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Déliberation - 22 097 convetion avec 30 millions damis chats errants
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 22 097 convetion avec 30 millions damis chats errants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 15 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre décembre à vingt-et-une heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 15 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 17
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur COISEL, Monsieur BENOIST
Absents excusés : Madame MOREL a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Madame CARPENTIER a donné pouvoir à Madame LEMOINE
Madame WINDELS a donné pouvoir à Madame LEBERTRE
Monsieur GODEL a donné pouvoir à Monsieur ENGEL
Monsieur LEPORTIER a donné pouvoir à Monsieur BENOIST
Madame TERRIER, Madame LENOEL
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
22-097 CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS POUR LA STERILISATION ET L’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La gestion des chats errants est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur
prolifération. Un couple de chats non stérilisé peut théoriquement engendrer une descendance de plus de
20 000 chats en quatre ans.
La stérilisation a fait ses preuves en stabilisant automatiquement la population féline qui continue de jouer
son rôle de filtre contre les rongeurs, d’une part, et en enrayant le problème des odeurs d’urine et des
miaulements des femelles en période de fécondité.
La convention proposée par la fondation détermine les besoins de la commune, ainsi que les modalités de
prise en charge des frais de stérilisations et d’identification des chats errants.
Le montant maximum TTC pour une ovariectomie + tatouage I-CAD est 80 euros ; celui pour une
castration + tatouage I-CAD est 60 euros.
La municipalité et la fondation 30 Millions d’Amis participeront financièrement, chacune, à hauteur de
50% du coût des stérilisations et des tatouages, réalisés au cours de la période de validité de la
convention. L'intégralité des frais de stérilisations et d’identification sera directement réglé par la
fondation 30 Millions d’Amis. Un budget maximum de 500 euros TTC sera inscrit au budget 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- AUTORISE le Maire à signer la convention avec la fondation 30 Millions d’Amis pour la stérilisation et l’identification des chats errants à hauteur de 50% du coût des stérilisations et des tatouages, réalisé au cours de la période de validité de la convention.
- VALIDE le budget maximum de 500 euros TTC pour l’exercice 2023.
Vote : POUR : 17
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20221215-22-097-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022