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Déliberation - 2020 23 designation de quatre delegues au centre communal d action sociale ccas
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/06/2020
L'an deux mille vingt, le trois juin à 20h15, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS TARILLON Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS TARILLON Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme RAULIN
Caroline, M. RUSE Serge, Mme LURION Eve-Hélène, M. BATTISTON Serge, Mme VAUNE
Audrey, M. ROUY Christophe, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme RAUMEL Karine, M. GUIOT RAULIN Léonard, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERQ Ludovic, Mme
BAYON 54290
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 19
Absents : 0
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 19
Pour: 19
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation
19/05/2020
Date d'affichage
28/05/2020
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
| 28/05/2020 |
FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : /
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : M. BATTISTON Serge
Désignation de quatre délégués au Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS)
Délibération n°2020 - 23
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il convient de désigner quatre délégués titulaires de la commune auprès du CCAS ;
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin de liste secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel des suffrages, à l'élection des délégués ;
Désignation des quatre Délégués Titulaires
Proposition de l'équipe : M. Fabrice DELIEGE, Mme Audrey VAUNE, Mme Annick PETAT COLLE et Mme Karine RAUMEL.
Premier tour de scrutin de liste
Nombre de bulletins : 19
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
4 Délégués Titulaires
- M. Fabrice DELIEGE : 19 voix (dix neuf)
- Mme Audrey VAUNE : 19 voix (dix neuf)
- Mme Annick PETAT COLLE : 19 voix (dix neuf)
- Mme Karine RAUMEL : 19 voix (dix neuf)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/07/2020 à 13h30
Réference de l'AR : 054-215400540-20200603-2020_23-DE