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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 80)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X BRUNO GUILBERT EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X MARIE CHRISTINE DELATTRE
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X THIERRY LARIDON COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X XAVIER FOUCHER
PETIT OLIVIER X FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 25 4
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 29
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 19 décembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune
de Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 12 décembre 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 12 décembre 2024.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 25 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2024-80
SPORT
CONVENTION POUR L'UTILISATION D'UNE SALLE COMMUNALE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la commune de Franqueville-Saint-Pierre a l’opportunité de pouvoir accompagner la préparation d’un jeune para athlète en vue des prochains Jeux Paralympiques, Monsieur Edgar EMPIS, pongiste handisport, originaire du Plateau EST et champion de France multiple de tennis de table handisport ;
Considérant que cet engagement à mettre à disposition des ressources communales permettra
au territoire de répondre à une formidable opportunité de mettre en lumière l’handisport et les
athlètes mais également de réaffirmer les valeurs paralympides de courage, détermination,
inspiration et égalité ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Thierry LARIDON, Adjoint aux Sports ;
Après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
• D’APPROUVER LA CONVENTION CI-JOINTE ;
• D’AUTORISER LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION AINSI QUE TOUT ACTE QUI
EN SERAIT LA SUITE OU LA CONSEQUENCE.
Pour copie conforme au registre
Le 23 décembre 2024
Le Maire,
Bruno GUILBERT