservé de 50 ha 17 ares et 02 ca constitué par la forêt communale de Sarralbe « Waldlothringen » à Herbitzheim et Keskastel, le lot avait été remis en appel d'offres en 2024 pour un montant de 1 700 €/an et en 2025 pour une mise à prix de 950 €/an. Ces deux appels d'offres avaient été infructueux. Une nouvelle mise en concurrence a été organisée à la suite de la délibération du 9 mars 2026 fixant la mise à prix à 550 €/an.

Deux candidatures et offres ont été déposées.

La Commission Communale Consultative de la Chasse de Sarralbe réunie le 27 avril 2026 propose de retenir l’offre la mieux-disante, celle de M. Robert Rodic, domicilié à Woustviller, pour un montant annuel de location de 1 000 €/an pour la période du 1° mai 2026 au 1°' février 2033.

La première année, du 1° mai 2026 au 31 janvier 2027 inclus, le montant du loyer est calculé au prora-temporis soit

1 000 €

12

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Guy Rossler, adjoint au maire, Sur proposition de la Commission Communale Consultative de la Chasse de Sarralbe, Après en avoir délibéré,

À l'unanimité des voix,

X 9 mois = 750 €

Décide :

- d'attribuer la location de la chasse sur le lot réservé de la commune de Sarralbe (forêt communale « Waldlothringen ») sur les territoires de Herbitzheim et Keskastel à M. Robert Rodic domicilié 6, rue de l'Ecole à 57915 Woustviller pour un loyer annuel de 1 000 € pour la période de chasse du 1° mai 2026 au 1°" février 2033.

- de fixer le montant du loyer pour la première année incomplète du 1° mai 2026 au 31 janvier 2027 inclus selon la règle du prorata temporis, soit

TE X 9 mois = 750 €

- d'autoriser M. le maire à signer le contrat de location avec M. Robert Rodic. ”)

14POINT 16.3 : DIVERS

COLLECTIF DES MAIRES CONTRE LA BAISSE DE LA DCRTP

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope Heymes, adjointe au maire,

À l'unanimité des voix,

- décide de rejoindre le collectif des maires contre la baisse de la DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle) et de les soutenir dans leur démarche,

- autorise M. le maire à co-signer les démarches du collectif auprès du gouvernement français.

POINT 16.4 :DIVERS

DEVIS ATDO DE L’'ONF POUR LES TRAVAUX D'EXPLOITATION 2025 ET BOIS DE CHAUFFAGE

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explicationsde M. Guy Rossler, adjoint au maire, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

Décide :

- d'approuver le devis complémentaire de l'ONF portant sur l'augmentation du montant de l'ATDO (mission d'assistance technique à maître d'ouvrage par l'ONF) au volume supplémentaire du bois de chauffage exploité en 2025,

- d'autoriser M. le maire à signer le devis de l'ONF de complément du montant de l'ATDO d'un montant de 1 955,90 € H.T.,

- de prendre acte que des crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal de 2026.

La séance est levée à 22 h 35

Sarralbe, le 04 mai 2026

La secrétaire de séance,

Marie Pierre MOURER

Le Maire,

15