Arrêté - 2024 494

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Arrêté - 2024 494 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2024 494)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

day ip VS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE JACOB

N°2024 - ND

Livry-Gargan, le Ù 1 OCT. 204

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2521-2,

Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation

publique,

Vu l'arrêté du 8 juillet 1983, portant création de « stop » rue Jacob à son intersection avec l'avenue Jean-Jacques-Rousseau,

Vu l'arrêté n°05-227 du 10 novembre 2005, portant sur la création d'un point d'arrêt pour

ramassage scolaire rue Jacob,

Vu l'arrêté n°07-166 du 21 septembre 2007 portant création d'une zone à vitesse limitée à 30 km/h au carrefour rue Jacob / rue Camille-Nicolas,

Vu l'arrêté du n°07-217 du 10 décembre 2007 portant sur la création d’un point d'arrêt pour

ramassage scolaire sur voie aménagée rue Jacob,

Vu l'arrêté n°2016-073 du 4 février 2016, portant création d’une zone à vitesse limitée à 30 km/h

rue Jacob,

Vu l'arrêté n°2016-088 du 15 février 2016, portant limitation de vitesse à 30 km/h rue Jacob,

Vu l'arrêté n°2017-159 du 21 mars 20217, portant création d’un « cédez-le-passage » rue Jacob,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et la vitesse de tous véhicules rue Jacob,

Considérant que la police de circulation à l’intérieur des agglomérations est du ressort du Maire

sur les voies autres que celles classées à grande circulation,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1: le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs, liés au mode de circulation et de stationnement rue Jacob.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 014170 88 00 -F. 01 43 30 3843 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent rue Jacob

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 1/2Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

-SAINT-DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA

la circulation de tout véhicule motorisé à deux, trois ou quatre roues, s'effectue de la façon suivante :

- double sens de circulation entre l'avenue Jean-Jacques-Rousseau et le rond-point des Bosquets,

- la vitesse est limitée à 30 km/h pour tous les véhicules,

- une zone de ralentissement est implantée à son intersection avec la rue Camille-Nicolas,

- une signalisation lumineuse tricolore est instaurée à son intersection avec l'avenue Jean-Jacques-Rousseau,

- un cédez le passage est instauré à son intersection avec le rond-point des Bosquets,

- un point d'arrêt de car pour ramassage scolaire est implanté face au gymnase Jacob,

- un « stop » est instauré à son intersection avec l'allée Violette.

l'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules sur l'ensemble de la

rue Jacob.

les signalisations verticale et horizontale sont conformes à l'instruction

interministérielle susvisée. Des panneaux réglementaires signalant ces dispositions

sont mis en place par les services municipaux chargés de l'exécution du présent

arrêté.

tout véhicule gênant sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire

territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du

respect des prescriptions citées à l’article 8.

les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,

-__ Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

-__ Monsieur le Chef de la Police Municipale,

-__ Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion des déchets, -__ Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l’eau et de l'assainissement.

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès

de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François- Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique

Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pierre- MARTIN

Maire de Liÿry-Gargan

Conseillgr Départemental

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent rue Jacob Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 2/2