Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2024 010
Déliberation - D 2023 010
Déliberation - d 2025 010
Déliberation - 2024 80
Arrêté - a 2026 010
Arrêté - a 2024 06
Arrêté - a 2024 05 1
Arrêté - arrete 2024 010?x68262
Arrêté - 2024 028 route de paris annule et emplace 2024 010
unknown - 2024 80 annexe
Déliberation - d 2024 010
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - d 2024 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Sport,
ni
Envoyé en préfecture le 09/09/2024
Reçu en préfecture le 09/09/2024
Publié le
DECISION N°D-2024-010 ID :076-217604750-20240909-D2024010-AI (9. FRANQUEVILLE
SAINT-PIERRE PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DE L'AIDE EN MATIERE D'EQUIPEMENT SPORTIF
| POUR LES TRAVAUX RELATIF A LA RÉHABILITATION Le Maire, ÉNERGETIQUE DU GYMNASE DAVID DOUILLET
vu
- les articles L.1111-1 et L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Commande Publique ;
-la délibération du Conseil Municipal n°2020-34 en date du 25 juin 2020 déterminant les
délégations attribuées par le Conseil municipal au Maire notamment l’autorisant à prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
- la délibération n°2024-13 du Conseil Municipal en date du 29 février 2024 relative à l'APCP
2024.01 « TRAVAUX COMPLEXE DOUILLET »;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de rénovation énergétique et de sécurisation du complexe David Douillet.
DECIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter le concours du Département au titre de l’aide en matière d'équipement sportif des collectivités et des associations pour les travaux de rénovation énergétique et de sécurisation du complexe D. DOUILLET.
Les travaux concernent le renforcement l'ensemble de l'isolation extérieure et l'isolation thermique du bâtiment.
N°_|LOT (UNIQUE) TITULAIRE MONTANT H.T.
COUVERTURE - ISOLATION 74 € 1 | THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR PARONS ETES, | ÉPRESSE
Le montant des travaux s'élève à 274 505,00 € HT.
Les prestations intellectuelles s'élèvent à 17 000,00 € HT.
ARTICLE 2 : TRANSMISSION ET PUBLICITÉ
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public assignataire du Mesnil-Esnard sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le préfet de la Seine-Maritime, publiée, affichée.
Le Maire
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe quele présent arrêté peut faire l'objet d'un administratif préalable qui peut être exercé dans le délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d'un recours contentieux devant le tribunal administratf de ROUEN, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l'administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.
Fait à Franqueville-Saint-Pierre,
Le 9 septémbre 2024
Le Maire